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Conseil Municipal - 1631266609 Cpte Rendu cm 31 JANVIER 2020
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Saint-Jean-des-Ollières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1631266609 Cpte Rendu cm 31 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt,
le 31
janvier
à
vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
SAINT
JEAN
DES
OLLIERES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
QUEINNEC
Catherine,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 23 janvier
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9 — Présents
: 6 - Votants
: 6
Présents :
QUEINNEC
Catherine,
Jean-Michel
VARGAS,
BASSOT
Isabelle,
ARCHER
Laurent,
CHIGROS
Chantal,
CHARFOULET
Nicole
Procurations
de :
/
Absents
: CHAMPEIX
Charlène,
CHALEIL
Serge
et MOREL
Julien.
Secrétaire
de
séance
: BASSOT
Isabelle,
ORDRE
DU
JOUR
:
Mme
le Maire
précise
qu’il
convient
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
prévu
initialement
:
- Réseau
de
lecture
publique
— validation
de
la
convention
de
fonctionnement
et du
règlement
intérieur.
Q CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
Madame
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Suite
au
départ
en
retraite
de
l’agent
occupant
un
poste
d’adjoint
technique
à 35/35ème
au
1er
février
2020,
Madame
le Maire
propose
de
créer
:
- un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C1
à 35
heures
au
1er
mars
2020
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
la
majorité
(dont
une
abstention
:
Chantal
CHIGROS
) :
- d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
- d’autoriser
Mme
le Maire
à effectuer
les
démarches
et à signer
tous
les
documents
se
rapportant
au
recrutement
d’un
nouvel
agent.
0 Rénovation
mur
intérieur
Tour
du
Presbytère
—
validation
complément
de
travaux
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
suite
à la nécessité
de
procéder
à une
rénovation
du
mur
intérieur
de
la tour
du
presbytère,
le Conseil
municipal
a décidé
à l’unanimité
de
retenir
la
solution
proposée
par
la SARL
La
Maçonnerie
Olliéroise
pour
un
montant
de
4
268€
HT,
lors
du
conseil
du
4
mai
2019,
Cependant,
il convient
de
compléter
les
travaux
prévus
par
la
pose
d’une
fenêtre
et la
réalisation
de peinture
du
dessous
de l’escalier.
Suite
à cet exposé,
le Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le devis
de
l’entreprise
SARL
Maçonnerie
Ollièroise
pour
un
montant
de
835€
HT. CONVENTION
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
_A CHAVAROT
Mme
le Maire
expose
la
demande
de
Mme
et Mr
GUILLEMETTE,
habitant
le hameau
de
Chavarot.
Ces
derniers
envisagent
la
rénovation
de
leur
installation
d’assainissement
non
collectif
sur
la
parcelle
AB
324
dont
ils sont
propriétaires.
Or,
pour
acheminer
les
eaux
usées
sur
cette
parcelle,
il est nécessaire
de
réaliser
une
tranchée
et poser
une
canalisation
sur
le terrain
communal.
A
cette
fin,
il convient
de
créer
une
servitude
de
passage
de
canalisations
et ouvrages.
Mme
le Maire
propose
de formaliser
une
convention
créant
un
droit
de servitude
au
profit
de
Mme
et Mr
GUILLEMETTE
sur
le domaine
public
communal
consentant
l'établissement
à demeure
dans
une
bande
de
deux
mètres
de
large
le long
de
la parcelle
AB
324,
une
canalisation
d’une
longueur
d’environ
6
mètres,
conformément
au
plan
qui
sera
annexé. Elle fait
lecture
de
la convention
qui
prévoit
des
droits
et obligations
de chacune
des
parties
et qui
précise
que
le droit
de
servitude
est
consenti
à titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
créer
au
bénéfice
de
Mme
et Mr
GUILLEMETTE
une
servitude
de
passage
de
canalisations
et d’ouvrages
privés
sur
le domaine
public
communal,
conformément
à
la
convention
ci-annexée,
-
d’autoriser
le Maire
à signer
la
convention
© Réseau
de
lecture
publique
- Validation
de
la convention
de
fonctionnement
et du
règlement
intérieur
Madame
le Maire
présente
les
deux
documents
adoptés,
en
conseil
communautaire
du
27
janvier
2020
: la convention
de
fonctionnement
et du
règlement
intérieur
du
réseau
de
lecture
publique
intercommunal,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- d’approuver
la
convention
et le règlement
intérieur
- d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
la
convention
et le règlement
intérieur
La
séance
est levée
à ..….… DA
hrs
Pour
affichage,
le 3
février
2020
Catherine
QUEINNEC,
Maire
D