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Déliberation - deliberation 2026 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
SANNOIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/30
OBJET
::
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMITE
DE
SUIVI
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ESPACE
MICHEL
BERGER
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1%
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINL,
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FUR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour
le Maire,
,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
par
délégation
AR. du.
A2.:04.:
0006
Identifiant
unique
de
l’acte
(
N°
095-
A
e.26.0.
Zot.
.…-
DL2026
- 5e
horse
-à
Publiée
le
.#4,/0
4.1.2...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/30
du
7
avril
2026
OBJET
:(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- COMITE
DE
SUIVI
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'ESPACE
MICHEL
BERGER
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
et L
2121-21.
Vu
la
délibération
n°2023/143
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
confiant
la
gestion
de
l'Espace
Michel
Berger
par
délégation
de
service
public
à
l’association
ADAME,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
renouveler
le
Comité
de
suivi
prévu
par
le
contrat
de
délégation
de
Service
Public,
Considérant
que
le
Comité
est
présidé
de
droit
par
le
Maire
ou
son
représentant,
Considérant
qu’outre
son
Président,
ce
comité
comprend
6
membres
qui
sont
pour
moitié
des
membres
du
Conseil
Municipal
désignés
en
son
sein
et
des
représentants
du
délégataire.
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
1
DECIDE : Article
1
:de
procéder
à la
désignation
des
membres
qui
représenteront
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
de
suivi
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’Espace
Michel
Berger
:
- GOBINET
Alexandre
- LEMOINE
Marie-Ange
- CHAMARD
LASTRE
Prune
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunat-administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans-C€
même
délai
dèdeux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
Hen
suivant
:https://wwW.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Municipal
=
Eee
f
#