Compte-Rendu - 1632226753 29 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - 1632226753 29 JANVIER 2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632226753 29 JANVIER 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Vieillesse, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le 29 janvier à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de SAINT JEAN DES OLLIERES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme JONCOUX Karine, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 11 – Présents : 10 - Votants : 10

Présents : JONCOUX Karine, COURTOT Paul, POINTUD Serge, LE POSTEC Valérie, GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique, PLEYBER Philippe, SERRA Evelyne, ARCHER Laurent et CHAMPEIX Sébastien

Absent : COQUIN Ronan

Secrétaire de séance : POINTUD Serge

Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2020 est approuvé à la majorité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

Mme le Maire précise qu’il convient de rajouter à l’ordre du jour prévu initialement :

- Validation devis toiture école maternelle

………………………………………………..

◊ Exonération loyer commercial de l’Archou pour janvier, février et mars 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 6 voix pour et 4 voix contre (GAILLARD Véronique, GUILLEMETTE Dominique, LE POSTEC Valérie et SERRA Evelyne) :

- D’accorder la remise gracieuse de 410 € à David BARRIERE correspondante au loyer commer- cial de janvier 2021.

Pour février et mars 2021, le Conseil Municipal prendra sa décision, après avoir obtenu de Monsieur BARRIERE : le bilan comptable de 2019, un état des aides gouvernementales actuelles avec justificatifs et un état des charges fixes actuelles avec justificatifs.◊ Pose d’un radar pédagogique solaire

Au lieu-dit « Chavarot », Mme le Maire propose d’installer un radar pédagogique solaire, équipé d’un logiciel enregistrant le trafic et les vitesses, permettant ainsi à la municipalité d’avoir une vision réelle des vitesses pratiquées et du trafic routier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De valider le devis d’un montant de 3 500€ HT

Sachant que la commune peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police d’un taux de 75% du montant HT des travaux, soit 2 625 €.

◊ Convention de déneigement avec l’EHPAD Villa St Jean

Madame le Maire expose la demande de la Direction de l’EHPAD VILLA ST JEAN, à SAINT JEAN DES OLLIERES. Cette dernière a relevé les difficultés rencontrées à la Maison de Retraite, lors de chutes de neige, pour procéder au déneigement du parking.

Madame le Maire propose de formaliser une convention de déneigement de voie privée,

signée par les deux parties, en précisant que le service sera proposé moyennant rétribution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à si-

gner la convention.

◊ Convention d’entretien de voirie avec la commune de ST DIER D’AUVERGNE

Madame le Maire explique que les municipalités de SAINT JEAN DES OLLIERES et de SAINT DIER D’AUVERGNE ont souligné l’importance de mutualiser les travaux d’entretien de la voie limitrophe aux deux communes.

Il convient alors de formaliser une convention pour l’entretien de cette voie, précisant les apports et

les devoirs de chaque commune, signée par les deux parties.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention ci-jointe et tous documents se rapportant au

dossier.

◊ Demande d’acquisition d’une partie de la parcelle sectionale A 464 au Pic

Mme le Maire présente la demande de Mme PINTE Nathalie et Mr BESSEYRIAS Patrick

habitants de la Section du Pic, sollicitant l’acquisition d’une portion de la parcelle A464,

pour une superficie de 461 m².

Après discussion au sein de l’assemblée, soucieux de régulariser des situations anciennes

d’empiètement du domaine sectional, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De soumettre aux électeurs de la Section du Pic le projet de vente suivant :

 Cession de la parcelle A 470 à Mme PINTE Nathalie et Mr BESSEYRIAS Patrick,

- De vendre cette parcelle au prix de 10 € le m², conformément au prix pratiqué dans les

ventes précédentes similaires,

- D’autoriser Mme le Maire à convoquer les électeurs de ladite section dans le délai de six

mois.◊ Validation devis toiture école maternelle

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’ il est nécessaire de réaliser une rénovation de la toiture du bâtiment communal « Ecole Maternelle ». En effet, le toit de ce dernier est très dégradé, il convient de reprendre une partie de la charpente et la totalité de la couverture.

Après avoir étudié les propositions de plusieurs entreprises et en avoir délibéré, le Conseil Municipal

décide à l’unanimité :

- De valider le devis de l’entreprise MOREL Julien, pour un montant de 37 803.56 € HT

◊ Divers

Mr ARCHER Laurent, délégué titulaire au SIAREC, donne lecture du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2019 établi par le SIAREC, en précisant que ce dernier est consultable en Mairie.

La séance est levée à vingt-deux heures et dix minutes.

Pour affichage, le 5 février 2021

Karine JONCOUX,

Maire