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Arrêté - 260225 128 Circu RUE Calvaire Global
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 260225 128 Circu RUE Calvaire Global)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI128EEB260225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI128EEB260225
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
3 RUE DU CALVAIRE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Considérant que des travaux d'isolation, de couverture charpente rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/04/2025 au 07/04/2025, 3 rue du
Calvaire
Vu la demande de Global Investissement en date du 21/02/2025
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 03/04/2025 et jusqu'au 07/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 3 RUE DU
CALVAIRE :
° Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 places de stationnement face au 3 rue du Calvaire. Par
dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme dangereux au sens
de l'article R. 417-9 du code de la route ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des
véhicules est limitée à 30 km/h. La voie sera maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GLOBAL INVESTISSEMENT.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 26 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
DIFFUSION:
e GLOBAL INVESTISSEMENT
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Service de Collecte des Ordures Ménagères
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. a$epnejey2s
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