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Déliberation - Deliberation 2023 110
Conseil Municipal - Délibération 2023 143
Déliberation - Deliberation 2023 143
Déliberation - deliberation 2026 57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
SEANCE
DU
14
AVRIL
2026
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2026/57
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (311)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
MUSIQUES
"ACTUELLES"
ET/OU
'AMPLIFIEES"'
- GESTION
PAR
AFFERMAGE
DE
L’EMB
— AVENANT
1
LE
QUATORZE
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
8
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
M.
LAMARCHE,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints M.
CALVIAC,
Mme
CHAMARD
LASTRE,
Mme
CHINI
Le
nombre
de
conseillers
M.
FLEURY,
M.
GOBINET,
Mme
GUERIN,
en
exercice
est
de
35
Mme
GUINET,
M.
LAIGLE,
M.
LOUIS-MICHEL,
Mme
MARTIN
et M
. MARTINVALET
Conseillers
Délégués
Mme
SEHL,
Mme
PINHEIRO,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
DE
SOUSA
à
Mme
SAIDI
M.
EDOUARD
à
M.
FLAMENT
Mme
LEMOINE
à
M.
LOUIS-MICHEL
Mme
FRITIS
à
M.
PONCHEL
M.
JAMET
à
Mme
JACQUET
LEGER
Mme
HELT
à
Mme
CAPBLANC
M.
BOISCO
à
M.
PORTIER
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CHAMARD
LASTRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
SE
TE
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
1.
LAMAX.
Let Dis
vs
vos venus
Identifiant
unique
de l'acte.
sn
N° 095-219505823-. ec,
6.0/2
DL2026-
a+
D
A9
d
|
ge
PuSISs
le
AE
MAL.
SEE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/57
du
14
avril
2026
OBJET
: (311)
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DES
MUSIQUES
‘'ACTUELLES"'
ET/OU
‘'AMPLIFIEES"'
-
GESTION
PAR
AFFERMAGE
DE
L’EMB
— AVENANT
1
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
1 2121-29
et 1 2122-21,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023/143
en
date
du
14
décembre
2023,
le délégant
a décidé
de
confier
à l'ADAME
l'exploitation
et la gestion
par
affermage
du
service
public
des
musiques
"actuelles"
et/ou
"amplifiées"
concernant
l'équipement
dénommé
l’« Espace
Michel
Berger
».
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
et notamment
son
article
3.2.1
descriptif des
biens,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
un
local
adapté
à
l’ADAME
pour
le
stockage
de
matériel
évenementiel, Considérant
qu’il
convient
d’inclure
la
mise
à
disposition
de
manière
transitoire
et
précaire
d’une
pièce
d’un
pavillon
situé
au
22
boulevard
Maurice
Berteaux
—
95110
Sannois
dans
la
temporalité
et
le périmètre
de
la DSP
par
voie
d’avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
35
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
les
termes
de
l’avenant
N°1
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public-
musiques
"actuelles"
et/ou
"amplifiées"
- gestion
par
affermage
de
l'EMB
- missions
déléguées
et prestations
attendues.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
Article
3
: de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Prune
CHAMARD
LASTRE
Conseillère
municipale
déléguée
A
l’éducation
et à la famille
\
D
ounrenet
-