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Document publié le Lundi 13 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0037)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(95882) / lundi 13 février 2023 à 11:21 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
23-C-0037
Séance du vendredi 10 février 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
SIGNATURE D'UNE CONVENTION-CADRE PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE FINANCIERE ENTRE LA METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE ET BPIFRANCE - DISPOSITIF FABRIQUE A
ENTREPRENDRE - ANNEES 2021 2022 - DELIBERATION RECTIFICATIVE
Le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), adopté au Conseil métropolitain du 19 février 2021, intègre les orientations de la Métropole Européenne de Lille (MEL) en faveur de l'entrepreneuriat, en ciblant autour de cet enjeu les habitants des quartiers prioritaires, dans le cadre de la Fabrique entreprendre.
I. Rappel du contexte
Par délibérations n° 21-C-0473 du 15 octobre 2021 et n° 22-C-0195 du 24 juin 2022, la MEL a acté la poursuite du soutien au dispositif de la Fabrique à Entreprendre MEL par BPIFrance financement au titre des années 2021 et 2022 à hauteur de 50 000 euros par an.
Ce soutien devait se manifester via l'adoption d'une convention-cadre de partenariat et d'une convention financière pour chacune des deux années concernées.
BPIFrance ayant officialisé tardivement son soutien à la MEL pour les années 2021 et 2022, il a été acté que BPIFrance transmettrait à la MEL un seul conventionnement pluriannuel sur les années 2021 et 2022 pour un montant de 100 000 euros au lieu de 2 conventionnements annuels de 50 000 euros chacun.
II. Objet de la délibération
La présente délibération a pour objet de modifier les deux délibérations n° 21-C- 0473 du 15 octobre 2021 et n° 22-C-0195 du 24 juin 2022 afin de permettre la signature d’une contractualisation pluriannuelle 2021-2022 au lieu de deux contractualisations annuelles 2021 et 2022.
Celles-ci actaient :
- la coordination des actions Fabrique à Entreprendre pilotée par ADELIE (maison de l'emploi Mons-en-Barœul Villeneuve-d'Ascq) et la MEL, ainsi que l'animation des outils de communication comprenant un site internet propre, des pages Facebook et LinkedIn dédiées ;
- l'animation de sept espaces ressources (lieux de premier accompagnement des publics vers les partenaires de l'entrepreneuriat les plus adéquats) situés dans des (95882) / lundi 13 février 2023 à 11:21 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
quartiers prioritaires (2 à Lille, 1 à Roubaix, 1 à Tourcoing, 1 à Hem, 1 à Lambersart- Marcq-en-Baroeul, 1 à Wattignies-Seclin-Ronchin-Loos).
L'ensemble de ces démarches permet de contribuer à plusieurs enjeux : permettre à toute personne de se projeter dans l’entrepreneuriat ; augmenter le taux de création d’activités ; enfin, renforcer la pérennité des activités créées.
A la lumière de ces éléments, la présente délibération propose de valider la poursuite du soutien du dispositif de la Fabrique à Entreprendre MEL par BPIFrance financement au titre des années 2021 et 2022 à travers un soutien pluriannuel. Elle rectifie les délibérations n° 21-C-0473 et n° 22-C-0195 qui actaient un soutien annuel de BPIFrance pour les années 2021 et 2022.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De valider la poursuite du soutien du dispositif de la Fabrique à Entreprendre MEL par BPIFrance financement au titre des années 2021 et 2022 ;
2) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention pluriannuelle 2021-2022 entre BPI France Financement et la MEL, sur le dispositif "Fabrique à Entreprendre" mis en œuvre par la MEL au cours des années 2021 et 2022 ;
3) D’imputer les recettes d’un montant de 100 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ