Séance - SEANCE DU 1er aout 2022

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Séance - SEANCE DU 1er aout 2022 Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Malause. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 1er aout 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU 1er AOUT 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 Présents : 12

Votants : 12 + 1 procuration

Date de convocation du conseil municipal : 22.07.2022

Le premier août deux mille vingt-deux à 20 heures 30 minutes le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie- Bernard, Maire.

Présents : M. Eliot ALY-BERIL - Mme Josiane BOURDON - M. Erick CIRAUD - Mme Béatrix FERNANDEZ - M. François LACOTE - Mme Françoise LADOGNE-MAURIERES M. Emmanuel MARTINAT - M. Romain PERRAUD - Mme Dominique PIEDOUE - Mme Marie- Noëlle ROSOLEN - Mme Laurence TRONCO

Absents : Mme Véronique LAFON - M. Jean RAUZY a donné procuration à Mme MAERTEN - M. Julien SZYJKA

M. Erick CIRAUD a été élu secrétaire de séance.

Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.

1 – Avenant n° 1 – Aménagement logement épicerie – lot n° 8 Ets FURLAN

Considérant la délibération du 30 juin 2020 relative à l’approbation du projet et du plan de financement réhabilitation d’un logement épicerie communale.

Considérant la délibération du 27 février 2021 relative à l’attribution du marché des travaux ;

Considérant que des travaux supplémentaires ont été nécessaires sur le lot n° 8 électricité attribué à l’entreprise FURLAN ;

Vu l’avenant n° 1 présenté par l’entreprise FURLAN présentant deux devis : un devis de 480 € H.T. soit 528 € TTC et un devis de 745 € H.T. soit 819.50 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n° 1 concernant l’entreprise FURLAN lot n° 8 électricité d’un montant de 1 225 € H.T. soit 1 347.50 € TTC

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ; - Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.

2– Avenant n° 1 – Aménagement logement épicerie – lot n° 11 Ets MONSETConsidérant la délibération du 30 juin 2020 relative à l’approbation du projet et du plan de financement réhabilitation d’un logement épicerie communale.

Considérant la délibération du 27 février 2021 relative à l’attribution du marché des travaux ;

Considérant que des travaux supplémentaires ont été nécessaires sur le lot n° 11 sols souples attribué à l’entreprise MONSET ;

Vu l’avenant n° 1 présenté par l’entreprise MONSET présentant deux devis : un devis de 579.38 € H.T. soit 637.32 € TTC et un devis de 78 € H.T. soit 85.80 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n° 1 concernant l’entreprise MONSET lot n° 11 sols souples d’un montant de 657.38 € H.T. soit 723.12 € TTC

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ; - Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.

3- Avenant n° 2 – Aménagement logement épicerie – lot n° 6 Ets DUBON

Considérant la délibération du 30 juin 2020 relative à l’approbation du projet et du plan de financement réhabilitation d’un logement épicerie communale.

Considérant la délibération du 27 février 2021 relative à l’attribution du marché des travaux ;

Considérant que tous les travaux n’ont pas été effectués sur le lot n° 6 carrelage attribué à l’entreprise DUBON ;

Vu l’avenant n° 2 présenté par l’entreprise DUBON présentant une moins-value de 5 326.49 € H.T. soit 5 859.14 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n° 1 concernant l’entreprise DUBON lot n° 6 mentionnant une moins-value de 5 326.49 € H.T. soit 5 859.14 € TTC ;

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ; - Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.

4- Approbation devis plateau Multisports City Stade

Considérant la délibération du 21 mars 2022 relative à la rénovation du stade multisports,

Suite au lancement de la consultation des entreprises, deux entreprises ont répondu à l’offre : la société HAGS et la société ALTRAD.

La société HAGS présente un devis de 69 232 € H.T.

La société ALTRAD présente un devis de 58 200 € H.T. Ce prix global comprend l’option de 4 buts brésiliens.Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis de la société MEFRAN pour un montant de 58 200 € H.T. soit 69 840 € TTC

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ; - Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.

5- Cimetière communal : procédure de régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime du terrain commun

Madame le Maire rappelle à l’assemblée, à l’appui de la liste des emplacements concernés à la date du 1er août 2022, qu’il existe dans le cimetière communal nombreuses sépultures, dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré alors que :

- En vertu des articles L. 2223-13 et -15 du CGCT, il peut être concédé, moyennant le versement d'un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des terrains aux personnes qui souhaitent y fonder leur sépulture particulière et celle de leurs enfants ou successeurs. Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux ;

- Qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R.2223-5 du CGCT, l’ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ;

- Qu’il résulte de ces textes et de la jurisprudence, qu’en l’absence d’une concession dûment attribuée à la famille par la commune, à l’endroit considéré, après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en Terrain Commun,

- Que la mise à disposition de l’emplacement, alors accordée gratuitement, ne peut s’entendre que pour une durée d’occupation temporaire qui est de cinq ans, si la commune n’a pas rallongé ce délai à l’appui de conclusions d’un hydrogéologue consulté lors de la création ou de l’extension du cimetière,

- Qu’à l’issue de ce délai, la reprise de la sépulture établie ainsi est de droit pour la commune,

- Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de son utilisation au-delà du délai réglementaire, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps de la famille y ont été inhumés,

- Que seule la concession permet alors d'ouvrir et de garantir des droits à la famille dans le temps dans la mesure où celle-ci maintient la sépulture en bon état d'entretien,

- Qu’une gestion rationnelle de l’espace du cimetière évite soit de l’agrandir, soit d’en créer un nouveau, avec toutes les incidences financières et environnementales que ces opérations comportent,Considérant néanmoins que dans le cimetière de la commune, parmi ces sépultures, certaines sont visitées et/ou entretenues par les familles, d'autres ont cessé d’être entretenues ;

- Que la commune n'a pas procédé à la reprise des terrains au terme du délai réglementaire ;

- Que la commune souhaite concilier les impératifs de gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles.

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal:

- de procéder à une démarche de communication et d’information préalablement à la reprise des terrains par la commune afin de faire en sorte que les familles intéressées se fassent connaître en mairie et puissent procéder aux formalités nécessaires pour régulariser la situation de la sépulture les concernant,

- d’attribuer aux familles qui le souhaitent, si la place sur le terrain le permet, une concession au bénéfice de tous les ayants droit de la ou des personnes inhumées après remise en état de la sépulture si besoin ou, le cas échéant, d’autoriser la famille à transférer les restes de leurs défunts dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière, - de proposer, dans ces circonstances, une concession au prix du m2 de terrain réellement occupé,

- de fixer une date butoir à cette procédure au terme de laquelle il sera ordonné la reprise administrative des terrains, en l’état.

Le Conseil ayant délibéré après avoir entendu le rapport de Mme le Maire, décide :

Article premier : De procéder aux mesures de publicité ci-après pour avertir les familles intéressées : pose de plaquettes de « demande de renseignements » sur les sépultures des défunts inconnus, affichage en mairie et au cimetière d’un avis municipal au côté de la liste des emplacements concernés invitant les familles à se faire connaître en mairie aux jours et heures de permanence, diffusion d’un communiqué explicatif de la procédure par un affichage en mairie et au cimetière, par une insertion dans le bulletin municipal et dans un journal local ainsi que sur le site internet de la commune et enfin, lorsque l’existence et l’adresse d’un membre de la famille sont connues, par l’envoi d’une 1ère lettre recommandée avec accusé réception puis, si nécessaire, d’un second et dernier courrier en lettre simple, 1 mois à 15 jours avant la date butoir fixée par la présente délibération.

Article 2 : De proposer aux familles concernées par des sépultures établies à l’origine en Terrain commun les options ci-après, à titre de régularisation de la situation :

 l’attribution d’une concession familiale, sous réserve d’une remise en état si besoin, au bénéfice de tous les ayants droit de la ou les personne(s) inhumée(s), lorsque l’aménagement sur le terrain le permet,

 de faire procéder, à leur charge, au transfert du ou des défunt(s) dans une concession du cimetière ou dans un autre cimetière.

Article 3 : De proposer, dans ces circonstances, en application de l'article L.2223-14 du Code Général des collectivités territoriales, des concessions d’une durée de 50 ans et de fixer le prix appliqué conformément à la délibération du 28 juillet 2020 soit pour une concession simple 400 € soit pour une concession double 800 €.

Article 4 : De fixer le délai maximum d’un an laissé aux familles intéressées pour se faire connaître en mairie et procéder aux formalités nécessaires à compter du 1er octobre 2022, de manière à passer la fête de la Toussaint.

Article 5 : De procéder, au terme de ce délai, à la reprise des sépultures dont la situation n'aura pas été régularisée, et de charger Mme le Maire de prendre un arrêté définissant les modalités selon lesquelles auront lieu ces reprises en vue de libérer les terrains et de les affecter à de nouvelles sépultures.Article 6 : De déléguer à Mme le Maire, en vertu de l'article L.2122.22 8 du Code Général des collectivités territoriales, la délivrance et la reprise des concessions funéraires et de le charger, de façon générale, de l'application de la présente délibération.

Article 7 : La commune informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

6 – Rénovation éclairage public : choix de l’entreprise après ouverture des plis

Considérant la délibération du 21 mars 2022 relative au projet de rénovation du parc de l’éclairage public,

Il a été fait le choix de réaliser deux consultations. Pour chacune de ces 2 consultations un cahier des charges, un bordereau de prix et un acte d’engagement ont été validés par la commission d’appel d’offre le 4 mai 2022 :

- 1ère consultation : un cahier des charges avec bordereau de prix et acte d’engagement pour le renouvellement de 101 candelas sur la période du 4 mai 2022 au 3 juin 2022 - 2ème consultation : un cahier des charges avec bordereau de prix et acte d’engagement pour le renouvellement de 97 candelas sur la période du 7 juin 2022 au 24 juin 2022

Suite à la 1ère consultation, 2 offres ont été déposées : une par l’entreprise SPIE et l’autre par la société DEMARAIS :

- Ets SPIE pour un montant de 72 180 € H.T. soit 86 616 € TTC

- Sté DEMARAIS pour un montant de 71 805 € H.T. soit 86 166 € TTC

Suite la 2ème consultation, 3 offres ont été déposés : la société SPIE, la société DEMARAIS, la société BOUYGUES :

- Ets SPIE pour un montant de 57 435 € H.T. soit 68 922 € TTC

- Sté DEMARAIS pour un montant de 53 056 € H.T. soit 63 667.20 € TTC - Ets BOUYGUES pour un montant de 76 866 € H.T. soit 92 239.20 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Accepte la proposition de l’entreprise SPIE d’un montant de 72 180 € H.T. soit 86 616 € TTC pour la 1ère consultation

- Accepte la proposition de l’entreprise SPIE d’un montant de 57 435 € H.T. soit 68 922 € TTC pour la 2ème consultation

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ; - Charge Madame le Maire de l’application de cette décision.

7 – Demande de réduction du temps de travail de Mme GHIGO Caroline

LE MAIRE

VU le code général de la fonction publique ;MADAME LE MAIRE expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité

territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des

services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d’emplois Grade

Nombre

d’emplois et

durée

hebdomadaire

de service

Nombre

d’emplois

pourvus

Nombre

d’emplois

vacants

Filière technique Adjoint technique

principal 2ème classe

1 poste à

28 H

1 -

Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement

des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus

à cet effet de l’année en cours.

M. François LACOTE a quitté la séance à 21 h 40

8 – Choix de l’entreprise pour le goudronnage d’une partie du chemin rural n° 73

Madame le Maire informe qu’il y a lieu de goudronner le chemin rural n° 73 au lieu-dit Chemin de Las Moles qui pourra par la suite être classé en voirie communautaire.

Madame le Maire propose les devis suivants :

- Ets Donini 6 435 € H.T. soit 7 722 € TTC

- Ets EIFFAGE 8 983 € H.T. soit 10 779.60 € TTC

- SASU BOUSSAC TP 5 749 € H.T. soit 6 898.80 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Décide d’accepter le devis de la SASU BOUSSAC TP d’un montant de 5 749 € H.T. soit 6 898.80 € TTC

- Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour la réalisation de cette décision.

9 – Validation du programme et du plan de financement par tranche aménagement du Centre Bourg (annule et remplace)

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet : l’aménagement centre bourg rue de Laspeyres et rue de la gare à Malause.L’enveloppe de l’opération, issue du programme, sur la base d’un montant de travaux de 957 451,84 € HT s’élèverait à 1 037 635.88 € HT soit 1 245 163.05 € TTC, honoraires et frais divers inclus, découpée en 4 tranches.

Pour ce faire, Madame le Maire précise qu’il est nécessaire de s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre pour la réalisation du projet.

Madame le Maire, propose au Conseil Municipal :

- De valider le programme de travaux par tranches selon le détail présenté ci-joint (montants toutes dépenses confondues) :

TRANCHE 1 :

DEPENSES RESSOURCES

Montant MONTANT Aides publiques Montant %

Honoraires 7.72% 21 019.46 € 21 019.46 € DETR 29 329.22 € 10%

Travaux 272 272.75 € 272 272 .75 € Conseil régional 29 329.22 € 10%

Conseil

départemental 70 390.13 € 24 %

Communauté de

Communes des

Deux Rives

82 121.82 € 28%

Autofinancement 82 121.82 € 28%

TOTAL

GENERAL 293 292.21 € 293 292.21 €

TOTAL

GENERAL 293 292.21 € 100 %

TRANCHE 2 :

DEPENSES RESSOURCES

Montant MONTANT Aides publiques Montant %

Honoraires 7.72% 20 196.64 € 20 196.44 € DETR 28 181.11 € 10 %

Travaux 261 614.50 € 261 614.50 € Conseil régional 28 181.11 € 10%

Conseil

départemental 67 634.67 € 24 %

Communauté de

Communes des

Deux Rives

78 907.12 € 28 %

Autofinancement 78 907.12 € 28.%

TOTAL

GENERAL 281 811.14 € 281 811.14 €

TOTAL

GENERAL 281 811.14 € 100 %TRANCHE 3 :

DEPENSES RESSOURCES

Montant MONTANT Aides publiques Montant %

Honoraires 9.2% 19 052.90 € 19 052.90 € DETR 22 614.97 € 10%

Travaux 207 096.75 € 207 096.75 € Conseil régional 22 614.97 € 10%

Conseil

départemental 54 275.92 € 24%

Communauté de

Communes des

Deux Rives

63 321.9 0€ 28. %

Autofinancement 63 321.90 € 28. %

TOTAL

GENERAL 226 149.65 € 226 149.65 €

TOTAL

GENERAL 226 149.65 € 100 %

TRANCHE 4 :

DEPENSES RESSOURCES

Montant MONTANT Aides publiques Montant %

Honoraires 9.2% 19 915.04 € 19 915.04 € DETR 23 638.29 € 10 %

Travaux 216 467.84 € 216 467 .84 € Conseil régional 23 638.2 9€ 10%

Conseil

départemental 56 731.89 € 24 %

Communauté de

Communes des

Deux Rives

66 187.21 € 28 %

Autofinancement 66 187.20 € 28. %

TOTAL

GENERAL 236 382.88 € 236 382.88 €

TOTAL

GENERAL 236 382.88 € 100 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Approuve le projet et valide le programme de travaux par tranches

- Approuver le plan de financement par tranche

- décide de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre afin de sélectionner une équipe constituée d’urbaniste, d’un bureau d’études VRD et d’un paysagiste concepteur.10 – Contrat d’équipement Conseil Départemental (annule et remplace)

Madame le Maire présente à l’assemblée les projets qui pourraient être engagés dans les prochaines années sur la commune de MALAUSE

1_/Aménagement rue de Laspeyres - tranche 1 293 292,21 € HT

dont travaux 272 272,75 € HT

dont maîtrise d’œuvre 7,72 % 21 019,46 € HT

1_1/Aménagement rue de Laspeyres - tranche 2 281 811,14 € HT

dont travaux 261 614,50 € HT

dont maîtrise d’œuvre 7,72 % 20 196,44 € HT

1_2/Aménagement rue de Laspeyres - tranche 3 226 149,65 € HT

dont travaux 207 096,75 € HT

dont maîtrise d’œuvre 9,20 % 19 052,90 € HT

1_3/Tronçon mairie - tranche 4 Optionnelle 236 382,88 € HT

dont travaux 216 467,84 € HT

dont maîtrise d’œuvre 9,20 % 19 915,04 € HT

Récapitulatif TOTAL 1 037 635,88 € HT

2 –: Rénovation du stade de foot 107 177,75 € HT

dont travaux 107 177,75 €HT

dont maîtrise d’œuvre (sans objet) €HT

3 –: Travaux de rénovation des anciens vestiaires de

foot

78 845,07 € HT

dont travaux 72 815,91 € HT

dont maîtrise d’œuvre 6 029,16 € HT

4 –: Travaux de rénovation énergétique de la mairie 56 800,00 € HT

dont travaux 56 800,00 € HT

dont maîtrise d’œuvre (sans objet) €HT

5 –: Création d’un terrain multisports 53 913,42 € HT

dont travaux 53 413,42 € HT

dont frais de fonctionnement 500,00 € HT

dont maîtrise d’œuvre (sans objet) € HT

6 - : Travaux de rénovation de la salle des fêtes 687 380,61 € HT

dont travaux 634 817,70 € HT

dont maîtrise d’œuvre 52 562,91€ HT7 - : Travaux éclairage public 185 896,95 € HT

dont travaux 185 896,95€ HT

dont maîtrise d’œuvre 0 € HT

8 – Enfouissement réseaux trottoir rue du Vieux

Bac

10 441.00 € HT

dont travaux 185 896,95€ HT

9 – Travaux de conservation et restauration

décors peints Eglise Ste Rose

29 300.00 € H.T.

Dont travaux 29 300.00 € H.T.

Ce contrat comprend 9 dossiers dont le montant total de l’investissement s’élève à 2 247 390.68 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter auprès du conseil départemental la signature d’un contrat d’équipement ainsi que l’autorisation de préfinancer les travaux sans perdre le bénéfice de la subvention.

Le conseil municipal entendu cet exposé, et après en avoir délibéré :

- Approuve le programme des travaux ci-dessus indiqué,

- Sollicite auprès du Conseil départemental de Tarn-et-Garonne les subventions relatives à l’ensemble des projets susmentionnés dans le cadre d’un contrat d’équipement, - Sollicite l’autorisation de préfinancement des travaux auprès du Conseil départemental, - Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer tous actes en conséquence des présentes.

11 – Embauche d’un contrat P.E.C. service technique école

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’embaucher une personne pour l’école en tant que cantinière. Elle propose un contrat aidé contrat P.E.C. (Parcours Emploi Compétence) de 25 H d’une durée d’un an à compter du 1er septembre 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- Accepte de prendre un contrat P.E.C. de 25 H au service technique école à compter du 1er septembre 2022 et ce pour une durée d’un an.

- Donne pouvoir à Madame le Maire pour la signature du contrat, convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

12 – Décision modificative n° 2

Suite à une insuffisance de trésorerie au chapitre 20, il y a lieu de faire une décision modificative. Le conseil municipal, vote à l’unanimité, la décision modificative suivante :DEPENSES RECETTES

Art. (Chap.) Opération Montant Art. (Chap.)

Opération

Montant

2051 (20) : concessions et

droits similaires

9 600.00 €

2183 (21) : matériel de bureau - 4800.00 €

2313 (23) : constructions - 4 800.00 €

Total dépenses 0 Total recettes

Questions diverses

Madame le Maire informe qu’elle a demandé un devis à l’entreprise AD PEINTURE installée récemment à Malause pour les portes d’entrée de la Mairie. Le devis s’élève à 396.22 € TTC.

Madame le Maire indique qu’elle a reçu du Département une convention, dans le cadre des chemins de St Jacques de Compostelle, pour participation aux frais d’entretien des itinéraires GR65 et GR36. L’action du Département concerne la gestion de la problématique des sanitaires. L’objectif est de garantir aux randonneurs la présence de sanitaires entretenus et ouverts sur toute la saison de marche soit de début avril à fin octobre. La convention est basée sur un forfait annuel de 3 000 € versée par le Département en échange d’un nettoyage quotidien.

L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.