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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0342)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Télécommunications et internet,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(100879) / lundi 23 octobre 2023 à 15:19 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
23-C-0342
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING -
ZAC DU PETIT MENIN - PRESENTATION DU BILAN DE PRECLOTURE - ANNEE 2021
I. Rappel du contexte
Par délibération n°11 C 0314 du 1er juillet 2011, le Conseil de Communauté a attribué la concession d'aménagement de la ZAC du Petit Menin à Immochan Aménagement, l'opération ayant pour objet la réalisation d'une zone d'activités commerciale sur le thème de l'équipement de la maison et des loisirs. Elle s'étend sur 55 hectares et compte 100.000 m² de SHON.
Le traité de concession d'aménagement a été signé le 26 janvier 2012 et a été notifié le 30 janvier 2012 pour une durée de 8 ans. Il a pris fin le 29 janvier 2020. L'aménageur a réalisé les aménagements prévus au contrat et a commercialisé l'ensemble du site. Ce site commercial baptisé "Promenade de Flandre" a ouvert ses portes au public en octobre 2017 et compte aujourd'hui 60 enseignes et 1 100 emplois.
Des opérations de clôture sont néanmoins prévues, telles que mentionnées dans le protocole de fin de concession. Elles ont été partiellement réalisées en 2021 et sont présentées dans un bilan de pré-clôture pour l'année 2021.
II. Objet de la délibération
Le bilan de pré-clôture pour l'année 2021 présente les opérations dites de "clôture d'opération" qui sont intervenues après la fin du contrat et qui ont été réalisées durant l'année 2021. Celles-ci ont été mentionnées dans le protocole de fin de concession (adopté par délibération n°21 C 0706 du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021). Ces opérations sont autorisées par l'article 24, dernier alinéa du traité de concession.
Les dépenses de clôture effectuées en 2021 s'élèvent à 95 826,24 € et concernent des dépenses liées à des travaux de viabilisation à hauteur de 82 526,24 €, des frais de géomètre à hauteur de 10 050 € (en vue de la mise à jour des plans destinés à la rétrocession) et des frais d'honoraire de Maîtrise d'œuvre à hauteur de 3 250 €.
Les recettes de clôture actées en 2021 s'élèvent à 22 300,83 €, issues d'un solde d'une dernière cession sur échange foncier ARF. (100879) / lundi 23 octobre 2023 à 15:19 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
Les opérations de clôture devraient se poursuivre et s'achever sur l'année 2022 (frais notariés, finalisation du paiement des travaux de la bretelle autoroutière comprise dans le périmètre de concession de bretelle de l'A22 dans le sens Lille-Petit Menin, en lien avec la DIR (Direction Interdépartementale des Routes), derniers frais liés à des procédures foncières …).
Pour rappel, la MEL a participé au financement de l'opération à hauteur de 2 404 670 € HT. Cette participation a été échelonnée sur 4 années et adossée à la réalisation des ouvrages publics assurée par l'aménageur.
Aucune participation n'a été versée par la MEL en 2021.
Par conséquent, la commission principale Dév. Economique, Emploi, Recherche, Parcs d'activité, NTIC consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prendre acte du bilan de pré-clôture 2021 annexé à la présente délibération, dont les principales opérations sont décrites ci-dessus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Barbara RUBIO-COQUEMPOT ainsi que MM. Jean-Gabriel MASSON et Ghislain PLANCKE n'ayant pas pris part au débat ni au vote.