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Convocation - Convocation CA du CCAS du 7 10 2026
Déliberation - Liste des deliberations CCAS 07.10.2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CCAS 07.10.2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
Centre Communal d’Action Sociale
Conseil d’Administration
Mercredi 7 Octobre 2026
Liste des délibérations
Numéro Objet Approuvée ou rejetée
2026-035 Finances – Exercice 2026 – Budget du CCAS – Approbation d’une décision modificative Approuvé
2026-036 Finances – Exercice 2026 – Budget du CCAS – Créances éteintes Approuvé
2026-037 Finances – Exercice 2026 – Attribution d’une subvention au Secours Catholique Approuvé
2026-038
Ressources Humaines – Adhésion au dispositif de signalement proposé par le centre de gestion de Loire-Atlantique contre les formes de
discriminations et de violences
Approuvé
2026-039 Résidence de la Davrays – Document Unique de Délégation (DUD) au bénéfice du Directeur de Résidence Autonomie Approuvé
2026-040 Résidence de la Davrays – Convention avec le Centre Hospitalier Erdre et Loire (CHEL) d’Ancenis-St-Géréon Approuvé
2026-041 Résidence de la Davrays – Mise en place d’un plan bleu – Volet Canicule Approuvé
2026-042 Résidence de la Davrays - Contrôle des établissements Médico Sociaux Approuvé
2026-043 Résidence de la Davrays – Règlement de fonctionnement de la salle des Charmilles Approuvé
2026-044 Résidence de la Davrays – Mise à jour du contrat de séjour de la Résidence autonomie Approuvé
2026-045 Résidence de la Davrays – Règlement de la restauration Approuvé