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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220213 SIGBA04808
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220213 SIGBA04808)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 08 Z.C DU BRAY - BP - 2022
V — ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 2+
Nombre de suffrages exprimés : Li
VOTES :
Pour : U À
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 16/02/2022
Présenté par Le PRESIDENT (1), D J
A Vibraye, le 24/02/2022 Ne
_—
—— Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session-Ordinaire
A Vibraye, le 24/02/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie BZuvedu Pnnick
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
Page 144 Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 08 Z.C DU BRAY - BP - 2022
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
LEDIEU Christophe
LELONG Françoise
MARIAIS Jean Pierre
MARTEL Jean-Pierre
MASSE Nicolas
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine
METAIS Didier
MORIN Sebastien
7
NELET Annie ‘
NICOLAY Christophe (
Lt
PARIS Hubert _ entr
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
+ É
PRIEUR Sergine
RENARD Candy LT
ROUGET Anne-Marie (
STERBA Eléonora 2
VADE Prosper os AS,
A
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (i), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À Saint-Calais, le
{1} Indiquer « a présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assernblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé ce réception - Ministère de l'intérieur
072-200072693-20220224-BP0820220313-BF
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 0210312024 Page 145