Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - anne
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 124 annexe budget principal admission en non valeurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 124 annexe budget principal admission en non valeurs)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Sciences et technologies,
€
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200071884-20231211-DEL2023_124-DE
Liste ANV
Présentation en non valeurs
arrêtée à la date du 29/08/2023
31800 - CC LE GRAND CHAROLAIS
Exercice 2023
Emettre au nom de la collectivité un mandat typé NON VALEUR au 6541 avec comme Numéro de la liste 6432700033 pour un montant total de 564,99 €
Personne physique - Inconnue
Personne physique - Particulier
Personne morale de droit privé - Société
ALSH CENTRE AERE
CRECHE GARDERIE
ORDRE DE REVERSEMENT
Poursuite sans effet
RAR inférieur seuil poursuite
Inférieur strictement à 100
Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000
Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000
Supérieur ou égal à 5000
2022
2021
2020
0 pièce pour 28 €
0 pièce pour 499,52 €
0 pièce pour 202,88 €
0 pièce pour 216,18 €
0 pièce pour 78,34 €
0 pièce pour 202,88 €
0 pièce pour 534,89€
0 pièce pour 30,1 €
0 pièce pour 525,4 €
0 pièce pour 205 €
0 pièce pour 0 €
0 pièce pour 0 €
0 pièce pour 2,11 €
0 pièce pour 0,09 €
0 pièce pour 728,2 €
Exercice pièce Référence de Nom du redevable Montant Motif de la présentation Observations 2020 R-196-10 C C 22,6 Poursuite sans effet 2020 R-517-11 C C 32,11 Poursuite sans effet 2021 R-549-23 C R 0,08 RAR inférieur seuil poursuite 2020 R-183-6 D C 22,4 Poursuite sans effet 2020 T-526360053 EDF 37,57 Poursuite sans effet 2020 R-350-61 F D 78,42 Poursuite sans effet 2020 R-95-153 H J 205 Poursuite sans effet 2020 R-5-12 H M 55,84 Poursuite sans effet 2020 R-350-90 LA 80,95 Poursuite sans effet Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 071-200071884-20231211-DEL2023_124-DE
Liste ANV
2021 R-92-39 R S 0,01 RAR inférieur seuil poursuite
2020 R-236-152 R P 28 RAR inférieur seuil poursuite 2022 R-372-105 SA 0,01 RAR inférieur seuil poursuite 2022 R-374-169 SC 2 RAR inférieur seuil poursuite 564,99