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Arrêté - 2024 257 voirie alternat rue des vignes 121124
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
. y Jarzé Villages / Arrêté n° 2024-254
| RZÉ ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
Age) DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES VIGNES / CHAUMONT D’ANJOU
Le Maire de la Commune de Jarzé Villages,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 411-25,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son application et, notamment, l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la demande de l’entreprise OUEST RÉSEAU ASSAINISSEMENT pour la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe en date du 08 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que, en raison de travaux sans tranchées d’extension et de réhabilitation du réseau, il
importe de réglementer la circulation sur la rue des Vignes à Chaumont d’Anjou, Commune déléguée de Jarzé Villages.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A l’occasion de travaux sans tranchées d’extension et réhabilitation du réseau, réalisés par
l'entreprise OUEST RÉSEAU ASSAINISSEMENT pour la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe,
la circulation sera alternée manuellement sur la Rue des vignes à Chaumont d’Anjou, commune déléguée de Jarzé Villages, pendant la période du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 15 novembre 2024,
ARTICLE 2 : La signalisation et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
conformes aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et seront
assurées par l’entreprise OUEST RÉSEAU ASSAINISSEMENT, responsable des travaux.
ARTICLE 3 : Dès l'achèvement des travaux, le domaine public routier sera remis dans son état initial. Ces
travaux de remise en état seront à la charge de l’entreprise OUEST RÉSEAU ASSAINISSEMENT.
ARTICLE 4 : Le Maire de Jarzé Villages, l’entreprise OUEST RÉSEAU ASSAINISSEMENT et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Seiches sur le Loir / Durtal, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.
Fait à Jarzé Villages le 08 novembre 2024,
Par délégation, le Conseiller à la voirie,
François EDIN