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plu-procedures - Arrete enquete publique
Arrêté - Arrete enquete publique
Arrêté - arrete enquete publique
Arrêté - D4 Arrêté enquete publique 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Alban-de-Roche.
Lien du pdf (Arrêté - D4 Arrêté enquete publique 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'ISERE
.
;
COMMUNE
DE SAINT -ALBAN-DE-ROCHE
ATOUR- DU,
ARRÊTÉ
du MAIRE
005/2025
Portant
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
Le
Maire
de
Saint-Alban-de-Roche
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
de
l'urbanisme
notamment
les
articles
L.
153-36
et
suivants
et
R.
153-
8
;
Vu
le
code
de
l'environnement
notamment
les
articles
L.
123-1
à
L.
123-18
et
R.
123-1
à
R.
123-46
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
05
mars
2014
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2014
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
:
Vu
la
mise
à jour
des
annexes
par
arrêté
municipal
du
13
mai
2015
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2015
approuvant
la
modification
simplifiée
n° 2
:
Vu
la
mise
à jour
des
annexes
par
arrêté
municipal
du
18
avril
2017
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
septembre
2017
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2019
approuvant
la
modification
simplifiée
n°3
;
Vu
la
mise
à jour
des
annexes
par
arrêté
municipal
du
9
mars
2020
intégrant
le
périmètre
de
protection
et
de
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles
et
naturels
(PAEN)
de
St-Alban-de-Roche
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
février
2022
approuvant
la
modification
simplifiée
n°4
;
Vu
la
mise
à jour
des
annexes
par
arrêté
municipal
du
14
juin
2022
; LA
TOUR-DU-PIN
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
décidant
d'engager
une
procédure
de
modification
n°
2
du
PLU
afin
de
modifier
le
règlement
et
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
;
Vu
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
n°
2024-ARA-Avis
conforme-3427
présentée
à
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-
Alpes
du
conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
en
date
du
10
avril
2024
comprenant
le
dossier
de
saisine
et
le
dossier
du
projet
de
modification
n°
2 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT-ALBAN-DE
ROCHE
(38)
:
Vu
l'avis
n°
2024-ARA-AC-3427en
date
du
5
juin
2024
de
la
MRAE,
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
du
conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
en
application
des
articles
R
104-
28
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme,
stipulant
que
le
projet
de
modification
n°
2
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
n'est
pas
soumis
à
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
n°
2025/04/033
du
conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2025
entérinant
l'absence
de
réalisation
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
de
procédure
de
modification
n°
2 du
PLU
:
Vu
la
notification
du
projet
de
modification
n°
2 du
PLU
à
l'Etat
et
aux
personnes
publiques
associées
et
consultées
pour
avis
:
Vu
la
décision
n°
E
25000172
/ 38
en
date
du
30
juillet
2025
signée
par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
désignant
Monsieur
François
TISSIER
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
pour
l'enquête
publique
ayant
pour
objet
le
projet
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
(38),
et
désignant
également
Monsieur
Stéphane
MAZEREEL
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
suppléant
:
Vu
les
pièces
du
dossier
du
projet
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à enquête
publique
:
-_
Lanote
de
présentation
et
les
autres
informations
liées
à l'enquête
publique
prévues
à
l'article
R.123-8
du
Code
de
l'Environnement
:
A.
La
note
de
présentation,
B.
La
mention
des
textes
qui
régissent
l'enquête
publique,
C.
Les
avis
émis
sur
le
projet,
D.
Les
délibérations
et
arrêté
du
Maire
-
Le
projet
de
modification
n°
2
du
PLU,
comprenant
:
1.
Notice
explicative,
en
vue
de
compléter
le
Rapport
de
présentation
3.
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
»
en
vue
de
les
Arrêté
n°005/2025 compléter
4,
Règlement 4.1
Règlement
(partie
écrite),
en
vue
de
remplacer
le
règlement
oppo-
sable 4.2
Documents
graphiques
(pièces
4.2.a,
4.2.b
et
4.2.d),
en
vue
de
rem-
placer
les
documents
opposables
;
ARRETE
ARTICLE
1
Il
sera
procédé
à une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE.
Cette
enquête
publique
sera
ouverte
le
lundi
8
décembre
2025
à
9h00
et
se
déroulera
jusqu'au
jeudi
8 janvier
2026
à
17h00,
soit
pour
une
durée
de
32
jours
consécutifs. Le
projet
de
modification
n°
2
du
PLU
a pour
objet
de :
de
clarifier
les
objectifs
de
nouveaux
logements
à
horizon
2025
comme
indiqué
dans
la
grille
d'évaluation
du
PLU
par
rapport
au
SCOT
Nord-Isère,
afin
de
mettre
le
PLU
en
compatibilité
avec
le
SCOT
sur
ce
point,
d'actualiser
et
de
préciser
dans
les
pièces
du
PLU
(diagnostic
du
rapport
de
présentation
et
OAP),
les
enjeux
de
biodiversité
et
plus
particulière-
ment
ceux
liés
à
la
trame
verte
et
bleue
et
aux
corridors,
pour
une
prise
en
compte
renforcée
de
cette
thématique
dans
le
document,
de
modifier
ponctuellement
le
règlement
de
la
zone
Ui
pour
rendre
possible
la
réalisation
d'un
équipement
de
sport
et
loisirs,
d'intégrer
des
évolutions
ponctuelles
ou
des
précisions
du
règlement
écrit
liées
aux
évolutions
législatives
et
à
la
pratique
du
document,
de
traduire
réglementairement
aux
documents
graphiques
la
nouvelle
carte
des
aléas
réalisée
en
août
2025,
de
corriger
l'erreur
matérielle
observée
au
tableau
des
emplacements
ré-
servés.
ARTICLE
2
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
a désigné
Monsieur
François
TISSIER
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
et
Monsieur
Stéphane
MAZEREEL
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
suppléant.
Au
vu
du
report
de
la
période
d'enquête
initialement
prévue,
Monsieur
Stéphane
MAZEREEL
sera
le
Commissaire-enquêteur
de
la
présente
enquête.
Arrêté
n°005/2025 ARTICLE
3
Pendant
la
durée
de
l'enquête
publique,
le
public
pourra
avoir
accès
au
dossier
du
projet
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ef
les
pièces
qui
l'accompagnent,
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
à
feuillets
non
mobiles
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur
en
Mairie
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
14
Rue
de
la
Roche,
à
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
(38080),
siège
de
l'enquête
publique,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
soit
les
:
Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
10h00
à
12h00
et
de
15h00
à
17h00
:
Mercredi
de
10h00
à 12h00.
A
noter,
la
mairie
sera
ouverte
exceptionnellement
pour
la
permanence
du
Commissaire-enquêteur
les
vendredi
12
décembre
2025
et
mercredi
17
décembre
2025
à partir
de
9h00
et
le
jeudi
8 janvier
2026
à partir
de
14h00.
Le
public
pourra
également
prendre
connaissance
du
dossier
par
voie
électronique
:
celui-ci
sera
mis
en
ligne
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
sur
l'adresse
suivante
:https://www.saintalbanderoche.fr/.
Un
accès
gratuit
au
dossier
est
garanti
sur
un
poste
informatique
situé
en
mairie
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
accessible
aux
jours
et
heures
énoncés
ci-dessus.
Le
public
pourra
consigner
ses
avis,
observations,
propositions
et
contre-
propositions
sur
le
registre
d'enquête
tenu
à sa
disposition
à
l'adresse
suivante
:
Mairie
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
14
Rue
de
la
Roche,
38080
SAINT-
ALBAN-DE-ROCHE. Les
avis,
observations,
propositions
et
contre-propositions
relatives
au
projet
de
modification
n°
2
du
PLU
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
peuvent
également
être
adressés
par
correspondance
à
Monsieur
le
commissaire
enquêteur,
au
siège
de
l'enquête,
à
la
Mairie
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
14
Rue
de
la
Roche,
38080
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
:
il
conviendra
de
préciser
sur
l'enveloppe
«
NE
PAS
OUVRIR
- PLI
destiné
à
Monsieur
Stéphane
MAZEREEL,
commissaire
enquêteur
»,
Ils
peuvent
être
également
adressés
par
messagerie
électronique
à
l'adresse
:
mairie@saintalbanderoche.fr. Dans
les
meilleurs
délais,
ils
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
l'enquête
dans
le
registre
papier
pour
les
courriers
reçus
en
Mairie
et
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie
à
l'adresse
:https://www.saintalbanderoche.fr/
et
donc
visibles
par
tous,
pour
ceux
reçus
par
courriel.
Les
observations
et
propositions
du
public
sont
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Arrêté
n°005/2025 ARTICLE
4
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
14
Rue
de
la
Roche
à
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
(38080)
pour
recevoir
ses
avis,
observations,
propositions
et
contre-propositions
écrites
et
orales
aux
jours
et
heures
ci-dessous
:
=
Vendredi
12
décembre
2025
de
9h00
à 12h00
:
=
Mercredi
17
décembre
2025
de
9h00
à
12h00
:
=
Jeudi
8 janvier
2026
de
14h00
à
17h00.
ARTICLE
5
Un
premier
avis
au
public,
reprenant
les
éléments
de
cet
arrêté
d'ouverture
d'enquête
sera
publié,
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
:
-
Le
Dauphiné
Libéré,
-_
L'Essor.
Un
second
avis
paraîtra
à
nouveau
dans
les
huit
premiers
jours
de
l'enquête
dans
les
deux
journaux
désignés
ci-dessus.
Cet
avis
sera
également
affiché
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
(et
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête)
en
Mairie
de
SAINT-ALBAN-
DE-ROCHE
et
publié
sur
le
site
internet
https://www.saintalbanderoche.fr/
.
ARTICLE
6
Les
informations
relatives
au
dossier
d'enquête
publique
peuvent
être
demandées
en
mairie
auprès
de
Monsieur
Christophe
LAVILLE,
Maire.
Toute
personne
peut,
à
sa
demande,
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
du
dossier
d'enquête
publique
auprès
de
la
Mairie
dès
la
publication
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
le
registre
d'enquête
est
mis
à
disposition
du
commissaire
enquêteur
et
clos
par
lui.
Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera
sous
huit
jours
le
Maire
de
la
commune
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse.
Dans
un
délai
de
quinze
jours,
ce
dernier
produira
ses
observations
éventuelles.
Le
commissaire
enquêteur
établit
un
rapport
qui
relate
le
déroulement
de
l'enquête
et
examine
les
observations
recueillies.
Il
consigne
dans
un
document
séparé
ses
Arrêté
n°005/2025 conclusions
motivées
en
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous:
réserves
ou
défavorables
pour
chacun
des
projets.
Dans
un
délai
de
trente
jours,
le
commissaire
enquêteur
transmet
au
Maire
le
dossier
de
l'enquête
accompagné
du
registre
et
des
pièces
annexées,
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées.
Il
communique
simultanément
une
copie
de
ce
rapport
et
de
ces
conclusions
motivées
au
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
seront
tenus
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête
:
à
la
Mairie
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
14
Rue
de
la
Roche
à
SAINT-
ALBAN-DE-ROCHE
(38080),
à
la
Préfecture
de
l'Isère,
sur
le
site
internet
de
la
commune
:https://www.saintalbanderoche.fr/.
Les
personnes
intéressées
pourront
en
obtenir
communication
dans
les
conditions
prévues
au
livre
III
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
en
écrivant
à
l'adresse
suivante
:mairie@saintalbanderoche.fr.
ARTICLE
8
La
personne
responsable
du
projet
soumis
à
enquête
publique
est
le
Maire
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
14
Rue
de
la
Roche
à
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
(38080). Au
terme
de
l'enquête,
et
après
d'éventuelles
modifications
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier,
des
avis
et
observations
du
public
et
du
rapport
et
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
projet
de
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
soumis
au
Conseil
Municipal
pour
approbation.
ARTICLE
9
Les
informations
environnementales
se
rapportant
à
l'objet
de
l'enquête
sont
disponibles
en
Mairie
de
SAINT-ALBAN-DE-ROCHE
et
sur
le
site
internet
https://www.saintalbanderoche.fr/
dans
le
dossier
d'enquête
mis
à disposition
du
public. ARTICLE
10
Il
est
précisé
que
le
projet
de
modification
n°
2
du
PLU
n'a
pas
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
au
regard
de
la
décision
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
5 juin
2024
se
rapportant
à la
demande
d'examen
au
cas
par
cas.
Arrêté
n°005/2025 ARTICLE
11
Des
copies
du
présent
arrêté
seront
adressées :
-__
A
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
La
Tour
du
Pin,
-
Au
Commissaire
Enquêteur,
Monsieur
Stéphane
MAZEREEL,
-__
Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Fait
à Saint
Alban
de
Roche,
le
17
novembre
2025.
Le
Maire,
Christophe
LAVILLE.
COURRIER
ARRIVÉ
LE
2 6 NOV.
2025
MAIRIE DE St ALBAN de ROCHE
Transmis
en
Sous-Préfecture
le
:
15
kgy
2075
Affiché
le
:
Arrêté
n°005/2025
4 | Q
RIM IN
9990
Ê
NOV,
LUE
AE