Procès Verbal - pv Signe cm du 31 mars 2026

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Procès Verbal - pv Signe cm du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Courcelles-Chaussy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Signe cm du 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, 18

haussy Commune de Courcelles-Chaussy

ERS

Département de la Moselle

Arrondissement de Meiz

REGISTRE DES DELIBERATIONS 2026

Procès-verbal du Conseil municipal

Séance N°3 du 31 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le 31 mars à 20H30, les membres du conseil municipal se sont réunis à la salle polyvalente

de Courcelles-Chaussy, sous la présidence de M. Luc GIAMBERINI, Maire

Nombre de conseillers en fonction : 23

Nombre de conseillers présents : 21

Nombre de conseillers absents excusés : 2

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2

Nombre de conseillers absents non-excusés : (e)

Président de séance : M. Luc GIAMBERINI

Secrétaire de séance : Mme Cindy STURGES

Présents :

Mme Laure ARZ ; Mme Christelle BARTHEL ; Mme Audrey BECKER ; M. Guillaume BERNEZ ; Mme Laura BETTENFELD ;

M. Eric BITILER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Patricia FAGNONI ; M. Bruno FREUDL ; M. Luc GIAMBERINI ; M. Pairick

GRELOT : M. Etienne LOGNON ; M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN ; Mme Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine

RONGVAUX ; M. Arthur SEVRAIN ; M. Patrick SILOV TEPIC : Mme STURGES Cindy ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit

ZIMMERMANN

Absents excusés :

Mme Régine GRESSET {donne procuration à Mme Christelle BARTHEL)

M. Romain PETIT (donne procuration à M. Luc GIAMBERINI}

Absentis non-excusés :

Quorum : 12 conseillers doivent être présents. Le quorum est atteint.

Date d'envoi de la convocation : 27 mars 2026

Ordre du jour :

Affaires générales — Fixation du nombre d'adminisirateurs du CCAS et élection des membres du Conseil

d'administration

Affaires générales - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Affaires générales - Création des commissions thématiques et désignaïion des membres

Affaires générales - Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

Affaires générales - Indemnités de fonction du Maire, Maire-délégué et Adjoints au Maire

Finances - Versement d’une subvention exceptionnelle à l'EPLEFPA — Printemps d'Urville 2026

Finances - Versement d'une subvention exceptionnelle - Convoi de la mémoire NSHEwN

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202619

8. Foncier - Désaffeciation et déclassement de la rue du Breuil

9. Communication des décisions prises par le Maire

Ouverture de la séance à 20 H 30

*. *

DCM N°13-2026 : Fixation du nombre d'administrateurs du CCAS et élection des membres du Conseil

d'administration

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU le Code de l'Action Sociale des Familles, notamment ses articles L123-4 et suivants et R123-8 et suivants du

Code de l'action sociale et des familles :

VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du

scrutin du 15 mars 2026 ;

Considérant les missions dévolues par le Code de l'action sociale et des familles au Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) :

Considérant que dès son renouvellement, le Conseil municipal fixe le nombre de membres élus et de membres

nommés, en nombre égal, au sein du Conseil d'administration du CCAS :

Considérant que les membres sont élus, suite au renouvellement général, pour la durée du mandat :

Entendu l'exposé suivant :

Un Centre communal d'action sociale est créé dans les communes de plus de 1 500 habitants.

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison

étroite avec les institutions publiques et privées.

ll participe à l'instruction des demandes d'aide sociale et peut intervenir sous forme de prestations remboursables

ou non remboursables.

Le CCAS est administré par un Conseil d'adrninistration présidé par le Maire et comprend, outre son Président,

des membres élus en son sein par le conseil municipal aînsi que des membres nommés par le Maire parmi les

personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la

commune.

Aussi, il appartient tout d'abord au Conseil municipal de fixer le nombre d’'administrateurs du CCAS.

Il est proposé au Conseil de fixer un nombre de dix administrateurs (cinq membres élus et cinq membres

nommés), en plus du Président de droit qu'est le Maire.

Puis il convient de procéder à l'élection, conformément à l’article R.123-8 du Code de l'action sociale et des

familles, qui indique que « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. n

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Ilest procédé à l'appel des candidaïures.

Après dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d'administrateur du Conseil d'administration

du CCAS, chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin de vote dans l'urne prévue à cet effet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Commune de Covurcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202620

- FIXE à dix le nombre d'administrateurs au sein du Conseil d'administration du CCAS, dont cinq

membres élus par le Conseil municipal en son sein et cinq membres désignés par arrêté du Maire

Après vote et dépouillement des suffrages, le Conseil municipal :

-__ CONSTATE que le nombre de bulletins est de 23.

- _ CONSTATE que le nombre de bulletins blancs / nuls est de 1.

- __ CONSTATE que le nombre de bulletins exprimés est de 22.

- CONSTATE que la majorité absolue est acquise avec 11 voix.

- _ CONSTATE que la liste Christelle BARTHEL, Régine GRESSET, Eric BITTLER, Laure ARZ, Cyril NEIS a obtenu 22

VOIX.

- Ellen conséquence Christelle BARTHEL, Régine GRESSET, Eric BITTLER, Laure ARZ, Cyril NEIS membres du

Conseil d'Administration du CCAS.

% +

DCM N°14-2026 : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1414-2 ; L1411-5 et DI1411-3 à D1411-5;

VU le Code de la commande publique ;

VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du

scrutin du 15 mars 2026 ;

Considérant les missions dévolues par le Code Général des Collectivités Territoriales aux Commissions d'Appel

d'Offres (CAO) :

Entendu l'exposé suivant :

Conformément à l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les marchés publics passés

selon une procédure formalisée dont la Valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure

aux seuils européens qui figurent en annexe du Code de la commande publique, le tiulaire est choisi par une

Commission d'Appel d'Offres (CAO), conformément aux dispositions de l'article L1411-5.

Ledit article dispose que cette commission est composée, pour les Communes de moins de 3 500 habitants, par

le Maire, Président de droit, et par trois membres titulaires du Conseil municipal élus en son sein. Des suppléants,

en nombre égal à celui des membres titulaires, sont également élus selon les mêmes modalités.

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation

proportionnelle, avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

ll est procédé à l'appel des candidatures.

Après dépôt auprès du Maire des listes de candidats titulaires et suppléants aux fonctions de membres de la

CAO, chaque conseiller est appelé à déposer son bulletin de vote dans l'une prévue à cet effet.

Après vote et dépouillement des suffrages, le Conseil municipal :

- __ CONSTATE que le nombre de bulletins est de 25.

-__ CONSTATE que le nombre de bulletins blancs / nuls est de 0.

- _ CONSTATE que le nombre de bulletins exprimés est de 23.

- _ CONSTATE que la majorité absolue est acquise avec 12 voix.

-__ CONSTATE que la liste des titulaires : Patrick GRELOT, Bruno FREUDL, Laura BETTENFELD et de suppléants :

Armelle REISER-LAGRUE, Guillaume BERNEZ, Patricia FAGNONI a obtenu 23 voix.

- ELIT en conséquence membres titulaires de la CAO : Patrick GRELOT, Bruno FREUDL, Laura BETTENFELD et

membres suppléants de la CAO : Armelle REISER-LAGRUE, Guillaume BERNEZ, Patricia FAGNONI

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202621

DCM N°15-2026 : Création des Commissions thématiques et désignation des membres

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-22 ;

VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du

scrutin du 15 mars 2026 ;

Considérant que le Conseil municipal peut créer des commissions thématiques :

Entendu l'exposé suivant :

Conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut

former des commissions chargées d'étudier les affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil. Elles

émettent des avis ef peuvent formuler des propositions à soumettre au Conseil municipal, qui reste seul

compétent pour régler par délibération les affaires de la Commune.

La désignation des membres des Commissions doit être effectuée au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal

en décide autrement à l'unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ CREE les commissions suivantes :

Commission consultative de Landonvillers/ Finances et ressources/ Patrimoine bâti- équipements

communaux/ Environnement- cadre de vie- transition écologique/ Voirie- mobilités- sécurité routière/

Fêtes- animations- cérémonies/ Vie associative et sportives/ Education- jeunesse- culture/

Communication- relations avec les citoyens Le Ravenez/ Commerce- artisanat- attractivité/ Urbanisme-

aménagement

- _ DÉCIDE de ne pas procéder au voie au scrutin secret pour la désignation des membres.

-__ DESIGNE les membres de chaque commission selon le tableau de composition joint en annexe.

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026: RAPPORTE

COMMISSIONS si MEMBRES PRESIDENT |:

: Etienne LOGNON : Marie WUJEK : Armelle REISER-LAGRUE ; Arthur

LAINE | Pen | SEVRANN : Vincent QUERE ; Victor ANGOTTI; Guy FABING ; Ana WUJEK ; Nathalie THOMAS

Patrick Bruno FREUDL; Romain PETIT; Régine GRESSET; Etienne

FINANCES et RESSOURCES GRELOT LOGNON, Peggy RASQUIN,; Patricia FAGNONI; Guillaume BERNEZ;

Christelle BARTHEL

PATRIMOINE BATI - Patrick Romain PETIT; Patrick SILOV TEPIC; Eric BITTLER; Bruno FREUDL,; EQUIPEMENTS COMMUNAUX GRELOT | Etienne LOGNON, Guillaume BERNEZ

ENVIRONNEMENT . CADRE Guillaume Laura BETTENFELD ; Patrick SILOV TEPIC; Caroline ERMAN; Peggy DE VIE -TRANSITION BERNEZ RASQUIN: Arthur SEVRAIN; Benoit ZIMMERMANN: Marie WUJEK: ÉCOLOGIQUE Armelle REISER-LAGRUE; Sabine RONGVAUX

. Patrick SILOV TEPIC; Eric BITTLER,; Bruno FREUDL; Romain PETIT; VOIRIE- MOBILITES - Guillaume . er UE" ’ ’

SECURITE ROUTIERE BERNEZ Patrick GRELOT, Sabinr RONGVAUX; Gaël SOYER

. Laure ARZ ; Cyril NEIS ; Eric BITTLER ; Régine GRESSET ; Caroline

DONS 007 SNA | ERMAN, Cindy STURGES, Eric BOIL EAU; Patricia FAGNON Guillaume BERNEZ

: Laure ARZ ; Cyril NEIS ; Régine GRESSET ; Arthur SEVRAIN : Cindy VIE ASSOCIATIVE et Christelle la ue passe

SPORTIVE BARTHEL STURGES; Eric BOILEAU ; Sabine RONGVAUX ; Paticia FAGNONI

£ Laure ARZ ; Laura BETTENFELD ; Cyril NEIS ; Caroline ERMAN ; Er JEUNESSE - RAS | Paticia FAGNON ; Benoit ZMMERMANN : Cindy STURGES ; Afhur SEVRANN : Marie WUJEK

COMMUNICATION - RELATION Patricia Laure ARZ ; Cyrit NEIS ; Armelle REISER-LAGRUE ; Peggy

avec les CITOYENS FAGNONI | RASQUIN ; Cindy STURGES ; Bruno FREUDL

22

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026Patrick SILOV TEPIC; Eric BITTLER; Romain PETIT; Audrey COMMERCE - ARTISANAT - Bruno .

£ BECKER, Patrick GRELOT; Peggy RASQUIN,; Arthur SEVRAIN: ATTRACTIVITÉ FREUDL Etienne LOGNON

Laura BETTENFELD; Patrick SILOV TEPIC:; Eric BITTLER: Bruno

L Etienne FREUDL, Patrick GRELOT; Patricia FAGNONI, Benoit

URBANISME-AMÉNAGEMENT | LOGNON | ZIMMERIMANN: Amel REISER-LAGRUE: Guilaume BERNEZ: Gall SOYER

23

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202624

DCM N°16-2026 : Délégations consenties par le Conseil municipal au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22 ;

VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du

scrutin du 15 mars 2026 ;

Considérant que le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire, par délibération, tout

ou partie des attributions énumérées à l'article L2122-22 du CGCT ;

Entendu l'exposé suivant :

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire, par délibération, tout ou partie des

attributions énumérées à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il s'agit d'une liste limitative, les atiributions non prévues par cet ariicle ne pouvant être déléguées.

Il n'est toutefois pas obligatoire de déléguer des attributions du Conseil municipal au Maire, ni de déléguer

l'ensemble des attributions énumérées.

Ces délégations sont accordées pour la durée du mandat et peuvent être modifiées ou supprimées par le

Conseil municipal à tout moment.

S'agissant d'une délégation de compétence, le Conseil municipal se retrouve dès lors dessaisi des matières

ayant fait l'objet d'une délégation au Maire. Le Maire a cependant l'obligation de communiquer au Conseil

municipal, lors de la plus proche séance, les décisions prises sur la base de ses délégations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DELEGUE ou Maire, pour la durée du mandat, les matières suivantes :

1° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget, dans la limite de 20 000 € HT :

2° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

4 De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

5° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégaïaire, dans la limite de 30 000 € pour toute acquisition par préemption ;

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202625

10° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et de iransiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € :

11° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre :

129 D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

13° De demander à tout organisme financeur l'atiribution de subventions, dans la limite de 5 000 € par demande

de subvention ;

14 D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irécouvrable d'un montant inférieur à

100 €;

- DECIDE qu'en cas d'empêchement de Monsieur le Maire, son suppléant, déterminé selon l'ordre du

tableau, est autorisé à prendre les décisions déléguées par le Conseil municipal.

DISCUSSION :

Monsieur Etienne LOGNON précise qu'il ne s’agit pas de donner les pleins pouvoirs au Maire. Les délégations du

Conseil au Maire permettent de gagner en souplesse dans le fonctionnement de la Commune.

Monsieur Guillaume BERNEZ demande pourquoi se limiter sur des montants bas pour certaines délégations.

Monsieur le Maire répond préférer des pouvoirs limités. Pour des enjeux plus importants, le Conseil municipal sera

réuni, que ce soit pour les marchés publics, les préemptions ou les demandes de subvention.

Monsieur Etienne LOGNON indique que les pouvoirs du Maire restent dans tous les cas encadrés par les crédits

votés au budget.

se ES

DCM N°17-2026 : Indemnités de fonction du Maire, Maire-délégué et Adjoints au Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants :

VU le Procès-Verbal de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, établi à l'issu du

scrutin du 15 mars 2026 ;

Considérant la revalorisation des indemnités de fonction des Maïres et des Adjoints dans les Communes de moins

de 20 000 habitants suite à l'adoption de la Loi N°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut

de l'élu local ;

Considérant que les indemnités du Maire et du Maire-délégué sont de droit :

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, les indemnités des Adjoints au Maire sont

fixées par délibération ;

Entendu l'exposé suivant :

Le Code Général des Collectivités Territoriales détermine, pour le calcul des indemnités du Maire, Maire-délégué

et Adjoints au Maire, le taux en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

applicable à chaque strate de population. Le montant total des indemnités versées aux élus ne doit pas excéder

celui de l'enveloppe indemnitaire globale.

Commune de Courcelies-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202626

Le Conseil municipal n'a pas compétence pour voter le taux d'indemnité s'appliquant au Maire et au Maire-

délégué.

Le Maire perçoit de droit une indemnité de fonction déterminée par l'article L2123-23 du CGCT, lequel prévoit

un taux de 55,7 % pour les Communes de 1 000 à 3 499 habitants.

Selon l'article L2123-21 du CGCT, le Maire-délégué perçoit de droit Une indemnité de fonction déterminée en

fonction de la population de la Commune associée. Le taux applicable est fixé à 28,1 % pour les Communes de

moins de 500 habitants.

I appartient au Conseil municipal de fixer le taux des indemnités des Adjoints au Maire, selon le barème maximal

déterminé par l'article L2128-24 du CGCT.

Un tableau récapitulatif est joint en annexe, conformément à l'article L2123-20-1 Il du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 22 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (M. Benoit ZIMMERMANN) :

- PREND ACTE du montant de l'indemnité de fonction de Maire à un taux de 55,7 % de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

- PREND ACTE du montant de l'indemnité de fonction de Maire-délégué à un taux de 28,1 % de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

- FIXE, avec prise d'effet au 19 avril 2026, le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire à

un taux 21,38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026g

Villes et Villages Fleuris

LE RARE MATIDAAL DE TA QUALIEÉ 86 VIE

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Annexe - DCM 17-2026 en date du 31 mars 2026

Indemnités du Maire et du Maire-déléqué :

Nom et prénom du

Taux en % de l'indemnité

{appliqué à l'indice brut

Total brut mensuel en

€uros

ein ee Qualité terminal de l'échelle {montants susceptibles bénéficiaire Late : A : indiciaire de la Fonction | d'évoluer en fonction de

publique l'indice brut terminal}

GIAMBERINI LUC Maire 55,7 % 2 289,56 €

LOGNON Etienne Maire-délégué 281% 1 155,06 €

Indemnités des Adjoints au Maire :

Nom et prénom du

Taux en % de l'indernnité

(appliqué à l'indice brut

Total brut mensuel en

PP Qualité terminal de l'échelle bénéficiaire Laine : €uros

indiciaire de la Fonction

publique

GRELOT Pairick ler adjoint au maire 21,38% 878,83 €

RASQUIN Peggy 2ème adjointe au maire 21,38% 878,83 €

BERNEZ Guillaume 3ème adjoint au maire 21.38% 878,83 €

FAGNONI Patricia 4ème adjointe au maire 21,38% 878,83 €

FREUDL Bruno Sème adjoint au maire 21,38% 878,83 €

BARTHEL Christelle éème adjointe au maire 21.38% 878,83 €

Hôtel de Ville - Place du Temple 57530 Courcelles-Chaussy - Tél. : 03 87 64 00 32 - SIRET : 2157015580001 1

mairie@courcelleschaussy.com - Site : mww.courcelleschaussy.com

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026

2728

DISCUSSION :

Monsieur Benoit ZIMMERMAN demande des explications par rapport à la hausse des indemnités des élus. lltrouve

cela délicat par rapport à la fiscalité imposée aux Courcellois.

Monsieur Etienne LOGNON rappelle que la Loi du 22 décembre 2025 portant sur le statut de l'élu a pour objectif

de remobiliser les élus suite au désengagement constaté ces dernières années. Un travail législatif a donc été

entrepris afin de rendre la fonction plus atiractive.

Monsieur le Maire rappelle avoir fait voter la réduction de son indemnité lors de son précédent mandat. Il sera

toujours possible de réduire les indemnités en cours de mandat.

, ”

DCM N°18-2026 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'EPLEFPA pour l'organisation du « Printemps

d'Urville 2026 »

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l'EPLEFPA de Meïz Courcelles-Chaussy à repris depuis 2024 l'organisation du « Printemps

d'Urville » sur le site du Campus ;

Considérant la demande de subvention formulée par l'EPLEFPA de Metz Courcelles-Chaussy :

Considérant la renommée ei l'attractivité de cette manifestation sur le territoire communal :

Entendu l'exposé suivant :

Depuis 2024, l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Metz

Courcelles-Chaussy a repris l’organisation, sur le site de son Campus, du « Printemps d'Urville ».

AU fil des années, cette fête des plantes s'est imposée comme l'un des rendez-vous majeurs de l'horticulture

dans le Grand Est, attirant passionnés et amateurs des jardins dans les allées du parc du château d'Urville.

En 2025, cette manifestation a attiré plus de 4 500 visiteurs.

La 18eme édition du « Printemps d'Urville » se déroulera le 30 et 31 mai 2026 avec une ouverture de 9h à 17h

chaque jour.

Cette année, l'objectif de l'organisateur est de tendre vers 5 000 visiteurs, avec la volonté de chercher de

nouveaux exposants pépiniéristes-horticulteurs et en développant des animations sur ces deux jours de fête.

La Commune souhaite continuer à soutenir cette manifestation d'envergure à travers l'attribution d'une

subvention exceptionnelle.

ILest proposé de reconduire la contribution de la Commune en 2026, à hauteur de 3 000 € (comme en 2024 et

2025}, pour l'organisation de l'édition 2026 du « Printemps d'Urville ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202629

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à l'Etablissement Public Local

d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles de Metz Courcelles-Chaussy, au titre

l’organisation de la manifestation « Printemps d'Urville 2026, 18ème édition à.

DISCUSSION :

Monsieur BRUNO FREUDL demande si l'entrée sera gratuite.

Monsieur Patrick GRELOT répond que l'octroi de la subvention est conditionné à la gratuité de l'évènement.

Monsieur le Maire précise qu'auparavant la manifestation était organisée par la Société d'horticulture de

Moselle. Actuellement le partenariat avec la CCHCPP et la Commune est basé sur la gratuité de l'entrée.

Madame Laura BETTENFELD demande comment l'évènement est rentabilisé sans billet d'entrée ?

Monsieur Etienne LOGNON répond que les emplacements des exposants sont commercialisés et que cela suffit

à équilibrer le budget.

éd +

DCM N°19-2026 : Versement d'une subvention exceptionnelle à l'UNC pour le convoi de la mémoire 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que le convoi de la mémoire silonnera le territoire de la CCHCPP le 8 mai 2026, comprenant

notamment une étape et une cérémonie sur Courcelles-Chaussy :

Considérant la demande de subvention formulée par l'Union Naïionale des Combattants (UNC) :

Considérant la renommée et l'attractivité de cette manifestation sur le territoire communal ;

Entendu l'exposé suivant :

Depuis 2025, le Club de l'Est des Véhicules Militaires (CEVM) et l'Union Nationale des Combattants (UNC}, section

de Vigy, organisent le convoi de la mémoire.

Le circuit du convoi prévoit, comme en 2025, une étape et une cérémonie sur Courcelles-Chaussy, avec

démonstration de véhicules militaires.

L'UNC sollicite auprès de la Commune une participation financière de 400 €, afin de financer les dépenses liées

à cette joumée commémorative (carburants des véhicules militaires, petits drapeaux tricolores distribués aux

enfants sur le parcours....).

llest proposé de reconduire la participation financière de 400 €, comme en 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202630

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 400 euros à l'Union Nationdle des Combaïtants, au tire de

l'organisation du convoi de la mémoire le 8 mai 2026.

s +

DCM N°20-2026 : Désaffectation et déclassement d'une partie de voie communale du domaine public — Rue du

Breuil

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 à L.2121-34 ;

VU le Code de la Voirie Routière, notamment l'article L.141-3 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques, notamment l'article L.2141-1 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2025 relative à la promesse de venie de l'emprise de

la future voie de la rue du Breuil par la société LIDL à la Commune de Courcelles-Chaussy ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2025 relative à la convention de réirocession de voirie

par la société LIDL à la Commune de Courcelles-Chaussy ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2025 relative au transfert de voirie enire la

société LIDL, la Commune de Courcelles-Chaussy et la Communauté de Communes Haut Chemin Pays de

Pange ;:

Vu la promesse de vente signée le 26 juin 2025, entre la Commune et la société LIDL, ayant pour objet l'échange

des parcelles cadastrées section 29 n°346 et n°13, pour une surface de 1659,37 mètres carrés :

Considérant qu’une partie de la rue du Breuil est matériellement inaccessible depuis le 17 novembre 2025 ;

Considérant que cette emprise n'est plus utilisée pour la circulation publique et n'est plus affectée à l'usage

direct du public ;

Considérant que le déclassement envisagé ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par la voie dans le cadre du dévoiement de la rue du Breuil ;

Entendu l'exposé suivant :

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section 29 n° 346, d'une contenance de 2 039 nr,

traversée par la rue du Breuil sur une surface de 1 659,37 m°, actuellement intégrée au domaine public

communal.

l a été constaté, dans le cadre de la construction du nouveau magasin LIDL, qu'une partie de cette emprise

n'est plus utilisée pour la circulation publique et n'est plus affectée à l'usage direct du public.

En conséquence, cette emprise ne remplit plus les conditions d'affectation à l'usage direct du public qui justifient

son maintien dans le domaine public communal.

La désaffectation ei le déclassement de cetie voie permettront la cession de la parcelle à la société LIDL, en

échange de la parcelle cadastrée section 29 n°13, d'une contenance de 1659,27 mètres carrés, dans le cadre

d'une convention de rétrocession. Cette emprise ainsi rétrocédée constituera le tracé de la nouvelle rue du

Breuil, affectée à la circulation publique.

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202631

S'agissant de la vente d'une partie de la rue du Breuil, les frais d'acte sont à la charge de la société LIDL,

conformément aux sfipulations de la promesse de vente signée le 26 juin 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ CONSTATE la désaffectation matérielle d'une partie de la parcelle cadastrée section 29 n°346 ;

- DECIDE le déclassement de la portion du domaine communal correspondant à une partie de la

parcelle cadastrée section 29 n°346, d'une surface de 1659.37 mètres carrés, et son incorporation

dans le domaine privé communal :

-__ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette procédure :

- AUTORISE le Maire à signer l'acte de vente avec la société LIDL.

DISCUSSION :

Madame Armelle LAGRUE-REISER demande si la nouvelle rue est livrée entièrement viabilisée.

Monsieur le Maire répond qu'effectivement la rue est réalisée intégralement par LIDL. L'ancienne rue du Breuil

a dû être déviée car elle passait au milieu de leur parking.

Monsieur Guillaume BERNEZ précise que le parking sera désimperméabilisé et comprendra différentes variétés

d'arbres.

s. *

DCM N°21-2026 : Communication des décisions prises par le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 mai 2024, portant délégation au Maire ;

Considérant que les décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations, doivent faire l’objet d'une

communication au prochain Conseil municipal ;

Entendu l'exposé suivant :

Dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal, le Maire a pris les décisions suivantes :

- Décision N°01-2026, en date du 11 février 2026, portant sur la conclusion d'une convention d'utilisation

des locaux au campus agricole pour les besoins d'une représentation théâtrale le 24 avril 2026 :

- Décision N°02-2026, en date du 27 février 2026, portant sur la conclusion d'une convention de mise à

disposition de terrains communaux avec la CCHCPP pour la mise en place d'équipements vélos ;

- Décision N°03-2026, en date du 2 mars 2026, portant sur la conclusion d'un contrat d'acquisition d'un

spectacle « La Souricière » avec la Compagnie « La Ban d'rôle » aux fins de représentation théâtrale le

24 avril 2026 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND ACTE de la communicaïñion des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

consenties par le Conseil municipal.

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202632

COMMUNE DE COURCELLES-CHAUSSY

DECISION N° 01/2026

en date du 11 féviier 2026

Prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités

territoriales

RE

portant signature d'une convention d'utilisation des locaux scolaires

RRRRRS

Le Maire de COURCELLES-CHAUSSY,

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2024, accordant délégaïion au Maire, notamment son point

N°2 portant sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Considérant la volonté de la Commune de proposer une offre culturelle diversifiée sur le territoire ;

Considérant l'organisation d'une représentation théâtrale à l'amphithéäire de l'EPLEFPA de Courcelles-Chaussy,

par la Compagnie « La Ban d'rôle », le vendredi 24 avril 2026 ;

DECIDE

- De conclure une convention d'utilisation des locaux scolaires avec l'EPLEFPA de Courcelles Chaussy,

pour les besoins d'une représentation théâtrale par la Compagnie « La Ban d'rôle ».

La présente occupation est auiarisée aux conditions suivantes :

- _ Désignation du bien : amphithéätre °

- Durée : le vendredi 24 avril 2026

- Tarif: à titre graiuit.....

- D'avtoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation des locaux scolaires.

La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Fait à Courcelles-Chaussy,

Le 11 février 2026

Le Maire

—

nr)

Monsieur LOC GIAMBERINI À

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026COMMUNE DE COURCELLES-CHAUSSY

DECISION N° 02/2026

en date du 27 février 2026

i Prise en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-28 du Code général des collectivités territoriales

Portant signature d'une convention de mise à disposition de terrains avec la CCHCPP pour la mise en place

d'équipements vélos

RRARE

Le Maire de COURCELLES-CHAUSSY,

Vu les arlicles L. 2122-22 eï L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2024, accordant délégation au Maire, notamment son point

N°2 portant sur la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange (CCHCPP) en date du 25

mars 2021 portant transfert de la compétence mobilité sur son temitoire ;

Vu la délibération de la CCHCPP en date du 8 avril 2024 portant adoption de son Schéma Directeur Cyclable :

Considérant la volonté de la CCHCPP d'implanter des équipements destinés aux cyclistes {arceaux de

stationnement, bormes de réparaïion...] à proximité de la voie verte, sur des parcelles appartenant à la

Commune ; -

DÉCIDE

- De conclure une convention de mise à disposition de terrains communaux avec la CCHCPP pour la mise

en place d'équipements vélos.

La présente occupation est autorisée aux condifions suivantes :

-__ Désignation des parcelles : Section 8 parcelle 51 ; Section 31 parcelle 245

- Durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite d’une durée fotale de douze

ans.

- Tarif : à titre gratuit.

- _‘D'avtoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrains avec la CCHCPP

pour ia mise en place d'équipements vélos

La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaïine séance du Conseil municipal.

Fait à Courcelles-Chaussy,

Le 27 février 2026

Le Maire

—

Monsieur Luc GIAMBERINI

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026

33COMMUNE DE COURCELLES-CHAUSSY

DECISION N° 03/2026

en date du 2 mars 2026

Prise en application des articies L. 2122-22 et L 2122-23 du-Code général des collectivités territoriales

ae

Portant signature d'un contrat d'acquisition d'un spectacle

RER

Le Maire de COURCELLES-CHAUSSY,

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2024, accordant délégation au Maire, notamment son point

N°1 portant sur l'exécution des contrats de prestations ;

Considérant la volonté de la Commune de proposer une offre culturelle diversifiée sur le territoire ;

Considérant l'organisation d'une représentation théâtrale à l'amphithéäire de l'EPLEFPA de Courcelles-Chaussy,

par la Compagnie « La Ban d'rôle », le vendredi 24 avril 2026 ;

DECIDE

- De conclure un contrat d'acquisition d'un spectacle avec la Compagnie théäirale « La Ban d'rôle », aux fins de représentaïion de la pièce « La Souricière n.

Le conirat est conclu aux conditions suivantes :

-__ Prestaïion fournie : représentation du spectacle susnommé, le vendredi 24 avril à 20h

-__ Obligaïions des pariies :

La Compagnie fournira le spectacle entièrement monié et assurera la responsabilité artistique.

La Commune met à disposition le lieu et assure l'accueil. Elle prend également en charge le paièment des droïts

d'auteurs auprès de la SACD, assure la communicaïion du spectacle et prend en charge le repas des

comédiens ef techniciens (11 personnes) après la représentation,

- _ larif de la prestation : zéro euro

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le conirai d'acquisition du spectacle.

La présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

Fait à Courcelles-Chaussy,

Le 02 mars 2026

Le Maire

\ TT) à

Monsieur Luc GIAMBERREE—E

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026

3435

DISCUSSION :

Madame Peggy RASQUIN invite les conseillers à assister à la représentation théâtrale « La Souricière » qui aura

lieu le vendredi 24 avril.

POINTS DIVERS :

Monsieur Etienne LOGNON informe qu'une initiation aux finances locales sera proposée aux conseillers.

Monsieur Benoit ZIMMERMAN signale que des Communes se font démarcher par le lycée agricole pour des

travaux d'entretien et que ce serait bien que la Commune se positionne.

I demande en ouire comment sont traitées les remarques des citoyens lors de réunions publiques, surtout lorsque

des problématiques de sécurité ont été soulevées.

Madame Laura BETTENFELD demande s'il est possible d'installer un panneau indiquant les commerces de la rue

du Maréchal Leclerc.

Monsieur Guillaume BERNEZ fait part d'une position favorable sous réserve d'une étude technique.

La séance est levée à 22h23

Délibérations adoptées :

Affaires générales : Fixation du nombre d'administrateurs du

DCM n°13-2026 - 31/03/2026 CCAS et élection des membres du Conseil d'administration

Affaires générales : Election des membres de la Commission DCM n°14-2026 - 31/03/2026 d'Appel d'Offres

Affaires générales : Création des commissions thématiques et DCM n°15-2026 - 31/03/2026 désignation des membres

Affaires générales : Délégations consenties par le Conseil DCM n°16-2026 - 31/03/2026 municipal au Maire

Affaires générales : Indemnités de fonction du Maire, Maire-

DCM n°17-2026 - 31/03/2026 délégué et Adjoints au Maire

Finances : Versement d'une subvenïion exceptionnelle à DCM n°18-2026 - 31/03/2026 l'EPLEFPA — Printemps d'Urville 2026

Finances: Versement d'une subvention exceptionnelle à

DCM n°19-2026 - 31/03/2026 l'UNC - Convoi de la mémoire 2026

Affaires foncières : Désaffectation et déclassement de la rue

DCM n°20-2026 - 31/03/2026 du Breuil

DCM n°21-2026 - 31/03/2026 Communication des décisions prises par le Maire

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 202636

Liste des membres présents :

Mme Laure ARZ ; Mme Christelle BARTHEL ; Mme Audrey BECKER ; M. Guillaume BERNEZ ; Mme Laura BETTENFELD ;

M. Eñc BITILER ; M. Eric BOILEAU ; Mme Patricia FAGNONI ; M. Bruno FREUDL ; M. Luc GIAMBERINI : M. Patrick

GRELOT ; M. Etienne LOGNON ; M. Cyril NEIS ; Mme Peggy RASQUIN : Mme Armelle REISER-LAGRUE ; Mme Sabine

RONGVAUX ; M. Arthur SEVRAIN ; M. Patrick SILOV TEPIC ; Mme STURGES Cindy ; Mme Marie WUJEK ; M. Benoit

ZIMMERMANN

La secrétaire, Le Maire,

TT

Cindy STURGES

Commune de Courcelles-Chaussy, séance du Conseil municipal du 31 mars 2026