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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220211 SIGBA04806
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 20220211 SIGBA04806)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 06 AMENAGEMENT ZA TERRAINS 2 - BP - 2022
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
V
A
Nombre de membres en exercice : 42
Nombre de membres présents : 3+
Nombre de suffrages exprimés : LA
VOTES :
Pour : LO
Contre : À
Abstentions :
Date de convocation : 16/02/2022
Présenté par Le PRESIDENT (1), | g12 E LLE P (1) Sd BREST
A Vibraye, le 24/02/2022
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Saint-Calais, le 24/02/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2).
BESNIER Claire
BORDEAU Christian
BOSNYAK Yvan
BRIGANT Nicole A \
CHABILLANT Jean Luc
CHERON Michel
DARROY Claude
DAVID Isabelle
FLAMENT Dominique
FOUCAULT Yves
GAUTHIER Renaud
GAUTIER Cindy
GERMAIN Martine
GREMILLON Patrick
HAUSSON Françoise
JAMOIS Xavier
JUMERT Annie P£ une Au Ponick
LABURTHE-TOLRA Benjamin
LACOCHE Jacques
LEBERT Philippe
Page 144 Communauté de Communes des Vallées de la Braye et de l'Anille - 06 AMENAGEMENT ZA TERRAINS 2 - BP - 2022
V —- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEDIEU Christophe
LELONG Françoise —
MARIAIS Jean Pierre Go
MARTEL Jean-Pierre / 5
MASSE Nicolas D
MENU Catherine
MERCIER Marc
MERCIER Nadine
METAIS Didier VIRE
MORIN Sebastien
NELET Annie
. l NICOLAY Christophe
PARIS Hubert TT
PITOU Jean Philippe
PLUT Jean-Claude
POTTIER Louis
PRIEUR Sergine
RENARD Candy
ROUGET Anne-Marie
STERBA Eléonora
VADE Prosper
Certifié exécutoire par Le PRESIDENT (1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Calais, le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du consail régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
072-206072692-20220224-SP052022024t-9F
Accusé cerifé exécutoire
p age 145