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Conseil Municipal - liste des DL CM 28.01.2021
unknown - Décisions 21.12
Conseil Municipal - 2026DL001 TPN Enumération des décisions de Madame
Conseil Municipal - décisions du 28.01.2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - décisions du 28.01.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
DECISION N° 2020/150
as —_—_—_—_— D
| CONTRAT DE PRESTATION 4 |
| Arielle VIDAL
usé de réception
| eu le |
Mill au _ | SN-220
www.millau.fr | Lo, . .
|
| . | Service émetteur : Archives et Patrimoine Service Affaires
Juridiques
Le Maire de Millau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 au terme de laquelle le conseil
municipal a délégué à la maire, pour la durée de son mandat, et par subdélégation au premier adjoint les
pouvoirs lui permettant de rêgler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales notamment alinéa 4,
Considérant le souhait de la collectivité d'organiser une conférence dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire
sur la thématique de l'agropastoralisme sur le Larzac,
Considérant la proposition de Madame Arielle Vidal, Enseignante/chercheuse à l'Ecole d'Ingénieur de Purpan
de Toulouse, de participer à une conférence présentant le résultat de ses travaux universitaires,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec Madame Arielle VIDAL, pour donner cette conférence unique le mardi 15 décembre
2020 à 18h30 à la Médiathèque du Sud-Aveyron,
Article 2 :
Le montant de cette prestation, tout frais compris, est de 250 € TTC. Les crédits sont prévus au budget de la Ville
Tiers Service 149 — fonction 324, nature 611.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'Assemblée Délibérante lors de sa plus proche réunion,
Article 4 :
[1 Le Directeur Général des Services Municipaux ainsi que la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera :
adressée à Monsieur le Sous préfet de l'arrondissement de Millau, et à Madame la Trésorière Principale,
affichée conformément à la réglementation,
insérée au recueil des actes administratifs de la Ville de Millau.
Fait à Millau le [3 | 44120
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
.
Emmanuelle GAZEL
E DECISION N° 2020/151
CONTRAT DE PRESTATION
» HU VLLEDE Nicolas Minvielle-Larousse Accusé cie réception
Millau Regule À 9 NOV. 2020
www.millau.fr
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Archives et Patrimoine
Juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué à la maire, pour la durée de son mandat, et par subdélégation au premier adjoint les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment alinéa 4,
Considérant le souhait de la collectivité d'organiser une conférence dans le cadre du label Ville d'Art et d'Histoire et de
l'opération de connaissance du patrimoine sur la thématique de la production argentifère au Moyen Age au Minier de
Montjaux (Aveyron, commune du Viala-du-Tarn),
Considérant la proposition de Monsieur Nicolas MINVIELLE-LAROUSSE, docteur en histoire et archéologie, de
présenter une conférence autour de la thématique de la production argentifère au Moyen Age au Minier de Montjaux
(Aveyron, commune du Viala-du-Tam), présentant le résultat de ses travaux de recherche universitaires,
DECIDE
Article 1 :
De signer un contrat avec Monsieur Nicolas MINVIELLE-LAROUSSE, pour donner cette conférence unique le mardi 16
février 2021 à 18h30 au Musée de Millau et des Grands Causses,
Article 2 :
Le montant de cette prestation, tout frais compris, est de 350 € TTC. Les crédits sont prévus au budget de la Ville Tiers
Service 149 fonction 324, nature 611.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'Assemblée Délibérante lors de sa plus proche réunion. Article 4 :
Le Directeur Général des Services Municipaux ainsi que la Trésorière Principale sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera :
adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Millau, et à Madame la Trésorière Principale,
affichée conformément à la réglementation,
insérée au recueil des actes administratifs de la Ville de Millau.
Fait à Millau, le 13 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle E DECISION N°2020/152
Modification décision n° 2020/146 : Contrats de Cession et
SEULE contrats de prestation de service dans le cadre des animations
Millau du festival Bonheurs d'Hiver 2020
www.millau.fr
Service Juridique
Accusé de réception
Service émetteur : Culture reçue 4 9 NOV. 2520
Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 17
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la décision n°2020/146 du 9 novembre 2020,
Considérant la modification du contrat de la compagnie Hirondelles,
Considérant que la compagnie Hirondelles va effectuer deux représentations du spectacle « On avait dit qu'on ne se
touchait pas ».
DECIDE
Article 1 : La présente décision modifie l'article 1 de la décision n°2020/146
Atticle 2: D'approuver les modifications du contrat avec la Compagnie Hirondelles selon les informations ci-
dessous :
Nom de la compagnie /signataire | Nom et dates du spectacle Conditions financières La Cie Hirondelles « On avait dit qu'on ne se 1650.40 euros TTC
touchait pas » + Frais d'hébergement,
Le 19 et 20 décembre 2020 Frais de déplacement et repas inclus
Article 3 : De signer le contrat avec la compagnie Hirondelles
Article 4 : Les crédits sont prévus au BP 2020 - TS 149 — Fonction 324 — Nature 6232.
Article 5: La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera
notifiée à aux compagnies et associations nommées ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la
Commune, et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 6 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service culture et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Compagnie Hirondelles.
Fait à Millau, le 17 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N°2020/153
Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau
et le Centre Communal d'Action Sociale de Millau
Millau www.millau.fr
| . —- . Accusé de réception Service Affaires Service émetteur : Ressources Humaines
Juridiques Reçule { 9 NOV. 2020
Vu le Code Générale des Collectivités Générales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 61 à 63,
Vu la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire,
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs de Madame la Maire,
Considérant que dans le contexte de pandémie actuel de COVID-19 et des règles de continuité du service public qui ont été mises en place par le gouvernement ces dernières semaines, la Ville s'est entendue avec le CCAS de Millau afin de mettre à disposition certain personnel de ce dernier pour assurer la continuité du service public des établissements communaux ci-après dénommés: cuisine centrale et écoles maternelles/élémentaires,
Considérant le besoin de renfort et de soutien des équipes en première ligne auprès de la population millavoise,
DECIDE
Article 1er : d'accepter la mise à disposition de deux agents du CCAS de Millau auprès de la Ville de Millau pendant la période du confinement prévue entre le 30 octobre 2020 et le 1e" décembre 2020.
Article 2: D'autoriser Madame la Maire de Millau ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de personnel du CCAS auprès de la ville de Millau et ses avenants à intervenir.
Atticle 3 : la mise à disposition de ces agents débute à compter du 30 octobre 2020 et ce durant toute la
période précisée à l'article 19° et pourra être modifiée par avenant si le confinement devait être prolongé.
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit notamment dans le cadre de la lutte contre la COVID-19 et le besoin de renfort et de soutien des équipes face à la pandémie.
| 172 Article 4: la présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires de la ville de Millau et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable du service Ressources Humaines, est chargé, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dont ampliation
sera adressée au CCAS de Millau.
Fait à Millau, le 17 novembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
12/2 -
| DÉCISION N° 2020/154
| | F = — u _ a — |
| Convention de résidence artistiquäccusé de FRET
iii PROJET NEWTON k Millau Reçu 3 NOV. 2020
www.millau.fr + =
SERVICE ÉMETTEUR : Service Affaires | u .
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple | Juridiques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Projet Newton proposé par l'association Odyssée Spectacle (domiciliée 40 Chemin du Roc- al-Duc - 12630 GAGES) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique avec Madame Mélisande DERIEUX, administratrice de production de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du dimanche 06 décembre jusqu'au mercredi 09 décembre 2020 au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. Un concert sera programmé le samedi 30 janvier 2021, en after du concert de Batlik, dans le cadre de l'Eco-Fest'Hivernal de Chansons « Les Givrées ».
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette résidence est de 552 € (Cinq cent cinquante-deux euros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 200 €. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Mélisande DERIEUX.
Fait à Millau le 19 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N°2020/ 155
Contrats de Cession et contrats de prestation de service dans
Mill au le cadre des animations du festival Bonheurs d'Hiver 2020
www.millau.fr
ACCUSE ca ve nu:
Service Juridique . e Reçu le à
Service émetteur : Culture 3 0 NOV. 2029 Suivi au Pôle Administratif
05 65 59 50 17
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau, et sa volonté d'animer le festival
« Bonheurs d'hiver 2020 »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite organiser, dans le cadre du festival « Bonheurs d'hiver », différents styles de
spectacles : déambulations, etc.
DECIDE
Article 1 :
De signer les contrats de prestation de service avec l'association Théâtre d'Ombre l'œil enclin et l'association la
Manivelle, pour animer la Ville pendant le festival Bonheurs d'Hiver selon le tableau ci-dessous :
Nom de la compagnie /signataire | Nom et date du spectacle Conditions financières Théâtre de l'ombre l'œil enclin « Mise à jour la nuit » 1578,20 euros TTC
Le 19 et 26 décembre 2020 + Frais d'hébergement,
Frais de déplacement et repas inclus
Compagnie La Manivelle « Faites entrer les clowns » 1950 euros TTC,
Le 21 décembre 2020 Frais de déplacement et repas inclus
Article 2:
Les crédits sont prévus au BP 2020 - TS 167 - Fonction 322 - Nature 611 pour le spectacle « Mise à jour la nuit » de l'association Théâtre d'Ombre l'œil enclin.
Les crédits sont prévus au BP 2020 - TS 149 - Fonction 33 - Nature 6232 pour le spectacle « Faites entrer les clowns » de l'association la Compagnie la Manivelle.
Article 3:
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera notifiée à
aux compagnies et associations nommées ci-dessus, publiée et insérée au registre des délibérations de la Commune, et
sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service culture et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée aux compagnies et associations nommées ci-dessus.
Fait à Millau, le 19 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N°2020/156
Mise à disposition du domaine public communal
Place des Halles
Millau pour l'Union des Mutuelles Millavoises
www.millau.fr
Accusé de réception
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Foncier
Juridiques Reçule 3 D NOV, 2920
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition, par l'Union des Mutuelles Millavoises, du domaine public communal sur
la place de livraison située place des Halles, le long de la façade de la pharmacie mutualiste, du 20 novembre au 15
décembre 2020, pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques,
DECIDE
Article 1 :
° De mettre à disposition au profit de l'Union des Mutuelles Millavoises, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située place des Halles, le long de
la façade de la pharmacie mutualiste sur la place de livraison, soit une surface de 3m x 3m, pour y pour y
installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques.
La présente mise à disposition est consentie le 20 novembre à 8h pour se terminer le 15 décembre à 20h.
°__ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes rêglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Union des Mutuelles Millavoises.
Fait à Millau, le 20 novembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N°2020/157
Mise à disposition du domaine public communal
boulevard de Bonald
Millau pour la SELARL GARCIA-ARNAL
www.millau.fr Accusé de réception
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Foncier Recuk 3 9 NOV. 2920 Juridiques Fe
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition, par la SELARL GARCIA-ARNAL, du domaine public communal sur le
trottoir du boulevard de Bonald, en face de la pharmacie des Causses, du 20 novembre au 15 décembre 2020, pour y
installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques,
DECIDE
Article 1 :
° De mettre à disposition au profit de la SELARL GARCIA-ARNAL, selon les termes et descriptifs faits dans la
convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située de Bonald, en face de la
pharmacie des Causses, soit une surface de 3m x 3m, pour y pour y installer un barnum et y pratiquer les tests
COVID 19 antigéniques.
La présente mise à disposition est consentie le 20 novembre à 8h pour se terminer le 15 décembre à 20h.
° _ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SELARL GARCIA-ARNAL.
Fait à Millau, le 20 novembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal ®
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DÉCISION N° 2020/158
| Avenant au contrat de cession
"IRL Du droit d'exploitation du spectacle, Millau MON PROF EST UN TROLL "°°° ccption www.millau.fr - - — _ _ Reçu le 3 0 NOV. 2929 — : SERVICE ÉMETTEUR : ervice Affaires Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté ministériel du 12° novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, considérant qu'en outre, que les contacts dans certains lieux, notamment dans les établissements appartenant au secteur culturel, festif, récréatif et événementiel, doivent être évités et que par conséquent, les établissements concernés doivent être fermés,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant qu'en soutien aux compagnies programmées et non accueillies comme le spectacle Mon Prof est un Troll proposé par l'Association Onie Le Génie (domiciliée C/o Elsie Viguier - 13 rue de Turin - 31500 TOULOUSE) est de le reporter.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant au contrat de cession avec Mme Elsie VIGUIER, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour annuler les deux représentations scolaires, du mardi 17 novembre 2020 et de les reprogrammer au jeudi 27 mai 2021 à 10h et 14h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : Ayant un report sur la saison 20-21, aucune indemnité ne sera versée au PRODUCTEUR. Cet avenant vient modifier le planning initial. Les autres clauses du contrat dont les conditions financières fixées dans l'article restent inchangées.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Elsie VIGUIER.
Fait à Millau le 20 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N°2020/159
Mise à disposition du domaine public communal
sp Place des Martyrs de la Résistance
Millau pour la SELARL Pharmacie du Viaduc
www.millau.fr
| . . Accusé de réception
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Foncier
Juridiques Reçule 3 Q NOV. 2020
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant la demande de mise à disposition, par la SELARL Pharmacie du Viaduc, du domaine public communal sur
la place de livraison située place des Martyrs de la Résistance, devant la façade de la pharmacie, du 27 novembre au 15
décembre 2020, pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques,
Vu l'arrêté du Maire n° 2020/1105 du 25 novembre 2020 portant interdiction de stationnement sur la place de livraison
située Place des Martyrs de la Résistance, devant la pharmacie du Viaduc, du 27 novembre au 15 décembre 2020,
DECIDE
Article 1 :
° De mettre à disposition au profit de la SELARL Pharmacie du Viaduc, selon les termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située place des Martyrs de la
Résistance, devant la façade de la pharmacie sur la place de livraison, soit une surface de 3m x 3m, pour y
pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques.
La présente mise à disposition est consentie le 27 novembre à 8h pour se terminer le 15 décembre à 20h.
*__ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SELARL Pharmacie du Viaduc.
Fait à Millau, le 2 0 Nov, 2029
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DÉCISION N° 2020 / 160
È Contrat de cession Mill | Du droit d'exploitation du spectacle
Iau LE CAMION À HISTOIRES, « GAÏAp. à de réception
www.millau.fr - — — _ _- =
Senice Afa SERVICE ÉMETTEUR : *%° 0 5 DEC. 2020 ervice Affaires
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Le Camion à Histoires, "Gaïa proposé par l'Association Lardenois et Compagnie (domiciliée 3 rue Saint Anne - BP 105 - 7001 PRIVAS CEDEX3) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Mme Alexandra DAIGNEAU, administratrice de l'association nommée ci-dessus, pour douze représentations scolaires, du lundi 11 au jeudi 14 et vendredi 15 janvier à 9h30, 10h45 et 14h30 dans les écoles millavoises et trois représentations tout public le mercredi 13 janvier 2021 à 11h, 15h et 18h à l'Esplanade François Mitterrand.
Atticle 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de 6 543,20 € HT + 359.88 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 6 903,08 € TTC. (Six mille neuf cent trois euros et huit centimes toutes taxes comprises) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 400 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Alexandra DAIGNEAU.
Fait à Millau le 30 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 161
En CONTRAT DE DON Accusé de
Millau AFFICHES
Service Juridique
Et Assemblée
e btion
Reçule 9 3 DEC.
2020
SERVICE EMETTEUR : Archives et Patrimoine
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué à la maire, pour la durée de son mandat, et par subdélégation au premier adjoint les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment alinéa 4,
Considérant le souhait de la collectivité d'accepter le don de documentation pour le service des Archives Municipales,
Considérant la proposition de Madame Michèle VINCENT, représentante de l'Association Pour l'Aménagement du
Larzac, de donner aux Archives Municipales, une série d'affiches, certaines sous forme d'originaux, concernant
l'opposition à l'extension du camp militaire du Larzac.
Considérant qu'il y a lieu de signer un contrat.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de don d'archives privées avec Madame Michèle VINCENT, représentante de
l'Association Pour l'Aménagement du Larzac, pour compléter le fonds préexistant (sous série 2J).
Article 2 : D'autoriser Madame la Maire à signer ce contrat.
Article 3 : Le don de ces archives privées est gratuit.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Atticle 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, la Responsable du Service Archives et Patrimoine
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Madame Michèle VINCENT, représentante de l'Association Pour l'Aménagement du Larzac.
Fait à Millau, le 30 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
#
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 162
illau N D'ARCHIVES PR Millau CONTRAT DE DON D'ARCHIVES PRIVEES Accusé rio
eption
www.millau.fr
Reçu le 0 3 DEC. 2020
SERVICE EMETTEUR : Archives et Patrimoine Service Juridique Et Assemblée
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 au terme de laquelle le conseil municipal à
délégué à la maire, pour la durée de son mandat, et par subdélégation au premier adjoint les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment alinéa 4,
Considérant le souhait de la collectivité d'accepter le don de documentation pour le service des Archives Municipales,
Considérant le don fait aux Archives Municipales, in situ, dans le courant du dernier trimestre 2019, de Madame
Ghislaine Rabier, sous forme d'originaux, d'archives personnelles comportant des photographies et une série de
journaux satiriques, dont elle est l'unique propriétaire,
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le don d'archives personnelles par Madame Ghislaine Rabier
Article 2 : Le don de ces archives personnelles est gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, la Responsable du Service Archives et Patrimoine,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Ghislaine
Rabier,
Fait à Millau, le 30 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle G DÉCISION N° 2020 / 163
1B” Contrat de cession
sp Du droit d'exploitation du spectacle, PR
Millau CHANSON D'OCCASION" "© "option
www.millau.fr = =. = _
Reçu le f 3 DEC 2028
Seni | SERVICE ÉMETTEUR : ervice Affaires |
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle CHANSON D'OCCASION proposé par la SASU L'AB'L Comedy Productions (domiciliée -3 val de la Biroterie - 85600 LA BOISSIÈRE DE MONTAIGU) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Monsieur Stéphane LOUINEAU, président de la société nommée ci- dessus, pour trois représentations tout public dans le cadre des Escapades, le vendredi 22 janvier à 20h30 - Espace Vézinois, le samedi 23 janvier à 20h30 - Salle des Fêtes de Montlaur et le dimanche 24 janvier à 17h - Salle des fêtes de Roquefort sur Soulzon.
Article 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de 9 046,40 € HT + 497,55 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 9 543,95 € TTC. (Neuf mille cinq cent quarante-trois euros et quatre- vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 700 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611-TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Stéphane LOUINEAU,.
Fait à Millau le 30 novembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 164
CONTRAT DE DON D’ARCHIVES PRIVEES
Millau Livre de compte-gantiers RIRES www.millau.fr Reçu le 0 3 DEC. 2020
Service Juridique SERVICE EMETTEUR : Archives et Patrimoine
Et Assemblée
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 au terme de laquelle le conseil municipal a
délégué à la maire, pour la durée de son mandat, et par subdélégation au premier adjoint les pouvoirs lui permettant de
régler les affaires énumérées à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales notamment alinéa 4,
Considérant le souhait de la collectivité d'accepter le don d'archives pour le service des Archives Municipales,
Considérant le don fait aux Archives Municipales, in situ, dans le courant du 1° trimestre 2020, de Monsieur Michel
Delmouly, sous forme d'original, du recueil intitulé « Grand livre de la Société », « Livre de compte de l'association des
gantiers de Millau » dont il est l'unique propriétaire,
DÉCIDE
Atticle 1 : D'approuver le don fait par Monsieur Michel Delmouly.
Article 2 : Le don de ce recueil est gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse Article 5 : Monsieur la Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service Archives-
Patrimoine, sont chargées, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à M. Michel Delmouly.
Fait à Millau, le 12° décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL DÉCISION N° 2020 / 165
Convention de résidence artistique
Millau VEDETTE'S CLUB Accusé de résontion
Reçule {3 DEC. 2020 www.millau.fr
SERVICE ÉMETTEUR : Service Affaires
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple Juridiques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Vedette's Club de la Cie Les Boudeuses proposé par l'association Les Thérèses (domiciliée ZI Pahin - 6 impasse Marcel Paul - 31170 TOURNEFEUILLE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique avec Monsieur Christian FAGET, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 30 novembre jusqu'au vendredi 04 décembre 2021 au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette résidence est de 1 500 € (Mille cinq cent euros), correspondant à une avance de la représentation qui fera l'objet d'un contrat de cession séparé pour l'année 2021-2022.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Christian FAGET.
Fait à Millau le 12° décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 166
Millau CONTRAT DE DON de MOBILIER
au Chapiteaux, bases et vestige de colonpe ment Accusé de réception
Service Juridique , dos
Et Assemblée Reçuk Q 3 DEC. 2020 SERVICE EMETTEUR : Archives et Patrimoine
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant le souhait de la collectivité d'accepter le don de mobilier pour la Ville de Millau,
Considérant la proposition de Monsieur Alain BERNAT de donner à la Ville de Millau des éléments lapidaires
(chapiteaux, bases et vestiges de colonnes, datables de l'époque carolingienne)
Considérant qu'il y a lieu de signer un contrat.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de don avec Alain BERNAT pour la Ville de Millau.
Article 2 : Le don de ces objets mobiliers est consenti à titre gratuit.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Confomément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Responsable du service Archives- Patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Alain BERNAR
Fait à Millau, le 1e" décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
.
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 l LTÉE dc réception
Reçule Q 7 DEC, 2020
Evénement « La ZAi Zai Zai Zai attitude à Millau Aveyron»
Millau www.millau.fr
Service Juridique SERVICE EMETTEUR : Culture Médiathèque / MESA
Et Assemblée
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du Conseil
municipal au Maire,
Considérant que la Ville de Millau propose une programmation culturelle pluridisciplinaire et de qualité à la Médiathèque
municipale du Sud Aveyron MESA,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de proposer un événement organisé par l'association Aporia Culture et ses partenaires. Une partie du programme de « la Zai Zai Zai Zai attitude à Millau Aveyron » se déroulera au sein de la Médiathèque entre le 8 et 20 janvier 2021 : exposition d'œuvres reproduites, ateliers artistiques, journée professionnelle.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat pour le paiement des différentes interventions à l'association « Aporia Culture », représentée par Céline Guelton-Thomasset, domiciliée sur l'Avenue Julou Merviel - 12620 ST BEAUZELY
Article 2 : Le montant total de la prise en charge est de 3 000.00 euros TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 6228 - Nature 321 - TS 150.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Directrice de la Médiathèque et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Céline Guelton-Thomasset.
Fait à Millau, le 03 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Emmanuelle GAZEL ° DECISION N°2020 168
Mise à disposition par la Mairie de Creissels
Millau d’un terrain de football
www.millau.fr
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Fonciér® °° ‘ :°ception Juridiques Reçule Q
7 DEC. 2020
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 etL 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant que la Commune de Creissels, sollicitée par la Mairie de Millau, a décidé, par délibération n°20201119-04
du 19 novembre 2020, la mise à disposition d'un terrain de football situé au lieu-dit Saint-Martin,
DECIDE
Article 1 :
° De bénéficier de la mise à disposition par la Commune de Creissels, selon les termes et descriptifs faits dans la
convention annexée à la présente décision, d'un terrain de football situé à Saint-Martin les mercredis de 15h30
à 18h30, parcelle C989, au profit du SOM Football.
La présente mise à disposition est consentie au 1* décembre 2020 pour une durée d'un an renouvelable deux
fois par tacite reconduction.
e _ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. En échange de l'utilisation du terrain et de l'éclairage nécessaire
l'hiver, la Commune de Millau procédera aux travaux d'entretien du terrain mentionnés dans la convention annexée.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Mairie de Creissels.
Fait à Millau, le 03 décembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2020 / 169
Accusé de réception
Reçu le Q 7 DEC. 2020
Mill ..: Confection de Soupe par la Restauration Municipale au profit du Rotary
www.millau.fr
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : cuisine centrale
Juridiques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant, que Le Rotary Club s'est rapproché de la ville de Millau afin d'étudier la possibilité d'un partenariat afin que la Restauration Municipale élabore et prépare des soupes bio et locales qui seront mises en bocaux. Le Rotary Club ayant le projet de vendre les soupes et, avec les bénéfices récoltés, de les redistribuer à une association locale
Considérant, que la Restauration Municipale, ayant tous les équipements adaptés pour la confection des soupes
Considérant, que le Rotary fournira les légumes par l'intermédiaire du Jardin du Chayran.
DÉCIDE
Atticle 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat avec le Rotary pour la confection de soupe et ceux jusqu'au 28 février 2021.
Article 2 : L'élaboration et le conditionnement seront consenties à titre gracieux.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Office de tourisme.
Fait à Millau, le 03 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N°2020/170
Avenant n°2 à la Convention de mise à disposition
Milla € du domaine public communal
INau sis Place Emma Calvé pour la société Créatis
www.millau.fr
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Foncier
Juridiques | | Accusé de réception
Requk Q 7 DEC. 2020 La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant que la société CREATIS s'engage à installer dans le cadre du festival « Bonheur d'Hiver 2020 » un village de 11 chalets et 4 manèges sur la place des Consuls, sur une surface d'environ 280 m°, du 5 décembre 2020 au 7 janvier 2021.
DECIDE
Article 1 :
° De mettre à disposition au profit la société CREATIS, selon les termes et descriptifs faits dans la convention du
7 décembre 2018 et de son avenant n°2 annexé à la présente décision, une partie du domaine public sis place
Emma Calvé, parcelle n° AM n°406, pour l'installation d'un village de 11 chalets et de 4 manèges sur une
surface d'environ 280 m2, du 5 décembre 2020 au 7 janvier 2021.
e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire (COVID 19), la mise à disposition selon les
modalités suivantes :
Exonération exceptionnelle de la part fixe de la redevance (1 000 €),
- Une part variable fixée à 2% du chiffre d'affaire HT, à partir de 7 000 € de chiffre d'affaire. (F01, N752, TS130)
- Le bénéficiaire mettra gracieusement à disposition de la Commune 2 chalets destinés à accueillir des associations locales.
- Le bénéficiaire sera redevable des frais relatifs aux fluides ainsi que de toutes les impositions ou contributions liées au terrain mis à disposition. Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la société CREATIS
Fait à Millau, le 4 décembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 202/171
Vente gros broyeur à végétaux
M | lau
Accusé de réception
Reçule À 0 DEC. 2020
SERVICE EMETTEUR : Affaires Juridiques
www.millau.fr
Service Affaires
Juridiques
Le Maire de Millau,
Vu Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal
au Maire,
Considérant que le broyeur à végétaux n'est plus en état de fonctionner, et a été réformé et déclassé du domaine public
de la Commune ;
Considérant la proposition de Monsieur SOLIGNAC, agriculteur d'acquérir le broyeur à végétaux afin de lui permettre de
valoriser les déchets végétaux de son activité et ainsi donner une seconde vie à ce broyeur,
DECIDE
Article 1 : D'aliéner à Monsieur Nicolas SOLIGNAC, domicilié lot champ de la place, 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET DE L'AUBRAC, un broyeur à végétaux, n° série 447, type MB 250D, année 02/2002, pour la somme de 400,00 € T.T.C
en l'état.
Article 2 : De dire que la recette sera versée au budget 2020 de la ville : Nature : 775
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors d'une prochaine réunion et sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera publiée et insérée au registre des délibérations de la commune, et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau,
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame le Trésorier Principal sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision. La présente décision sera adressée à Monsieur SOLIGNAC.
Fait à Millau, le 7 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL «
DÉCISION N° 2020 / 172
Avenant au contrat de cession
Mill du droit d'exploitation du spectalècusé de réception
au LA VRILLE DU CHAT sue 1 7 DEC 2070 www.millau.fr — ——_ _—__— EE A
Service Affaires SERVICE EMETTEUR :
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle
culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle La Vrille du Chat - Compagnie Back Pocket, proposé par Les Halles de Schaerbeek ASBL (domiciliée Rue de la Constitution 20 - 1030 BRUXELLES) correspond à une programmation culturelle de qualité.
Considérant que suite aux mesures sanitaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19, le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau a dû annuler le spectacle proposé par LES HALLES DE SCHAERBEEK ASBL,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant au contrat de cession avec M. Christophe GALENT, directeur de l'association nommée ci-dessus, pour l'indemnisation d'une partie du contrat artistique de la représentation tout public, du vendredi 04 décembre 2020 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2: La ville de Millau a décidé d'octroyer une indemnisation à hauteur de 50% du cachet artistique à LES HALLES DE SCHAERBEEK ASBL, en raison de l'annulation de la représentation du 4 décembre 2020 en raison de la fermeture du Théâtre de la Maison du Peuple pour raison sanitaire nationale.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Christophe GALENT.
Fait à Millau le 09 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
— DÉCISION N° 2020 / 173
nn TRE , Accusé de réceptiôn
Avenant au contrat de cession
| du droit d'exploitation du spectaËlg ® ? 7 DEC, 2020 |
Millau | UBU ROI |
En co-accueil avec l'association ASSA-ATP |
www.millau.fr -—
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Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Ubu Roi- Compagnie Du Jour Au Lendemain, proposé en co-accueil avec l'association ASSA-ATP correspond à une programmation culturelle de qualité.
Considérant que suite aux mesures sanitaires de lutte contre la propagation du virus Covid 19, le Théâtre de la Maison du Peuple de la ville de Millau a dû annuler ce spectacle,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant au contrat de cession avec Madame Claudette LAVABRE, Présidente de l'ASSA-ATP pour l'indemnisation à hauteur de 25% du cachet artistique de la Cie Du Jour Au Lendemain, en raison de l'annulation des représentations du 11 décembre 2020 due de la fermeture du Théâtre de la Maison du Peuple pour raison sanitaire nationale.
Ce spectacle étant programmé en co-accueil, la Ville de Millau et l'ASSA-ATP dédommageront la Compagnie à hauteur de 12,5% chacune, soit la somme de 987,50 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame LAVABRE.
Fait à Millau le 09 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 174
Contrat de location d’une tente avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel
Millau Régional des Grands Causses
www.millau.fr Accusé de réception
Service Affaires
Juridiques Service émetteur : Culturë&t® À 7 DEC. 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la politique artistique, culturelle et éducative de la Ville de Millau, et sa volonté d'animer l'Eco Fest'Hivernal de chanson française « Les Givrées »,
Considérant que la Ville de Millau souhaite abriter un groupe de musique une tente du Parc Naturel des Grands Causses dans le cadre de ce festival,
Considérant que la location d'une tente est indispensable au bon déroulement de l'animation,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de mise à disposition d'une tente avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des
Grands Causses, dont le siège social est établi 71, Boulevard de l'Ayrolle, 12100 Millau.
Article 2 : Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses s'engage à fournir une tente de 5 m * 9m
du 26 janvier au 12° février 2021.
Article 3 : Le coût total de la mise à disposition de la tente est de 280 € TTC
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 33 - Nature 6135 - TS 151.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
“Décisionn°2020/ du | our | FE Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Culture et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses.
Fait à Millau, le 10 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL Convention de résidence artistique
Mill au SAUTEZ, DANSEZ, EMBRASSEZ QUI VOUS VOUDREZ
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Aceusé de réception
Ganifoo Affäies SERVICE ÉMETTEUR: a. j mm
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple L. 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel
de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Sautez, Dansez, Embrassez qui vous voudrez proposé par la Cie Le Plus Petit Espace Possible (domiciliée 15 rue Alsace Lorraine - 12100 MILLAU) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique avec Madame Paule FINIEL, présidente de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du lundi 22 février jusqu'au samedi 27 février 2021 au plateau de la salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple. Une sortie de résidence sera prévue le vendredi 26 février à 15h30 au plateau, réservée aux professionnels.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette résidence est de 3 000 € (Trois mille
euros).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur
le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Paule FINIEL.
Fait à Millau le 10 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Avenant au contrat de cession
"Up | Du droit d'exploitation du spectacle
Millau | DEDANS MOI - LES ÉMOTIONS EN COULEUR
. Accusé de récept www.millau.fr ee - — —_—
Sono files SERVICE ÉMETTEUR: Reuk { 7 DEC, 2020
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
ion
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté ministériel du 12° novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, considérant qu'en outre, que les contacts dans certains lieux, notamment dans les établissements appartenant au secteur culturel, festif, récréatif et événementiel, doivent être évités et que par conséquent, les établissements concernés doivent être fermés,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle
culturel de diffusion artistique,
Considérant qu'en soutien aux compagnies programmées et non accueillies comme le spectacle DEDANS MOI - les émotions en couleur proposé par l'Association Filomène et Compagnie (domiciliée C/o Liliane MALFILATRE - 2 Plan du Boutonnet - 34380 ARGELLIERS) est de le reporter.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant au contrat de cession avec Mme Liliane MALFILATRE, présidente de l'association
nommée ci-dessus, pour annuler la représentation tout public, du dimanche 29 novembre 2020 et de le reprogrammer au mardi 02 mars 2021 à 18h30 à la Salle des fêtes de St Georges de Luzençon.
Atticle 2 : Ayant un report sur la saison 20-21, aucune indemnité ne sera versée au PRODUCTEUR. Cet avenant vient modifier le planning initial. Les autres clauses du contrat dont les conditions financières fixées dans l'article VI restent inchangées. L'hébergement de la nuitée pris en charge par L'ORGANISATEUR sera dans un Hôtel** au lieu d'un Gîte.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Liliane MALFILATRE.
Fait à Millau le 11 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 177
CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE
Millau
Accusé de réception
Reçu À 7 DEC. 2020
www.millau.fr
Service Affaires
duridiques SERVICE EMETTEUR : AFFAIRES JURIDIQUES
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la loi n°71.1130 du 31 décembre 1971 notamment en son article 10,
Vu la loi du 6 août 2015dite « Loi Macron », les Cabinets d'Avocats sont tenus de signer une convention d'honoraires avec leurs clients pour la prise en charge de toute nouvelle procédure,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment en ses articles 28 et 29,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la ville souhaite être assister juridiquement pour toutes les missions suivantes : conseil et assistance juridiques, contentieux et représentation en justice pour le suivi des délégations de service public,
Considérant la requête introductive d'instance en date du 5 juin 2019 par la SAS TANNERIE PECHDO,
Considérant qu'il convient de signer une convention d'assistance juridique,
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'assistance juridique avec la SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associés, domiciliée 11bis rue de la Loge, 34000 MONTPELLIER, agissant aux présentes, par son associé Maître Luc MOREAU,
Article 2 : la durée de la convention est fixée à un an à compter de sa signature. Les honoraires de la SCP d'avocats seront facturés sur la base de 130 € HT la vacation horaire au fur et à mesure de l'accomplissement des diligences.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune 2020 : Nature 6227 — Fonction 01 - TS 131
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse Article 5 : Monsieur le Directeur des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SCP d'avocats VINSONNEAU-PALIES NOY GAUER et associés
Fait à Millau, le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2020 / 178 | Accusé de réception
Du droit d'exploitation du spectacle
Millau | LA GUERRE DE TROIE (en moins de deux) !
www.millau.fr F_ ——
= _
nt | SERVICE ÉMETTEUR : Service Affaires 3 |
Juridiques | Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle La Guerre de Troie (en moins de deux) ! proposé par NICRI Productions (domiciliée 6 rue de la Cressonnière - 78930 VERT) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
*
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Mme Hélène DELIGNY, présidente de la production nommée ci- dessus, pour une représentation tout public, le samedi 06 février 2021 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires.
Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.
Atticle 2 : La production n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 8 641,65 € (huit mille six cent quarante-un euros et soixante-cinq centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 900 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Hélène DELIGNY.
Fait à Millau le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 179
TITRE : FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES
POUR LA CUISINE MUNICIPALE DE MILLAU
Millau
Service Juridique
Et Assemblée SERVICE EMETTEUR : Commande publique Accusé de réception
Reçule À 7 DEF. 2020
Le Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°, Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 2 septembre 2020 publié au BOAMP, au JOUE, sur le site internet
de la ville de Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour la fourniture de denrées alimentaires pour la
cuisine municipale de Millau. Consultation enregistrée sous le n° AO20/08
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 25 novembre 2020 et du 12 décembre 2020 prise sur la base de l'analyse des offres établie par le service de la Cuisine Centrale ;
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'accord cadre « FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE MUNICIPALE DE MILLAU ", ses marchés et avenants avec, pour le :
- Lot N°1 — "Produits surgelés (viande, poisson, produit semi-élaboré)", la SAS KRILL sise 293 AVENUE DE RODEZ - 12450 LA PRIMAUEE ;
- Lot N°2 — "Produits surgelés (légumes, pomme de terre, entrées, pâtisseries", la SA PASSION FROID NIMES - GROUPE POMONA sise 3214 ROUTE DE MONTPELLIER - MARCHE GARE - 30941 NIMES CEDEX ; - Lot N°3 - "Viande fraîche : bœuf, veau, agneau", la SARL AGRIVIANDE sise ZA Plaisance - 12120 CASSAGNES BEGONHES ;
- Lot N°4 — "Charcuterie (sans colorant ni conservateur", la SAS AFG FOIE GRAS sise 80 AVENUE DE RODEZ - 12450 LA PRIMAUEE ;
- Lot N°5 - "Volaile fraiche découpée", la SAS SDA - SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AVICOLE sise ZI DE L'HERMITAGE -— BP 123 - 44154 ANCENIS CEDEX ;
- Lot N°5Bis -"Volaile fraiche découpée (issue de l'agriculture biologique)", la SAS SDA - SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AVICOLE sise ZI DE L'HERMITAGE - BP 123 - 44154 ANCENIS CEDEX ;
- Lot N°6 - "Poulet fermier entier", la SAS LE FRIBOUL sise LAURAS - 12250 ROQUEFORT SUR SOULZON ; - Lot N°7 - "Fromages entiers et portions, lait, beurre, yaourts, desserts lactés", la SA PASSION FROID NIMES - GROUPE POMONA sise 3214 ROUTE DE MONTPELLIER - MARCHE GARE - 30941 NIMES CEDEX ; - Lot N°7Bis — "Fromages, laït, beurre, yaourts, desserts lactés issus de l'agriculture biologique", la SA PASSION FROID NIMES - GROUPE POMONA sise 3214 ROUTE DE MONTPELLIER - MARCHE GARE - 30941 NIMES CEDEX ; - Lot N°8 — "Pain et viennoiserie", la SARL GALZIN sise 4 Rue André DUPONT -12100 CREISSELS ; - Lot N°8Bis — "Pain", la SARL GALZIN sise 4 Rue André DUPONT -12100 CREISSELS ;
- Lot N°9 — "Poisson frais", la SA TERRE AZUR AUVERGNE - GROUPE POMONA SISE ZAC DE LA FONTANILLE -
8 RUE ERNEST JEAN BAPT - 63370 LEMPDES ; Lot N°10 - "Légumes et fruits frais", la SAS MOURLHON ETS sise RUE DE LA DEVEZE GRANDE - ZA LA LOUBIERE -
12740 LIOUJAS ;
Lot N°11 — "Epicerie", la SAS TRANSGOURMET MIDI PYRENEES sise 2 AVENUE DE L'HERS - 31620 CASTELNAU
D'ESTRETEFONDS ;
Lot N°11Bis — "Epicerie (issue de l'agriculture biologique)", la SCIC MANGER BIO SUD OUEST (MBSO) sise ZONE DE LA CONFLUENCE - 47160 DAMAZAN ;
Lot N°12 - "Yaourts et fromages au lait de brebis", la FROMAGERIE HASS - POMAREDE sise LA SARRETTE - 12430 LESTRADE ET THOUELS ;
Lot N°13 — "Fromage de brebis (issu de l'agriculture biologique)", la COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC sise ZAE MILLAU SUD - 12230 LA CAVALERIE ;
Lot N°14 - "Pomme et jus de pomme", la GAEC LES VERGERS DE L'AVEYRON sise RUE DE L'EGLISE - 12640 BOYNE ;
Lot N°15 - "Légumes issus de l'agriculture biologique en insertion", l'ASSOCIATION DU JARDIN DU CHAYRAN sise CHEMIN DU CHAYRAN - 12100 MILLAU ;
Lot N°16 - "Entrées pâtissières fraîches et salées", la SAS ALPES FRAIS PRODUCTION - PIERRE CLOT RESTAURATION sise 436 RUE EMILE ROMANET - ZI ENTR'ALP - CS 40092 - 38342 VOREPPE CEDEX ; Lot N°17 — "Yaourts au lait de vache (issus de l'agriculture biologique)", la FERME DU CEOR sise 209 CHEMIN D'ESPINASSOUS -— 12120 SALMIECH ;
Lot N°18 — "Pâtes et raviolis frais (issus de l'agriculture biologique)", l'ATELIER BIO DE PROVENCE sis 541 ALLEE BELLECOUR - 81200 CARPENTRAS.
Article 2 : La durée de l'accord cadre est de 1 an à compter du 01/01/2021. Accord cadre reconductible trois fois.
Article 3 : Le montant maximum de commandes par période est pour le :
Lot N°1 — "Produits surgelés (viande, poisson, produit semi-élaboré)" de 84 000.00 € TTC ; Lot N°2 — "Produits surgelés (légumes, pomme de terre, entrées, pâtisseries" de 76 800.00 € TTC ; Lot N°3 — "Viande fraîche : bœuf, veau, agneau" de 52 800.00 € TTC ;
Lot N°4 — "Charcuterie (sans colorant ni conservateur" de 19 200.00 € TTC ;
Lot N°5 — "Volaille fraiche découpée" de 60 000.00 € TTC ;
Lot N°5Bis "Volaille fraiche découpée (issue de l'agriculture biologique) de 91 200.00 € TTC ; Lot N°6 - "Poulet fermier entier" de 7 200.00 € TTC ;
Lot N°7 - "Fromages entiers et portions, lait, beurre, yaourts, desserts lactés" de 36 000.00 € TTC ; Lot N°7Bis — "Fromages, lait, beurre, yaourts, desserts lactés issus de l'agriculture biologique" de 36 000.00 € TTC ; Lot N°8 — "Pain et viennoiserie" de 60 000.00 € TTC ;
Lot N°8Bis — "Pain" de 43 200.00 € TTC ;
Lot N°9 — "Poisson frais" de 48 000.00 € TTC ;
Lot N°10 — "Légumes et fruits frais” de 36 000.00 € TTC ;
Lot N°11 - "Epicerie" de 72 000.00 € TTC ;
Lot N°11Bis — "Epicerie (issue de l'agriculture biologique)" de 72 000.00 € TTC ;
Lot N°12 -"Yaourts et fromages au lait de brebis" de 14 400.00 € TTC ;
Lot N°13 —"Fromage de brebis (issu de l'agriculture biologique)" de 28 800.00 € TTC ; Lot N°14 - "Pomme et jus de pomme" de 20 400.00 € TTC ;
Lot N°15 "Légumes issus de l’agriculture biologique en insertion" de 14 400.00 € TTC ; Lot N°16 - "Entrées pâtissières fraîches et salées" de 21 600.00 € TTC ;
Lot N°17 -"Yaourts au lait de vache (issus de l'agriculture biologique)" de 36 000.00 € TTC ; Lot N°18 — "Pâtes et raviolis frais (issus de l'agriculture biologique)" de 96 000.00 € TTC.
Les crédits sont prévus au budget annexe de la restauration municipale : Tiers Service 128, Nature 60623.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des" actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS KRILL - SA PASSION FROID NIMES/GROUPE POMONA - SARL AGRIVIANDE - SAS AFG FOIE GRAS - SAS SDA/SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION AVICOLE - SAS LE FRIBOUL - SARL GALZIN - SA TERRE AZUR AUVERGNE (GROUPE POMONA) - SAS MOURLHON ETS - SAS TRANSGOURMET MIDI PYRENEES - SCIC MANGER BIO SUD OUEST (MBSO) - FROMAGERIE HASS/ POMAREDE - COOPERATIVE FROMAGERE DES BERGERS DU LARZAC - GAEC LES VERGERS DE L'AVEYRON - ASSOCIATION DU JARDIN DU CHAYRAN - SAS ALPES FRAIS PRODUCTION - FERME DU CEOR et l'ATELIER BIO DE PROVENCE.
Fait à Millau, le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 180
TITRE : FOURNITURES ADMINISTRATIVES - VILLE DE MILLAU
SHVILLE DE
Millau
Service Juridique SERVICE EMETTEUR : Commande publique Et Assemblée
Accusé de réception
D, 2
è ll; GET. 2020
Le Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 1’ octobre 2020 publié au BOAMP, sur le site internet de la ville de
Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour l'achat de fournitures de bureau, papier d'impression et
consommables informatiques. Consultation enregistrée sous le n°A20/12.
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant l'avis de la Commission Achats du 2 décembre 2020 prise sur la base de l'analyse des offres établie par le service des Marchés Publics ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'accord-cadre «FOURNITURES ADMINISTRATIVES - VILLE DE MILLAU» et ses avenants, avec : - La SARL O'BURO sise 48 AVENUE DU 11 NOVEMBRE - 48100 MENDE pour les lots N°1 - FOURNITURES DE BUREAU et N°2 — PAPIER D'IMPRESSION ;
La SAS TG INFORMATIQUE sise 71 MONTÉE DE SAINT MENET -— 13011 MARSEILLE pour le lot N°3 - CONSOMMABLES INFORMATIQUES.
Article 2 : La durée du contrat est de 1 an renouvelable 3 fois, pour une période de un an.
L'accord cadre prend effet, pour l'ensemble des lots, à compter du 1 Janvier 2021.
Article 3 : Le montant maximum de commandes pour chaque période d'exécution est pour le : Lot N°1 : Fournitures de bureau, de 15 600.00 € TTC.
- Lot N°2 : Papier d'impression, de 12 000.00 € TTC.
Lot N°3 : Consommables Informatiques, de 12 000.00 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ville de Millau : Fonction 0200- Nature 6064 -Tiers Service 126.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des" actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à la SARL O'BURO et SAS TG INFORMATIQUE.
Fait à Millau, le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 181
TITRE : RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DU PARC DE
PHOTOCOPIEURS - VILLE DE MILLAU (12100)
Millau
Service Juridique SERVICE EMETTEUR : Commande publique Et Assemblée
Accusé de réception
Reguie À ? NEC. 2020
Le Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 15 septembre 2020 publié au BOAMP, sur le site internet de la ville
de Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour le renouvellement et la maintenance du parc de
photocopieurs de la ville de millau (12100). Consultation enregistrée sous le n°A20/11,
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant l'avis de la Commission Achats du 2 décembre 2020 prise sur la base de l'analyse des offres établie par la Direction de l'Organisation & Systèmes d'Information (DOSI) ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché «RENOUVELLEMENT ET MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS - VILLE DE MILLAU (12100) et ses avenants, avec la SAS IBS sise 48 AVENUE DU 11 NOVEMBRE - 48000 MENDE.
Article 2 : La durée du contrat est de 5 ans à compter de la notification du marché.
Article 3 : Le montant du marché est de 4 738.00 € TTC (pour la location), les coûts copies noir&blanc et couleur étant respectivement de 0.0031 € et 0.031 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ville de Millau : Fonction 0202 - Nature 6156 -Tiers Service 276.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des” actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS IBS.
Fait à Millau, le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 2020 / 182
Avenant au contrat de cession
"Ip Du droit d'exploitation du spectacle
M | [la Ü QUATUORS RAZUMOVSKY DE L. VAN BEETHOVEN
Accusé de réception
www.millau.fr u —
Series Ati SERVICE ÉMETTEUR : ervice Affaires
Juridiques | Culture / Théâtre de la Maison du Peuple ; 7 DEC. 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté ministériel du 12° novembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2020 portant des mesures
d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, considérant qu'en outre, que les contacts dans certains
lieux, notamment dans les établissements appartenant au secteur culturel, festif, récréatif et événementiel, doivent être
évités et que par conséquent, les établissements concernés doivent être fermés,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle
culturel de diffusion artistique,
Considérant qu'en soutien aux compagnies programmées et non accueillies comme le spectacle QUATUORS RAZUMOVSKY DE L. VAN BEETHOVEN proposé par l'Association Renaissance du Vieux Palais (domiciliée Rue Saint Joseph - 12500 ESPALION) est de le reporter.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant au contrat de cession avec M. Philippe MEYER, président de l'association nommée ci- dessus, pour annuler la représentation tout public le vendredi 20 novembre 2020 à 20h30 et de la reprogrammer le mercredi 07 avril 2021 à 20 h 30 à la Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
Article 2 : Ayant un report sur la saison 20-21, LE PRODUCTEUR accorde une remise de 800 € HT, sur le cachet initialement prévu à 6 500 € HT. L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la somme de 5 700 € HT + 313,50 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 6 013,50 € TTC. (Six mille treize euros et cinquante centimes). Cet avenant vient modifier le planning initial. Les autres clauses du contrat restent inchangées.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée
dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à M. Philippe MEYER.
Fait à Millau le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DÉCISION N° 2020 / 183
Contrat de cession
, | Du droit d'exploitation du spectacle.
Millau | LE GRAND FEU usé de réception Regue
17 DEC. 2020 www.millau.fr : —- |
&snies HR SERVICE ÉMETTEUR : | ervice Affaires |
Juridiques | Culture / Théâtre de la Maison du Peuple |
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Le Grand Feu proposé par ASBL L'Ancre Théâtre Royal (domiciliée rue Montigny - 6000 CHARLEROI) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Monsieur Jean-Michel VAN TEND EEDEN, directeur de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 28 janvier 2021 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Eco-Fest'Hivernal de Chansons « Les Givrées ». L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires.
Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.
Atticle 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 5 137 € (cinq mille cent trente-sept euros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 500 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Catherine HERETYNSKI.
Fait à Millau le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
DÉCISION N° 20200 / 184
Contrat de cession
nn Du droit d'exploitation du spectacle
Mill au LEÏLA HUISSOUD - « AUGUSTE » Accusé de
réception www.millau.fr
: _ Reçu _ SERVICE ÉMETTEUR {%* Î 7 DEC, 2029
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le concert Leïla HUISSOUD - « AUGUSTE » proposé par Jaspir Prod (domiciliée La Fabrique - 178 impasse du Pré - 38440 ST JEAN DE BOURNAY) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Mme Fabienne DELAYE, présidente de la production nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 29 janvier 2021 à 21h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Eco-FestHivernal de Chansons « Les Givrées ». L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires.
Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.
Article 2 : La production est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 4 431,60 € HT + 243,74 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 675,34 € TTC. (Quatre mille six cent soixante-quinze euros et trente- quatre centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 200 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Fabienne DELAYE.
Fait à Millau le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Ce. DÉCISION N° 2020 / 185
| Contrat de cession
nu | Du droit d'exploitation du spectacle |
Mill au GERALD GENTY Accusé de réception |
www.millau.fr | _ 7 Reçule Ÿ 7 DE 2929 |
snif SERVICE ÉMETTEUR : ervice Affaires
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le concert GERALD GENTY proposé par l'Association Cholbiz (domiciliée 12 rue Saint Bertrand - 31500 TOULOUSE) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Monsieur Matthieu DUPERREX, président de l'association nommée ci- dessus, pour une représentation tout public, le vendredi 29 janvier 2021 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Eco-Fest'Hivernal de Chansons « Les Givrées » et en première partie du concert Leïla HUISSOUD. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires.
Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.
Article 2 : L'association est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 818,80 € HT + 45,03 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 863,83 € TTC (huit cent soixante-trois euros et quatre-vingt-trois centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 80 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Matthieu DUPERREX.
Fait à Millau le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DÉCISION N° 2020 / 186 |
Accusé de réception |
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Contrat de cession ET ? DEC. 2020
DU UE Du droit d'exploitation du spectacle
Millau BATLIK QUARTET - L'ART DE LA DÉFAITE
www.millau.fr
Sarre Ares SERVICE É ÉMETTEUR :
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le concert BATLIK quartet - L'art de la défaite proposé par SAS Living En Mars (domiciliée 43 rue des 7 Arpents - 93500 PANTIN) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Mme Caroline GUAINE, présidente de la société nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le samedi 30 janvier 2021 à 21h - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau, dans le cadre de l'Eco-Fest'Hivemal de Chansons « Les Givrées ». L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires.
Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.
Atticle 2 : La société est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de de 3 312,80 € HT + 182,20 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 3 495 € TTC. (Trois mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 850 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Caroline GUAINE.
Fait à Millau le 14 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
_ Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 187 nccusé de réception
Reçu 2 À DEC, 2020
Mise à disposition de locaux par la Communauté de Communes
Millau Millau Grands Causses
www.millau.fr
pen SERVICE EMETTEUR : Foncier Juridiques
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Considérant que la Communauté de Communes Millau Grands Causses, sollicitée par la Mairie de Millau, a décidé, par
délibération n° 2020 09 D 012 du 9 décembre 2020, la mise à disposition de locaux sis en rez-de-chaussée du bâtiment
dit « Gauffre », avenue de Millau-Plage, à Cureplats,
DECIDE
Article 1 :
e De bénéficier de la mise à disposition par Communauté de Communes Millau Grands Causses, selon les
termes et descriptifs faits dans la convention annexée à la présente décision, de locaux (2 pièces) d'environ
300 m° situés en rez-de-chaussée du bâtiment dit « Gauffre », 9005 avenue de Millau-Plage, à Cureplats.
Ces locaux sont destinés à stocker provisoirement le matériel entreposé par le service Culture à la « friche
Isard » qui va être démolie pour la construction du complexe sportif.
La présente mise à disposition est consentie pour une durée d'un an à compter de la signature de la
convention, reconductible tacitement annuellement sans que la durée globale n'excède 5 ans.
e _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
La Communauté autorise la Commune à réaliser notamment une dalle de propreté sur une partie du rez-de-chaussée. Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Communauté de Communes de
Millau Grands Causses.
Fait à Millau, le 15 décembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Consëil-muñicipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2020 / 188
Mise à disposition du domaine public communal
he boulevard de Bonald
Millau pour la SELARL GARCIA-ARNAL
www.millau.fr : | Accusé
de réception
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Fonci 5
Juridiques uk 2 Î DEC. 2020
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Vu la décision n°2020/0157 du 20/11/20 de mise à disposition, pour la SELARL GARCIA-ARNAL, du domaine public
communal sur le trottoir du boulevard de Bonald, en face de la pharmacie des Causses, du 27 novembre au 15
décembre 2020, pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques
Considérant la demande de renouvellement cette mise à disposition, par la SELARL GARCIA-ARNAL, du domaine
public communal sur le trottoir du boulevard de Bonald, en face de la pharmacie des Causses, du 15 décembre au 5
janvier pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques,
DECIDE
Article 1 :
e De renouveler la mise à disposition au profit de la SELARL GARCIA-ARNAL, selon les termes et descriptifs
faits dans la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située boulevard de
Bonald, en face de la pharmacie des Causses, soit une surface de 3m x 3m, pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques.
La présente mise à disposition est consentie le 15 décembre à 20h pour se terminer le 5 janvier 2021 à 20h.
° _D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SELARL GARCIA-ARNAL.
Fait à Millau, le 15 décembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DECISION N° 2020 / 189
Mise à disposition du domaine public communal
Place des Martyrs de la Résistance
Millau pour la SELARL Pharmacie du Viaduc
www.millau.fr
Accusé : .
Senice Afiires SERVICE EMETTEUR : Foncier" ‘° "éception Juridiques Reçule 2 1 DEC. 2020
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Vu la décision n°2020/0159 du 27/11/20 de mise à disposition, pour la SELARL Pharmacie du Viaduc, du domaine
public communal sur la place de livraison située place des Martyrs de la Résistance, devant la façade de la pharmacie,
du 27 novembre au 15 décembre 2020, pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques
Considérant la demande de renouvellement cette mise à disposition, par la SELARL Pharmacie du Viaduc, du domaine
public communal sur la place de livraison située place des Martyrs de la Résistance, devant la façade de la pharmacie,
du 15 décembre au 5 janvier pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques,
Vu l'arrêté du Maire n° 2020/ du décembre 2020 portant interdiction de stationnement sur la place de livraison située
Place des Martyrs de la Résistance, devant la pharmacie du Viaduc, du 15 décembre au 5 janvier 2021,
DECIDE
Article 1 :
e De renouveler la mise à disposition au profit de la SELARL Pharmacie du Viaduc, selon les termes et descriptifs
faits dans la convention annexée à la présente décision, d'une partie du domaine public située place des
Martyrs de la Résistance, devant la façade de la pharmacie sur la place de livraison, soit une surface de 3m x
3m, pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques.
La présente mise à disposition est consentie le 15 décembre à 20h pour se terminer le 5 janvier 2021 à 20h.
e _ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SELARL Pharmacie du Viaduc.
Fait à Millau, le 15 décembre 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée DÉCISION N° 2020 / 190
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Convention de résidence artistique...
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Millau | LA PETITE HISTOIRE réception] | eue 2
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Service Affai SERVICE ÉMETTEUR : ervice Affaires |
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle La Petite Histoire d'Eugène Durif par l'association Larz'Art / Cie ôRageuse (domiciliée La Salvetat - 12230 La Couvertoirade) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention de résidence artistique avec Monsieur Frédéric GOUJON, président de l'association nommée ci-dessus, pour une résidence du mercredi 06 janvier jusqu'au jeudi 14 janvier 2021 au studio Martha Graham du Théâtre de la Maison du Peuple. Deux sorties de résidence seront prévues à 14h30 et à 19h30, le jeudi 14 janvier.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette résidence est de 3 000 € (Trois mille euros) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 600 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur
le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Frédéric GOUJON.
Fait à Millau le 15 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-Présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
N
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020 / 191
Mise à disposition du domaine public communal
LUE Place des Halles
Millau pour l’Union des Mutuelles Millavoises
www.millau.fr
| | Accusé de réception
Service Affaires SERVICE EMETTEUR : Foncier
Juridiques Reçu 2 À DEC. 2020
La Maire de Millau,
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris en ses articles L 2122-1, R 2122-1 et L 2125-1 à 4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020 portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée
n'excédant pas douze ans.
Vu la décision n°2020/0156 du 20/11/20 portant sur la mise à disposition, pour l'Union des Mutuelles Millavoises, du
domaine public communal situé contre la façade de la Pharmacie Mutualiste, sur la place de livraison, du 20 novembre
au 15 décembre 2020, pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques
Considérant la demande de renouvellement de cette mise à disposition, par l'Union des Mutuelles Millavoises, du
domaine public communal situé contre la façade de la Pharmacie Mutualiste, sur la place de livraison, du 15 décembre
au 5 janvier 2021 pour y installer un barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques,
DECIDE
Article 1 :
e De mettre à disposition au profit de l'Union des Mutuelles Millavoises, selon les termes et descriptifs faits dans
la convention annexée à la présente décision, une partie du domaine public située place des Halles, contre la
façade de la Pharmacie Mutualiste, sur la place de livraison, soit une surface de 3m x 3m, pour y installer un
barnum et y pratiquer les tests COVID 19 antigéniques.
La présente mise à disposition est consentie le 15 décembre à 20h pour se terminer le 5 janvier 2021 à 20h.
e __ D'autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition annexée à la présente décision.
Article 2 :
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux.
Article 3 :
La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera
publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le
Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 4 :
Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un
délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à l'Union des Mutuelles Millavoises.
Fait à Millau, le
{5 DEC. 2020
Emmanuelle GAZEL
Par délégation du Conseil municipal
La Maire de Millau,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
DÉCISION N° 2020 / 192 Accusé de réception
Reçule 7 /
Contrat de cession ” DEC. 2020
Du droit d'exploitation du spectacle
Millau ELLE PAS PRINCESSE, LUI PAS HÉROS
www.millau.fr
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR :
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du
Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle Elle pas princesse, lui pas héros proposé par Le Théâtre de Romette (domiciliée 12 Rue Agrippa d'Aubigné - 63000 Clermont-Ferrand) correspond à une programmation culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Monsieur Xavier PRIEUR, présidente de la compagnie nommée ci- dessus, pour quatre représentations scolaires, le jeudi 04 et le vendredi 05 février 2021 à 10h et 14h30 dans les établissements scolaires. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires.
Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.
Article 2 : La compagnie est assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 4 584,50 € HT + 252,15 € de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 4 836,65 € TTC (quatre mille huit cent trente-six euros et soixante- cinq centimes) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 360 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Xavier PRIEUR.
Fait à Millau le 16 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DÉCISION N° 2020 / 193 Accusé de réception
Reçule 7
Contrat de co-organisation Fe 42 DEC. 2020
Du droit d'exploitation du spectacle
Millau LAURENT COULONDRE TRIO - Hommage Michel Petrucciani
www.millau.fr
Service Affaires SERVICE ÉMETTEUR :
Juridiques Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu la délibération du Conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique et de favoriser des actions d'accompagnements sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que l'Association Millau en Jazz (domiciliée 16A Bd de l'Ayrolle - 12100 MILLAU) s'inscrit dans une dynamique culturelle territoriale et régionale par l'organisation de concerts à l'année, ainsi que des interventions en milieu scolaire afin de faire découvrir le jazz au plus grand nombre,
Considérant nécessaire de définir les droits et devoirs des parties dans l'exécution des prestations du contrat de co- organisation.
DÉCIDE
Atticle 1 : De signer un contrat de co-organisation avec Monsieur Philippe FAYRET, administrateur de l'association nommée ci-dessus, pour une représentation tout public du concert Laurent Coulondre trio - Hommage Michel Petrucciani / GiantSteps, le samedi 16 janvier 2021 à 19h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une part, et les équilibres budgétaires.
Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, seront étudiés au cas par cas.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour cette représentation est de 6 312,98 € (six mille trois cent douze euros et quatre-vingt-dix-huit centimes). La ville s'engage à verser à l'association, une somme correspondant à l'ensemble des frais et des recettes partagé à parité, calculé à l'issue de la représentation selon les factures et titres de recettes. Cela conduira à ce que chaque partie ait, soit le même bénéfice, soit le même déficit. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2021 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Millau.
Article 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur Philippe FAYRET.
Fait à Millau le 17 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL Contrat de cession
: Du droit d'exploitation du spectacle
Millau « Le 11/11/11 à 11h11 étonnant, non ? »
www.millau.fr _ —
SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Service Affaires
Juridiques
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil municipal n °2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant la volonté de la Municipalité de poursuivre l'objectif de faire du Théâtre de la Maison du Peuple, un pôle culturel de diffusion artistique,
Considérant que le spectacle « Le 11/11/11 à 11h11 étonnant, non ? » proposé par la Compagnie 11h11 (domiciliée 20 rue d'Aquitaine - 31200 TOULOUSE) correspond à une programmation
culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec Mme Audrey BOSCHUNG, présidente de l'association nommée ci- dessus, pour trois représentations tout public, le vendredi 12 février 2021 à 20h 30 - Salle des Fêtes de Villefranche-de- Panat, le samedi 13 février à 20h30 - Maison des Dolmens à Buzeins de Sévérac d'Aveyron et le dimanche 14 février à 18h - Salle des Fêtes de Creissels. L'épidémie du COVID 19, et ses conséquences imprévisibles ainsi que les mesures des arrêtés ministériels sont susceptibles d'altérer significativement les engagements respectifs des signataires, un accord sera recherché qui tendra à préserver la solidarité professionnelle d'une par, et les équilibres budgétaires. Les avenants à intervenir relatifs au report de date avec une indemnité ou non, Seront étudiés au cas par cas.
Article 2 : L'association n'est pas assujettie à la TVA. Le coût total et réel pour ces représentations est de 4 339,45 €. (Quatre mille trois cent trente neuf euros et quarante-cing centimes toutes taxes comprises) auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat pour un montant maximum de 350 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Ville de Millau 2020 : Fonction 313 - Nature 611 - TS 151.
sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes ré
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,
glementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Millau.
Mticle 4 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée ans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le
Responsable du Service Théâtre de la
Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Audrey BOSCHUNG.
Fait à Millau le 21 décembre 2020
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020/195
TITRE : FOURNITURES D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE ET
SERRURERIE - VILLE DE MILLAU
Millau
SenIesdUnAUs SERVICE EMETTEUR : Commande publique Et Assemblée
ACCUSE de réception
Le Maire de Millau Reçule 9 6 JAN, 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1°,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 15 octobre 2020 publié au BOAMP, sur le site internet de la ville de
Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour l'achat et livraison d'articles de serrurerie et de quincaillerie
générale de bâtiment pour l'entretien du patrimoine de la Ville de Millau. Consultation enregistrée sous le n°A20/13.
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant l'avis de la Commission Achats du 17 décembre 2020 prise sur la base de l'analyse des offres établie par le service des Marchés Publics ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'accord-cadre « FOURNITURES D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE ET SERRURERIE - VILLE DE
MILLAU» et ses avenants, avec la :
SAS QUINCAILLERIE ANGLES sise BOULEVARD DES BALQUIERES - BP335 - 12033 RODEZ CEDEX 9 pour le lot
N°1 - QUINCAILLERIE ET OUTILLAGE ;
SAS LEGALLAIS sise 71 MONTEE DE SAINT MENET - 13011 MARSEILLE pour le lot N°2 - ARTICLES DE SERRURERIE.
Article 2 : La durée du contrat est de 1 an renouvelable 3 fois, pour une période de un an.
L'accord cadre prend effet, pour l'ensemble des lots, à compter du 1° Janvier 2021.
Article 3 : Le montant maximum de commandes pour chaque période d'exécution est pour le : - Lot N°1 : Quincaillerie et Outillage, de 18 000.00 € TTC.
Lot N°2 : Articles de serrurerie, de 18 000.00 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget ville de Millau : Fonction 0200- Nature 60628 -Tiers Service 126. ;
Fonction 0204- Nature 6068 -Tiers Service 230.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des" actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SAS QUINCAILLERIE ANGLES et SAS LEGALLAIS.
Fait à Millau, le 28 dévembre 2020
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
€ Emmanuelle GAZEL DECISION N° 2020/196
TITRE : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN ° VILLE DE
Millau
SIT SERVICE EMETTEUR : Commande publique Et Assemblée
Accusé de réception
Reçu le { 6 JAN. 2071
Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Le Maire de Millau
Vu la délibération du conseil municipal n°2020/060 en date du 15 juillet 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 12
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence du 17 novembre 2020 publié au BOAMP, sur le site internet de la ville
de Millau et sur le site https : www.marches-publics.fr pour l'achats de produits et matériels d'entretien destinés aux
différents services municipaux de la ville de Millau et au C.C.A.S, dans le cadre d'un groupement de commandes avec la
Commune. Consultation enregistrée sous le n°A20/14.
Considérant que la concurrence a joué correctement,
Considérant l'avis de la Commission Achats du 23 décembre 2020 prise sur la base de l'analyse des offres établie par le
service des Marchés Publics ;
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'accord-cadre « FOURNITURES ET MATERIELS D'ENTRETIEN » et ses avenants, avec la :
SARL BONNET HYGIENE sise ZAE DU CAUSSE D'AUGE - 48000 MENDE pour le lot N°1 — Produits d'entretien — Petits
matériels et Accessoires ;
= SARL API-MPI sise 4 AVENUE DURAND DE GROS - 12000 RODEZ pour le lot N°2 - Essuyage et Distributeurs : - SAS COMPTOIR DE BRETAGNE sise ZA LA TEILLAIS - RUE JEAN MARIE DAVID - BP 94102 - 35741 PACE CEDEX pour le
lot N°3 - Vaisselle Restauration/Centres Aérées.
Article 2 : La durée du contrat est de 1 an renouvelable 3 fois, pour une période de un an.
L'accord cadre prend effet, pour l'ensemble des lots, à compter de sa notification.
Article 3 : Le montant maximum de commandes pour chaque période d'exécution est pour le : - Lot N°1 : Produits d'entretien — Petits matériels et Accessoires de 16 800.00 € TTC.
- Lot N°2 : Essuyage et Distributeurs de 24 000.00 € TTC.
Lot N°3 : Vaisselle Restauration/Centres Aérées de 1 200.00 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.
Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des" actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Millau. Article 5 : Conformément à l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la SARL BONNET HYGIENE, SARL API-MPI et à la SAS COMPTOIR DE BRETAGNE.
Fait à Millau, le 28 décembre 2020
Par délégation du Conseil Municipal
La Maire de Millau
Vice-présidente de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL