Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026 04 Approbation du PV CA CCAS du 22042026
Déliberation - 2026 05 annexe RBF CCAS au 29 04 2026
Procès Verbal - 2026 040 annexe PV CM 20 04 2026
Procès Verbal - 2024 10 annexe PV CA CCAS du 08 04 2024
Déliberation - 2026 02 annexe ROB CCAS 2026
Procès Verbal - 2025 04 PV CA CCAS 24032025
Procès Verbal - 2025 01 annexe PV CA CCAS du 30122024
Procès Verbal - 2026 035 annexe PV CM 07 04 2026
Procès Verbal - 2025 09 PV CCAS 14042025
Procès Verbal - 2026 018 annexe Approbation PV du 22032026
Procès Verbal - 2026 04 annexe PV CCAS 22042026
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 annexe PV CCAS 22042026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Page 1 sur 4
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
22 avril 2026 – 18 H 00
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-six, le vingt deux avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX (date de la convocation : 17 avril 2026)
Etaient présents : Anthony MERIAUX, Maire-Président, Delphine CHARLEZ, Julie DI CRISTINA, Dominique PIQUE, Hélèna TREFOIS, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Brigitte BLOIS, Marie-Andrée DEHAY, Bernard DURIEUX (arrivée : 18h24, délibération n°2026-02), Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT, - Membres
Etait absente ayant donné pouvoir :
Florie ZIOLKOWSKI qui donne pouvoir à Delphine CHARLEZ
Etait absent excusé :
/
Étaient absents :
Jean-Pierre BREBION
Didier DEMARET
Pierre-Mary FONTAINE
Djillani LAYAZID
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10 puis 11 à partir de la délibération 2026-02 Qui ont pris part à la délibération : 11 puis 12 à partir de la délibération 2026-02
I. 2026-01- Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil d’Administration du CCAS du 18/11/2025
Monsieur le Président précise que ce Procès-Verbal est issu des décisions prises sous l’ancien mandat mais qu’il n’est pas contre et que les membres présents votent comme ils le souhaitent.
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du CCAS en date du 18 novembre 2025 ;
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à la majorité par 9 voix pour et 2 abstentions (Mesdames Hélèna TREFOIS et Nadège VANDYCKE-NOÉ) : − d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du CCAS du 18/11/2025.
II. 2026-02- FINANCES – Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2026 sur la base du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2026
Arrivée de Monsieur Bernard DURIEUX à 18h24.
Monsieur le président lit le rapport de présentation.
Il énumère les différentes manifestations qui se trouvent en page 6 du ROB. La situation budgétaire est présentée ainsi que le contexte économique et social actuel. Il précise qu’il n’y a pas de dette ou d’emprunt en cours.
Il souligne que page 9 du ROB, il est noté 5 PASS Seniors contre 6 en page 11, pour un montant de 450 € au total. Page 2 sur 4
Après vérification des services il y a eu 6 PASS seniors pour un montant total de 450 €, le coût d’un PASS sénior est donc de 75 € unitaire avec aide financière du CCAS à hauteur de 55 € unitaire, une participation de 20 € étant demandée au bénéficiaire. Cette participation financière est facturée au bénéficiaire par le CCAS sous forme de titre de recette.
Monsieur le Président explique que les bons d’achats remis aux ainés pour les fêtes de fin d’année ont été un succès, il y a un très bon retour des commerçants mais aussi des ainés. Plus de 90% des bons ont été retournés.
Madame DI CRISTINA a été interpellée par une commerçante qui n’aurait pas été sollicitée pour participer à cette opération.
Il est précisé que les membres du CCAS ont sollicités tous les commerces qui ont pignon sur rue, avec enseigne.
Monsieur le Président dit que ça lui parait logique.
Monsieur VINCHENT demande la parole, il explique que 17 personnes ont fait don de leurs bons d’achats à l’association des restos du cœur, pour un montant total de 510 €.
Il précise que ces dons ont servi à acheter des denrées ainsi que des produis d’hygiène chez les commerçants de ville et ont été distribués.
De novembre 2025 à mars 2026, il y a eu quatorze familles, quatre de moins que la précédente campagne. La campagne d’été s’effectue tous les 15 jours et en octobre toutes les semaines.
Madame CHARLEZ demande si une personne n’est pas bénéficiaire est ce qu’il y a possibilité d’obtenir une aide de la mairie ?
Monsieur VINCHENT répond que dans ce cas exceptionnel et si la personne est dans une mauvaise passe, il se peut que les restos du cœur fassent un colis de dépannage.
Madame BLOIS explique que l’association Directissimo fait don d’une palette d’Agrume chaque année sur la commune d’Hergnies ainsi que sur la commune de Vieux-condé aux restos du cœur.
Monsieur VINCHENT précise que la collecte en mars à été très pauvre, ce qu’y est un peu logique vu le contexte actuel, les gens donnent moins.
Monsieur le Président indique que la subvention du CCAS à l’association des restos du cœur reste identique mais qu’une ligne sera prévue au budget en cas de besoin.
Monsieur VINCHENT précise que la commune donne beaucoup au niveau logistique et matériel pour les restos du cœur.
Monsieur DURIEUX pense que ces aides de la commune devraient être plus valorisés c’est une forme de don et devraient être chiffrées pour montrer que la commune participe bien plus qu’à hauteur de la subvention versée pour l’association.
Monsieur le président continue avec les orientations 2026 page 10 du ROB. Une nouvelle crise énergétique se profile, l’état se désengage de plus en plus au niveau des aides.
Madame CHARLEZ dit qu’elle va proposer un petit livret avec des rappels ou des informations utiles pour les personnes les plus vulnérables.
Monsieur VINCHENT précise qu’en période de canicule mais aussi en période hivernale, le CCAS appelle les personnes isolées pour voir s’ils ont besoin d’aide.
Monsieur le président demande ce qu’est l’aide HSS ?
Il est répondu que cette aide sert pour des petits travaux pour les personnes qui en ont besoins sous certaines conditions (ressources…).
Monsieur le président trouve qu’il y a un manque de relais d’informations pour ce service.
Monsieur DURIEUX dit qu’il a vu dans le programme que des réunions vont être effectuées concernant les problèmes de voiries.
Il précise que dans la rue de l’Egalité, les piétons ne sont pas en sécurité et qu’un plan de circulation devrait être établi.
Monsieur VINCHENT répond que cela est déjà prévu mais que le problème ceux sont les gens qui viennent de la rue Delcourt et qui roulent trop vite. Page 3 sur 4
Monsieur DURIEUX pense également que le plus gros problème est l’incivilité. Monsieur le Président précise que tout cela est surement prévu dans le projet centre-bourg.
Monsieur le Président annonce avoir reçu un petit livret de la ville de Fresnes qui est bien établi pour diffuser des informations à la population plus rapidement qu’un journal municipal.
Monsieur le président explique qu’il a rencontré le conseiller aux décideurs locaux qui a précisé qu’il existe une pratique budgétaire prévue par la M57 qui permet de transférer des crédits de l’investissement vers le fonctionnement selon des critères spécifiques.
Depuis, la parution de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit s’appuyer sur un rapport d’orientation budgétaire(ROB) qui est porté à la connaissance des administrateurs dans les dix semaines précédant le vote du budget.
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire doit permettre d’informer les administrateurs sur la situation économique et financière de la collectivité afin de définir sa politique d’investissement et sa situation budgétaire.
Bien que prescrit par la loi, ce débat n’est toutefois pas soumis au vote. La délibération est obligatoire, elle permet de prendre acte de la tenue du DOB.
Le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 apporte des informations quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire doit faire l’objet d’un rapport conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT.
Pour les CCAS des communes d’au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements, ce rapport doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et la commune ; - la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Ce rapport est la base de notre débat sur les orientations budgétaires relatives à l’établissement du budget 2026 du CCAS. Il permet de vous informer de la situation financière du CCAS avant de choisir ses dépenses et recettes tant en fonctionnement qu’en investissement.
Enfin, le ROB doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département.
Le Conseil d’Administration,
− prend acte du le Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 annexé à la présente délibération.
III. PASS SENIORS
Monsieur le président précise que cela est bien utile pour les personnes bénéficiaires de ce pass.
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la décision du conseil d’administration du C.C.A.S. de solliciter une participation de 20 euros des abonnés du PASS sénior à partir du 1er janvier 2013.
Vu la délibération n°2024-16 du conseil d’administration du C.C.A.S. en date du 30 décembre 2024 relative au pass seniors,
Les conditions d'obtention du pass séniors sont les suivantes :
• Etre domiciliées sur la commune d'Hergnies,
• Etre âgé de plus de 65 ans, Page 4 sur 4
• Ne pas être soumis à l'impôt sur les revenus.
A ce titre il est demandé de fournir les documents suivants :
• Justificatif de domicile,
• Carte nationale d'identité en cours de validité,
• Avis d'imposition.
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 12 voix pour : ✓ De reconduire le pass-sénior à compter du rendu exécutoire de la présente délibération, aux personnes domiciliées à Hergnies, âgées de plus de 65 ans et non imposables, les abonnés au pass-senior participeront financièrement à hauteur de 20 € (vingt euros) par an.
IV. Informations diverses
V. Questions diverses
Fin de séance à 19h20
Fait à Hergnies, le 23/04/2026
Anthony MERIAUX,
Président du CCAS d'Hergnies