Compte-Rendu - 41 CR CM du 19 02 19

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Compte-Rendu - 41 CR CM du 19 02 19 Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 41 CR CM du 19 02 19)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Énergies, DÉPARTEMENT de la CHARENTE-MARITIME Arrondissement de SAINTES Canton de SAINT-PORCHAIRE 83 rue Nationale Tél : 05.46.95.60.21 Fax : 05.46.95.68.18 MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250 AFFICHÉ LE 2 2 FEV, 2019 APPROUVÉ EN SÉANCE LE gg AVR. 2919 Courriel : mairie@st-porchaire.fr COMPTE-RENDU DE LA SÉAN CE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019 Le dix-neuf février deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le treize février deux mille dix-neuf s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire. Présents : M. GRENON, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ, Mme BEKAERT-GUILBAUD, M. BOUCHER, Mme FILLIOLLEAU, M. GARRAUD, Mme MOIZAN, M. PERAIN, Mme ROUX, M. VITAL. Excusés : M. LE POULIQUEN, qui a donné pouvoir à M. GRENON, Mme BOURSIQUOT, qui a donné pouvoir à M. VITAL, Mme CABANNES, qui a donné pouvoir à Mme DODET, Mme CHARTIER, qui a donné pouvoir à M. PERAIN, M. TIREAU, qui a donné pouvoir à M. GARRAUD, Mme LOUASSIER. Absent : M. DURIEZ. Secrétaire de séance : M. BOUCHERIT Date de convocation : 13 février 2019 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers municipaux présents : 12 + 5 pouvoirs Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. M. Boucherit est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte. Approbation du compte rendu de la séance du 15 janvier 2019 Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 15 janvier 2019. Monsieur Garraud fait remarquer qu'à la page 2 il est indiqué qu'à "l'issue de l'enquête publique, [le commissaire-enquêteur] a produit un procès-verbal de synthèse des observations exprimées au cours de l'enquête. Son rapport et son avis motivé nous seront adressés sous quinzaine" ; puis il est indiqué : "Le compte-rendu de synthèse du commissaire-enquêteur donne les résultats suivants”. Il pense que la formulation peut porter à confusion.Aucune autre observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de la séance du 15 janvier 2019 n'ont pas pris part au vote.

1/ Urbanisme

PLU - mise en compatibilité du PLU pour la zone de la carrière : avis du Conseil Municipal

après enquête publique

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 15 janvier 2019, le Conseil s'est prononcé sur la demande d'extension de la carrière et sur la mise en compatibilité du PLU pour favoriser ce projet.

Or, l'avis du Conseil sur la mise en compatibilité du PLU aurait dû être donné au vu du rapport du Commissaire-enquêteur, que nous avons reçu le 28 janvier 2019, et non en se basant sur son compte rendu de synthèse. De plus, les services de la Préfecture ont demandé que les deux points, celui sur la demande d'extension de la carrière et celui sur la mise en compatibilité du PLU, soient dissociés. Sur les recommandations de la Préfecture, la délibération du 15 janvier 2019 sera conservée pour ce qui est de l'accord à la demande d'extension de la carrière et il convient de prendre une autre délibération uniquement pour la mise en compatibilité de notre PLU.

Monsieur le Maire précise que la délibération qui a été votée le 15 janvier a pourtant été élaborée sur les conseils des services de la DDTM.

Monsieur le Maire donne lecture des conclusions du Commissaire-enquêteur :

Je donne en toute indépendance et impartialité, un avis favorable à :

> la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société GCM, récemment renommée Gaïa, concernant l'extension d'une carrière à ciel ouvert de calcaire située sur le Commune de Saint- Porchaire 17, au lieu-dit "Fief du Moulin"

> l'intérêt général de l'opération et la. mise en compatibilité du PLU de la Commune de Saint- Porchaire (déclaration de projet emportant mise en compatibilité

soumis à l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 17 décembre 2018 au lundi 7 janvier 2019.

Comme pour le vote précédent, Monsieur le Maire propose au Conseil que le vote ait lieu à bulletin secret, ce que chacun accepte.

Un bulletin comportant les mentions :

[] adopte

[] n'adopte pas

la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Porchaire, démontrant l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Porchaire est distribué à chaque conseiller présent dont un de plus à ceux qui ont un pouvoir.

Monsieur Boucherit et Madame Bekaert-Guilbaud procèdent au dépouillement devant l'assemblée.

Ils constatent : 13 bulletins comportant la mention "adopte"

‘3 bulletins comportant la mention "n'adopte pas"

1 bulletin comportant la mention "abstention"

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ avec 13 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal,

ADOPTE, considérant l'intérêt général du projet d'extension de la carrière, la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de

Saint-Porchaire.

APPROUVE la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Porchaire.

2/ Marchés publics

Construction d'une salle multi-activités : analyse des offres et choïx des entreprises pour la réalisation des travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de construction de la salle multi-activités a été lancée le 7 décembre 2018. Les entreprises avaient jusqu'au 25 janvier 2019 pour déposer leur offre.

- 153 entreprises ont téléchargé le dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. - 46 entreprises ont déposé une offre.

Monsieur le Maire rappelle l'estimation financière HT par lot et le nombre d'offres reçues pour chaque lot :

Lot 1- VRD nn ns sesnsnneeesnsrrnennsss S offres 73.920 €

Lot 2 - Gros Œuvre : nr resesssrrseesssnecnnsssesesceessessnessnneee 5 offres 304.080 € Lot 3 - Charpente bois : usines 1 offre... 56.880 € Lot 4 - Etanchéité : inserer cseneeessneensrees 5 offres 87.960 €

Lot 5 - Menuiseries aluminium - Serrurerie : 7 offres 55.560 €

Lot 6 - Menuiseries intérieures : esse 2 offres 35.280 €

Lot 7 - Cloisons - Plafonds : 3 offres 37.200 €

Lot 8 - Chape - Carrelage - Revêtement PVC : 5 offres 75.720 €

Lot 9 - Peinture : ns ire ssessssnrssne esse essneressnesssnne 2 offres 12.960 € Lot 10 - Electricité : sn essessessesnnennessee 6 offres 48.060 €

Lot 11 - Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation :................. 4 offres 118.800 €

soit au total TTC 906.420 €

(TOTAL AT : 755.550 €)

Il précise que l'analyse des offres a été effectuée par l'architecte et les bureaux d'études selon les critères définis dans le règlement de la consultation et a été présentée en commission le 15 février 2019.

L'analyse des offres, après demande auprès de certaines entreprises de compléter ou de préciser leur offre, donne le résultat ci-après :

- l'ensemble des lots est pourvu

- le total des offres de base est inférieur à 2,46 % aux estimations

Monsieur le Maire indique au Conseil qu'il conviendra ensuite de décider quelles prestations supplémentaires éventuelles (options) ou variantes, peuvent être retenues écartées, notamment en suivant les conseils l'équipe de maîtrise d'œuvre.

lot intitulé co __ entreprise montant HT à retenir

1 | éclairage allée extérieure - tranchée Sarl GP 1.020,46 € oui *

10 | éclairage allée extérieure - luminaires Beaufils 2.190,00 € | oui *

_10 | système de visiophone _ ___ Beaufils 2.725,00 € non |

10 | alarme anti-intrusion Beaufils 3.380,00 € non

10 | alarme anti-intrusion - pré-cablage Beaufils 250,00 € | voir avenant 11 | traitement d'eau Delage 3.231,96 € oui **

10 | économie éclairage dojo et salle de gym Beaufils -945,00 € non

encadrement châssis vestiaires-sanitaires

__2 | suppression habillage pierre in ALM Allain - 2.606,80 € oui

| 5 | habillage aluminium Proalu 942,00 € oui

* à voir avec le SDEER si cette prestation peut être réalisée par leur service et prise en charge à 50 % #**# remplacer la prestation proposée par un adoucisseurAu vu de l'analyse des offres, il est proposé de retenir les offres suivantes :

lots entreprises montant HT montant TTC

Lot 1 SARL GP 51.651,11 € 61.981,33 €

VRD 17600 Saujon

Lot 2 ALM ALLAIN 240.879,10 € 289.054.,92 €

Gros œuvre 17100 Saintes dont variante dont variante

Lot 3 VIVANBOIS 55.636,71 € 66.764,05 €

Charpente bois 17260 Jazennes

Lot 4 MESSENT 69.447,51 € 83.337,01 €

Etanchéité 86000 Poitiers

Lot 5 PROALU 47.629,00 € 57.154,80 €

| Menuiseries aluminium - Serrurerie 79000 Niort dont variante dont variante

| Lot 6 SARL GAULT 25.713,82 € 30.856,58 €

Menuiseries intérieures 17260 Jazennes

Lot 7 A.Y. GOURAUD 26.789,50 € 32.147,40 €

Cloisons - Plafonds 17500 Jonzac

Lot 8 GROUPE VINET 61.910,88 € 74.293,06 €

Chape - Carrelage - Revêtement PVC 86000 Poitiers

Lot9 RENOU-REDONDEAU 10.764,85 € 12.917,82 €

Peintures 17100 Saintes

Lot 10 BEAUFILS 33.781,50 € 40.537,80 €€

Électricité 17100 Foncouverte

Lot 11 DELAGE 110.896,58 € 133.075,90 €

Plomberie - Sanitaires - Chauffage 17200 Royan offre de base offre de base Ventilation 114.128,54 € 136.954,25 €

avec PSE avec PSE

735.100,56 € 882.120,67 €

TOTAL offres de base offres de base

738.332,52€ 885.999,02 €

avec PSE avec PSE

Madame Moizan demande si l'aménagement intérieur est compris dans le marché, ce à quoi Monsieur le Maire répond que seuls les placards sont prévus. Il faudra prévoir le reste des aménagements et voir ce qui peut être récupéré du dojo.

Monsieur le Maire informe le Conseil sur les accords de subventions que nous avons reçus : - la DETR : 226.605 €

- le Département : 176.374 €

- pour la DSIL, notre dossier ayant été refusé l'année dernière, nous l'avons redéposé en janvier. Nous sommes dans l'attente des suites données à notre demande.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ATTRIBUE le marché pour la construction d'une salle multi-activités lot par lot aux entreprises

suivantes :

lots entreprises montant HT montant TTC

Lot 1 SARL GP 51.651,11 € 61.981,33 €

VRD 17600 Saujon

Lot 2 ALM ALLAIN 240.879,10 € 289.054,92 €

Gros œuvre 17100 Saintes dont variante dont variante

Lot 3 VIVANBOIS 55.636,71 € 66.764,05 €

Charpente bois 17260 Jazennes

Lot 4 MESSENT 69.447,51 € 83.337,01 €

Etanchéité 86000 Poitiers

Lots PROALU 47.629,00 € 57.154,80 €

Menuiseries aluminium - Serrurerie 79000 Niort dont variante dont variante

Lot 6 SARL GAULT 25.713,82 € 30.856,58 €

_Menuiseries intérieures 17260 Jazennes

Lot 7 A.Y. GOURAUD 26.789,50 € 32.147,40 €

Cloisons - Plafonds 17500 Jonzac _

Lot 8 GROUPE VINET 61.910,88 € 74.293,06 €

4

Chape - Carrelage - Revêtement PVC 86000 Poitiers

Lot 9 RENOU-REDONDEAU 10.764,85 € 12.917,82 €

Peintures 17100 Saintes

Lot 10 BEAUFILS 33.781,50 € 40.537,80 €€

Electricité 17100 Foncouverte

Lot 11 DELAGE 110.896,58 € 133.075,90 €

Plomberie - Sanitaires - (Chauffage - | 17200 Royan offre de base offre de base

Ventilation 114.128,54 € 136.954,25 €

avec PSE avec PSE

735.100,56 € 882.120,67 €

TOTAL offres de base offres de base

738.332,52€ 885.999,02 €

avec PSE avec PSE

AUTORISE le Maire à signer le marché public pour la construction d'une salle multi-activités pour l'ensemble des lots et tous les documents relatifs à ce dossier.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal, opération 129.

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétiques présenté par les Syndicats d'Energies de la Région Nouvelle-Aquitaine

Monsieur le Maire rappelle que depuis 2015, le SDEER est coordonnateur du groupement de commandes d'énergie électrique charentais-maritime auquel a adhéré la Commune.

Ce groupement de commandes avait été institué pour aider les communes dans leur démarche d'achat public de fourniture d'électricité pour les sites de plus de 36KV A (pour ce qui nous concerne : la salle des fêtes et le Centre Paul Chénereau).

Le SDEER mettra fin à ce groupement au 31 décembre 2019 au profit d'un groupement de commandes à l'échelle régionale élaboré en collaboration avec plusieurs syndicats départementaux d'énergies de la Région Nouvelle Aquitaine : SDEC (Creuse), SDE24 (Dordogne), SYDEC (Landes), SDEEG (Gironde), SDEE47 (Lot et Garonne) et SDEA (Pyrénées-Atlantiques). Ce groupement permet également l'achat de gaz naturel.

Monsieur Garraud, délégué auprès du SDEER, indique que ce point n'a jamais été évoqué en réunion des délégués.

Réunissant plus de 2.000 membres pour un volume d'électricité de 800 GWh, ce nouveau groupement a déjà permis de bénéficier de prix compétitifs, avec des conditions contractuelles favorables aux acheteurs, un achat sécurisé ainsi qu'un accompagnement de qualité.

Le SDEEG, coordonnateur du groupement, lancera en mai 2019 les nouveaux marchés électricité et gaz naturel d'une durée de 3 ans (années 2020 à 2023) avec pour objectif d'obtenir les meilleurs prix du moment dans un contexte énergétique très volatil et haussier.

Le SDEER sera l'animateur de ce groupement de commandes pour les collectivités et les établissements de la Charente-Maritime.

Il est donc proposé au Conseil d'accepter l'adhésion de la Commune à ce groupement de commandes, en validant son choix par une délibération et en acceptant la convention constitutive du groupement de commandes.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l’adhésion de la Commune de Saint-Porchaire au groupement de commandes pour "l'achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique" pour une durée illimitée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5 AUTORISE Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la Commune.

AUTORISE le coordonnateur et le SDEER, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison.

APPROUVE la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.

S'ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés

subséquents dont la Commune de Saint-Porchaire est partie prenante.

S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents

dont la Commune de Saint-Porchaire est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

3/ Personnel

Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire informe le Conseil que cette année un agent titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'un avancement au grade supérieur.

Il s'agit de passer du grade d'adjoint d'animation au grade d'adjoint d'animation principal de 2° classe. Cet avancement a pour incidence de faire bénéficier à l'agent concerné de 21 points d'indice supplémentaires, soit 37 € brut/mois. Afin de permettre sa nomination, il convient de transformer son grade actuel vers le nouveau grade.

Par ailleurs, lors de la séance du 15 octobre 2018, le Conseil avait créé un emploi d'adjoint administratif afin de procéder à la déclaration de vacance d'emploi auprès du Centre de Gestion pour le remplacement de Madame Pourpoint. L'agent recruté étant titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2° classe, il convient de régulariser le tableau des effectifs.

Monsieur le Maire précise que le poste d'adjoint administratif principal de 1% classe, qui était le grade détenu par Madame Pourpoint, ne pourra être supprimé du tableau des effectifs qu'une fois les démarches nécessaires effectuées auprès du Centre de Gestion. L'effectif du personnel communal est donc bien de 11 agents titulaires.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

MODIFIE le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

GRADES TEMPS DE TRAVAIL ANCIEN EFFECTIF NOUVEL

EFFECTIF

Attaché 35h00 1 1

Adjoint administratif principal de 1° cl. 35h00 1 1

Adjoint administratif principal de 2è cl. 35h00 0 1

Adjoint technique principal de 2° classe 35h00 1 1

Adjoint technique 35h00 2 2

Adjoint technique 23h45 1 1

Adjoint technique 22h00 1 1

Adjoint technique 19h30 3 3

Adjoint d'animation principal de 2è cl. 13h15 0 1

Adjoint d'animation 13h15 1 0

Total des postes 11 12Renouvellement de l'adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune adhère depuis plusieurs années au service retraite du Centre de Gestion qui dans le cadre de ses missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour la retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services...) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service.

Considérant l'appui indispensable du Centre de Gestion dans l'établissement des dossiers de retraite du personnel, il est proposé de renouveler notre adhésion à ce service.

Toutefois, s’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la Commune et le Centre de Gestion.

L'adhésion à ce service est gratuite mais l'instruction des dossiers est soumise à une tarification forfaitaire :

Coût forfaitaire

Prestation :

{par dossier)

Instruction des dossiers de liquidation pour une 220 euros

retraite normale ou une pension de réversion

Instruction des dossiers de liquidation pour une

retraite carrière longue ou une retraite pour 340 euros

invalidité

Instruction des autres dossiers (rétablissement, 100 euros

régularisation, validation de services...)

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal, DÉCIDE d'adhérer au service retraite du Centre de Gestion de la Charente-Maritime.

AUTORISE le Maire à signer la convention relative à cette adhésion.

4/ Domaine et patrimoine

Renouvellement de Ia convention de location du logement du Centre Paul Chénereau

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le logement du Centre Paul Chénereau est occupé depuis plusieurs années par Monsieur Jean-Luc BERTHELOT.

La convention précaire pour ce logement doit être renouvelée à compter du 1er mars 2019 pour une période d'un an, du ler mars 2019 au 29 février 2020.

Le taux appliqué pour la révision du loyer mensuel est de 1,25 %. Ce taux est calculé suivant l'évolution de l'indice de référence des loyers entre le 2è trimestre 2017 (126,19) et le 2è trimestre 2018 (127,77). Le montant du loyer mensuel à compter du ler mars 2019 est donc de 297,62 € (loyer n-1 : 293,95 € x 1,0125).

En contrepartie de missions de contrôle et de surveillance du bâtiment, Monsieur Berthelot perçoit une indemnité mensuelle de 88,02 € revalorisée dans les mêmes conditions que le loyer : 88,02 x 1,0125 = 89,12 €.

Cette indemnité est déduite du montant du loyer, ainsi, le montant net pour l'occupation du logement du Centre Paul Chénereau exigible par mois est de 208,50 €.

Les frais d'eau, d'électricité, de chauffage, de téléphone, d'assainissement et toutes les taxes et impôts ainsi que tous les frais courants d'entretien sont à la charge exclusive du locataire.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE le renouvellement de la convention précaire pour la location du logement du Centre Paul Chénereau avec Monsieur Jean-Luc BERTHELOT pour une nouvelle période d'un an du ler mars 2019 au 29 févier 2020.

FIXE le loyer mensuel à 297,62 €.

APPROUVE le versement d'une indemnité mensuelle de contrôle et de surveillance à Monsieur Jean-

Luc BERTHELOT de 89,12 €, qui sera déduite du montant mensuel du loyer susvisé.

PRÉCISE que les frais afférents aux contrats et à la consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, de téléphone, d'assainissement et toutes les taxes et impôts ainsi que tous les frais courants d'entretien sont à la charge exclusive du locataire.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous documents s'y rapportant.

PRÉCISE que la recette correspondante sera constatée au budget communal chapitre 75.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h15.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Alain BOUCHERIT Jean-Claude GRENON

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