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Procès Verbal - PV59 05072024
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV59 05072024)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Justice et droit,
4 Val$Livenne PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2024 COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE L'an deux mille vingt-quatre, le cinq juillet, à dix-huit heures, Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire exceptionnellement dans la salle Rémy ETELAIN pour leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE. Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2024 Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 18 Étaient présents: Philippe LABRIEUX-Maire, Lydia HERAUD-1*" adjointe, Thierry SOULIGNAC-2?" adjoint, Isabelle YUBERO-3*" adjointe, David DUPUY-4?" adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5*" adjointe, Guy PAILLÉ-6?" adjoint, Brigitte AMIAR, Patrick BERTHELOT, Gisèle BROCHON, Laurie CONTE, Stéphane DUCOUT, Gisèle DALL'ARMI, Alain EYMAS, Loïc GENOUVRIER, Kévin LAMBRUN, Jean-Luc SEUBE, Conseillers municipaux, Était excusé : Tiffany MARCONNET. Étaient absents : Alain FOURNIER, Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE, Avait donné pouvoir : Tiffany MARCONNET à Isabelle YUBERO Arrivée de Tiffany MARCONNET aux questions diverses. Secrétaire de séance : Isabelle YUBERO Approbation du compte rendu de la dernière séance Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents. NO À À Délibération N°535 : Location des salles communales — Révision du tarif d'électricité et modalité de paiement Vu le Code général des collectivités territoriales M. Guy PAILLÉ, Adjoint en charge de la gestion des salles et matériels, présente la nouvelle grille des tarifs d'électricité applicable au ler septembre 2024 pour la location des salles communales. Il explique aussi qu’au vu du nombre de chèques qui se perdent, il convient de revoir la modalité de paiement. À compter de ce jour, le montant de location des salles sera prélevé sur le compte du loueur le 15 du mois suivant. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : -£ DE STATUER sur la nouvelle grille de tarifs d'électricité annexée à la présente délibération et de la modalité de paiement de location des salles communales : “€ DE CHARGER M. le Maire de procéder à l'exécution de cette délibération. NO À Délibération N°536 : Vente terrain — 380 ZD 114 - La Pointe du Bourg Vu le Code général des coliectivités territoriales M. Jean-Luc SEUBE - délégué au développement de l'occupation de l’espace, annonce avoir reçu une proposition d'acquisition du terrain 380 ZD 114 situé à La Pointe du Bourg sur la commune déléguée de Saint-Caprais-de-Blaye. Cette parcelle est mitoyenne au terrain du futur acheteur, elle a une contenance de 536 m2. Elle n’est pas constructible car trop près de la Route Départementale N° 23. Il est proposé de vendre la parcelle 2 500 £ plus les frais d'acte de notaire à M. Noël PERRIN. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : “€ DE FIXER le prix de la vente de la parcelle 380 ZD 114 à 2 500 € plus les frais d'acte de notaire : “€ DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin. ON À Délibération N°537 : FDAEC 2024 - Equipements sportifs et jeux d'extérieurs Vu le Code général des collectivités territoriales Madame Isabelle YUBERO, adjointe à la vie scolaire et périscolaire, rappelle au Conseil Municipal que pour la seconde année, les modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Équipement des Communes (FDAEC) 2024 établies par le Département sont divisés en 2 projets. L'enveloppe cantonale est de 253 635 € dont 20% orientés vers des projets sur les équipements sportifs et les jeux d'extérieurs. Pour ce deuxième point, il est proposé de mettre dans les cours d'écoles des équipements sportifs tels que table de ping-pong fixe, filet de multi jeux de balles, etc. Le détail est annexé à la présente délibération. Le bilan financier se présente comme suit : Equipements sportifs et jeux d'extérieur 2024 HT ___ TTC Projet équipements sportifs écoles de Val-de-Livenne 7 506,76 € 9 069,70 € TOTAL _ 7 506,76 € 9 069,70 € Le montant de la subvention sollicitée auprès du Conseil départemental est de 6 005,41 € HT soit 1 501,35 € HT pour la collectivité. Ce montant fera l'objet d'une demande de fonds de concours. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : € DE SOLLICITER UNE SUBVENTION de 6 005,41 € auprès du Département de la Gironde au titre du FDAEC 2024 pour l'appel à projet Equipements sportifs et jeux d'extérieur. € D'AFFECTER LADITE SUBVENTION au projet décrit ci-dessus. La différence entre le montant du projet et la subvention sera supportée par la commune. NO X Délibération N°538 : Groupement de commandes VOIRIE : autorisation du Maire d'adhérer au groupement de commandes CCE-Communes pour l'entretien des Voiries d'Intérêt Communautaire et Communales. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, M. Thierry SOULIGNAC, Adjoint au maire en charge de la voirie, explique que le Marché de travaux d'entretien concernant les voiries communales et intercommunales en cours s'achève le 31 décembre 2024. Il est proposé par conséquent au conseil municipal de renouveler le groupement de commandes afin de lancer la consultation des entreprises pour un nouveau marché de voirie pour la période 2025-2027. La Communauté de communes et les communes adhérentes à ce groupement, pourront contractualiser avec l’entreprise retenue dans le cadre d'un marché à bons de commande renouvelable sur une durée maximale de trois ans, tout en bénéficiant des tarifs obtenus lors de la consultation. Les communes le souhaitant, adhèrent au groupement de commandes par délibération communale. Elles désignent un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la commune à la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement (ces membres devront être issus de la Commission d'Appel d'Offres de la commune). Le membre coordonnateur du groupement de commandes assure les démarches de consultation des entreprises, (rédaction du dossier de consultation d'Entreprises, organisation de la Consultation gestion des commissions, analyse des offres) et de la notification du marché. La convention constitutive du groupement détermine le fonctionnement administratif du groupement de commandes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : “L D'AUTORISER la Commune de Val-de-Livenne à adhérer à un groupement de commandes pour la réalisation des travaux sur les voiries communales et intercommunales pour les exercices 2025-2027. D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes DE DESIGNER la CCE comme membre coordonnateur du groupement DE DESIGNER deux représentants Thierry SOULIGNAC, titulaire et Loïc GENOUVRIER, suppléant de la CAO de la Commune à la CAO du groupement. RO RRAE D'AUTORISER le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires et signer tout acte afférent. NX OK Délibération N°539 : Achat terrain —- 267 AV 026 - La Grande Lande Ouest Vu le code général des collectivités territoriales ; M. Thierry SOULIGNAC — Adjoint au maire en charge de la voirie, annonce avoir proposé d'acquérir le terrain 267 AV 026 situé à La Grande Lande Ouest sur la commune déléguée de Marcillac. Cette parcelle est mitoyenne à d'autres terrains de la commune, elle a une contenance de 23 840m°. Elle permettra d'éviter les différentes conventions notamment pour l'extension du futur réseau électrique et dans la continuité du projet de développement économique de l'Aérodrome. Il est proposé d'acheter la parcelle de Mme QUEYLAT pour le prix de 2 500 € et de prendre en charge les frais d'acte de notaire. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : “€ D'ACQUERIR la parcelle 267 AV 026 pour un prix de la vente à 2 500 € plus les frais d'acte de notaire à la charge de la collectivité ; “€ DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin. NON À Délibération N°540 : Eclairage Public : Extinction partielle de l'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la commune Vu le code général des collectivités territoriales ; M. Philippe LABRIEUX - Maire de la commune, rappelle que la collectivité doit optimiser les consommations d'énergies au vu des constantes augmentations. L'aménagement du bourg de Marcillac arrivant à son terme, il a été installé une horloge pour une extinction de 23h à 6h du matin. Cela implique une facturation de la consommation réelle et non plus au forfait. Au-delà de la réduction de la facture énergétique, cette action contribue à préserver l’environnement. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui est seul compétent, pour prendre les mesures de limitation de fonctionnement afin que cela soit compatible avec la sécurité des usagers de la voirie. Nous solliciterons notre prestataire SIETEL pour mettre en place cette démarche sur l'ensemble du territoire de la commune. Cette démarche sera accompagnée d'une information à la population et d'une signalétique spécifique. Il est précisé que d’autres communes du territoire de la CCE ont déjà opté pour ce fonctionnement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : “% DE PROCEDER à l'interruption de l'éclairage public la nuit de 23h00 à 6h00, sur l’ensemble du territoire communal dès que les horloges seront installées. Une information sera faite auprès de la population par le biais des réseaux disponibles sur la collectivité, “% DE CHARGER Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à cette fin. OK Communication & Questions diverses : Intervention : Philippe Labrieux, Maire. + Monsieur le maire informe ses collègues qu'il souhaiterait qu'à l'avenir les questions diverses restent sensées et utiles au Conseil municipal. Certaines informations sont quelquefois banales et réalisées dans la vie courante. || précise qu'il y a un service administratif réactif et efficace et des collègues adjoint(e)s et délégué(e)s disponibles et tout aussi efficaces. Les soucis du quotidien doivent se régler quotidiennement et ne pas attendre parfois un mois pour en faire part. + Monsieur le maire informe ses collègues que dans le cadre du Pacte financier mis en place par la CCE, le cabinet en charge de cette étude nous avait restitué un premier résultat, après l'arrêt de nos comptes financiers du bilan 2022. A la fin de cette période, notre capacité d’autofinancement était de 5%. Une deuxième restitution a eu lieu le 11 juin 2024 en tenant compte de notre comptabilité de 2023 à fin mai 2024. Il apparait que nous avons franchi une capacité d'autofinancement de 12,5%. Sous condition que nous continuions cette maîtrise financière, dans l'optique des dépenses en investissement nous pourrions disposer de 600 000 € par an sans emprunt. Cependant, M. le maire insiste sur le fait qu'il ne faut pas baisser la garde et observer la plus grande prudence face à cet avenir incertain. Néanmoins, il remercie chaleureusement les agents et ses collègues investis, qui ont contribué à ce bilan positif. + M.le maire rappelle à ses collègues que la rénovation des toitures (poste, presbytère) est estimée à 60 000 € HT. Sachant que ces toitures font partie du processus « Petites villes de demain » auquel nous sommes inscrits. Ceci nous rend prioritaires sur la DETR et le Fond vert. Malheureusement, l'état nous a appris à nous passer de ce qu'ils nous ont promis. Puisqu'en 2023 notre demande a été refusée, et cette année nous obtenons uniquement 14 000 € de DETR et le Fond vert parait très compromis. Qu’à cela ne 4 tienne, même avec seulement 14 000 € d'aide, nous effectuerons quand même les travaux car nous en avons la capacité financière. Sachant que les 46 000 £ restants seront partagés en deux, 23 000 € Val-de-Livenne et 23 000 € CCE. Cependant, une très grosse interrogation sur les promesses de l'état avec tous les frais que cela a engendré (bureau étude, Architecte...), ou s'arrête le mensonge ?.. Concernant le projet photovoltaïque, M. le maire indique que le problème est identique même si ce dernier n'est pas dans le processus « Petites villes de demain ». Le dossier DSIL nous a été refusé, la très grosse enveloppe « Fond vert » présenté par Mme la Sous-Préfète n'a plus de fonds. Nous n'allons donc pouvoir compter que sur nous-mêmes. Au sujet de ce dossier, l'enjeu est important. Nous devons investir 39 576,20 € pour une installation en autoconsommation qui couvrira tout le territoire des bâtiments publics de Val-de- Livenne. Selon les dernières factures de consommation électrique, ce ne serait pas moins de 80 000 £ d'économie sur le budget de fonctionnement, tout en sachant que le prix du KWh risque d'avoir une courbe ascendante assez notable. Le financement serait réalisé par moitié 19 788,10 € par la CCE et 19 788,10 € en autofinancement, en sachant que nous avons une réserve de plus de 30 000 € sur le budget annexe photovoltaïque dû à la revente de l'installation sur le toit de l'école Georges Bergeon. L'ensemble des élus présents sont favorables à cette opération. M. le maire demande à M. Seube, que l'entreprise concernée par cette installation dépose une déclaration préalable auprès de l'urbanisme dès que possible afin d'être opérationnelle au moment voulu. M. le maire informe ses collègues qu'à l’occasion de la journée verte à Val-de-Livenne, il a rencontré le Conseil Municipal des Jeunes de Civrac accompagné de deux élues de cette même commune. Certes nous arrivons en fin de mandat, nous pourrions malgré tout mettre nous-mêmes en place un CM des Jeunes en partenariat avec Civrac. M. le maire insiste sur le fait que cette structure devra vivre et si des élus se portent volontaires, il faudra s'y investir. Après un tour de table Mme Isabelle Yubero veut bien prendre en charge ce futur Conseil Municipal des Jeunes, elle sera accompagnée de Mme Tiffany Marconnet et M. Kevin Lambrun. M. le maire propose une rencontre avec les élus jeunes et moins jeunes de Civrac dès la rentrée. Mme Vanessa Chauvin DGS, précise qu'elle a trouvé un règlement déjà mis en place à cet effet par la commune historique de Marcillac. M. le maire informe ses collègues qu'une consultation va être lancée pour un prestataire d'énergie électrique car nos contrats arrivent à échéances. M. le maire informe ses collègues que deux réunions destinées à l'illumination des fêtes de fin d'année de nos deux cœurs de bourgs ont eu lieu. Les deux rencontres se sont partagées entre Saint-Caprais et Marcillac. Le groupe de travail composé de la commission « Vie associative et festivités », d'agents et de volontaires. à défini une décoration, maintenant il faut finaliser la commande. À noter qu’un nouvel habitant de Val-de-Livenne agent responsable d'une grande collectivité en charge de l'éclairage public et illuminations s'est joint à nous, son expérience et ses connaissances nous seront bien utiles. M. le maîre peut enfin déclarer que l'aménagement du centre bourg de Marcillac est terminé. Cependant il a signé la fin des travaux avec réserve de six mois pour s'assurer du bon fonctionnement de l'éclairage public encore douteux. M. le maire fait savoir que le musée numérique Micro-folie s'est installé quelques jours à Marcillac et ce fût un succès, en septembre c'est à St-Caprais que la Micro-folie s'installera. || précise que c'est ouvert aux scolaires et tout public. Parmi les dates à retenir, il y a la commémoration du 31 décembre qui commencera à Marcillac pour se terminer à Montlieu Lagarde dans le cadre de notre entente. Les vœux du maire auront lieu le 12 janvier à 11h salle Rémy Etelain de Marcillac. Dès que possible les futures dates de bureaux et conseils vous seront communiquées. Intervention : David Dupuy, Adjoint au Maire en charge des espaces verts + M. Dupuy informe ses collègues que l'apprenti a quitté la collectivité pour reprendre des études générales. Pour pallier ce départ et aux vacances des agents, nous avons recruté deux saisonniers, un temps complet, et deux jours par semaine, les deux sur la période de juillet et août. Un recrutement d'un(e) nouvellle) apprenti(e) est prévu. Nous avons déjà deux candidatures, une jeune de Pugnac pour un BTS et un jeune de St-Ciers pour un CAP. Nous les rencontrons prochainement pour un contrat dès septembre. Intervention : Jean-Luc SEUBE, Conseiller, délégué au patrimoine bâtit et l'occupation de l’espace + M. Seube présente la dernière mise à jour de la réflexion sur l'aménagement de l’école. Suite à la fermeture d'une classe et du contexte financier, nous avons revu les dépenses à la baisse. Réduction du réfectoire, rénovation énergétique, aménagement de la cour par les agents. Nous avons rencontré l'ALEC concernant la rénovation énergétique qui a un coût non négligeable. Plusieurs solutions ont été proposées : Air/Eau, bois, géothermie, etc. La solution Air/Air est envisagée. Mme Gisèle Dall'armi appuie le fait que ce genre de matériel ne fonctionne pas toujours en cas de grand froid. Mme Lydia Héraud informe que le centre de loisirs est équipé par ce mode de chauffage et que cela fonctionne très bien, les nouveaux équipements sont beaucoup plus performants et souvent le manque d'efficacité de ces appareils est dû à leur sous-dimensionnement. Le coût global s'élève à 1 400 000 € HT soit une économie de près de 500 000 €. hormis la convention d'Aménagement d'Ecole avec le Département, d'autres dossiers de subventions seront déposés. Concernant la garderie, celle-ci pourrait être réhabilitée et subventionnée à 80% par la CAF. M. Seube présente le projet d'aménagement autour de la salle Lhoumeau. Dans le cadre de la revalorisation du cœur de bourg et le respect des demandes souhaitées lors d'une réunion publique, et tenant compte des contraintes, il est proposé de créer une voie circulable dans les deux sens entre l'ancienne poste et la salle Abbé Constantin. Un accord a eu lieu avec M. Espiot pour nous céder une bande de terrain de 12m sur 120m à l'arrière de la salle Daniel Lhoumeau. Cette bande de terrain servira de parking et de circulation pour nos locataires, l'accès et stationnement aux occupants de la salle Daniel Lhoumeau et les secours. Le lieu de circulation actuel passant devant la salle Régère sera condamné. Le but est de garder un espace vert et convivial autour de l'Espace de Vie Social. Un espace de jeu pourrait voir le jour dans les années à venir. Dans un cadre proche de la nature, il sera proposé de créer un théâtre de plein air dans un esprit de « théâtre de verdure », il serait ouvert sur plusieurs angles et permettrait de réduire le dénivelé de cet espace face à la salle Pierre Régère. Ce plan mené dans le cadre de « Petites villes de demain » sera une nouvelle fois présenté aux associations et riverains dès la rentrée. Mesdames Gisèle Dall'armi et Gisèle Brochon proposent de mettre le parc de jeux côté ouest de la salle Daniel Lhoumeau, pour que cela soit vu depuis la route, cette demande sera bien étudiée. Toutes les séparations seront réalisées par des espaces végétalisés, notamment avec une association spécialisée en haies et environnement. Les arbres pourraient être gratuits mais devront être plantés et entretenus par les agents. Le bâtiment placé au sud de l'ancienne poste servant de garage à nos locataires, sera détruit et deux carports individuels seront construits et repositionnés. Afin de minimiser le coût de cet aménagement, nos agents feront le maximum de ce qui est possible. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30 La secrétaire de séance Le Maire de Val-de-Livenne Isabelle YUBERO Philippe LABRIEUX