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Déliberation - 2025 01 28 03 Demande subvention DETR 2025 transformation ancienne creche en maison des associations
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 08h17 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 28 03 Demande subvention DETR 2025 transformation ancienne creche en maison des associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIqUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
17
23
POUR
CONTRE
o
o
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
20janvier
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
ESPANA Valérie,
SIAUD
Patrick,
ARMAND Vanessa,
AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
SARTO
Nadine,
MIETZKER
Corinne,
DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
SELLIER Claire,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
HAN
ET
Serge
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie),
BERTHEMET
Pascal
(donne pouvoir
à
M.
BOUXOM
Pascal),
BAGNIS Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
SIAUD
Patrick),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à
Mmc
ARMAND
Vanessa),
LONG
Robert (donne
pouvoir
à
Mmc
FAUQUE
Michèle),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à Mmc
LAURENT Marie-José)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine GABETTA (Assistante
administrative)
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
LAURENT
Marie-José
Le
rapporteur
fait
référence
à la
circulaire préfectorale
du
12
décembre
2024 relative
à l’appel
à projets communs
DETR/DSIL/DSID
sur
l’exercice
2025.
La
commune
dispose
dans
son
patrimoine
bâti
d’une
ancienne
crèche.
Depuis
2015
et
l’ouverture
de
la
nouvelle
crèche
ce
bâtiment
communal
est
désaffecté.
De
nombreuses
associations
sont
présentes
sur
le
territoire
et les
demandes
de
salles
excèdent
les
disponibilités
de
la
commune.
Afin
d’y
répondre,
la
commune souhaite créer
un
espace
associatif
supplémentaire
qui
permettra
d’améliorer
les
capacités
d’accueil
pour
les
associations
et
permettre
à leurs
adhérents
de
profiter
dans
de
meilleures conditions
des
activités
variées
qui
leur
sont
proposées.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICWAL
Séance du
mardi
28
janvier
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S)
23 Objet
de la
délibération
2025-01-28-03:
Demande
de
subventions
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2025
auprès
de
I’Etat
pour
la
transformation
de
l’ancienne
crèche
en
maison
des
associations
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
04/02/2025 Plutôt
que
de
construire
un
nouveau bâtiment
et
consommer /artificialiser
de
l’espace,
la
commune préfère s’appuyer
sur
le
bâti
actuel
et
construire
dans
l’emprise
au
sol
existante
et
ainsi
limiter
l’impact
environnemental.
L’ancienne
crèche
est
particulièrement
adaptée pour
le
projet
de
création
d’une
salle
associative
ou
maison
des
associations
•
Une
superficie
de
plain-pied
bâti
d’une
superficie
de
102,5
m2;
•
Un
bâtiment vétuste
sans
isolation
thermique
et
phonique
Le
projet
consiste
en
une
restructuration
complète
du
bâtiment.
Hormis
les
planchers,
les
murs
maitres
et
les
cloisons porteuses,
tout
sera
démoli
y
compris
la
toiture
qui
est
en
très
mauvais
état.
La
dalle
plafond (toit-telTasse)
sera aussi
conservée
mais
l’étanchéité
totalement
refaite.
Le
bâtiment
sera
rehaussé
de
20
cm
(sauf
dans
les
espaces
sous
la
dalle-plafond)
afin
de
garder
un
volume
intéressant
et
permettre
une
isolation
thermique performante
en
toiture.
Les
murs
extérieurs
bénéficieront
aussi
d’une isolation
thermique
intérieure
et
toutes
les
cloisons et
contre-cloisons
seront
refaîtes.
Les
menuiseries
bois
en
simple
vitrage
seront remplacées
par
des
huisseries
double-vitrage.
Le
mode
de
chauffage passera
à une
PAC
(Pompe
A
Chaleur)
avec
un
COP
(Coefficient
de
Performation Énergétique)
élevé. Les
espaces
sont
totalement réaménagés
•
1 hall
d’entrée
accueillant desservant
les
différents
espaces;
•
2
grandes
salles
indépendantes
•
1 office avec
rangement
•
I espace
sanitaire accessible
PMR
Ce
bâtiment, classé
en
tant
qu’ERP (Équipement
Recevant
du
Public),
bénéficiera
aussi
d’une
mise
aux
normes
de
ses
accès
qui
seront
accessibles
aux
PMR
(Personnes
à Mobilité
Réduite),
de
la
mise
aux
normes
des
installations électriques
et des
dispositifs
de
sécurité
et
d’alerte contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
ERP.
Pour
tout
ce qui
concerne
la
plomberie, l’électricité,
la
VMC,
le
chauffage
I rafraichissement,
les
installations
présentes
seront
intégralement
déposées
et
tout
sera remis
à neuf.
Idem
pour
lecarrelage,
la
faïence
L’enveloppe financière globale
est
estimée
à 315
103,84
€
HT
(honoraires maitrise
d’oeuvre
inclus).
Pour
mener
à bien
cette
opération,
la
commune
de
Gargas
a la
possibilité
de
solliciter
des aides
financières
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
2024.
En
effet,
cette opération relève
de
la
catégorie
d’opérations
prioritaires
al
«
investissements
dans
les
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
».
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
VU
le
budget
de
la
commune
2
04/02/2025 b
ADOPTE
la
réalisation
de
l’opération
d’investissement
«transformation
de
l’ancienne crèche
en
maison
des
associations
»,
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
liée
à cette
opération étant
évaluée
à 315
103,84
€
HT;
b
ARRÊTE
les
modalités
de
financement;
b
APPROUVE
le
plan de
financement
de
l’opération
annexé
à la
présente délibération
que
l’ensemble
des
demandes
de
subvention
se
rapportant
au
projet;
b
SOLLICITE
un
financement
de
l’Etat
ait
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires Ruraux)
2025
à
hauteur
de
150
000
€
soit
47,60
%
d’une
dépense
subventionnable
de 315
103.84
€
HT
b
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de ces
travaux
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
de
la
Commune; b
SOLLICITE
une
dérogation
de
commencement
des
travaux
lui
permettant
d’entreprendre
l’exécution
de
l’opération
précitée
avant
réception
de
l’arrêté
attributif
de
subvention
b
CHARGE
le
Maire
de
signer toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier;
b
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet, dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
tin
recours
gracieux, prorogeant
le
délai de
recours
contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pouna
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Le
Présidçnt
de
séance,
Marie-José
LAURENT
VIGNE-ULMIER
3
04/02/2025