Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P10 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P74 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P76 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P92 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P7 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P89 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P1 DIR CO
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P35 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P36 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P14 DIR C
unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P91 1 DIR COM
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240924 Bureau DELIB P91 1 DIR COM)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
f NP
METZ MÉTROPOLE ++
X BRON ÉTIOROLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
*M E I 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 20353 « 57011 METZ CEDEX 1 7.03 87 20 10 00» F..03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 32 excusé(s) : 19 ° 4 55
Date de convocation : 18 septembre 2024 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 24 septembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-09-24-BD-91,1 :
Adhésion à l'Agence France Locale au titre du Budget Principal de l'Eurométropole de Metz.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU les articles L. 1611-3-2 et D. 1611-41 du Code général des collectivités territoriales, VU le livre Il du code de commerce,
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
CONSIDERANT que le Budget Principal respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D. 1611- 41 du Code général des collectivités territoriales,
APPROUVE l'élargissement du périmètre d'adhésion de Metz Métropole à l'Agence France Locale — Société Territoriale pour son budget principal,
APPROUVE la souscription complémentaire d'une participation au capital de l'Agence France Locale — Société Territoriale d'un montant de 534 800 €, de telle sorte que l'apport en numéraire réalisé par la Métropole soit égal à un montant global de 1 282 700 €, AUTORISE l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l'apport en capital complémentaire au chapitre 26 du budget principal,
AUTORISE Monsieur le Président à procéder au paiement de la participation au capital de PAgence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités suivantes : Paiement en 5 fois Budget Principal
- Année 2024 : 107 000 €
- Année 2025 : 107 000 €
- Année 2026 : 107 000 €
- Année 2027 : 106 900 €
- Année 2028 : 106 900 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital,
AUTORISE Monsieur le Président à prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Metz, le 25 septembre 2024
Pour extrait conforme
Président et par délégation
LR Secrétair& Générale Le Secrétaire de séance “
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services AFL La banque des collectivités
APPORT EN CAPITAL INITIAL
(ACI)
Nom : METZ METROPOLE
Siren : 200039865
Population (hab) : 231 239
Périmètre de calcul : BP + 0BA
Source : Encours de dette prévisionnel
Millésime : 2024
Date d'édition 18/06/2024
CALCUL DE L'ACI FONDEE SUR L'ENCOURS DE DETTE
Montant
Dette Budget Principal 57 063 000
Dette Budgets Annexes retenus 0
Dette Budgets Annexes exclus 0
Total Assiette ACI Dette 57 063 000
Montant de l'ACI 513 600
Seuil 80% Millésime (n-2) 534 800
CALCUL DE L'ACI FONDEE SUR LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Montant
RRF Budget Principal NA RRF Budget Annexes retenus 0 RRF Budget Annexes exclus 0 Total Assiette ACI RRF NA Montant de l'ACI NA
MONTANT DE L'ACI - VERSEMENT STANDARD
Montant
Montant de l'ACI à acquitter 534 800
Paiement de l'ACI en 1 versement 534 800
Paiement de l'ACI en 3 versements
2024 178 300 2025 178 300 2026 178 200
Paiement de l'ACI en 5 versements
2024 107 000 2025 107 000 2026 107 000 2027 106 900 2028 106 900
Le présent document, qui a été établi sur la base de données publiques et du dispositif de de notation interne de l'Agence France Locale est communiqué à titre d'information uniquement.
Il ne saurait en aucun cas engager le Groupe Agence France Locale ou lui être opposable, que ce soit dans le cadre du processus d'adhésion à ce dernier ou d'octroi de crédit
par l'Agence France Locale IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240924-2024-09-DB91-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision : .
Nature de l'acte :
Objet : |
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-09-DB91-1
mardi 24 septembre 2024
DE
Adhésion à l'Agence France Locale au titre du
Budget Principal de l'Eurométropole de Metz
7.10 - Divers
_ Catherine DELLES
29/09/2024
057-200039865-20240924-2024-09-DB91-1-DE
99_DE-91-1.pdf
26/09/24 17:20
26/09/24 17:22
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
29/09/24 09:26 . Reçu Catherine DELLES
29/09/24 09:28 En cours de transmission
29/09/24 09:30 Transmis en Préfecture
29/09/24 09:36 Accusé de réception reçu