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Mise à disposition d’un local du domaine privé

communal de la Commune de MILLAU

Sis Route de Millau Plage à Saint Estève 12100

MILLAU

Service Affaires Pour l'Association L'UNION DES CHASSEURS

uridiques MILLAVOIS

SERVICE EMETTEUR : Foncier Envoi PREFE(TURE

n 8 NCT 9n UE 2024 UTT

La Maire de MILLAU

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le Code général de la Propreté des Personnes Publiques pris en ses articles L 2221-1 et suivants

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire, notamment pour décider de conclure de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu la décision du Maire n°2020/053 en date du 6 avril 2020 portant sur la mise à disposition de locaux au profit de l'UNION DES CHASSEURS MILLAVOIS,

Considérantque l'UNION DES CHASSEURS MILLAVOIS est donc bénéficiaire d’une convention d'occupationen date du 07 avril 2020, portantsur des locaux dépendant du domaine privé communal sis à Saint Esteve, Route de Millau Plage, cadastré Section E numéro 485,

Considérant qu'il y a lieu d'inclure dans ladite convention, la parcelle cadastrée Section E numéro 3 etde régulariser à ce titre un avenant à ladite convention.

DECIDE

Article 1 :

De régulariser un avenant à la convention de mise à disposition au profit de l'UNION DES CHASSEURS

MILLAVOIS pour y inclure la parcelle cadastrée Section E numéro 3

D'autoriser Madame la Maire à signer ledit avenant et les avenants ultérieurs si nécessaires.

Article 2 :

La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion. Elle sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 3:

Conformémentaux articles R .421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.Article 4 :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sontchargés, chacun, en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision dontampliation sera adressée au siège de l'association L'UNION DES CHASSEURS MILLAVOIS.

Fait à Millau, le 02 octobre 2024

Par délégation du Conseil Municipal

La Maire,

Emmanuelle GADÉCISION N° 2024 / 269

Prestation dans le cadre l’exposition « D'une rive à l’autre »

et des Journées nationales de l’architecture

. DE E LA AR envoi PREFECTURE

"Art

MILLAU Mer D 8 OCT. 2024 Service Affaires Juridiques

SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Archives-Patrimoine-Ville d’art et d'histoire

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le code de la commande publique, notamment pris en son article R2122-3,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau a obtenu le label Ville d'art et d'histoire en 2011, ayant pour vocation de présenter le

patrimoine et l'histoire de la ville, et des expositions annuelles temporaires dans l'Hôtel de Tauriac,

Considérant que le service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire propose une exposition intitulée « D'une

rive à l'autre. Les ponts et viaducs au pays des Grands Causses » au 1‘ étage de l'Hôtel de Tauriac,

Considérantque, dans le cadre du label « Ville d'artetd'histoire », le service des Archives etdu Patrimoine se doit d'organiser

des actions culturelles pour les Journées nationales de l'architecture (19 et 20 octobre 2024),

Considérant que ce sontles 150 ans de la gare de Millau,

Considérant l'intérêt d'accompagner ces évènements d'animations et de valorisation culiurelles,

Considérant la proposition d'Eurek’Art (domiciliée C/O La Tendresse, 80 impasse Flouch — 34 070 MONTPELLIER)

d'organiser la représentation du spectacle « Attention aux départs ! » par la Compagnie Gérard Gérard, lié à l'histoire de la

ligne de chemin de fer de l’Aubrac et en résonance avec les ouvrages ferroviaires du territoire (ponts et viaducs) et la gare

de Millau,

Considérant qu'Eurek'Art propose de réaliser ce spectacle au parc de la Maladrerie,

Considérant que cette représentation d'une durée de 60 minutes sera jouée le samedi 19 octobre 2024 à 16h,

Considérant que le coût de cette prestation s'élève à 2 600 euros, deux mille six cents euros, NET de Taxes {association

non assujettie à la TVA).

DÉCIDE

Article 1 : De signerune convention de prestation, etses éventuels avenants, avec Mme Evelyne HERBEAU en qualité de Présidente d'Eurek'Art, nommée ci-dessus, pour une représentation au parc de la Maladrerie à Millau le samedi 19 octobre 2024 à 16h.Article 2 : Le montantde cette prestation estde 2 600 euros, deux mille six cents euros (association non assujettie à la TVA). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

Article 3 : Eurek'Art est assuré pour cette représentation.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Evelyne HERBEAU.

Faità Millau, le 02 octobre 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDÉCISION N° 2024 / 268

Appel à projets

« C'est mon patrimoine » 2024 - Prestations avec la

eMI LLAU Compagnie Concordané& envoi PREFECTURE

Service Affaires Juridiques TE UT. GA

SERVICE ÉMETTEUR :

Archives-Patrimoine-Ville d’art et d’histoire

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le code de la commande publique, notamment pris en son article R2122-8,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau a obtenu le label Ville d'art et d'histoire en 2011, ayant pour vocation de présenter le

patrimoine et l'histoire de la ville, et des expositions annuelles temporaires dans l'Hôtel de Tauriac,

Considérant que le service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire propose une exposition intitulée « D'une

rive à l'autre. Les ponts et viaducs au pays des Grands Causses » au 1# étage de l'Hôtel de Tauriac,

Considérant que, dans le cadre du label « Ville d'art et d'histoire » et des actions culturelles inhérentes, le service des

Archives et du Patrimoine répond à l'appel à projets proposé chaque année par le ministère de la Culture,

Considérant que, dans le cadre des Journées nationales de l'architecture, le service des Archives et du Patrimoine

programme le spectacle « Attention aux départs ! » de la compagnie Gérard Gérard le samedi 19 octobre à 16h au parc de

la Maladrerie,

Considérant que ce sont les 20 ans de la mise en service du Viaduc de Millau, labellisé Architecture Contemporaine Remarquable, et les 150 ans de la gare de Millau,

Considérant l'intérêt d'accompagner ces évènements d'animations et de valorisation culturelles,

Considérantla proposition de la compagnie Concordance (domiciliée 30 rue Lamartine — 34 800 CLERMONT -L'HERAULT)

d'organiser des ateliers de découverte et de participation artistiques, pour les jeunes en temps de loisirs issus en grande

partie des Quartiers prioritaires de la politique de la Ville, autour de la notion de ponts physiques et intellectuels et de la

création inspirée du patrimoine.

Considérant que la compagnie Concordance interviendrait plus précisément du 23 au 26 octobre 2024,

Considérant que ces ateliers sont proposés à la journée (10h-12h et 14h-17h) et qu'ils feront l'objet d'une restitution

audiovisuelle en novembre 2024,

Considérant que le coût de la contribution au financement de cette prestation s'élève à 1 000 euros, mille euros, NET de

Taxes (association non assujettie à la TVA).DÉCIDE

Article 1 : De signerune convention de prestation avec Mme Laurie BURGUERA en qualité de Présidente de la compagnie Concordance, nommée ci-dessus, pour des ateliers artistiques du 23 au 26 octobre 2024.

Article 2 : Le montant de la contribution au financement de cette prestation est de 1 000 euros, mille euros (association non assujettie à la TVA). Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau.

Article 3 : La compagnie Concordance est assurée pour cette représentation.

Article 4 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 5 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d’art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Laurie BURGUERA.

Faità Millau, le 02 octobre 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDÉCISION N° 2024 / 267

Mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d'Aragon

qe Association le Bar’bouille AR envoi PREFECT MILLAU sb

0 8 OCT. 2924

Service Affaires Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :

Culture / Archives-Patrimoine-Ville d’art et d'histoire

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 etL 2122-23,

Vu le code général dela propriété des personnes publiques, notamment pris en ses articles L 2122-1 et suivants et L2125-

1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau a obtenu le label Ville d'art et d'histoire en 2011, ayant pour vocation de présenter le

patrimoine et l’histoire de la ville, et des expositions annuelles temporaires dans l'Hôtel de Tauriac,

Considérantque, dans le cadre de manifestations destinées à faire découvrir l'architecture de la tour des rois d'Aragon et du

beffroi au plus grand nombre, la Ville de Millau, permet l'organisation d'activités à caractère culturel, sportif, socialou socio-

éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés par la collectivité,

Considérant que le service des Archives et du Patrimoine, Ville d'art et d'histoire, s'assure que ces activités soient

compatibles avec la protection du site patrimonial au titre des Monuments Historiques, l'aménagementdu lieu, la nature des

installations et le fonctionnement normal du lieu mais également dans le respect des principes de neutralité et de laïcité,

Considérant l'intérêt d'accompagner la mise à disposition du site patrimonial,

Considérant la proposition de l'association le Bar‘ bouille (domiciliée à l'Espace beffroi, place des Halles - 12100 MILLAU)

d'organiser « La nuit des fantômes » le mercredi 30 octobre 2024,

Considérant que le Bar’ bouille demande la possibilité d'occuper la tour des rois d'Aragon pour accueillir du public de 18h30

à 22h dans le cadre d’un jeu de piste et pour des représentations contées au rez-de-chaussée et R+1 de la tour des rois

d'Aragon,

DÉCIDE

Article 1 : De signer une convention de mise à disposition ponctuelle de la tour des rois d'Aragon et du beffroi avec Mme Julie BEAUFORT en qualité de membre du conseil d'administration de l'association le Bar bouille, nommée ci-dessus, pour une occupation de la tour des rois d'Aragon le mercredi 30 octobre 2024 de 18h30 à 22h.

Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux compte tenu de l’activité gratuite envisagée et du statut associatif de l'occupant

Article 3 : L'association le Bar'bouille est assurée pour cet évènement.

Atticle 4 : La présente décision fera l’objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes règlementaires du Maire etsera adressée pour ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.Article 5 : Conformémentaux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Madame la Responsable du Service des Archives et du Patrimoine, Ville d’art et d'histoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Mme Julie BEAUFORT.

Faità Millau, le 02 octobre 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,

Conseillère Régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Emmanuelle GAZELDÉCISION N° 2024 / 260

VILEDE Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle

C’EST L'HIVER, LE CIEL EST BLEU

MILLAU AR envoi PREFECTURE

PRISE SERVICE ÉMETTEUR : 03 UT. 2024 Juridiques _- . Culture / Théâtre de la Maison du Peuple

Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu le Code de la commande publique, notamment R. 2122-3 1,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2023DL178 en date du 21 décembre 2023 approuvant le budget primitif

2024,

Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024, portant délégation des pouvoirs du

Conseil municipal au Maire,

Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle pluridisciplinaire

de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du Peuple de Millau,

Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec des

collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en territoire, dévolu

à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes classiques et contemporaines avec

une mission de rayonnement territorial,

Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa dix-huitième année de fonctionnement, continue de

proposer une programmation de septembre 2024 à juin 2025, accueillant des artistes du territoire, de la région,

ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement sur certains

spectacles avec d'autres partenaires associatifs.

Considérant que le spectacle de C’est l’Hiver, le Ciel est bleu proposé par La Mob à Sisyphe (domiciliée 85 rue du

Prat - 31770 COLOMIERS) correspond à une programmation culturelle de qualité.

DÉCIDE

Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec Mme Sophie BERGOUNHON, Présidente

de l'association, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 28 novembre 2024 à 20h30 - Salle

Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.

Article 2 : L'association n’est pas assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 3 009,50 € (trois

mille neuf euros et cinquante centimes), comprenant le prix de cession, les frais de transport et certains repas en

défraiement, auxquels s’ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au marché

d'hébergements hôteliers à LA VILLE et au plafond de la convention collective, SYNDEAC.Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion,

sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour

ampliation à Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Millau.

Article 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut

être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service Théâtre de

la Maison du Peuple et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame Sophie BERGOUNHON.

Fait à Millau, le 25 septembre 2024

Par délégation du Conseil municipal

La Maire,