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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250207 SIGNATURES 04817
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 BU 20250207 SIGNATURES 04817)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-20250227-20250207-BF|
|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet
: 06/0
27unauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
de
l'Anille
- 17
ZA
DU
BRAY
2
- BP
- 2025
V — ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 42
Nombre
de
membres
présents
: 32
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 38
VOTES :
Pour
32
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 19/02/2025
COMMUNAUTÉ
de
COMMUNES
des
VALLÉES
de
la BRAYE
ei
de
l'AMILLE
|
10,
ue
Saint
Pierre
29120
SAINF-CALAIS
Présenté
par
Le
PRESIDENT
(1),
A
Bessé-sur-Braye,
le
27/02/2025
Délibéré
par
l'assemblée
le ee
autaire(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Bessé-sur-Braye,
le
27/02/2025
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
le Conseil
Communautaire
(2),(3).
BESNIER
Claire
BONNEFOY
Béatrice
BORDEAU
Christian
BOSNYAK
Yvan
BRIGANT
Nicole
CHABILLANT
Jean
Luc
CHERON
Michel
DAVID
Isabelle
DUPIN
Christian
GREMILLON
Patrick
FLAMENT
Dominique
,
FOUCAULT Yves
Ace
GAUTHIER
Renaud
GAUTIER
Cindy
GERMAIN
Martine
=
=
GUIBERT
Aris
2
GUIBERT Cédric
D
1/2
F-
JAMOIS
Xavier
x
JUMERT
Annie
er
Page Communauté
de
communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l'Anille
- 17
ZA
DU
BRAY
2 - BP
- 2025
V
-
ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
LABURTHE-TOLRA
Benjamin
LACOCHE
Jacques
LEBERT
Philippe
LEDIEU
Christophe
LELONG
Françoise
LEROY
Michel
MARIAIS
Jean
Pierre
MARTEL
Jean-Pierre
MASSE
Nicolas
MENU
Catherine
MERCIER
Marc
MERCIER
Nadine
MORIN
Sébastien
NELET
Annie
NICOLAY
Christophe
PARIS
Hubert
PLUT
Jean-Claude
POTTIER
Louis
—
_
_
PRIEUR
Sergine
:
as
A
RENARD
Candy
ROUGET
Anne-Marie
STERBA
Eléonora
é
C7
VADE
Prosper
Da»
AT
IN
eu
€
LL
Certifié
exécutoire
par
Le
PRESIDENT
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
A
Saint-Calais,
le
(1)
Indiquer
« la présidente
» ou
« le président
».
S
Re
(2)
Indiquer
la nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de
…,
de
la Collectivité
territoriale
unique
de
…,
de
la métropole
de
…,
d
ni:
(3) L'ajout
des
signataires
est désormais
facultatif.
ES
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