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Déliberation - DCM 021 2026
Déliberation - DCM 019 2026
Déliberation - DCM 018 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 018 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
IE CHOISEY VILLAGE OU JURA
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 039-213901507-20260424-0182026-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
u 24 avril 2026 L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre avril à dix-huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey, sous la présidence de Madame le Maire, Hélène THEVENIN.
Date de la convocation : 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Date d'affichage : 29 avril 2026
Nombre de conseillers présents : 14
PRESENTS : THEVENIN Hélène, ANGONIN Thierry, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, HUNKELER Sandrine, De KERLEAU Sébastien, LACROIX Marie-Paule, M. LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SADOT Gaëlle, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie
ABSENTE excusée : BARRET-PAQUES Béatrice
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du CGCT, Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES BARRET-PAQUES Béatrice À CRETIN Bérengère
Monsieur BARTHE Olivier a été désigné comme secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-6 du CGCT.
OBJET : Renouvèlement de la C.C.I.D. —- Commission Communale des Impôts Directs
La C.C.I.D. doit être renouvelée à chaque nouveau mandat.
Elle est constituée du Maire qui est membre de droit, de 6 commissaires titulaires et 6
commissaires suppléants, qui sont retenus par la Direction Générale des Finances Publiques parmi une liste de 12 noms proposée par le Conseil Municipal.
6TITULAIRES 6 SUPPLEANTS
CRETIN Bérengère MAUPOIL Florence
DURGET Patrick De KERLEAU Sébastien
HUNKELER Sandrine SADOT Gaëlle
BANDERIER Jean LAVRUT Arnaud
GONTHIER Christiane VALENTE Nathalie
FRYCZ Mathilde BARRET-PAQUES Béatrice
APRES EN AVOIR DELIBÈRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, O voix contre et O0 abstention s'étant manifestées,
- PROPOSE la liste suivante à la DGFiP : Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 039-213901507-20260424-0182026-DE
d = Fait et délibéré en séance le jour, mois et an C-GESSUS ET ont SIQNE AU OISEY registre des membres présents. CHL DU JURA
e Maire, Hélène THEVENIN