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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 08h13 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (unknown - 2025 11 24 73 ANNEXE 1 Demande de subventions DETR 2025 Refection diverses voiries communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Collectivité : GARGAS
Plan de financement prévisionnel de l'opération de :
Réfection de diverses voiries communales
Nature des dépenses
les montants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire
Maîtrise d'œuvre
res / frais annexes
Travaux ou
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 084-218400471-20251124-2025112573-DE
dont montant dont montant rénovation
Montant (HT) accessibilité énergétique (catégorie (catégorie 2/B) 2IC)
A le cas échéant
le cas échéant
A détailler le cas échéant
Travaux de voirie 2026
travaux ou isitions
Montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable = montant de la dépense plafonnée le cas échéant - jusqu’à 600 000 € : les dépenses ne sont pas plafonnées
-entre 600 000 € et 1 000 000 € : dépenses plafonnées à 600 000 € - supérieur à 1 000 000 € : dépenses plafonnées à 1 000 000 €
E c M INSCRIRE CI APRÈS LA DÉPENSE SUBVENTIONNABLE EniEre
(si inférieure à 600 000 €, reporter ici le montant de la dépense prévisionnelle)
Ressources prévisionnelles de l'opération
Montant réel de la Montant
Financements subvention équivalent (HT) Dépense subventionnable
eu
non ues
Sous-total autres aides non
du maître d'
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 199 985,00 €
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus
qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Fait à : Gargas Signature (nom et qualité) et cachet
Le : Le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER
04/12/2025