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Arrêté - 2020 35 arrete enquete publique plu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 35 arrete enquete publique plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
A
DAAMAUEE
La Montagne au Naturel |
Arrêté
n°
35-2020
Portant
mise
en
enquête
publique
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
du
Freney
d’Oisans
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Freney
d’Oisans,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-18
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-3
à L.
123-18
et R.
123-12
à R.
123-27
;
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.
153-19
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2013-40
en
date
du
05/08/2013
prescrivant
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et fixant
les
modalités
de
la concertation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019-22
en
date
du
04/03/2019
actant
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2019-42
en
date
du
01/08/2019
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
et arrêtant
le projet
de
plan
local
d'urbanisme
du
Freney
d’Oisans
;
Vu
l’avis
de
l’Etat
sur
le
projet
de
plan
local
d’urbanisme
de
la commune
du
Freney
d’Oisans
en
date
du
16/12/2019 ;
Vu
Pavis
de
la commission
départementale
de
la nature,
des
sites
et des
paysages
en
date
du
16/12/2019,
Vu
Pavis
de
la commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
en
date
du
28/11/2019,
Vu
Pavis
délibéré
de
la
mission
régionale
d’autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
relatif
au
projet
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
du
Freney
d'Oisans
en
date
du
22/11/2019 Vu
Pavis
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
de
Grenoble
en
date
du
04/09/2019
Vu l'avis de RTE
en date du 24/09/2019
Vu
l’avis
délibéré
de
la Commune
d’Huez
en
date
du
22/11/2019
Vu
lP’avis
du
Syndicat
d’ Assainissement
de
l’Oisans
en
date
du
14/11/2019
Vu
l’avis
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Oisans
en
date
du
22/11/2019
Vu
l’avis
de
la chambre
d’Agriculture
de
l’Isère
en
date
du
22/11/2019
Vu
l’avis
du
Département
de
l’Isère
en
date
du
25/11/2019
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à enquête
publique
;
Vu
la décision
du
Président
de
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
en
date
du
20/07/2020
désignant
un
commissaire
enquêteur
;
Après
consultation
du
commissaire
enquêteur
précité, ARRÊTE,
ARTICLE
1
Il sera
procédé
du
19
octobre
2020
09h00
au
20
novembre
2020
17h00
inclus,
à une
enquête
publique
portant
sur
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
du
Freney
d’Oisans
pour
une
durée
de
33
jours
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
le Maire,
à
qui
toutes
les
informations
sur
le
dossier
pourront
être
demandées. L’élaboration
du
PLU
du
Freney
d’Oisans
à pour
objectif
de :
°
Assurer
un
équilibre
sur
le
bourg
entre
lieu
de
passage
et
rôle
de
centralité
;
°
Favoriser
le
développement
économique
et
touristique
de
la
commune
:
°
Développer
un
habitat
permanent
de
qualité
;
°
S’insérer
dans
les
dynamiques
de
l’Oisans
;
°
Protéger
les
espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
d’une
urbanisation
effrénée
;
°
S'inscrire
dans
le
cadre
réglementaire.
ARTICLE
2
Monsieur
Yves
DE
BON
a été
désigné
en
qualité
de
commissaire-enquêteur
par
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
ARTICLE
3
Le
dossier
d’enquête
publique
est
constitué
des
pièces
suivantes :
I- La
notice
introductive
;
IT- Les
pièces
administratives ;
IT-
Le
projet
d’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme,
comprenant
:
-
un
rapport
de
présentation,
-
un
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
-
des
orientations
d’aménagement
et de
programmation,
-
un
règlement,
comprenant
des
documents
écrits
et graphiques,
-
des
annexes ;
IV-
La
mention
des
textes
qui
régissent
l’enquête
publique
:
V-
Un
sous-dossier
comprenant
les
différents
avis
émis
concernant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Le
dossier
sera
consultable
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l’adresse
suivante
:
www.lefreneydoisans.fr ARTICLE
4
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
les
pièces
du
dossier,
ainsi
qu’un
registre
d’enquête
publique
à
feuillets
non
mobiles,
cotés
et paraphés
par
le commissaire
enquêteur,
seront
déposés
à la Mairie
sise
54
Place
de
la Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
du
19
octobre
2020
09h00
au
20
novembre
2020
17h00
inclus
afin
que
chacun
puisse
prendre
connaissance
du
dossier
d’enquête
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
la
mairie
(sauf jours
fériés
et jours
de
fermetures
exceptionnelles)
Pendant
la durée
de
l’enquête,
les
observations
pourront
être
consignées
sur
le
registre
d’enquête,
être
adressées
par
écrit
à l’attention
de
Monsieur
Yves
DE
BON,
commissaire
enquêteur
à la Mairie
sise
54
Place
de
la Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans,
ou
par
email
à
l’adresse
mairie.freney(@@wanadoo.fr,
en
indiquant
dans
l’objet
« enquête
publique
pour
le
plan
local
d’urbanisme
du
Freney
d’Oisans»
et
à
l’attention
de
Monsieur
le commissaire
enquêteur.
Le
dossier
d’enquête
publique
sera
également
mis
gratuitement
à
disposition
du
public
sur
un
poste
informatique
à la
mairie
du
Freney
d’Oisans
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
de
la
mairie
(sauf
jours
fériés
et
jours
de
fermetures
exceptionnelles)
ARTICLE
dbis
«Les
mesures
sanitaires
mises
en
place
dans
le cadre
du
Covid
19
sont
expliquées
dans
l’annexe
au
présent
arrêté.
La
municipalité
se
réserve
le droit
d’adapter
les
mesures
en
fonction
de
l’évolution
des
consignes
ministérielles.
»
ARTICLE
5
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
sera
présent
recevra
les
observations
écrites
et
orales
du
public
à
la
Maire
sise
54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans
:
-
19/10/2020
de
09h00
à
12h00
;
-
28/10/2020
de
14h00
à
17h00
;
04/11/2020
de
09h00
à
12h00
;
20/11/2020
de
14h00
à
17h00
; ARTICLE
6
‘Toute
personne
pourra,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
obtenir
communication
d’une
copie
du
dossier
d’enquête
publique
auprès
de
la
mairie
à
l’adresse
suivante
:54
Place
de
la
Mairie
38142
Le
Freney
d’Oisans. ARTICLE
7
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l’ouverture
de
l’enquête
sera
publié
15 jours
au moins
avant
le début
de
l’enquête,
soit
le 04
octobre
2020
au
plus
tard,
et sera
rappelé
dans
les
8 premiers
jours
de
l’enquête,
soit
entre
le
19
octobre
2020
et
le
26
octobre
2020
dans
deux
journaux
diffusés
sur
l’ensemble
du
département. Quinze
jours
au
moins
avant
l’ouverture
de
l’enquête
et
durant
toute
la durée
de
celle-ci,
cet
avis
sera
affiché
à la Mairie
sise
54 Place
de
la Mairie
38142
LeF reney
d’Oisans
et aux
lieux d’affichage
habituels
sur
le territoire
communal
: Mairie,
le village,
Les
Chazeaux,
Champrond,
Le
Perier,
Puy
le Bas,
Puy
le
Haut. ARTICLE
8
Par
décision
motivée,
le
commissaire
enquêteur
pourra
prolonger
l’enquête
publique
pour
une
durée
maximale
de
15 jours,
notamment
s’il
décide
d’organiser
une
réunion
d’information
et d’échange
avec
le public
durant
cette
période
de
prolongation
de
l’enquête.
Le
public
en
sera
informé
au
plus
tard
à la
date
initialement
prévue
pour
la fin
de
l’enquête,
soit 20
novembre
2020.
ARTICLE
9
Pendant
l’enquête
publique,
s’il
est
jugé
nécessaire
d’apporter
au
dossier
soumis
à
enquête
des
modifications
substantielles,
le maire
pourra,
après
avoir
entendu
le commissaire
enquêteur,
suspendre
l’enquête
pendant
une
durée
maximale
de
6 mois.
A
l’issue
de
ce
délai
et après
que
le public
aura
été
informé
des
modifications
apportées,
l’enquête
sera
prolongée
d’une
durée
d’au
moins
30 jours.
Elle
fera
l’objet
d’un
nouvel
arrêté
d’organisation
et d’une
nouvelle
publicité.
Le
dossier
d’enquête
initial
sera
complété
dans
ses
différents
éléments
et comprendra
notamment
une
note
expliquant
les
modifications
substantielles
apportées
au
projet
initialement
soumis
à enquête.
ARTICLE
10
A
lexpiration
du
délai
d’enquête,
le registre
d’enquête
sera mis
à disposition
du
commissaire
enquêteur
et clos
par
lui.
Dès
réception
du
registre
et
des
documents
annexés,
le
commissaire
enquêteur
rencontrera,
dans
la
huitaine,
le
Maire
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-
verbal
de
synthèse.
Le
maire
dispose
d’un
délai
de
15 jours
pour
produire
ses
observations
éventuelles.
ARTICLE
11
Le
commissaire
enquêteur
disposera
d’un
délai
de
30 jours
à compter
de
la fin de
l’enquête
pour
établir
un
rapport
qui
relatera
le
déroulement
de
l’enquête
et
examinera
les
observations
recueillies.
Il
consignera
également,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées
en
précisant
si
elles
sont
« favorables
»,
« favorables,
sous
réserves
» ou
« défavorables
».
Le
commissaire
enquêteur
transmettra
au
maire
l’exemplaire
du
dossier
de
l’enquête,
accompagné
du
registre
et des
pièces
annexées,
avec
le rapport
et les
conclusions
motivées.
Il transmettra
simultanément
une
copie
du
rapport
et des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif. ARTICLE
12
A
la réception
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le maire,
s’il constate
une
insuffisance
ou
un
défaut
de
motivation
de
ces
conclusions
susceptibles
de
constituer
une
irrégularité
dans
la procédure,
pourra
en
informer
le
président
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
15
jours,
par
lettre
d’observation. Si
l’insuffisance
ou
le défaut
de
motivation
est avéré,
le président
du
tribunal
administratif disposera
de
15 jours
pour
demander
au
commissaire
enquêteur
de
compléter
ses
conclusions.
En
l’absence d’intervention
de
la
part
du
président
du
tribunal
administratif
dans
ce
délai
de
15
Jours,
le
demande
sera
‘réputée
rejetée.
Dans
un
délai
de
15
jours
à
compter
de
la
réception
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
le
président
du
tribunal
administratif
pourra
également
intervenir
de
sa
propre
initiative
auprès
de
son
auteur
pour
qu’il
les
complète,
s’il
constate
une
insuffisance
ou
un
défaut
de
motivation
de
ces
conclusions
susceptible
de
constituer
une
irrégularité
dans
la
procédure.
Le
commissaire
enquêteur
sera
tenu
de
remettre
ses
conclusions
complétées
au
maire
et
au
président
du
tribunal
administratif
dans
un
délai
d’un
mois.
ARTICLE
13
Au
terme
de
l’enquête
et des
conclusions
émises
par
le
commissaire
enquêteur,
le conseil
municipal
se
prononcera
par
délibération
sur
l’approbation
du
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans. Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
sera
tenu
à la disposition
du
public.
Le
plan
local
d’urbanisme
sera
exécutoire
dès
lors
qu'il
aura
été
publié
et
transmis
à
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
14
Les
rapports
et conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront
tenus
à la disposition
du
public
à la mairie
et sur
le site
internet
pendant
un
an
à compter
de
la clôture
de
l'enquête.
Une
copie
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sera
communiquée
par
le maire
au
préfet. ARTICLE
15
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
préfet
et affiché
pendant
un
mois
en
mairie.
Faitau
Freney
d’Oisans,
Le
17
septembre
2020