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Procès Verbal - avis 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - avis 05 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département
De la HAUTE-SAVOIE
Lovagny, le 12 Mai 2026
Mairie de LOVAGNY
Mairie de Lovagny - 50, route de Poisy 74330 LOVAGNY - Tél. : 04.50.46.23.37 - accueil@mairie-lovagny.fr
A V I S
Le Conseil Municipal se réunira
à la mairie (salle consulaire)
le mercredi 20 Mai 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 22 Avril 2026
2- Affaires foncières et droit de préemption
• DIA 074152260004-Chemin des Suards
• DIA 074152260005-Route des Gorges
• DIA 074152260006-Route de Nonglard
• Protocole d’accord transactionnel-SCI des Mines
3- Administration locale
• Adoption du règlement intérieur
• Désignation des représentants à l’Association des Communes Forestières • Désignation du délégué au CNAS
• Désignation référent déontologue
• Formalités pour signature des actes administratifs
• Dispense de l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques
4- Finances
• Fixation des indemnités des élus locaux
• Subventions versées aux associations
5- Commande publique
• Marché de travaux - Liaison piétonne Chemin de la fruitière/RD14
• Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syane
6- Elaboration de la liste des jurés d’assises
7- Questions et informations diverses