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Procès Verbal - 2024 10 annexe pv ca Ccas du 08 04 2024
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h18 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 10 annexe pv ca Ccas du 08 04 2024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
C.C.AsS.
08
avril
2024
—
18
H
00
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
avril
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
s'est
réuni
en
la
salle
Pierre
Delcourt,
à
18
heures
00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
SCHNEIDER
(date
de
la convocation
: 04
avril
2024)
Etaient
présents
: Jacques
SCHNEIDER,
Maire-Président,
Marie-Claude
BAILLEUL,
Vice-Président,
Marie-
Andrée
DEHAY,
Didier
DEMARET,
Maurice
DENIS,
Françoise
GRARD
(arrivée
à
19h07,
vote
à
compter
de
la
délibération
n°2024-04),
Bernard
DURIEUX,
Diillani
LAYAZID,
Frédéric
VINCHENT,
Cédric
WAWRZYNIAK,
Jean-Pierre
BREBION,
Marguerite
RICHARD
- Membres
Etaient
excusées
:
Brigitte
BLOIS
ayant
donné
procuration
à
Marie-Andrée
DEHAY
Séverine
CLEMENT
ayant
donné
procuration
à
Frédéric
VINCHENT
Betty
FRANQUET
ayant
donné
procuration
à
Marie-Claude
BAILLEUL
Sandrine
DUMONT
ayant
donné
procuration
à Cédric
WAWRZYNIAK
Etait
absent :
Î Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
de
membres
présents
: 11
puis
12
à compter
de
la délibération
2024-04
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 15
puis
16
à compter
de
la délibération
2024-04
LL
2024-03
- Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
19/03/2023
Fu
le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
19
mars
2024
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
par
15
voix
pour
:
—
d’adopter
le
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
date
du
19/03/2024
joint
à
la
présente
délibération.
IL
2024-04
- Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
receveur
municipal
2023
(2
pages
du
compte
de
gestion
jointes
en
annexes)
Monsieur
le
Président
présente
ce
point,
il dit de
prendre
le
rapport
de
présentation
page
2 et le Compte
Administratif
page
7
et
précise
que
le
rapport
de
présentation
est
le
résumé
du
Compte
Administratif.
Les
finances
publiques
sont
organisées
de
la manière
suivante
: un
comptable
public
et un
ordonnateur.
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
est
l'ordonnateur,
il ordonne
au
comptable
public
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
pour
le
compte
du
CCAS.
Il n'y
a
pas
d'argent
qui
circule
au
sein
du
CCAS.
Si
vous
prenez
le rapport
de
présentation
page
2,
vous
avez :
—
En
investissement
des
dépenses
prévues
de
353
202,74
€
des
dépenses
réalisées
de
274
013,02
€
des
recettes
prévues
de
355
202,74
€
des
recettes
réalisées
de
353
317,73
€
Nous
avons
encaissé
plus
que
ce
que
l'on
a
prévu
et donc
la différence
entre
ce
que
l'on
à encaissé
et ce
qui
est
dépensé
correspond
au
résultat
d'investissement
d'un
montant
de
79
304,71
€.
Le
trésorier
ne
donne
que
les
comptes
pour
l'année
et
pas
les
reports,
soit
906,99€.
Le
report
de
78
397,72
€ correspond
depuis
des
années
à
une
somme
qui
était
prévue
pour
le presbytère
et
on
ne
peut
pas
le réinjecter
en
fonctionnement.
_ Page 1 sur 7 —
En
fonctionnement
des
dépenses
prévues
de
58
900,00
€
des
dépenses
réalisées
de
48
226,68
€
des
recettes
prévues
de
58
900,00
€
des
recettes
réalisées
de
54
238,47
€
On
retrouve
ces
sommes
page
7
du
Compte
Administratif
et
dans
le
Compte
de
gestion
2023
(CG
distribué
en
annexe
avec
le
rapport
de
présentation).
Le
Compte
de
gestion
est
conforme
au
Compte
Administratif.
F
monsieur
le
Président
explique
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées.
Considérant
le
compte
de
gestion
du
comptable
du
SGC
de
Valenciennes,
joint
en
annexe,
qui
est
strictement
conforme
au
compte
administratif,
Sur
ces
bases,
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
par
16
voix
pour :
D’adopter
le
compte
de
gestion
du
comptable
du
SGC
de
Valenciennes
pour
l’exercice
2023
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Ce
compte
de
gestion
2023
joint
en
annexe
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
{
[IL
2024-05
- Approbation
du
Compte
Administratif
2023
(compte
administratif
joint
en
annexe)
Monsieur
le
président
lit les
chiffres
du
rapport
de
présentation
:
e
résultat
de
clôture :
—
_eninvestissement:
+
79
304,71
€
-
en
fonctionnement:
+
6011,79€
Y”_
résultat
global
: 85
316,50
€
Sur
le
CA
page
11
(auparavant
la
présentation
était
plus
simple
mais
depuis
le
passage
à
la
M57,
la
présentation
a
changé)
vous
avez
le
détail
de
toutes
les
lignes.
En
bas
la
ligne
“valeur
patrimoniale"
correspond
à
la
valeur
des
logements
appartenant
au
CCAS
: 274
013,02
€,
les
10,99
€
sont
1
reliquat
de
FCTFVA
et 500
€
ligne
18
qui
correspondent
à
la caution
du
logement
CCAS
rue
Jean
Jaurès.
Il énumère
toutes
les
lignes
page
29
du
CA.
Le
CA
dégage
en
investissement
+
79
304,71
€ et en
fonctionnement
+
6
011,79
€
Monsieur
le
Président
se
retire
et
laisse
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL,
Vice-Présidente
du
CCAS
pour
le
vote
du
Compte
Administratif.
Fe
Conseil
d'Administration
réuni
sous
la
présidence
du
Vice-Président,
délibère
sur
le compte
administratif
2023
dressé
par
M.
Jacques
SCHNEIDER,
Président
L
Page
2
sur
7 Investissement Dépenses
Prévus
353
202,74
€
Réalisé
274
013,02
€
Reste
à
réaliser
00,00
€
Recettes
Prévus
353
202,74
€
(dont
report
n-1
: 78
397,72
€)
Réalisé
353
317,73
€
(dont
report
n-1
: 78
397,72
€)
Reste
à
réaliser
0,00
€
Soit
un
excédent
d'investissement
2023
de
: 906,99
€
{hors
report
n-1)
Soit
un
résultat
d'investissement
de
: 79
304,71
€
(avec
report
n-1)
Fonctionnement Dépenses
Prévus
58
900,00
€
(dont
report
n-1
: - 1031,24
€)
Réalisé
48
226,68
€
(dont
report
n-1
: - 1031,24
€)
Recettes
Prévus
58
900.00
€
Réalisé
54
238,47
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
2023
de
: 7
043.03
€
(sans
report
n-1)
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
2023
de
: 6
011,79
€
(avec
report
n-1)
Résultat
de
clôture
cumulé
de
l’exercice
Investissement :
79
304,71
€
Fonctionnemerit
:
6
011,79
€
Résultat
global :
85
316,50
€
La
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
:
79
304,71
euros
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
:
6 011,79
euros
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à l'adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
Vu
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
Considérant
que
le
compte
administratif
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
le Receveur
Municipal,
Considérant
que
Monsieur
le
Président
a
quitté
la séance
et
a
laissé
la
présidence
à
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL,
Vice-Présidente,
pour
le
vote
du
compte
administratif
du
CCAS,
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
par
15
voix
pour :
—
D'adopter
le compte
administratif
2023
pour
le
CCAS
joint
à
la
présente délibération.
{
Monsieur
le
Président
revient
en
séance
et
remercie
les
membres
du
Conseil
d'Administration
pour
l'approbation
du
Compte
Administratif.
IV.
2024-06
- Affectation
des
résultats
2023
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
rapport
de
présentation.
Le
compte
administratif
2023
du
budget
principal
du
C.C.A.S.
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
2023
de
:
7
043,03
€
-
un
déficit
de
fonctionnement
2022
reporté
de :
- 1
031,24
€
SOIT
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
de
6
011,79
€
(excédent).
-
un
résultat
de
la section
d'investissement
(excédent)
de
79
304,71
€
Le
résultat
global
étant
positif
tout
comme
le
résultat
de
la
section
d'investissement,
l'affectation
des
résultats
n'est
pas
obligatoire.
Néanmoins,
pour
une
information
plus
claire,
l'affectation
suivante
est
proposée.
Page 3
sur7 Il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2023
de
la
manière
suivante
:
-_
Ligne
R
002
résultat
de
fonctionnement
reporté
6011,79
€
-__
Ligne
R
001
résultat
d'investissement
reporté
79
304,71
€
-
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
0,00
€
(il
n'y
a
pas
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement)
Sur
ces
bases,
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré,
décide
à
Punanimité
par
16
voix
pour
:
—
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023
comme
ci-dessus.
V.
2024-07
- Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
pour
2024
Monsieur
le
Maire
informe
en
séance
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
fonctionnement
2024
pour
l'Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
(AFSEP),
il
propose
en
séance
au
Conseil
d'Administration
de
verser
100
€
à
cette
association.
Madame
Françoise
GRARD
précise
que
la
marche
pour
le
parcours
du
cœur
organisée
en
parallèle
du
“marché
de
l'Oson"
a
été
un
franc
succès.
1
600
€
ont
été
reversés
à
l'Association
pour
le
parcours
du
cœur. Il
est
également
proposé
de
verser
une
subvention
à
l'association
"Les
restos
du
cœur",
comme
chaque
année. Question
de
Madame
Marie-Andrée
DEHAY
: J'ai
vu
qu'il
y
avait
également
des
gens
de
l'extérieur
qui
viennent
aux
restos
du
cœur
à
Hergnies
?
Monsieur
Frédéric
VINCHENT
précise
que
tout
le
monde
peut
venir
chercher
des
denrées
dans
une
autre
commune
que
la
sienne
à
condition
de
n'être
inscrit
que
dans
une
seule
commune.
C'est
souvent
par
soucis
de
discrétion.
Monsieur
Frédéric
VINCHENT
précise
qu'il
y
a
toujours
une
quarantaine
d'inscrit
comme
l'an
dernier.
La
gestion
des
denrées
est
faite
maintenant
par
les
centres,
on
peut
choisir
les
denrées
selon
les
besoins
et
le
goût
des
gens.
Fu
le
projet
de
budget
primitif 2024,
Considérant
qu'il
convient
de
tenir
compte
dans
la
subvention
qui
est
attribuée
à
l'association
«
les
restos
du
cœur
»
que
la
commune
fournit
un
local
et
paie
les
dépenses
afférentes
(énergie,
réparations,
etc.)
à
celui-
ci,
et
qu'elle
met
à
disposition
du
personnel
municipal
et
un
véhicule
pour
le
retrait
des
denrées,
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
par
16
voix
pour
:
-
d'attribuer
la
subvention
de
100
€
à
l'Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
(AFSEP),
-
d'attribuer
la
subvention
de
200
€
aux
restaurants
du
cœur
les
«
restos
du
cœur
».
Il est
précisé
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2024
qui
sera
soumis
au
vote,
chapitre
65,
article
65748
(
VI.
2024-08
- Revalorisation
des
loyers
Monsieur
le
Président
lit
le
rapport
de
présentation.
Question
de
Monsieur
DURIEUX
: Est-ce
que
si
l'on
fait
des
travaux
de
rénovation
dans
les
logements
appartenant
au
CCAS,
il sera
possible
d'augmenter
les
loyers
?
Monsieur
le
Président
répond
que
c'est
une
possibilité
mais
qu'il
faut
tout
de
même
rester
baser
sur
des
indices
de
référence
pour
le
calcul
des
montants
des
loyers.
| Pagedsur7 Ÿ chaque
année,
le loyer
d'un
local
à
usage
d'habitation
peut
être
révisé
sur
l'initiative
du
bailleur,
à
la date
indiquée
dans
le
contrat
de
location
ou,
à
défaut,
à
la
date
anniversaire.
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
par
16
voix
pour,
-
d'augmenter
le
loyer
du
199
rue
Jean
Jaurès
(M,
et
Mme
JOLY)
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
;
—
d’acter
la
prise
d'indice
de
référence
pour
la
revalorisation
annuelle
du
loyer
du
195
rue
Jean
Jaurès
(Mme
CAPPAIÏ)
suivante
: Indice
de
Revalorisation
des
Lovers
(IRL)
au
lieu
de
l’Indice
du
Coût
de
la
Construction
(ICC)
des
immeubles
à
usage
d'habitation
(IRL
étant
plus
favorable
au
locataire
et
plus
adapté)
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
avenant
au
bail
en
ce
sens
avec
la
locataire
;
—
d'augmenter
le
loyer
du
195
rue
Jean
Jaurès
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
;
-
de
prendre
connaissance
des
informations
relatives
à
la
revalorisation
telle
qu’induite
par
le
baïl
en
vigueur
pour
le
197
rue
Jean
Jaurès
(Mme
DECOBECOQ)
;
-
de
préciser
que
si
le dispositif
«
bouclier
loyer
» est
prolongé,
il serait
alors
appliqué
aux
locataires
du
CCAS.
4ème
trimestre
comme
indice
de
référence
pour
la revalorisation
chaque
année
et de
l'acter
dans
la
présente
délibération,
un
avenant
sera
signé
avec
la
locataire.
Précision
pour
loyer
au
01.07.2024 :
Loyer
actuel
x IRL
4ème
trim.
2023
: 142,06
IRL
4ème
trim.
2022
: 137,26
plafonnait
la revalorisation
des
loyers
à
+3.5
%
; ce
dispositif
a
été
prolongé
jusqu'au
31/03/2024,
postérieurement
à
la
prise
de
la
délibération
du
11/04/2023
»)
Noms
des intéressés
Loyer
2023
|
Loyer
2024
POUR
DECISION
:
Logement
199
rue
Jean
Jaurès
occupé
par
M.
et
Mme
JOLY
{pas
de
bail
écrit,
date
d'anniversaire
au
1°
octobre
N)
(Montant
as
€
bloqué
à
ro
+
+
,
ontant
VOIE
:
mais
foyer DIOQUE
a
Révision
pour
2024
au
01.10.2024 :
selon
284.63
€ en
raison
du
dispositif mis
en
place
lIndice
de
Référence
des
Loyers
(IRL)
—
par l'Etat : « bouclier loyer » qui plafonnait la
294,58
€
Loyer
actuel
x
IRL
2ème
trim.
2023
: 140,59
revalorisation
des
loyers
à +3.5
%
; ce
IRL
287
tri
“20
‘7
84
dispositif
a été
prolongé
jusqu'au
31/03/2024,
L
2
trim.
C
22:
135,
.
postérieurement
à la
prise
de
la délibération
(comme
la
revalorisation
est
votée
lors
de
la
séance
du
du
11/04/2023
»)
CA
du
CCAS
relative
au
vote
du
budget,
il y a toujours
une
année
de
décalage
dans
les
IRL
utilisés
pour
les
revalorisations) Logement
195
rue
Jean
Jaurès
occupé
par
Mme
CAPPAI
Selon
le
bail,
revalorisation
au
1% juillet
N
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la construction
des
immeubles
à
usage
d'habitation.
La
prise
d'effet
du
baïl
datant
du
1° juillet
1998,
PIRE
418.66
€
3
+
.
ù
Hz
:
s
n
existait pas
à
époque.
Toutefois
dans
un
{Montant
révisé
selon
indice
: 440.10
€
mais
souci
de
cohérence
et
de
justesse
pour
la
loyer bloqué à 418.66
€ en raison du dispositif
locataire,
il
est
proposé
de
prendre
IRL
du
mis
en
place
par l'Etat:
« bouclier
loyer
» qui
433,30
€
POUR
INFORMATION
:
Logement
sis
197
rue
Jean
Jaurès
occupé
par
Mme
DECOBECQ
Révision,
au
17.10.2024
: selon
l'indice
de
référence
des
loyers
— trimestre
de
référence
lors
de
la prise
à
bail
le
17/10/2023
: 2ème
trimestre
2023
soit
140,59
Montant
du
loyer
à la prise
de
baïl
: 500
€
(hors
charge)
indice
non
paru
à ce
jour Page 5 sur 7 VII.
2024-09
- Présentation
et
Approbation
du
Budget
Primitif
2024
(budget
primitif
joint
en
annexe)
Monsieur
le
Président
explique
que
le
Budget
Primitif
est
plus
simple
que
le
Compte
Administratif
qui
comporte
des
reports.
H
énumère
toutes
les
lignes
du
budget.
Il précise
que
la
ligne
"réparation
autres
bâtiments"
correspond
à des
bâtiments
privés
(logements
CCAS)
et
non
pas
publics.
Le
budget
est
équilibré
tant
en
dépenses
que
recettes.
il rappelle
que
les
administrés
peuvent
faire
un
don
au
CCAS.
F,
est
présenté
au
Conseil
d'Administration
les
grandes
lignes
du
budget
CCAS
pour
2024
en
vue
de
son
approbation. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
L
2312-2,
Vu
la
délibération
n°2022-17
en
date
du
19
décembre
2022
portant
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
ses
annexes
dont
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF),
Vu
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
lors
du
Conseil
d'Administration
du
19
mars
2024,
Vu
l'envoi
du
projet
de
BP
2024
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
12
jours
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
{formalité
M57)
soit
le
26/03/2024,
Considérant
qu'au
regard
de
la
nomenclature
M57,
le
calcul
d'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
est
désormais
au
prorata
temporis,
Considérant
que
la
nomenclature
M57
permet
la
mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
les
dépenses
de
personnel
—
le
CCAS
n'étant
pas
concerné
par
les
dépenses
de
personnel
car
il n'emploie
pas
d'agent)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Le
budget
primitif
de
l’année
2024
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
67
561,79
€
79
700,71
€
Recettes
67
561,79
€
79
700,71
€
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
par
16
voix
pour
:
- De
voter
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
ET
au
niveau
du
chapitre
avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
pour
la
section
d'investissement
selon
le
budget
primitif
2024
joint
en
annexe,
- D'approuver
le
principe
de
la
fongibilité
des
crédits
(hors
dépenses
de
personnel
:sans
objet
pour
le
CCAS)
permettant
les
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
- D’approuver
le
budget
primitif
2024
du
CCAS
joint
en
annexe.
VIH.
Informations
diverses :
>
Fermages :
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL
explique
que
la
réunion
pour
les
fermages
a
eu
lieu.
Nous
avons
répertorié
toutes
les
parcelles.
Les
agriculteurs
ont
été
très
sympathiques
et
nous
ont
bien
aidés.
Üne
bonne
ambiance
s'est
installée
entre
eux
et
nous
(élus
et service
urbanisme
de
la commune).
En
collaboration
avec
le
service
urbanisme,
nous
allons
refaire
tous
les
baux.
La
recette
sera
d'environ
4
500
€/an.
Page 6 sur 7 Question
de
Madame
Marie-Andrée
DEHAY
:Pourquoi
il faut
refaire
tous
les
baux
?
Madame
Marie-Claude
BAILLEUL
répond
que
rien
n'a
été
fait
depuis
2011.
Madame
DEHAY
demande
pourquoi
ils
n'ont
pas
voulu
payer
depuis
2011
?
Madame
BAILLEUL
précise
que
les
agriculteurs
souhaitent
payer
ce
qu'ils
doivent
pour
les
locations
de
terres
mais
que
c'est
au
CCAS
que
cela
n'a
pas
été
fait.
Monsieur
le
Président
précise
qu'une
liste
a
été
faite
par
la
personne
en
charge
du
CCAS
mais
que
cette
personne
avait
une
charge
de
travail
très
conséquente.
Madame
BAILLEUL
reprécise
que
cette
liste
n'était
pas
à jour
et
incomplète.
>
Conseil
d'Administration
CCAS
:
Monsieur
le
Président
précise
que
le
prochain
CA
CCAS
aura
lieu
prochainement
et
concernera
la
vente
de
terrains
CCAS.
1/
Un
terrain
situé
rue
Jean-Jaurès,
2
parcelles
enclavées
appartenant
au
CCAS.
2/
Une
partie
d'un
terrain
situé
rue
Carlos
Davaine
à
Vieux-Condé,
c'est
un
Ebéniste
accolé
à
cette
parcelle
(appartenant
au
CCAS)
et
qui
voudrait
une
bande
de
terrain
pour
son
assainissement.
Monsieur
DURIEUX
rappelle
qu'il
y
a
deux
ans,
il
voulait
faire
don
de
deux
terrains
au
CCAS
pour
les
fermages,
mais
cela
a
été
refusé
car
il y
avait
des
frais
de
notaire
à
payer.
I! précise
qu'il
existe
une
autre
solution,
celle
de
faire
une
convention
entre
le
tiers
et
la
CCAS
et
cela
ne
coûte
rien,
pour
pouvoir
percevoir
les
fermages
tant
qu'il
y
aura
des
héritiers.
Monsieur
le
Président
dit
que
cela
peut-être
intéressant
et
qu'il
va
se
renseigner.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h20.
Fait
à
Hergnies,
le
09/04/2024
Jacques
SCHNEIDER,
Président
du
CCAS
d'Hergnies
_ Page 7 sur 7