Déliberation - dc675a5e6b2ea24f7fd37de18f989dd4

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Déliberation - deliberations

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Conseil Municipal - 9e1fe4c4b13430b339f472e655011c35

Déliberation - liste des deliberations

Ordre du Jour - 640681829ca67b7d1e410ce332191f33

Ordre du Jour - 2 ordre du jour cm 21032026

Conseil Municipal - 76e714232d8ea90305ca4e1704d3ae0e

Déliberation - deliberations 210326

Déliberation - dc675a5e6b2ea24f7fd37de18f989dd4 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Bollène. Lien du pdf (Déliberation - dc675a5e6b2ea24f7fd37de18f989dd4)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, Uile de Bolbne

DELI_2023_1

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.3

ELECTION DU

SECRETAIRE DE

SEANCE

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 ms:

D SS le oib21X23 S 107

DELIBERAT E%218400190-20230130-DEL_ 2023 1-DE

DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BATARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 25 0 8

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-15,

Il convient de désigner un Secrétaire de Séance.

Candidature : Mme BLACHIER BAIARDI

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 —-84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr— Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Regçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le $ Î Gr

DELIBERA1 1:054218400100-20230130-DEL_2023_1-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- de nommer Mme BLACHIER BAIARDI, Secrétaire de Séance.

A l’Unanimité des membres présents, le vote a lieu à main levée.

LE CON P

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s):

M. ZILIO, M. VIGLI Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO

DECIDE

- de nommer Mme BLACHIER BAÏIARDI, Secrétaire de Séance.

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023 2

Secretariat Général

Nomenclature : 5.2.3

SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15

DECEMBRE 2022 -

PROCES-VERBAL -

APPROBATION

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 +,

Publié le 082. 1209323 S LG

DELIBERAT 65%218100190.20230130-DEL_2023_2-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BATARDI

Présents: 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARION, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BATARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 25 0 8

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-23,

Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S 107

DELIBERAT in: 082218100190-20230130-DEL_2023_2-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ud de & ne Séance du 30 janvier 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO

DECIDE

- d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022.

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_3

Urbanisme

Nomenclature : 3.5.3

CONVENTION DE

SUPERPOSITION

D'AFFECTATIONS

SUR LE DOMAINE

PUBLIC CONCEDE A

LA COMPAGNIE

NATIONALE DU

RHONE AU PROFIT

DE LA COMMUNE DE

BOLLENE -

ADOPTION

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 n

Publié le O8102 [259.3 SLOF

DELIBERA "bp d84.218400190- 20230130-DEL_2023 3-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents: 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: Mme DESFONDS-FARJION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération, en date du 21 octobre 1999, par laquelle a été adoptée la convention autorisant l’occupation temporaire du domaine concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) - terrain de sport - parcelle cadastrée section AP n° 54,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 €

Publié le 5 O7

DELIBERAT b:95218100190-20230130-DEL_2023_3-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Vu la délibération, en date du 26 juin 2013, par laquelle a été adoptée la convention autorisant l’occupation temporaire du domaine concédé à la C.N.R. - moto-ball : aire sportive et évolutive - partie parcelle cadastrée section AO n° 1p,

Vu la délibération, en date du 9 décembre 2014, par laquelle a été adoptée la convention autorisant l’occupation temporaire du domaine concédé à la C.N.R. — création d’un bassin de rétention d’eaux pluviales - avenue Joseph Mège - la parcelle cadastrée section AP n° 54,

Vu la demande de la C.N.R., reçue le 13 octobre 2022, de renouvellement des 3 conventions d’occupation temporaire du domaine concédé ci-après, au sein d’une convention unique identifiée sous le n° 19032 :

- convention n° 19103, concernant un stade de rugby, arrivant à échéance le 31 octobre 2023,

- convention n° 19191, relative à l’aire sportive et évolutive du moto-ball, arrivant à

expiration le 28 février 2023,

- convention n° 19258, concernant le bassin de rétention des eaux pluviales du secteur du stade de rugby, arrivant à expiration le 31 décembre 2023.

Considérant que ces conventions prendront fin courant 2023, la convention unique sera conclue pour la durée pendant laquelle s’exercera la superposition d’affectations et entrera en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des parties et intervenants.

De plus, la commune s’engage à informer l’Etat et la C.N.R. de la fin de l’exercice de l’affectation supplémentaire en adressant sa décision de résiliation dans les conditions fixées par la convention.

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) au profit de la commune de Bollène à passer avec la C.N.R. et l’Etat sur les terrains d’une superficie de 30 500 m? environ cadastrés section AP n° 54 et AO n° 1p, aux conditions énoncées ci-dessus par le rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette-— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

ne préfecture le 08/02/2023 S° L 5

DELIBERAT 2218100190 20230130-DEL_2023_3-0€

DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

x

- d’autoriser le Maire à signer la convention à

nécessaires au suivi de ce dossier.

intervenir et tous les documents

CONSEIL MUN

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter la convention de superposition d’affectations sur le domaine public concédé à la Compagnie Nationale du Rhône (C.N.R.) au profit de la commune de Bollène à passer avec la C.N.R. et l’Etat sur les terrains d’une superficie de 30 500 m? environ cadastrés section AP n° 54 et AO n° 1p, aux conditions énoncées ci-dessus par le rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 2

+ le oël2/ d23 S LOT

DELIBERAT 6: 2218:0019020220130-0EL_2023 4-DE

DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

DEL _ 2023 4 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

Aménagement Voirie convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au Nomenclature : 3.5.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

MISE A DISPOSITION | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. DE LOCAUX ET MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme D’EQUIPEMENTS — | GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. CONVENTION VILLE | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. DE BOLLENE / GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme COMMUNAUTE DE | JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme COMMUNES RHONE | AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme LEZ PROVENCE BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. (C.C.R.L.P) - MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. ADOPTION DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 0 7

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5111-1 et L5111-1-1,

Vu la convention de mise à disposition de locaux et d'équipements de la Ville de Bollène auprès de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.),

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Nr Département de Vauchuse Publié le es?

se DELIBERAT b:081218100190-20230130-DEL_2023_4-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ville d Bolbre Séance du 30 janvier 2023

Considérant que la Ville de Bollène souhaite mettre à disposition de la C.C.R.L.P. des locaux et des équipements (bureaux et garage) situés dans le bâtiment Nord du groupe scolaire Curie, objets de la présente convention, en contrepartie de la refacturation des charges de fonctionnement au prorata des surfaces mises à disposition pour permettre au service commun d’entretien d’exercer ces missions,

Considérant que la présente convention prendra effet au 1° janvier 2023 et cessera le 31 décembre 2027,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) en vue de la mise à disposition de locaux communaux et d’équipements aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

Mairie - Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

ne préfecture le 08/02/2023 S° L n

DELIBERATE32:18:00:00-20230130-DEL 2023 4.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

DECIDE

- d’adopter la convention à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P) en vue de la mise à disposition de locaux communaux et d’équipements aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

: Anther ZILIO

ete

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 2

Publié le D8 lo 2/ 023 S'LOF

DELIBERAT P22:8100190-20230130-DEL 2023 5-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ud de Bolbne Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

DEL _2023 5 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Vie Associative convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au Nomenclature : 3.5.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

MISE A DISPOSITION | M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M. DE LOCAUX MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

COMMUNAUX - GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

CONVENTION VILLE | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. DE BOLLENE / GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

COMMUNAUTE DE | JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

COMMUNES RHONE | AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

LEZ PROVENCE BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

(C.C.R.L.P.) - MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. ADOPTION DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 0 7

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu l’article L2144-3 du Code général des collectivités territoriales,

La Ville de Bollène est propriétaire de biens publics qui peuvent être en partie mis à la disposition de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) pour lui permettre d’exercer ses missions.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 …

Publié le 351 ET

DELIBERAT 0:08:218:00100-20230130-DEL 2023 5-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ul À Balbne Séance du 30 janvier 2023

Dans ce cadre, une partie des locaux situés 7 Rue Anatole France peuvent ainsi regrouper dans un même lieu le service développement économique de la communauté de communes et les agents du service Commerce de la ville de Bollène.

Par délibération en date du 16 novembre 2020, le conseil municipal a adopté une convention de mise à disposition de locaux communaux avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence relative à la mise à disposition des anciens locaux de l’Office de Tourisme en vue de l’installation de l'Office de Commerce Intercommunal.

Aujourd’hui, il s’avère nécessaire d’établir une nouvelle convention fixant les conditions de mise à disposition de ces locaux (souscription d’une assurance, remboursement des fluides).

Cette convention est conclue pour une durée d’un an, laquelle commence à courir à compter de sa signature. Elle est renouvelable par tacite reconduction 4 fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser 5 ans.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la nouvelle convention à passer avec la Communauté de Commune Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) relative à la mise à disposition d’une partie des locaux municipaux situés 7 rue Anatole France à Bollène, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 2 0 _

Publié le S L

DELIBERAT 6°5%2:18400190-20230130-DEL_2023_5-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

CID

- d'adopter la nouvelle convention à passer avec la Communauté de Commune Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) relative à la mise à disposition d’une partie des locaux municipaux situés 7 rue Anatole France à Bollène, aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le O2 Jfo23 S'LO7

DELIBERAT b£8218400100-20230130-DEL 2023 6-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

DEL _2023_ 6 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Ressources Humaines convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au Nomenclature : 4.1.1 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

MODIFICATION M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. TABLEAU MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

THEORIQUE DES GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

EFFECTIEFS - RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

CREATIONS - GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

TRANSFORMATION | JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentes(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 0 7

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 décembre 2022 fixant l'effectif des cadres d'emplois des filières du personnel communal,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: wwwiville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le SIG

DELIBERAT 0:58:2:5:00190-20230130-DEL_2023_6-0E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Considérant la nécessité d'adapter le tableau des effectifs du personnel aux besoins de la Ville,

Il convient de procéder aux modifications suivantes :

1/ CREATIONS

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur Principal 1ère classe B 1

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 4

TOTAL 1 5

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE TECHNIQUE

SECTEUR TECHNIQUE

Agent de Maîtrise Principal C 4 Adjoint Technique Principal 2ème classe C 3

TOTAL 2 7

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE ANIMATION

SECTEUR ANIMATION

Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 1

TOTAL 3 1

GRADES OÙ EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE POLICE MUNIPALE

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Gardien Brigadier C 2

TOTAL 4 2

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié te S LOF

DELIBERAT b3%218100190-20230130-DEL_2023 6.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Qi de Bollène Séance du 30 janvier 2023

2/ CREATION D’UN POSTE DE COORDINATEUR OPERATIONNEL ET PEDAGOGIQUE A.L.S.H.

GRADES OU EMPLOIS CTG CREATION(S)

FILIÈRE ANIMATION ou ADMINISTRATIVE

SECTEUR ANIMATION ou ADMINISTRATIF

Coordinateur Opérationnel et Pédagogique A.L.S.H. B 1 Cadre d'emplois des Animateurs (Animateur Principal 1ère ou

2ème classe ou Animateurs

ou

Rédacteur Principal 2ème classe ou Rédacteur

TOTAL 5 1

Zope 7

contractuel sur la base des articles L332- 8 àà L332-12 du Code de la fonction publique. Dans ce cas, le contrat d'une durée maximale de 3 ans sera conforme aux dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale et sera assorti d'une rémunération sur la base de l'échelle des Animateurs au grade d’Animateur - ler échelon (indice brut 389 indice majoré 356) et pourra être assorti d'un régime indemnitaire en fonction de l'expérience ou du niveau d'expertise du candidat.

| TOTAL CREATION(S) (1+2+3+4+5) | 16 |

3/ TRANSFORMATION

Filière Culturelle - un

1 poste d’Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet 10 heures hebdomadaires en À poste d’Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet 8 heures hebdoma- daires.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le SG

DELIBERAT p:051218100100-20230180-DEL_2023_6-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uk de Balbne Séance du 30 janvier 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d'approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s):

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- d’approuver le tableau des effectifs modifié ci-annexé.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -- Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 0

Publié le S L

DELIBE RAT 3218400100-20230130-0EL 2023 6-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de Vrucuse

Séance du 30 janvier 2023

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Pubié le leRls22.23 S'LOT

DELIBERAT 2:18400100-20230130-DEL 2023 7-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Ole & Bolbne Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

DEL_2023_7 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement Ressources Humaines convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au Nomenclature : 4.1.2 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

CONVENTION DE | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MISE A DISPOSITION | MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

DE PERSONNEL GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

COMMUNALALA | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. COMMUNAUTE DE | GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

COMMUNES RHONE | JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

LEZ PROVENCE AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

(C.C.R.L.P.) BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 (9) 7

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, relatif aux conditions de mise à disposition applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics

administratifs locaux,

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.) du 13 mars 2018 définissant l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle suivante :

- «construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »,

Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel à la C.C.R.L.P. figurant en annexe à la présente délibération,

Vu l'accord des fonctionnaire concernés,

Cette mise à disposition est prévue pour une durée d'un an, soit du 1°” février 2023 au 31 janvier 2024 à raison de 480 heures annuelles en moyenne et donnera lieu à remboursement. Elle pourra être renouvelée, le cas échéant par périodes de trois années.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adopter la convention de mise à disposition de personnel à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P), aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.

- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

DELIBERAT 5:554215400190-20230130-DEL_ 2023 7-DE

Téléphone : 04 90 40 51 00- Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le SG

DELIBERAT 6£52218100190-20230130-0EL 2023 7-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uil de Bolbne Séance du 30 janvier 2023

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARION, M. MARECHAL, Mme

ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

DECIDE

- d’adopter la convention de mise à disposition de personnel à passer avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (C.C.R.L.P.), aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement.

- d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_8

Secretariat Général

Nomenclature : 8.2

INSTRUCTION

ADMINISTRATIVE

DES

REGROUPEMENTS

FAMILIAUX -

CONVENTION VILLE

DE BOLLENE /

OFFICE FRANCAIS

DE L'IMMIGRATION

ETDE

L'INTEGRATION

(O.F.I.L) /

PREFECTURE DE

VAUCLUSE -

ADOPTION

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 2

Publié le O8 59/2023 S'LO

DD 21840019020230130-DEL_2023_8-DE DELIBERAT

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIFR-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITITON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BAÏIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 25 8 0

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu le Code des collectivités territoriales,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le SG

DELIBERAT v:062:21800190-20230130-DEL_ 2023 8-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

ile de Bollène Séance du 30 janvier 2023

Vu le livre IV du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L434-10 à L434-11 et R434-15 à R434-25,

Vu la circulaire n° NOR INTDO0600009C du 17 janvier 2006 relative au

regroupement familial des étrangers,

Vu le décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour,

La procédure de regroupement familial permet à un ressortissant étranger, régulièrement installé en France, d'être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et

enfant mineurs).

La demande de regroupement familial est déposée auprès de la direction territoriale de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (O.F.I.I.) du département du lieu de résidence prévu pour l'accueil de la famille.

L'instruction du dossier porte sur les ressources qui doivent être stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille et sur le logement qui doit être adapté.

Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier pour vérifier si les conditions de ressources et de logement sont remplies.

Le Maire transmet le dossier, avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement, à la délégation concernée de l'O.F.I.I. qui adresse ensuite le dossier au Préfet

pour décision.

Considérant que depuis 2003, le Maire a la mission de vérifier les conditions de logement et de ressources dans le cadre de la procédure de regroupement familial,

Considérant qu'à ce titre, le Maire a le choix de déléguer à l'O.F.L.I. tout ou partie des enquêtes et ce selon deux niveaux: le niveau I — l'enquête de logement et le niveau II : l'enquête logement et l'enquête ressources,

Considérant que le recours du Maire aux services de l'O.F.LI. peut faire l'objet d'une convention conclue avec le Directeur général de l'Office et par délégation la Directrice

Territoriale de Marseille,

Considérant que le Maire souhaite déléguer à l'O.FI.I. la réalisation des enquêtes logement et ressources afin de faciliter le processus pour le demandeur (niveau IT),

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone: 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

pue préfecture le 08/02/2023 S! L 6

DELIBERAITE fD#4218400100- 20230130-DEL_ 2023 8-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Considérant les termes de la convention,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d'adopter la convention à passer avec l'Office Français de l'immigration et de l'Intégration (O.F.I.L) et la Préfecture de Vaucluse relative à la vérification des conditions de regroupement familial,

- de déléguer à l'OFI.I. la réalisation des enquêtes logement et ressources du demandeur de regroupement familial (niveau IT),

- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,

Contre :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MALAPERT, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 —-84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 …

Publié le s LOT

DELIBERAT 0:05:21800100-20220130-DEL_2028 8-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Dile de B ème Séance du 30 janvier 2023

DECIDE

- d'adopter la convention à passer avec l'Office Français de l'Immigration et de l'intégration (O.F.I.I.) et la Préfecture de Vaucluse relative à la vérification des conditions de regroupement familial,

- de déléguer à l'O.FII. la réalisation des enquêtes logement et ressources du demandeur de regroupement familial (niveau IF),

- d'autoriser le Maire à signer la convention à intervenir et tous les documents

nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL 2023 9

Vie Associative

Nomenclature : 7.5.3

COMITE DE

VAUCLUSE DE

TENNIS - PONT DES

GENERATIONS -

SUBVENTION 2023

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publiéle O8 lb2/.4023 S LG

DELIBERAT Fdi218400100-20230130.DEL_ 2023 9.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Aïfférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR: M. AUZAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant la diversité des associations qui contribuent à animer la ville et ses quartiers, tout en favorisant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00-— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S L O7

DELIBERAT b:05:218200190.20230130-DEL_2023_9-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Le de Bale Séance du 30 janvier 2023

Considérant que le Comité de Vaucluse de Tennis en partenariat avec le Tennis Club de Bollène organise le tournoi international du « Pont des Générations » sur les terrains couverts de la Maison du Tennis de Bollène du 25 février au 4 mars 2023,

Considérant la demande d’aide financière du Comité de Vaucluse de Tennis à la Ville

de Bollène pour l’organisation de ce tournoi,

Considérant que ce soutien au Comité de Vaucluse de Tennis servira à couvrir les frais d’arbitrage et de déplacement de la juge-arbitre international, du chef des arbitres de la Région Provence Alpes Côte d’Azur (P.A.C.A.) ainsi que des douze arbitres de chaises de la ligue P.A.C.A.,

Considérant que la ville souhaite, par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € au Comité de Vaucluse de Tennis, soutenir cette compétition de haut niveau qui aura un impact direct sur l’économie locale,

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € pour le Comité de Vaucluse de Tennis dans le cadre de l’organisation du tournoi international du « Pont des Générations » à la Maison du Tennis de Bollène du 25 février au 4 mars 2023.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature

et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 F |

Publié le S 107

DELIBERAT FD#2:8100100-20230130-DEL_ 2023 9.DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

ECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- de voter une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 000 € pour le Comité de Vaucluse de Tennis dans le cadre de l’organisation du tournoi international du « Pont des Générations » à la Maison du Tennis de Bollène du 25 février au 4 mars 2023.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer to ‘essaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL _2023_10

Démocratie Locale

Nomenclature : 7.6.4

DEMOCRATIE

OUVERTE -

ADHESION

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 ?

Publié le ©8102 {2092 S'LOF

DELIBERAT FD%218100190-20230130-DEL 2023 10-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents: 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 25 1 7

RAPPORTEUR : M. SAEZ

Depuis février 2022, la ville de Bollène s’est dotée d’un service de Démocratie Participative via la création d’un poste de chargé(e) de mission.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le SO

DELIBERA wv:02:218200100-20220130-DEL 2023_10-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Uk de Rolle Séance du 30 janvier 2023

Celui-ci a conduit à la mise en place de la Convention Citoyenne Bollénoise, du Conseil Municipal des Enfants et du budget participatif, tout en renforçant la communication auprès des habitants autour des projets urbanistiques de la Ville.

Aujourd’hui et dans l’optique de consolider ces acquis et d’étendre des outils innovants démocratiques sur le territoire, il est proposé d’adhérer à l’association Démocratie Ouverte.

Le réseau des territoires d’innovation démocratique rassemble les élus et agents publics engagés dans des transformations ambitieuses de leurs pratiques et de leurs postures, vers une démocratie ouverte et permanente.

Ce réseau regroupe les élus et agents qui innovent pour mieux décider ensemble, pour développer le pouvoir d’agir des habitants de leur territoire et pour permettre aux initiatives citoyennes de se renforcer.

Cette adhésion offre l'opportunité de rejoindre le réseau de territoires d’innovation démocratique de l’association Démocratie Ouverte.

Elle permet de rencontrer les nombreux membres du réseau lors de journées consacrées à l’innovation démocratique, des échanges de pratiques entre membres et collectivités ainsi que des visites sur des sites d’expérimentation de pratiques innovantes. C’est aussi la possibilité de solliciter des experts, susceptibles d’accompagner des expérimentations en matière d’innovation démocratique, en testant et développant des outils, des méthodes et des dispositifs citoyens.

Enfin, cette adhésion donne l’occasion de valoriser les actions de participation citoyenne, d’avoir accès à l’actualité et aux évènements du réseau, ainsi qu’à toutes innovations mises en oeuvre.

L’adhésion est fixée à 2 500 € pour l’année 2023 pour les communes de 10 000 à 100 000 habitants.

Une formation de sensibilisation sera proposée aux élus et aux agents afin de comprendre et de s’investir dans la compréhension et l’usage de ces pratiques.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00- Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

_ préfecture le 08/02/2023 S! L ñ

DELIBERATE C18400100. 20230130-DEL_ 2023_10-DE

DU CONSEIL M UNICIPAL

Lille de Rolle Séance du 30 janvier 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adhérer à l’association Démocratie Ouverte aux conditions énoncées ci-dessus

par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser la mise en place d’un cycle de formation à l’intelligence collective, encadré par la chargée de Démocratie Participative, épaulée par l’association Démocratie Ouverte.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,

Contre :

M. MALAPERT

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S ÊG 6

DELIBERAT 0:08:218400190-20230130-DEL._2023_10-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

DECIDE

- d’adhérer à l'association Démocratie Ouverte aux conditions énoncées ci-dessus

par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature

et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser la mise en place d’un cycle de formation à l'intelligence collective, encadré par la chargée de Démocratie Participative, épaulée par l’association Démocratie Ouverte.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

NS né électroniquement par

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_11

Secretariat Général

Nomenclature : 7.6.4

ASSOCIATION ELUS

ET CITOYENS POUR

LE PATRIMOINE

VAUCLUSIEN -

ADHESION

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 3 .

Pubiéle OBlo2/L4023 S'LC

DELIBERAT E21800190-20230130-DEL_2023_11-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BAITARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 0

RAPPORTEUR : M. ZILIO

Le département de Vaucluse bénéficie d’un patrimoine important, constitué de sites naturels, de monuments, d’objets et d’installations présentant un caractère historique, culturel ou artistique indéniable. Ce patrimoine, dont les joyaux sont répartis sur tout le territoire se dégrade naturellement pour de multiples raisons.

Mairie — Place Reynaud de la Gardette - B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72-— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 s

Publié le LOT

DELIBERAT 0:53:218400190-20230130-DEL_2028_11-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Conscient de l’enjeu majeur pour son avenir que représentent la préservation et la mise en valeur de son patrimoine immobilier, mobilier, naturel, matériel et immatériel, la ville considère comme une priorité de se consacrer à la sauvegarde de son patrimoine.

La commune de Bollène souhaite donc adhérer à l’Association Elus et Citoyens pour le Patrimoine Vauclusien.

Depuis 2014, cette dernière a pour but de sensibiliser les élus des communes de Vaucluse à la protection et la valorisation du patrimoine et de rassembler tous les intervenants, élus, citoyens, institutions et associations lors de journées thématiques d’échanges organisées dans les communes vauclusiennes.

Ainsi, trois journées thématiques seront programmées pour l’année 2023.

L’adhésion à l’Association Elus et Citoyens pour le Patrimoine Vauclusien donne lieu à une cotisation annuelle, d’un montant de 30 €.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’adhérer à l’Association Elus et Citoyens pour le Patrimoine Vauclusien aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S LO vs

DELIBERAT Ef5%218:00190.20230130-DEL 2023 11-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

DECIDE

- d’adhérer à l’Association Elus et Citoyens pour le Patrimoine Vauclusien aux conditions énoncées ci-dessus par le Rapporteur.

Les fonds nécessaires seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours aux nature et fonction prévues à cet effet.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72 — Courriel: mairie@ville-boliene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le O8 l2/223 S ‘07

DELIBERAT D22:18100100-20230130-DEL_2023_12-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

DEL_2023_12 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

Finances et Commande convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au Publique nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, Nomenclature : 7.5.2 en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO, Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents: 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.

BUDGET PRINCIPAL -| MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

ATTRIBUTION DE | GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

SUBVENTION AU | RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. CENTRE COMMUNAL! GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

D'ACTION SOCIALE | JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

(C.C.A.S.) DE AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BOLLENE AVANT LE | BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. VOTE DU BUDGET | MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. PRIMITIF 2023 DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 0 7

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu linstruction budgétaire et comptable,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax: 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié te S Gr

DELIBERAT 10! 08:218100190-20230130-DEL_2023_12-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Considérant que les recettes du budget du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de Bollène est composé en majeure partie d’une subvention communale votée par inscription au Budget Primitif de la Ville,

Considérant qu’il est nécessaire, avant le vote des Budgets Primitifs, dans le cadre de l’exécution budgétaire 2023, notamment du budget du C.C.A.S., de procéder au versement d’une subvention d’équilibre au bénéfice dudit budget,

Considérant que sur le budget 2022, la Ville a procédé au versement d’une subvention d’équilibre au C.C.A.S. à hauteur de 441 000 €,

Considérant qu’il est nécessaire d’anticiper les besoins en trésorerie du C.C.A.S. pour le premier trimestre 2023.

Il est proposé à l’Assemblée :

- d’entériner le versement d’une somme de 150 000 € au budget du C.C.A.S. par le Budget Principal, sur l’exercice 2023, avant le vote des Budgets Primitifs.

Les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs 2023 du Budget

Principal de la commune et du C.C.A.S.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Abstention(s) :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s):

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M.

MALAPERT, M PADUANO

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-ballene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 .-;

Publié le S 167

DELIBERAT 018218100190-20230130-DEL_2023_12-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

DECIDE

- d’entériner le versement d’une somme de 150 000 € au budget du C.C.A.S. par le Budget Principal, sur l’exercice 2023, avant le vote des Budgets Primitifs.

Les crédits correspondants seront inscrits aux Budgets Primitifs 2023 du Budget Principal de la commune et du C.C.A.S.

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier,

Signé électroniquement par

: Antho: ZILIO

“

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene. fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 ?

Publié le O& R2/ 2015 S LOT

DELIBERAT EE D218100190.20230130-DEL_ 2023 13-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

DEL_2023_13 Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

Police Municipale convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au Nomenclature : 7.1.3 nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville, en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents: 30

RECOUVREMENT | M.ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M. FORFAITAIRE MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

RELATIF AUX FRAIS | GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

DE PRISE EN RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

CHARGE DES GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

PERSONNES EN ETAT| JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

D'IVRESSE AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

PUBLIQUE ET BLACHIER-BATARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MANIFESTE MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO), M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 33 0 ()

RAPPORTEUR: M. MARECHAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique, alinéa 1° de l’article L3341-1,

Considérant que l’ivresse publique et manifeste constitue une infraction, pénalement sanctionnée,

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 .…

Publié le s 107

DELIBERAT 0 08:218400190-20230130-DEL_2023_13-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Considérant les deux circulaires du ministère de la Santé Publique en date des 16 juillet et 9 octobre 1975 précisant le dispositif qui prévoit que les personnes trouvées en état d’ivresse publique et manifeste doivent d’abord être présentées à l’hôpital d'Orange pour obtenir un certificat de non-hospitalisation,

Considérant que, conformément à la convention de coordination entre le service Police Municipale et la gendarmerie nationale et après avoir informé l’officier de police judiciaire, les policiers municipaux conduiront les personnes trouvées en état d’ivresse publique et manifeste à la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bollène pour qu’elles soient placées en cellule de dégrisement,

Considérant que chaque intervention nécessite la mobilisation de moyens humains et matériels et que le temps consacré à ces interventions ne l’est pas aux missions premières de prévention et de sécurisation de la voie publique qui incombent à la Police Municipale,

Considérant la recrudescence des cas constatés,

Considérant que les dispositions du Code de la Santé Publique permettent de répercuter le coût des interventions menées dans le cadre de la prise en charge des personnes en état d'ivresse publique et manifeste sur les contrevenants,

Il est proposé à l’Assemblée :

- d'approuver la mise en place du recouvrement forfaitaire relatif au coût du transport des personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste,

- de fixer le montant forfaitaire d’intervention à 120 € pour le transport des personnes en état d’ivresse publique et manifeste,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,

Mairie — Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00- Fax : 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene. fr — Site internet: wwwville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

Publié le S LOT

DELIBERAT P%%218:00190-20230130-0EL_2023_13-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

DECIDE

- d’approuver la mise en place du recouvrement forfaitaire relatif au coût du transport des personnes interpellées en état d’ivresse publique et manifeste,

- de fixer le montant forfaitaire d’intervention à 120 € pour le transport des personnes en état d’ivresse publique et manifeste,

- d'autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

Signé électroniquement par

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 —-84505 Bollène Cedex

Téléphone: 04 90 40 51 00— Fax : 04 90 40 51 72- Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frDEL_2023_14

Secretariat Général

Nomenclature : 9.4

MOTION D'ALERTE

SUR LES FINANCES

LOCALES

Envoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

| Publié le O8 ln2/ $52 3 S'LOF

DELIBERAT D a218100100-20230180-DEL_ 2023 14-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

L'an deux mille vingt trois, le trente janvier à 18:00 , le

Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement

convoqué par courrier du 24 janvier 2023, s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,

en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,

Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI

Présents : 30

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.

MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme

GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.

RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.

GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme

JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme

AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme

BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme BOMPARD, M.

MALAPERT, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M.

DUMAS, M PADUANO

Représentés(es) : 3

Mme PAGES par M. BERNE

M. RAOUX par M. MORAND

M. MICHEL par Mme BOMPARD

Nombre de membres Vote

Qui ont

Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention

au vote

33 30 33 26 7 0

RAPPORTEUR: M. ZILIO

Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette— B.P.207 -84505 Bollène Cedex

Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72 - Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023

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Vie & & ène Séance du 30 janvier 2023

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans

précédent :

Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5 %, l'inflation, à son plus haut niveau depuis

1985, va faire augmenter les dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 Md€.

Les coûts de l’énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse spectaculaire qui, à elle seule compromet gravement l’équilibre des budgets de fonctionnement et les capacités d’investissement des communes et de leurs

intercommunalités.

Enfin, l’augmentation de 3,5 % du point d’indice, mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge supplémentaire de 2,3 Md£ pour nos collectivités.

Après quatre ans de baisse des dotations, de 2014 à 2017, la réduction des moyens s’est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la Dotation Générale de fonctionnement (D.G.F.) et la baisse, chaque année, des attributions individuelles pour plus de la moitié des collectivités du bloc communal.

Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E.) et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à hauteur de 15 Md€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de communes et d’intercommunalités.

Ces mesures de restrictions financières de nos communes ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au

contraire à limiter le déficit public.

Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis 2014, la baisse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46 Md£, a conduit à l’effondrement des investissements alors que les comptes de l’Etat n’ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2019, juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu’en 2014 (3,5 % du Produit Intérieur Brut P.I.B.).

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d’achat des ménages.

Mairie— Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.frEnvoyé en préfecture le 08/02/2023

Reçu en préfecture le 08/02/2023 L

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Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1 % en 2023, l’urgence est également de soutenir l’investissement public local qui représente 70 % de l’investissement public et constitue une nécessité pour accompagner la transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de

cette réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d’assurer leurs missions d’amortisseurs des crises.

La commune de Bollène soutient les positions de l’Association de Maires de France qui propose à l’exécutif :

- d’indexer la D.G.F. sur l’inflation 2023, afin d’éviter une nouvelle réduction des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d’euros. La revalorisation de la D.G.F. est également indispensable pour engager une réforme globale de la D.G.F. visant notamment à réduire les écarts injustifiés de dotations.

- de maintenir l’indexation des bases fiscales sur l’Indice des Prix à la

Consommation Harmonisé (I.P.C.H.) de novembre 2022 (+6,8 % estimés).

- soit de renoncer à la suppression de la C.V.A.E,, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice imposable à l’Impôt sur les Sociétés, la C.V.A.E. n’est pas déconnectée des performances de l’entreprise. Elle n’est pas un impôt de production mais constitue un lien fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d’implantation.

Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements obligatoires, la fiscalité locale ne représentant que 6,5 % du P.I.B. sur un total de 44,3 %.

Si la suppression de la C.V.A.E. devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale sur laquelle les collectivités garderaient le pouvoir de taux et/ou d’assiette. Dans l’attente d’un dispositif élaboré avec les associations d’élus, la commune de Bollène demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.

- de renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale. Les 15 Md£ de restrictions de dépenses imposées aux collectivités locales d’ici 2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c’est autant de moins pour financer l’offre de services.

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Uk de Bollne Séance du 30 janvier 2023

- de réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (E.C.T.V.A.). Cette réintégration doit être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités locales frappées par les incendies d’avoir de nouveau accès au F.C.T.V.A. pour l’aménagement des terrains concernés.

- de rénover les procédures d’attribution de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (D.S.I.L.) pour permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En particulier, la commune de Bollène demande la suppression des appels à projets, et, pour l’attribution de la D.S.I.L., l’instauration d’une commission d’élus et la transmission des pouvoirs du Préfet de région au Préfet de département. Cette même logique doit prévaloir pour l’attribution du « fonds vert ».

La commune de Bollène demande que la date limite de candidature pour la D.E.TR. et pour la D.S.I.L. intervienne après le vote du Budget Primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de temps aux échanges avec les services de l'Etat et d’appréhender l’ensemble des projets éligibles.

Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à l’instruction de l’attribution des deux dotations.

Concernant la crise énergétique, la commune de Bollène soutient les propositions faites auprès de la Première Ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti d’avances remboursables.

- permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables.

- donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux Tarifs Réglementés de Vente (T.R.V.), c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence, quels que soient leur taille ou leur budget.

La présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.

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DU CONSEIL M UNICIPAL

Séance du 30 janvier 2023

Il est proposé à l’Assemblée :

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d’adopter La motion proposée ci-dessus relative aux problématiques récentes sur les finances auxquelles sont confrontées les communes et intercommunalités,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.

E CONS

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,

Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,

Contre :

M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER, Mme CALERO, M. DUMAS

Pour(s) :

M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme DAVID-GITTON, Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO

DECIDE

- de donner son accord sur les propositions du Rapporteur,

- d'adopter la motion proposée ci-dessus relative aux problématiques récentes sur les finances auxquelles sont confrontées les communes et intercommunalités,

- d'autoriser le Maire à signer to ‘essaires au suivi de ce dossier.

qe électroniquement par

Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Fax: 04 90 40 51 72— Courriel: mairie@ville-bollene.fr — Site internet: www.ville-bollene.fr