Procès Verbal - PV55 28022024

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Procès Verbal - PV55 28022024 Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Saint-Caprais-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV55 28022024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, Val$Livenne PROCÈS VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2024 COMMUNE DE VAL-DE-LIVENNE L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit février, à dix huit heures trente, Les membres du Conseil Municipal dûment convoqués se sont réunis en séance ordinaire dans la salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence de Philippe LABRIEUX, Maire de la commune de VAL-DE-LIVENNE. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2024 Nombre de membres en exercice : 23 Nombre de présents : 17 Nombre de votants : 18 Étaient présents : Philippe LABRIEUX-Maire, Lydia HERAUD-1*"* adjointe, Thierry SOULIGNAC-2è" adjoint, Isabelle YUBERO-3*"° adjointe, David DUPUY-4*" adjoint, Valérie CHAUBÉNIT-5?"* adjointe, Guy PAILLÉ-6*"* adjoint, Brigitte AMIAR, Patrick BERTHELOT, Gisèle BROCHON, Laurie CONTE, Stéphane DUCOUT, Gisèle DALL'ARMI, Alain EYMAS, Loïc GENOUVRIER, Kévin LAMBRUN, Jean Luc SEUBE, Conseillers municipaux, Étaient excusés : Tiffany MARCONNET, Étaient absents : Alain FOURNIER, Marie HAURE, Orianne LUCIDARME, Virginie TRANSON, Mickaël VILLETORTE, Avaient donné pouvoir : Tiffany MARCONNET à Isabelle YUBERO. Secrétaire de séance : Laurie CONTE Approbation du compte rendu de la dernière séance Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des présents. À Où À Délibération N°491 : Convention de servitude avec M. DUPUY Jean-Claude -— Parcelle 267 ZD 040 - 042 Vu le Code général des collectivités territoriales, M. le Maire explique avoir proposé à M. DUPUY Jean-Claude, propriétaire des parcelles 267 ZD 040 et 042 au lieu-dit Damet, de signer une convention de servitude. La convention annexée, a pour objet de constituer une servitude de passage, de découverte environnementale et accéder à une passerelle existante sur les deux parcelles du propriétaire au profit de la municipalité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : s£ D'APPROUVER la convention annexée à la présente délibération ; 4 D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. NON Délibération N°492 : Procédure d'incorporation de biens sans maîtres - Omission Parcelle 267 AZ 061 Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération D397 du 23 janvier 2023 pour le lancement de la procédure avec la SAFER,Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le cadre d’une procédure d'appréhension de Biens sans

maîtres. Suite à la délibération D397 du 23 janvier 2023 nous avons acté la procédure avec la SAFER. À ce jour,

nous sommes dans l’attente des retours des services du cadastre pour s'assurer que tous ces biens soient sans

maîtres.

La parcelle 267 A7 061 s'avère avoir été oubliée. Il est proposé de l’incorporer à la procédure en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“€ D'APPROUVER l'incorporation de la parcelle 267 AZ 061 à la procédure de Biens sans maîtres

“Æ D'AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

NX Où

Délibération N°493 : Zones d'Accélération des Energies Renouvelables

Vu le code général des collectivités territoriales :

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables, promulguée le 10 mars dernier, invite les communes

et intercommunalités à définir des zones d'accélération là où elles souhaitent prioritairement voir des projets s’im-

planter.

Ces zones d'accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique,

l’éolien, la géothermie, la biomasse, le biogaz.

Toutes les collectivités peuvent ainsi, après concertation des administrés personnaliser leurs zones d'accélération

en fonction de la réalité des territoires et du potentiel en énergies renouvelables.

Une fois ces zones définitivement approuvées, il est possible pour les communes de définir des zones d'exclusion

d'énergies renouvelables.

Le processus de validation des zones d'accélération est le suivant :

1. Proposition de zonage établi par la commune

2. Concertation (format libre) avec la population

3. Validation de la commune par délibération

4. Débat au sein du Conseil Communautaire de ia CCE sur les projets ENR de tout le territoire de la CCE

5. Envoi des projets de chaque commune de la CCE au référent préfectoral unique affecté aux zones d'accé-

lération des énergies renouvelables

a Avis du Comité Régional de l'Energie

Intégration des zones d'accélération à la cartographie des zones au niveau départemental (si l'avis du

Comité Régional de l'Energie est positif)

Les zones de la commune ont été construites avec l'apport des services du SCOT et de la CCE.

Une webcartographie a été produite par le SCOT en intégrant les types d'énergies renouvelables suivants :

- Bois énergie

- Géothermie

- Géothermie individuelle

- Panneaux sur toiture

- Réseau de chaleur

- Panneaux au sol

- Zone de méthanisation

- Panneaux sur ombrière

L'ensemble de ces zonages est disponible sur le lien suivant :

http://sig-hautegironde.fr/lizmap/index.php/view/map?repository=zaenrcce&project=acceleration_enr_ccePar ailleurs, une concertation a été menée de façon dématérialisée auprès du public sur le site internet de la CCE

du 16 janvier au 9 février 2024 inclus. Aucune remarque n'a été formulée dans ce délai. La concertation a été menée

à l'adresse ci-dessous :

https://www.cc-estuaire.fr/vivre/habitat-et-urbanisme/enquete-publique-et-concertation/

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à 15 POUR, 0 CONTRE et 3 ABSTENTIONS :

“€ DE VALIDER le projet de zones d'accélération des énergies renouvelables ci-joint qui correspond au projet

soumis à concertation ;

“€ D'AUTORISER la transmission auprès du référent préfectoral unique des zonages et à effectuer toutes les

démarches afférentes.

# À À

Délibération N°494 : Marché entretien des locaux - adhésion de Commandes CCE-CIAS Communes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L2113-7 du code de la commande publique ;

Pour rappel du contexte, la Communauté de Communes de l'Estuaire a entrepris de moderniser sa politique d'achat,

visant à la fois une efficacité économique accrue et une gestion plus pertinente des procédures de passation des

marchés publics. Dans cette optique, la CCE a déjà intégré les besoins des communes membres dans ses

procédures de passation de marchés publics : groupement de commandes dédié à la voirie, aux marchés d'enrobés

projetés, à la location et la maintenance des solutions d’impressions ou encore à l’acquisition de petites fournitures

administratives. Des commandes groupées de papier et de produits d'entretien sont également effectués en

commun depuis 2023.

I convient de poursuivre cette démarche. Un recensement est en cours dans différents segments d'achats.

Il est proposé à ce titre de constituer un groupement de commandes relatif aux prestations d'entretien des locaux

entre la CCE, le CIAS et les communes membres qui le souhaitent pour une durée de 4 ans afin de faciliter la gestion

des procédures de passation de ces marchés.

I s'agira d'un marché alloti (LOT 1 PRESTATIONS RECURRENTES et un LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES).

Le coordonnateur du groupement sera chargé d'organiser au nom et pour le compte des membres, l'ensemble des

opérations relatives à la préparation et la passation des contrats. || est proposé que la CCE soit désignée

coordonnateur du groupement : les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de

commandes sont formalisés dans la convention constitutive de groupement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

“£L D'ADHERER au groupement de commandes entre la CCE, le CIAS et les communes pour la passation d'un

marché de prestation d'entretien des locaux ;

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ;

DE DESIGNER la CCE comme membre coordonnateur du groupement ;

k À D'AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer l'ensemble des démarches administratives nécessaires et à signer tout acte afférent.

Communication & Questions diverses :

Intervention Philippe Labrieux - Maire

“%% Monsieur le maire informe ses collègues qu'une étude de vidéoprotection est en cours avec Gironde

Numérique, ce projet est réfléchi par Vanessa DGS, Thierry Soulignac adjoint, l'ASVP et lui-même.

3Malheureusement, même si nous ne sommes pas accros de ce genre de pratique, nous devrons passer

par ce fait, bon nombre de délits ont été résolus grâce à celles de Braud et Reignac. Si ce service avait

été mis en place, les caméras auraient pu servir à identifier les voleurs de nos arbustes qui sont venus

à deux reprises. Nous attendons les devis et le projet définitif, qui sera mis à l'investissement en 2025.

Monsieur le maire informe ses collègues qu'à la rentrée scolaire 2024/2025, il y aura la fermeture d’une

classe. Pas besoin d'exprimer une quelconque colère contre l'éducation nationale, nous étions en

sursis cette année et d’autres communes du territoire sont dans ce cas. C'est la conséquence d'un

déclin de la natalité. Il y aura toujours deux classes CM1/CM2 à St Caprais et quatre classes de la

maternelle au CE2 à Marcillac.

Monsieur le maire informe ses collègues que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en cours de

validation par les services de la sous-préfecture. L'essentiel est fait, il ne reste plus qu'à le peaufiner

et prendre un arrêté afin de le valider.

Monsieur le maire explique qu'après une pause de la commission SMICVAL, cette dernière va

reprendre. Nous n'avions pas pu poursuivre nos travaux car des informations de tout bord (vraies et

fausses) nous étaient communiquées. Suite à une visite sur des sites où il existe déjà des points de

collectes organisés par la CCE, nous avons plus de visibilité et d'informations. || est possible que les

élus de Val-de-Livenne, s'ils le souhaitent, aillent voir ce qui se fait dans les communes qui ont déjà

mis ce service en place. Les bornes collectives émanent d'une loi européenne, et pour respecter cette

loi, le SMICVAL a mis en place ce système. La commune définira les emplacements, mais en fait les

gens utilisent les bornes qui se trouvent sur les routes de circulation vers les écoles, les

supermarchés. Nous serons soucieux de la population la plus fragile. C'est un débat, mais il faut s'y

mettre. Il est possible de faire venir la responsable du SMICVAL pour échanger et travailler sur ce

projet.

Dissolution de l'AFR : Une réunion a lieu le 12 mars prochain pour que les membres puissent décider

de l'avenir de cette association, sachant que c'est la seule maintenue sur le secteur des communes

remembrées. Toutes les communes aux alentours ont déjà procédé à cette dissolution il y a bien

longtemps. Depuis son élection en 2008, monsieur le maire avait souhaité la maintenir car il estimait

que l'AFR avait été créée pour les agriculteurs et cela devait être géré par les agriculteurs. Néanmoins

cela devient ingérable, demande un temps énorme au secrétariat, dû au nombre important de cotisants,

des changements de propriétaires non communiqués qui perturbent la comptabilité, les impayés dus

à des propriétaires malhonnêtes et de mauvaise foi. 8000€ d'impayés cumulés depuis 2020, les

sommes étant peu élevées ne peuvent être recouvrables par voie d’huissier. Il sera proposé au conseil

de mettre la somme à recouvrir de la taxe AFR dans l'impôts foncier bâti et non bâti. Ce qui va

engendrer une légère augmentation de ces deux taxes. Même appartenant à la commune, l'entretien

des collecteurs et chemins seront entretenus (fauchage et curage) de la même manière.

Aérodrome : Jusqu'à présent ce sont les membres de l'aéroclub, gestionnaire de l'aérodrome, qui

entretiennent les abords de l'aérodrome avec leurs propres matériels. Seulement deux fois par an la

collectivité prend à sa charge le fauchage de toute l'emprise de l'aérodrome par l'intervention de la

CUMA. Les membres de l'aéroclub sont toujours volontaires pour entretenir les abords. Cependant ils

souhaîtent que la collectivité fournisse une tondeuse autoportée et assureront l'entretien régulier et

ne dérangeront pas les services techniques. M. David Dupuy, adjoint en charge des espaces verts,

confirme ces propos suite à sa visite à l'aérodrome. M. le maire rappelle que la collectivité est

propriétaire de l'aérodrome et que nous devons l'entretenir au même titre que notre voirie et nous

réjouir de l'investissement de l'aéroclub. L'ensemble du conseil valide le fait d'acheter une tondeuse

autoportée d'une valeur de 500/600€ et la mettre à disposition des membres de l’aéroclub.“€ Entant que commune pilote du projet Gabaye, il est demandé de remplir le questionnaire et le retourner

à Florence.

“ M.le maire informe deux dates à retenir : Déambulation le 2 mars à 9h45 à St Caprais

Inauguration de l'installation Photovoltaïque le 21 mars

Intervention Gisèle Dall'armi

“Æ Elle a participé à la Réunion Syndicat des collèges et lycées de Blaye, le Conseil Régional qui a la

compétence de gestion des lycées ne souhaite pas que ce dernier perdure pour diverses raisons. De

ce fait, ils vendent un terrain de 840 m3 pour une somme de 60 000€ et un autre 220 000€ pour le

remboursement d’un emprunt. Un troisième terrain près du lycée sera cédé pour 1€ symbolique.

“ Les épiciers de l'estuaire qui souhaîïtent prendre possession du local (ex-atelier créations et

découvertes) prendraient à leur charge les consommables (eau, électricité, télécom), le prix de la

location sera donné en fonction de l'économie faite par la collectivité.

Intervention Patrick Berthelot

“€ 1! propose la journée verte sur le périmètre de notre commune le 22 ou 29 juin, en collaboration avec

le GDAR et l'ACCA. I! est décidé de le faire le 22 juin, étant donné que la salle Rémy Etelain est libre

uniquement ce jour-là.

“% || demande la suite du dépôt trouvé vers la Borne du Lièvre. M le maire lui répond que la personne a

été identifiée grâce au concours de la gendarmerie. Une procédure est en cours.

Intervention Alain Eymas

“Æ ll s'inquiète de savoir si les lampadaîires en sortie de bourg vers Ferchaud marcheront un jour ? II lui

est répondu que le prestataire fait de son mieux, car même ceux déjà remis en marche dysfonctionnent

encore. || semblerait que la panne soit assez conséquente.

Intervention Guy Paillé

“Æ Syndicat Intercommunal d'Electricité du Blayais : il informe que M. Trottin notre interlocuteur privilégié

prend sa retraite et sera remplacé par M. Olivier Cornet.

Intervention David Dupuy

“% Il'informe ses collègues que la Journée broyage aura lieu le samedi 30 mars 9h 12h - 14h 18h. Vous

pouvez venir broyer les branches et venir chercher du broya.

Prochaines dates :

+ Réunion de bureau, le mercredi 13 mars 18h30 Salle de Conseil - St-Caprais.

+ Conseil municipal, le mercredi 27 mars 18h30 Salle Pierre Régére - Marcillac

20h00, l'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance Le Maire de Val-de-Livenne

An

ER Laurie CONTE Philippe LABRIEUX

= 5