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Déliberation - Deliberations CM 19 10 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Saint-Porchaire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 19 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE
Code Postal 17250
DÉPARTEMENT _ de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 2 3 OCT. 202$
Arrondissement de SAINTES
Canton de SAINT-PORCHAIRE
83 rue Nationale
05.46.95.60.21
saint-porchaire2@orange.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2026
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quatorze octobre deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Alain RENOUX, Maire.
Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,
M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry,
M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, Mme DECOUX Gwendoline,
Mme DEMONSAY Emilie, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno,
Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline,
Mme TOILLON Léna.
Excusé(e)(s) : M. CUISINIER Christophe, qui a donné pourvoir à M. MOUNIER Thierry,
Mme DAVIAUD Amandine, qui a donné pouvoir à M. PERAIN Dominique,
M. GRENON Jean-Claude
Absent(e)(s): /
Secrétaire de séance : M. AUGUSTIN
Date de convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16 +2 pouvoirs
Quorum : 10
2026/73 Finances - Décision modificative n°1 Adopté à l'unanimité
2026/74 Finances - Subvention à l'Association de lutte contre le cancer du sein Adopté à l'unanimité
dans le cadre d'Octobre Rose
2026/75 Finances - Affaires scolaires - École primaire : participation financière Adopté à l'unanimité pour les élèves hors commune - année scolaire 2025/2026
2026/76 Finances - Remboursement des dépenses d'éclairage public des villages Adopté à l'unanimité
mitoyens - Les Jeuzines - Le Grand Pallet - Les Maigrières
2026/77 Domaine et patrimoine - Acquisition de la parcelle ZP 395 pour partie sise Adopté à l'unanimité
Les Racines appartenant à la SCI Armagnac Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/10/2026
Date de l’accusé réception : 23/10/2026
Publié le : 23/10/2026 — Affiché le : 23/10/2026
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20261019-2026_73-DE
Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
TEL
DÉLIBÉRATION N° 2026/73
2222
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2026
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quatorze octobre deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Alain RENOUX, Maire.
Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,
M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry,
M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, Mme DECOUX Gwendoline,
Mme DEMONSAY Emilie, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno,
! _ &: . Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.
Excusé(e)(s) : M. CUISINIER Christophe, qui a donné pourvoir à M. MOUNIER Thierry,
Mme DAVIAUD Amandine, qui a donné pouvoir à M. PERAIN Dominique,
M. GRENON Jean-Claude
Absent(e)(s): /
Secrétaire de séance : M. AUGUSTIN
Date de convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de
l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Augustin est désigné
pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'instruction budgétaire et comptable M.57,
vu sa délibération n° 2026/32 du 28/04/2026 portant approbation du budget primitif 2026,
attendu que les crédits nouveaux ci-après détaillés sont nécessaires,
APPROUVE la décision modificative n° 1 suivante :
Section de fonctionnement
| Dépenses do : :
Article libellé montant |
| 65888 Charges diverses de gestion courante - Autres - 125.000 €
023 Virement à la section d'investissement + 125.000 € Section d'investissement
Dépenses
Article libellé | montant 2115 |Terrains bâtis | +125.000 € | 2138 Autres constructions | - 1.700 € 2188 Opération 245 — Restaurant scolaire +1.700 € Recettes | : Co | Article libellé | montant | 021 | Virement de la section de fonctionnement | + 125.000 €
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 19 octobre 2026,
Pour extrait conforme, Alain RENOUX
Maj
ot Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/10/2026
é! WW 26
Identification unique de l’acte : 017-211703871-2026101 9-2026_73-DE
Liste des Décisions Mod
Collectivité 1- COMMUNE DE ST PORCHAIRE Exercice 2026
N°DM Date Objet Montant
1] 19/10/2026 |DM1
023 - Virement à la section d'investissement 125 000,00
Poste Défaut 125 000,00
65888 - Autres -125 000,00
Poste Défaut -125 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00
2115 - Terrains bâtis 125 000,00
Poste Défaut 125 000,00
2138 - Autres constructions -1 700,00
Poste Défaut -1 700,00
2188 - Autres immobilisations corporelles 1 700,00
Opération 245
Poste 21 1 700,00!
TOTAL INVESTISSEMENT 125 000,00
TOTAL DEPENSES 125 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 125 000,00
Poste Défaut 125 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 125 000,00
TOTAL RECETTES 125 000,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 125 000,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 125 000,00
Alain RENOUX
Maire
TT
Collectivité 1- COMMUNE DE ST PORCHAIRE Exercice 2026 Page1/1 21/10/2026 12:25:42 Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/10/2026
Date de l’accusé réception : 23/10/2026
Publié le : 23/10/2026 — Affiché le : 23/10/2026
Identification unique de l'acte : 017-211703871-20261019-2026_74-DE
Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
HAE
DÉLIBÉRATION N° 2026/74
2272
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2026
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quatorze octobre deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Alain RENOUX, Maire.
Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,
M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry,
M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, Mme DECOUX Gvwendoline,
Mme DEMONSAY Emilie, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno,
Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline,
Mme TOILLON Léna.
Excusé(e)(s) : M. CUISINIER Christophe, qui a donné pourvoir à M. MOUNIER Thierry,
Mme DAVIAUD Amandine, qui a donné pouvoir à M. PERAIN Dominique,
M. GRENON Jean-Claude
Absent(e)(s) : /
Secrétaire de séance : M. AUGUSTIN
Date de convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16 +2 pouvoirs
Quorum: 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de
l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Augustin est désigné
pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE CANCER DU SEIN DANS
LE CADRE D'OCTOBRE ROSE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens et à leurs relations avec les
administrations,
vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 susvisée,
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
considérant que la commune s'associe activement à la campagne nationale "Octobre Rose", mois dédié à la
sensibilisation, à la prévention et au dépistage précoce du cancer du sein,
considérant que pour soutenir cette initiative d'intérêt général qui concourt à l'information de la population et au
soutien de la recherche médicale, il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association de
lutte contre le cancer du sein,
attendu que le budget primitif 2026 prévoit un montant de subventions au bénéfice des associations, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
VERSE une subvention à une association œuvrant dans la lutte contre le cancer du sein, dans le cadre de
l’opération "Octobre Rose" dont le montant sera équivalent aux bénéfices constatés lors des festivités
d'Halloween.
DIT que la dépense sera imputée au budget communal chapitre 65.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 19 octobre 2026,
Pour extrait conforme, Alain RENOUX
Maire
7 Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/10/2026
Date de l’accusé réception : 23/10/2026
Publié le : 23/10/2026 — Affiché le : 23/10/2026
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20261019-2026_75-DE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
ÉCLE
DÉLIBÉRATION N° 2026/75
TE]
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2026
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quatorze octobre deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Alain RENOUX, Maire.
Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,
M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry,
N M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, Mme DECOUX Gvwendoline, Mme DEMONSAY Emilie, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno, Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline, Mme TOILLON Léna.
Excusé(e)(s) : M. CUISINIER Christophe, qui a donné pourvoir à M. MOUNIER Thierry,
Mme DAVIAUD Amandine, qui a donné pouvoir à M. PERAIN Dominique,
M. GRENON Jean-Claude
Absent(e)(s): /
Secrétaire de séance : M. AUGUSTIN
Date de convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de
l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Augustin est désigné
pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES — AFFAIRES SCOLAIRES - ÉCOLE PRIMAIRE : PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES ÉLÈVES HORS COMMUNE - ANNÉE SCOLAIRE 2025/2026
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
vu l'article L.2321-2-9° du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux dépenses obligatoires en
matière d'éducation nationale,
attendu que l'article L.212-8 du Code de l'Éducation fonde la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques sur le principe du libre accord entre la commune d'accueil des enfants scolarisés et la commune de résidence des parents,
considérant que la Commune de Saint-Porchaire accepte l'inscription dans son école primaire d'enfants résidents
sur une autre commune et qu'elle est en droit de solliciter financièrement les communes de résidence,
considérant que le montant des dépenses de fonctionnement de l'école primaire de Saint-Porchaire pour l'année
scolaire 2025/2026 s'est élevé à 57.266,75 € et que le nombre d'élèves pour la même période était de 132,
portant le coût par élève à 433,84 €, vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
FIXE le montant de la participation financière pour les élèves de l'école primaire hors commune à 433,84 €.
SOLLICITE cette participation auprès des Communes qui ont donné leur accord pour les inscriptions à
l'école primaire de Saint-Porchaire et accepté de participer aux dépenses de fonctionnement ou pour les
élèves inscrits en ULIS.
INDIQUE que les recettes correspondantes seront constatées au budget communal chapitre 74.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 19 octobre 2026,
Pour extrait conforme, Alain RENOUX
Mair. Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/10/2026
Date de l’accusé réception : 23/10/2026
Publié le : 23/10/2026 — Affiché le : 23/10/2026
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20261019-2026_76-DE
Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
HARK
DÉLIBÉRATION N° 2026/76
272
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2026
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quatorze octobre deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Alain RENOUX, Maire.
Présent(e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,
M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry,
#, M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, Mme DECOUX Gwendoline,
. Mme DEMONSAY Emilie, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno,
Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline,
Mme TOILLON Léna.
Excusé(e)(s) : M. CUISINIER Christophe, qui a donné pourvoir à M. MOUNIER Thierry,
Mme DAVIAUD Amandine, qui a donné pouvoir à M. PERAIN Dominique,
M. GRENON Jean-Claude
Absent(e)(s): /
Secrétaire de séance : M. AUGUSTIN
Date de convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de
l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Augustin est désigné
pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
FINANCES - REMBOURSEMENT DES DÉPENSES D'ÉCLATRAGE PUBLIC DES VILLAGES MITOYENS - LES JEUZINES - LE GRAND PALLET - LES MAIGRIÈRES
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que les villages Les Jeuzines, Le Grand Pallet et Les Maigrières de la Commune de Saint-Porchaire
sont mitoyens aux Communes de Les Essards et de Saint-Sulpice d'Arnoult,
attendu que l'éclairage public des villages des Jeuzines, du Grand Pallet et des Maigrières profite aux communes
mitoyennes, ainsi qu'il suit :
> coût global de l'éclairage public des Jeuzines et du Grand Pallet : 287,70 € sur l'année écoulée
consommation qui revient à la Commune de Les Essards correspond pour les Jeuzines : sur les 6 lampes à 1
lampe en totalité et 1 lampe à raison de 50 % et pour le Grand Pallet : sur les 7 lampes à 4 lampes en totalité,
soit un coût d'éclairage public de 116,49 € > coût global de l'éclairage public des Maigrières (poste EP Le Cocard) : 169,03 € sur l'année écoulée
consommation qui revient à la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult correspond, sur les 5 lampes du village,
à 3 lampes à raison de 50 % chacune soit un coût d'éclairage public de 50,71 €.
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,
FIXE le montant de la participation financière à l'éclairage public des villages mitoyens à :
. pour la Commune de Les Essards : 116,49 €,
. pour la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult : 50,71 €.
DIT que cette recette sera constatée au budget communal au chapitre 75.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 19 octobre 2026, EST
Pour extrait conforme, <\ Alain RENOUX Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/10/2026
Date de l’accusé réception : 23/10/2026
Publié le : 23/10/2026 — Affiché le : 23/10/2026
Identification unique de l’acte : 017-211703871-20261019-2026_77-DE
Liberté — Égalité — Fraternité
COMMUNE DE SAINT-PORCHAIRE
RE
DÉLIBÉRATION N° 2026/77
222
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2026
Le dix-neuf octobre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le
quatorze octobre deux mille vingt-six, s'est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Alain RENOUX, Maire.
Présent{e)s : M. RENOUX Alain, M. TIREAU Daniel, Mme CABANNES Florence,
M. PERAIN Dominique, Mme TIRAND Amélie, M. MOUNIER Thierry,
M. AUGUSTIN Damien, M. BRIGANTI David, Mme DECOUX Gwendoline,
Mme DEMONSAY Emilie, Mme GROLAUD Gwendoline, M. MARSAY Bruno,
Mme POTY Aurélie, M. ROBERT Benjamin, Mme ROUFFIGNAC Céline,
Mme TOILLON Léna.
Excusé(e)(s) : M. CUISINIER Christophe, qui a donné pourvoir à M. MOUNIER Thierry,
Mme DAVIAUD Amandine, qui a donné pouvoir à M. PERAIN Dominique,
M. GRENON Jean-Claude
Absent(e)(s) : /
Secrétaire de séance : M. AUGUSTIN
Date de convocation : 14 octobre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16 +2 pouvoirs
Quorum : 10
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de
l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur Augustin est désigné
pour remplir ces fonctions qu'il accepte.
DOMAINE ET PATRIMOINE - ACQUISITION DE LA PARCELLE ZP 395, POUR PARTIE, SISE LES
RACINES APPARTENANT À LA SCIARMAGNAC
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
considérant que la Commune souhaite se porter acquéreur d'une partie de la parcelle ZP 395, sise Les Racines,
pour une superficie de 190 ml? afin de créer une voie de dégagement sur la Rue de Saintes,
considérant que le propriétaire, la SCI Armagnac, sise 4 chemin du Prieuré 17000 La Rochelle (Siret
85067679200011), est favorable à cette vente,
considérant l'intérêt général,
vu le budget communal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ct à l'unanimité, le Conseil Municipal,
ACQUIERT une partie de la parcelle ZP 395 sise Les Racines pour une superficie de 190 m°?,
appartenant à la SCI Armagnac selon plan ci-annexé. FIXE le prix d'acquisition à 1.000 €.
DIT que les frais de géomètre et de rédaction de l'acte notarié seront à la charge de la Commune.
AUTORISE le Maire à intervenir pour la signature de cet acte et de tout document relatif à cette vente.
DIT que la dépenses en résultant sera imputée au budget communal, chapitre 21.
Fait et délibéré à Saint-Porchaire, le 19 octobre 2026,
Pour extrait conforme, Alain RENOUX
Maire Télétransmis au contrôle de légalité le : 23/10/2026
MODIFICATION EN PARCELIAIRE CABRS TRAD: 102
D'APRES UN ASTRA ap 1705
Cut 25 du dE LIST Mo avi 1055)
Le présent document, certifé par les propriétaires soussignés (3) a été établi (1):
A--D'aprôe doc indications au'le ont fourics au-burpau
B- En conformité d'un plquetage : 16{RA/2N28.......efectué eur le terrain ;
annexé à la délibération
n° 2026/77
du 19/10/2026
2Atdm®
SCI ARMAGNAC
A
190m*
Commune de SAINT-PORCHAIRE
A
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Fat) Étel Les propriétaires déciarent avoir pris connaissance des Informations portées Qualté du plan _: réguler < 20/09/80 au dos de la chemise 6463.
Echelle d'origine : 1/2000 A. Echelle d'édition : 1/1000
Date de l'édifon : 01/01/1876
Fu = de __ nn Dossier n° 1 26 08 16 H Dre to
PARCELLE ZP 395
Les Racines
b