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Déliberation - Liste deliberations 080723
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 080723)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
N° Délibérations du Conseil d'administration du 08 juillet 2026 Approuvée ou rejetée
2025-093
Ressources
humaines -
2026-026 Finances – Approbation du règlement budgétaire et financier Approuvée
2026-027 Finances – Exercice 2026 – Budget du CCAS - Approbation d’une décision modificative Approuvée
2026-028 Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs Approuvée
2026-029 Affaires générales - Délégation de pouvoir consentie par le Conseil d’Administration au Président au vice-Président et au vice- Président délégué Approuvée
2026-030 Affaires générales – Convention d’Objectifs et de Moyens entre la ville d’Ancenis-Saint-Géréon et son CCAS Approuvée
2026-031 Résidence de la Davrays – Sollicitation d’une subvention au titre de l’appel à projet de la CARSAT Approuvée
2026-032 Solidarité - Fonds de Solidarité pour le logement – Appel de fonds 2026 Approuvée
2026-033 Résidence de la Davrays – Forfait autonomie – Signature du CPOM 2026 Approuvée
2026-034 Solidarité – fixation d’une participation financière pour l’occupation du logement d’urgence tremplin Approuvée