Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - SEANCE DU 24 juillet 2025
Séance - SEANCE DU 1er aout 2022
Séance - SEANCE DU 12 juillet 2021
Séance - SEANCE DU 05 juillet 2022
Séance - SEANCE DU 11 juillet 2024
Séance - SEANCE DU 12 mai 2025
Séance - SEANCE DU 26 juillet 2023
Séance - SEANCE DU 30 janvier 2025
Séance - SEANCE DU 17 mars 2025
Séance - SEANCE DU 07 avril 2025
Séance - SEANCE DU 1er juillet 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Malause.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 1er juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
SEANCE DU 1er JUILLET 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 10
Votants : 10 + 2 procurations
Date de convocation du conseil municipal : 24.06.2025
Le premier juillet deux mille vingt-cinq à 20 heures 30 minutes le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Mme MAERTEN Marie- Bernard, Maire.
Présents : M. Eliot ALY-BERIL - Mme Josiane BOURDON - Mme Françoise LADOGNE- MAURIERES – Mme Marie-Françoise ORLANDI - M. Romain PERRAUD - Mme Dominique PIEDOUE - M. Jean RAUZY - Mme Marie-Noëlle ROSOLEN - M. Julien SZYJKA.
Absents : M. Erick CIRAUD a donné procuration à Mme MAERTEN - Mme Béatrix FERNANDEZ a donné procuration à M. RAUZY - M. François LACOTE - Mme Véronique LAFON - Mme Laurence TRONCO.
M. Romain PERRAUD a été élu secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents et passe à l’ordre du jour.
1 – Modifications des heures d’été service technique
Afin de limiter la pénibilité du travail des agents du service technique en période de forte chaleur, Madame le Maire propose que les agents travaillent en journée continue du 2 juillet au 20 août 2025 de 6 h 30 à 13 h 30.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à la majorité (10 pour / 2 contre) : - Décide de modifier les heures d’été du service technique en période de forte chaleur en journée continue du 2 juillet au 20 août 2025 de 6 h 30 à 13 h 30.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour la réalisation de cette opération.
2– Tarif repas cantine adultes
Madame le Maire informe qu’il y a lieu de délibéré sur le tarif cantine adultes suite aux commandes des repas cantine auprès de la communauté de communes des deux rives.
Elle propose de mettre le repas adulte à 6 € à compter du 1er septembre 2025.
Après en avoir délibéré, et voté à la majorité (11 pour/1 contre), le conseil municipal : - Fixe le prix du repas adulte de la cantine scolaire à partir de la rentrée de septembre 2025 à 6 €.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signe tout actes et documents. 3- Remboursement rétrocession concession famille LEBESNE Jacqueline
Madame le Maire donne lecture du courrier de Mme Jacqueline LEBESNE. Madame LEBESNE souhaite rétrocéder sa concession car l’emplacement acheté est trop petit pour accueillir le caveau. La concession est donc vide de tout monument, elle a été achetée le 20 février 2025 pour une durée de 50 ans pour un montant de 400 €. Elle demande donc le remboursement de l’achat de la concession.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide : - De rembourser l’achat de la concession pour un montant de 400 € au vu de la non réalisation du caveau par rapport aux dimensions de la concession
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signe tout actes et documents.
4- Nomination du coordonnateur communal recensement population 2026
Madame le Maire expose au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier 2026 du 15 janvier au 14 février 2026 et qu’il y a lieu de nommer un coordonnateur communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide : - De nommer l’agent rédacteur comme coordonnateur communal chargé de la préparation des enquêtes de recensement.
- Charge Madame le Maire de prendre l’arrêté de nomination.
- Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signe tout actes et documents.
5- Création d’un emploi permanent dont la création ou la suppression dépend de la décision de l’académie qui s’impose à la collectivité
LE MAIRE
Madame le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’au terme de l’article L 332-8 6°
du Code Général de la Fonction Publique, les communes de moins de 2 000 habitants et les
groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel
pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de
la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de
périmètre ou de suppression d'un service public ;
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison de la création d’un ALAE par
les communes de BOUDOU- MALAUSE-POMMEVIC la collectivité doit créer un emploi permanent à
temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Madame le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget 2025 à compter
du 1er septembre 2025 : Nombre d’emploi
Grade Nature des fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Agent d’animation Animation péri-scolaire et
ALAE, surveillance garderie
Mise en œuvre des activités
d’animations
32 H
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon
du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISENT Madame le Maire, a créé un emploi d’agent d’animation à compter du 1er septembre 2025
dans les conditions précitées ;
CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l’agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus
à cet effet de l’année en cours.
6- Création d’un emploi permanent à temps complet
LE MAIRE
VU le code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade
ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent
à temps complet.
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre
2025 Nombre
d’emploi Grade
Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de
travail
Hebdomadaire
1 Agent
spécialisé
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
- Assistance au personnel enseignant
pour l’accueil et l’hygiène des
enfants des classes de maternelles
- Préparation et mise en état de
propreté des locaux et matériel
servant directement aux enfants
- Participation à la mise en œuvre des
activités pédagogiques prévues par
les enseignants
- Surveillance des enfants
restauration scolaire
35 h
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
CHARGENT Madame le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l’agent ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé
dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus
à cet effet de l’année en cours.
7- Mise à jour du tableau des effectifs
Madame le Maire informe qu’elle a reçu une demande d’augmentation d’heures concernant l’agent de maitrise Malika TESTA qui souhaite passer de 32 h à 35 h à compter du 1er septembre 2025.
Il y a donc lieu d’effectuer une mise à jour du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; LE MAIRE expose qu’il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d’établir le tableau des effectifs comme suit :
Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois
et durée
hebdomadaire de
service
Nombre
d’emplois
pourvus
Nombre
d’emplois
vacants
Technique Adjoint
technique
3 – 35 h 3 0
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
1-28 h 1 0
Agent de
maitrise
principal
2-35 h 2 0
Agent de
maitrise
1-25 h 1 0
Administratif Rédacteur 1-35 h 1 0 Adjoint
administratif
1-25 h 1 0
Social ATSEM
principal 2ème
classe
1-35 h 1 0
Cadre d’emplois Grade Nombre d’emplois
et durée
hebdomadaire de
service
Nombre
d’emplois
pourvus
Nombre
d’emplois
vacants
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
- Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;
- Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Questions diverses
Madame le Maire souligne que nous allons faire appel à un service civique pour l’école pour compléter l’effectif encadrant pour l’ALAE.
Madame le Maire informe que suite au dernier conseil d’école les parents d’élèves ont fait un retour positif concernant l’ALAE.
L’ordre du jour étant épuisé la Présidente lève la séance.