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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 0057d Convention offre de concours 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture lé 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
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ID : 040-214001927-20250401-250401H1574H2-DE
ID : 040-214001927-20230921-2023_09_0194-DE
MN mont de marsan
Convention d'offre de concours portant participation financière de l’association Stade Montois
Omnisports pour sa section tennis en vue de la réalisation de la couverture des terrains de tennis
à la Plaine des Sports Camille Pédarré
Entre :
La Commune de Mont de Marsan, 2 place du Général Leclerc, 40000 MONT DE MARSAN,
représentée par Monsieur Charles DAYOT, Maire, agissant en exécution de la délibération
n°2023/09- 5Sù en date du 21 septembre 2023 du conseil municipal,
D'une part,
Et
L'association Stade Montois Omnisports pour sa section Tennis, représentée par son président
Monsieur Lionel GAUZERE, dont le siège social se situe rue Dubalen 40000 MONT DE MARSAN,
D'autre part.
PRÉAMBULE
La Ville de Mont de Marsan dispose actuellement de 18 courts de tennis sur le site de la Plaine des
Sports Camille Pédarré, et sont mis à disposition de l'association Stade Montois Tennis, par
convention en date du 2 août 2023.
Dans le cadre du réaménagement de la Plaine des Sports Camille Pédarré et de l'amélioration des
conditions de jeu sur les courts de tennis, la Ville a décidé de couvrir et de rénover la surface de jeu
de deux courts de tennis du site de la Hiroire (délibération n°2023/03-0064 du 2 mars 2023 portant
approbation du projet et du plan de financement).
Dans ce cadre, le Stade Montois Omnisports section tennis a obtenu une subvention de la part de la
Fédération Française de Tennis (FFT) d'un montant de 40 000 €.
Avec l'accord de la FFT, le Stade Montois Tennis souhaite reverser cette subvention à la Ville de Mont
de Marsan en vue de la réalisation de la couverture des terrains de tennis à la Hiroire.
Cette contribution financière se présente sous la forme d’une offre de concours dont les conditions
de mise en œuvre et les engagements respectifs des parties sont formalisés par la présente convention. ILest arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer te montant de l'offre de concours apportée par le
Stade Montois Omnisports section tennis, les conditions de mise en œuvre et les engagements
respectifs des deux parties.
Article 2 : Opération concernée
Dans le cadre du réaménagement de la Plaine des Sports Camille Pédarré et de l'amélioration des
conditions de jeu sur les courts de tennis, la commune s'engage à réaliser la couverture et réfection
de deux courts de tennis.
Article 3 : Engagements financiers
L'association, s'engage à verser une participation financière à la commune d’une montant de
40 000 €, correspondant au montant de la subvention versée par la Fédération Française de Tennis
afin de financer le projet.
L'association, s'engage à transmettre copie de la délibération de la Fédération Française de Tennis
dès réception de celle-ci.
Cette aide ne pourra être utilisée à d’autres fins par la commune. Elle sera inscrite en recettes
d'investissement sur le budget communal, pour financer ce projet.
Article 4 : Déblocage de la subvention
A l'issue des travaux et au plus tard 2 mois après, l’association et la commune s'engagent à
transmettre les éléments nécessaires à la mise en paiement de la contribution financière auprès de la
fédération :
-__ Nouvelle convention de mise à disposition des installations,
- Factures acquittées,
- Attestation de réception de fins travaux,
- Relevés de lux en cas d'éclairage (1 mois après la fin des travaux),
-_ Attestation de mise en œuvre de l'isolation,
- Attestation de mise en œuvre du chauffage ou du brûleur,
- Attestation de prise de possession,
- _ Rapport de la Ligue Nouvelle Aquitaine avec photos de la réalisation,
- RIB de l'association.
Le montant de la subvention devra être reversée à la commune au plus tard 1 mois après sa
réception par l'association.
Par la suite, la commune s'engage à mettre à disposition de l'association ces terrains pour la pratique
du tennis, Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID :,040-214001927-20250401-250401H1574H42-DE
Article 5 : Durée
La présente convention prend effet à sa date de signature et prendra fin une fois les obligations
respectives de chacune des parties exécutées.
Fait le 21/03/2028 .MONT...DE....HARSAN
Pour la Commune de Mont de Marsan, Pour l'association Stade Montois Omnisports
Le Maire, section tennis,
Monsieur Charles DAYOT Le Président,
Monsieur Lionel GAUZERE
STADE MONTOIS OMNISPORTS
16 Rue Dubalen
40000 MONT DE MARSAN
Tél./Fax. 05 58 06 16 77 79. APE 93127
Sret: 305