Compte-Rendu - 45 CR CM du 25 11 19

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Compte-Rendu - 45 CR CM du 25 11 19 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Porchaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 45 CR CM du 25 11 19)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Démocratie, MAIRIE de SAINT-PORCHAIRE Code Postal 17250

DÉPARTEMENT _

de la CHARENTE-MARITIME AFFICHÉ LE 0? DEC. 2019

Arrondissement de SAINTES APPROUVÉ EN SÉANCE LE Canton de SAINT-PORCHAIRE

83 rue Nationale

Tél : 05.46.95.60.21

Fax : 05.46.95.68.18

Courriel : mairie@st-porchaire.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2019

Le vingt-cinq novembre deux mille dix-neuf à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le dix-neuf novembre deux mille dix-neuf s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude GRENON, Maire.

Présents : M. GRENON, M. LE POULIQUEN, Mme BOURSIQUOT, M. BOUCHERIT, Mme DODET, M. CAILLÉ

M. BOUCHER, Mme CHARTIER, Mme FILLIOLLEAU, M. GARRAUD,

Mme LOUASSIER, Mme MOIZAN, M. PERAIN, Mme ROUX, M. TIREAU.

Excusés : M. VITAE, qui a donné pouvoir à M. GRENON,

Mme CABANNES, qui a donné pouvoir à M. LE POULIQUEN,

Mme BEKAERT, qui a donné pouvoir à Mme BOURSIQUOT,

Absent : M. DURIEZ.

Secrétaire de séance : M. BOUCHER

Date de convocation : 19 novembre 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 15 +3 pouvoirs

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la désignation d'un secrétaire. Monsieur BOUCHER est désigné pour remplir ces fonctions qu'il accepte.

Approbation du compte rendu de la séance du 16 septembre 2019

Monsieur le Maire invite les conseillers à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 16 septembre 2019.

Aucune observation n'étant formulée sur le compte rendu, celui-ci est adopté à l'unanimité étant entendu que les conseillers absents lors de ia séance du 16 septembre 2019 n'ont pas pris part au vote.

1/ Vie associative

Subventions de fonctionnement aux associations sportives et culturelles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dodet en charge de la Commission Vie Associative.

Comme chaque année, la Commission en charge de la vie associative a examiné, le 21 novembre dernier, les

demandes des Associations, au regard de leur fonctionnement et de leurs besoins.

Madame Dodet précise qu'une nouvelle association s'est créée sur la Commune, dont elle donnera des explications un peu plus tard, et, aujourd'hui, La Boule Blanche a déposé son dossier en mairie. [1 semblerait, comme d'autres associations d'ailleurs, qu'elle n'a pas reçu son dossier.

Madame Dodet détaille les propositions de la Commission :

- Les Ateliers Artistiques du Bruant (section danse) : 1.700 €, contre 1.650 € l'année dernière

- Aïkido Step Fitness (Aksf), ne subsiste que la section aïkido. C'est une association qui est en difficulté et la commission souhaite la soutenir : 1.500 €, soit 200 € de plus que l'année dernière

- Badminton Saint-Porchaire 17 : 200 €, comme les années précédentes

- Fête du Bruit n'a pas déposé de dossier

- Club de Gymnastique Volontaire : 500 €, comme les années précédentes

- Judo Club : 1.650 €, comme l'année dernière

- Les Voix du Bruant : 300 €, il est proposé 100 € de plus que l'année dernière car souhaite acquérir du matériel

- Saint-Porchaire Corme-Royal Football Club : 1.000 €, comme les années précédentes

- Tennis Club : 2.000 €, comme les années précédentes

- Théâtr'O'Vert : 600 €, comme les années précédentes

- Twirling Club : 350 €, comme l'année dernière

La Boule Blanche a donc déposé son dossier aujourd'hui en mairie et sollicite 700 €. Il est précisé dans son dossier qu'ils doivent réaliser des travaux importants dans leur local (chauffage, réfrigérateur, isolation et aménagement du bureau) et doivent acquérir un ordinateur à la demande de la fédération.

Pour ce qui est de la nouvelle association, Culture & Spirit, la commission a décidé de ne pas proposer de subvention mais de l'aider en lui octroyant la gratuité des salles pour ses conférences. Cette association a pour but de faire connaitre à travers des échanges les diverses cultures et philosophies de vie des nations d'Amérique du Nord et les liens qui unissent la Saintonge avec le Québec Elle souhaite organiser des conférences sur ce thème. Son budget prévisionnel est de 32.000 €. Elle a sollicité d'autres financements auprès de la Communauté de Communes : 1.500 €, du Département : 10.000 € et de la Région : 2.000 €. Leur budget est conséquent car les frais pour les conférences (conférenciers, voyage, hébergement) sont élevés.

Madame Dodet précise que cette association souhaite aussi donner des cours d'anglais. Chacun s'accorde à dire que c'est un beau projet et valide la proposition de la Commission de leur accorder la gratuité des salles pour les conférences.

Le montant total des propositions de la Commission est de 9.800 € auquel il convient d'ajouter les 700 € pour La Boule Blanche si le Conseil est d'accord pour rajouter cette demande tardive, soit au total 10.500 €.

Madame Moizan demande à qui appartient le local de La Boule Blanche, ce à quoi Monsieur Le Pouliquen répond que ce local est privé et La Boule Blanche en assume les travaux et l'entretien. La Commune a agrandit cette année les terrains de boules qui Jui appartiennent.Madame Louassier demande si pour les autres associations, les demandes de subventions ne concernent que des besoins de fonctionnement ou aussi des besoins d'investissement. Madame Dodet précise que seul Les Voix du Bruant et La Boule Blanche ont besoin de matériel.

Monsieur Tireau demande si toutes les associations citées ont leur siège social à Saint-Porchaire, ce qui lui est répondu positivement. Il s'en étonne pour le club de football. Monsieur le Maire explique que lors de la dernière assemblée générale, le Saint-Porchaire Corme-Royal Football Club a transféré son siège social à Saint-Porchaire.

Avant de soumettre chaque proposition au vote, Monsieur le Maire demande si le Conseil accepte de rajouter la demande de La Boule Blanche, ce qui accepté à l'unanimité.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, étant également précisé que les conseillers municipaux membres du bureau de l'une de ces associations n'ont pas pris part au vote, le Conseil Municipal,

ACCORDE aux associations sportives et culturelles suivantes, ayant un intérêt local, une subvention de fonctionnement :

- Ateliers Artistiques du Bruant (section danse)... 1.700 €

- Aïkido Step Fitness... 1.500 €

- Badminton Saint-Porchaire 17... 200 €

- Club de Gymnastique Volontaire... 500 € - Judo Club... inesnse 1.650 €

- La Boule Blanche... 700 € - Les Voix du Bruant... 300 €

- Saint Porchaire-Corme Royal Football Club 1.000 €

- Tennis Club de Saint-Porchaire 2.000 €

- Theatr'O'Vert..... inner 600 € - Twirling Club... rer 350 €

TOTAL se 10.500 €

DIT que selon la réglementation en vigueur, les associations et groupements ayant reçu une subvention municipale sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé.

INDIQUE que les dépenses seront imputées au budget communal chapitre 65.

2/ Marché publics

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors des différentes réunions de chantiers des travaux supplémentaires ou des modifications aux travaux prévus ont été validés.

Lot 2 - Gros œuvre : Entreprise ALM ALLAIN

Pour la fixation de la charpente, il y a nécessité de créer des sommiers en béton sur les murs de brique. montant du marché : 240.879,10 € HT / 289.054,92 € TTC

montant de l'avenant : 5.802,72 € HT / 6.963,26 € TTC

Ce devis comporte 10.279,32 € de moins-value correspondant aux travaux d'élévation en brique non nécessaires puisque remplacés par les sommiers en béton.

Monsieur Tireau demande comment cela se fait-il que ça n'a pas été prévu avant. Monsieur le Maire s'interroge aussi de savoir si l'entreprise a correctement répondu au dossier technique et si l'architecte et les bureaux d'études ont bien vérifié son offre.

k Lot 3 - Charpente bois : Entreprise VIVANBOIS

Il convient d'habiller une poutre de l'entrée en panneau Dibon pour la préserver des intempéries. montant du marché : 55.636,71 € HT / 66.764,05 € TTC

montant de l'avenant : 1.427,29 € HT / 1.712,75 € TTCLot 7 - Cloisons - Plafonds : Entreprise GOURAUD

Il s'agit de mettre en place des faux plafonds dans les vestiaires et les sanitaires. montant du marché : 26.789,50 € HT / 32.147,40 € TTH

montant de l'avenant : 2.680,00 € HT / 3.216,00 € TTC

Soit au total : 9.910,00 € HT / 11.892,01 € TTC © + 1,34 % par rapport au montant initial du marché.

Ces travaux supplémentaires n'ont pas été prévus au marché. Ce sont des ajustements mineurs qui ont été découverts au cours de la réalisation du chantier, comme cela arrive souvent pour les travaux de cette ampleur.

Monsieur le Maire précise que certains lots prévoient des moins-values non comprises dans ces propositions dont il sera tenu compte au final.

Monsieur Garraud intervient car il suit les travaux et se rend aux réunions de chantier. Il trouve qu'il y a beaucoup de petites malfaçons, ce que Monsieur Caillé a aussi constaté. Monsieur Garraud suggère d'être très vigilent et de voir avec l'architecte pour y remédier rapidement : des reprises d'enduits mal faites, un seuil de fenêtre cassé, la tuyauterie en cuivre apparente, des encadrements de fenêtres qui sont noires par des baguettes en inox.

Monsieur le Maïre rappelle que chaque mardi il y a la réunion de chantier et qu'il faut aussitôt en parler avec l'architecte. C'est lui qui coordonne les entreprises et qui veille à ce que le chantier soit réalisé dans les règles de l'art.

Madame Chartier rappelle que tout cela doit être consigné dans les comptes rendus de chantier et que les factures concernant ces travaux ne doivent pas être payées. En tout été de cause, il ne doit pas y avoir de réception de chantier tant que les travaux ou les reprises ne sont pas réalisés.

Construction d'une salle multi-activités : Avenant n° 1 pour le lot 2 - Gros œuvre

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public de la construction d'une salle multi-activités pour le lot 2 - Gros œuvre, présenté par l'entreprise ALM ALLAIN, d'un montant de 5.802,72 € HT / 6.963,26 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 2 est ainsi porté à 246.681 € HT / 296.018,18 € TIC, soit un impact de 2,41 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 129.

Construction d'une salle multi-activités : Avenant n° 1 pour le lot 3 - Charpente bois

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public de la construction d'une salle multi-activités pour le lot 3 - Charpente bois, présenté par l'entreprise VIVANBOIS, d'un montant de 1.427,29 € HT / 1.712,75 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 3 est ainsi porté à 57.064,00 € HT / 68.476,80 € TTC, soit

un impact de 2,56 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 129.

Construction d'une salle multi-activités : Avenant n° 1 pour le lot 7 - Cloisons - Plafonds

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

ACCEPTE l'avenant n° 1 au marché public de la construction d'une salle multi-activités pour le lot 7 - Cloisons-Plafonds, présenté par l'entreprise GOURAUD), d'un montant de 2.680,00 € HT / 3.216,00 € TTC.

DIT que le montant du marché pour le lot 7 est ainsi porté à 29.469,50 € HT / 35.363,40 € TTC, soit un impact de 10 % par rapport au montant initial de lot.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal, opération 129.

4| 3/ Finances

Décision modificative n° 2

Monsieur le Maire informe le Conseil que la porte du local poubelles des halles a été forcée et qu'il est même probable que le local a été squatté durant quelques jours car il y a été trouvé un matelas et quelques vêtements.

Afin de remédier à ce problème, il est prévu de remplacer la porte en bois par une porte en métal.

Ces travaux n'étant pas prévus, il convient d'ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux.

— Entreprise Pateau Métallerie

> coût : 1.902,00 €

> prévision au BP : /

œ ouverture de crédits à l'opération 143 : 2.000 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE la décision modificative n° 2 suivante :

Section d'investissement

Dépenses

Article libellé montant

2313 opération 143 - Halles et marché | + 2.000 €

020 | dépenses imprévues d'investissement | - 2.000 €

Remboursement des dépenses d'éclairage public des villages mitoyens - Les Jeuzines - Le Grand Pallet - Les Maigrières

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose de solliciter le paiement des dépenses de fonctionnement de l'éclairage public des villages mitoyens des "Jeuzines", des "Maigrières" (poste le Cocard) et du Grand Pallet aux communes limitrophes concernées. Il invite les conseillers à consulter le tableau joint à leur dossier.

1/ Les Jeuzines et le Grand Pallet pour la Commune de Les Essards

Pour l'année écoulée (octobre 2018-octobre 2019), le coût global de l'éclairage public des Jeuzines s'est élevé à 154,30 € et du Grand Pallet à 199,10 €.

Consommation qui revient à la Commune de Les Essards :

- les Jeuzines : sur les 6 lampes : 1 lampe en totalité et 1 lampe à raison de 50 %, - le Grand Pallet : sur les 7 lampes : 4 lampes en totalité,

soit un coût d'éclairage public de 152,35 €.

2/ Les Maigrières pour la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult

Pour l'année écoulée (octobre 2018-octobre 2019), le coût global de l'éclairage public des Maigrières (poste EP Le Cocard) s'est élevé à 248,50 €.

La consommation qui revient à la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult correspond, sur les 5 lampes du village, à 3 lampes à raison de 50 % chacune soit un coût d'éclairage public de 74,55 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE le montant de la participation financière à l'éclairage public des villages mitoyens à :

. pour la Commune de Les Essards : 152,35 €,

. pour la Commune de Saint-Sulpice d'Arnoult : 74,55 €.

DIT que cette recette sera constatée au budget communal au chapitre 75.

5Monsieur Tireau intervient pour indiquer que dans le cadre de l'installation de la fibre, entre le Petit Pallet et le Grand Pallet, alors qu'il n'y avait pas de poteaux sur ce secteur, puisque le téléphone arrivait par les Essards, il a été installé sur 500 mètres, 20 poteaux. Il s'étonne car il avait été dit que la fibre utiliserait les réseaux existants. Il demande si la Commune a eu son mot à dire.

Monsieur le Maire lui répond qu'il ne sait pas pourquoi il a été procédé ainsi et que nous n'avons pas été consultés.

[ 4/ Affaires scolaires

École maternelle : participation financière pour les élèves hors commune - année scolaire 2018/2019

Comme chaque année, Monsieur le Maire informe le Conseil que le détail du coût de l'école maternelle est présenté dans un tableau annexé au dossier des conseillers. Le montant des dépenses de fonctionnement de l'école maternelle pour la période du ler septembre 2018 au 31 août 2019 a été de 55.867,29 €. Avec un effectif de 67 élèves inscrits à l'école maternelle sur l'année scolaire 2018/2019, le coût des dépenses de fonctionnement par élève est de 833,84 €.

Monsieur le Maire précise que, cette année, il ne sera rien réclamé car aucun enfant de maternelle n'est concerné.

École élémentaire : participation financière pour les élèves hors commune - année scolaire 2018/2019

Comme pour le point précédent sur l'école maternelle, Monsieur le Maire informe le Conseil que le détail du coût de l'école élémentaire est présenté dans un tableau annexé au dossier des conseillers. Le montant des dépenses de fonctionnement de l'école élémentaire pour la période du ler septembre 2018 au 31 août 2019 a été de 58.549,40 €. Avec un effectif de 135 élèves inscrits à l'école élémentaire sur l'année scolaire 2018/2019, le coût des dépenses de fonctionnement par élève est de 433,70 €,

Monsieur Garraud fait remarquer que le montant du poste électricité est bien inférieur à l'année précédente et demande comment cela est possible.

Comme chaque année, il est proposé de demander une participation équivalente au coût/élève, soit 433,70 €, aux communes du lieu de résidence des enfants, qui ont donné leur accord pour l'inscription à l'école de Saint-Porchaire et accepté de participer aux dépenses de fonctionnement.

Pour ce qui concerne les élèves inscrits en ULIS, soit 12 élèves, l'inscription à l'école de Saint-Porchaire est effectuée par les services de l'Éducation Nationale ; ni Saint-Porchaire, ni la commune de résidence n'ont leur avis à donner.

La recette attendue est de 5.638,10 €.

Communes concernées / Nombre d'élèves

- Pisany Î

- Plassay 1

- Saint-Georges des Coteaux 1

- Saint-Jean d'Angle 1

- Saint-Sulpice d'Arnoult 1

- Sainte-Gemme à

- Soubise 1

- Taïillebourg 1

- Tonnay-Boutonne 2APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

FIXE le montant de la participation financière pour les élèves d'élémentaire hors commune à 433,70 €.

SOLLICITE cette participation auprès des Communes qui ont donné leur accord pour les inscriptions à l'école élémentaire de Saint-Porchaire et accepté de participer aux dépenses de fonctionnement ou pour les élèves inscrits en ULIS.

INDIQUE que les recettes correspondantes seront constatées au budget communal chapitre 74.

Madame Moizan intervient pour rappeler que lors du vote du budget, il avait été prévu l'achat d'un ordinateur pour la garderie, ce qui n'a pas été fait. Monsieur le Maire indique que c'est un oubli et que ce sera fait rapidement.

| 5/ Domaine et patrimoine

Exercice du droit de préemption sur la parcelle AV 516 : décision du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il y a 6 à 7 mois, il a reçu une personne qui avait l'intention d'acheter le bâtiment de l'ancien commerce L'Ecritoire pour le transformer en logement. Il avait lors de cet entretien fait savoir au potentiel acheteur qu'il souhaitait que ce local conserve son activité commerciale. Depuis, il n'a plus eu de nouvelles, jusqu'à ce que la Commune reçoive le 3 octobre 2019 une déclaration d’intention d’aliéner pour ce local.

Aujourd'hui, ce qui le dérange, c'est de voir disparaître un magasin alors que la politique actuelle est de revaloriser les centres-bourgs et conserver les commerces de proximité. Il s'est alors renseigné pour savoir si notre PLU permettait de s'opposer à la suppression de cette vitrine. Rien n'est prévu. Il s'est alors rapproché de l'architecte des bâtiments de France qui lui a fait la même réponse. La seule solution étant d'acquérir ce bien.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que bien qu'il lui ait donné délégation pour exercer ou pas le droit de préemption, il souhaite obtenir l'avis du Conseil pour des cas particuliers, comme celui-ci.

La déclaration d’intention d’aliéner reçue le 3 octobre 2019, et à laquelle il faut répondre avant le

3 décembre, indique que le prix du bien a été fixé à 70.000 €.

Monsieur le Maire interroge donc le Conseil sur l'opportunité ou pas d'acquérir ce bien pour sauvegarder la vitrine et préserver le commerce en milieu rural.

Madame Louassier demande si la Commune peut s'opposer au changement de destination de ce local, ce à quoi il lui est répondu que non. Le pétitionnaire dépose une déclaration de travaux avec changement de destination, sans que cela ne puisse lui être opposé.

Monsieur Boucher estime qu'il y aura sûrement autant de travaux, voire plus, à prévoir que le montant de l'acquisition.

Monsieur Le Pouliquen explique que l'avantage de ce local est sa position en face de la Place Bézier.

Madame Chartier estime qu'il n'est pas obligatoire de le rénover maintenant mais qu'en tout état de cause il faudra en faire la publicité pour le louer et alors le remettre en état.

Monsieur le Maire demande si les conseillers souhaitent un bulletin à vote secret, ce qui est refusé.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, avec 2 voix contre (D. Tireau, P. Garraud) et 2 abstentions {C. Boucher, E. Filliolleau), le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'exercer son droit de préemption sur la parcelle AV 541, sise 92 rue Nationale.

| 6/ Information

1/ Bilan des DPU délivrés au cours de l'année 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil que pour l'année 2019, à ce jour, 42 demandes relatives au Droit de Préemption Urbain ont été traitées.

Le registre est à la disposition des membres du Conseil au secrétariat.

2/ Départ de Madame Négret

Monsieur le Maire informe le Conseil que Madame Négret lui a fait part, il y a quelques semaines, de son souhait de quitter la Commune pour une mutation auprès de la Commune de Marennes pour un poste plus en adéquation avec ses compétences. Sa mutation prend effet au 1% décembre 2019.

3/ Lotissement communal Les Coudraies Sud

Monsieur le Maire informe le Conseil que le permis d'aménager pour le lotissement communal a été délivré, que le panneau de chantier a été installé et qu'il a fait constater par huissier l'affichage du panneau. Il convient maintenant d'attendre le délai de recours des tiers de 2 mois.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h00.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Claude BOUCHER Jean-Claude GRENON

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V4 iv T

LLS

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