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Procès Verbal - 2026 10 annexe pv ca Ccas du 29042026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 10 annexe pv ca Ccas du 29042026)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

29 avril 2026 – 18 H 00

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX (date de la convocation : 23 avril 2026)

Etaient présents : Anthony MERIAUX, Maire-Président, Delphine CHARLEZ, Julie DI CRISTINA, Dominique PIQUE, Pierre-Mary FONTAINE (arrivée 18h07, délibération 2026-06), Hélèna TREFOIS, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Florie ZIOLKOWSKI, Jean-Pierre BREBION, Brigitte BLOIS, Marie-Andrée DEHAY, Bernard DURIEUX, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT, - Membres

Etait absent ayant donné pouvoir :

/

Etait absent excusé :

/

Étaient absents :

Didier DEMARET

Djillani LAYAZID

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de membres présents : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-06 Qui ont pris part à la délibération : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-07

I. 2026-04- Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil d’Administration du CCAS du 22/04/2026

Monsieur le Président demande s’il y a des questions, des abstentions, des oppositions ? Non c’est adopté.

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du CCAS en date du 22 avril 2026 ;

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à la l’unanimité par 13 voix pour : − d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du CCAS du 22/04/2026.

II. 2026-05- FINANCES - Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

Monsieur le Président présente ce point et demande s’il y a des questions, des abstentions, des oppositions ?

Non c’est adopté.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-30,

Vu le Code des juridictions financières,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,Page 2 sur 6

Vu la délibération n°2022-17 du Conseil d’Administration du CCAS du 19 décembre 2022 relative à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, décidant de l’apurement du compte 1069, de la durée des amortissements et adoptant le Règlement Budgétaire et Financier (RBF),

Considérant que le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) doit faire l’objet d’un nouveau vote, après le renouvellement de l’assemblée et avant tout nouvel acte budgétaire,

ADOPTION DU RBF (REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER)

L’application du référentiel M57 impose la rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour les communes et leurs établissements de + 3 500 habitants. C’est un document unique qui formalise les règles internes à la collectivité s’appliquant à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.

Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son Règlement Budgétaire et Financier, le précédent devenant caduque. Le RBF est joint en ANNEXE à la présente délibération.

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour : Article 1 :

✓ d’adopter le RBF (Règlement Budgétaire et Financier) joint en annexe de la présente délibération ;

Article 2 :

✓ d’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération ;

Article 3 :

✓ de préciser que les autres dispositions de la délibération susvisée N°2022-17 du 19 décembre 2022, s’agissant notamment de la durée des amortissements et de l’information sur le taux de fongibilité des crédits (taux votés lors du vote de budget annuel), restent inchangées ; ✓ de préciser que les dispositions susvisées demeurent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

III. 2026-06- Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Arrivée de Monsieur Pierre-Mary FONTAINE à 18h07.

Question de Monsieur Bernard DURIEUX qui demande si l’on est obligé de mettre les centimes ? Madame Claire BERNA répond que oui.

A quoi correspond les 63 743,79 € ?

Cela correspond aux recettes réalisées (B) + résultats antérieurs reportés (H) du tableau qui se trouve en page 5 du CFU (en fonctionnement).

Y a-t-il d’autres questions ?

Non

Monsieur le Président quitte la salle et laisse la présidence à Madame Delphine CHARLEZ qui donne lecture du rapport de présentation pour les propositions de vote.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 ;

Vu l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique pour les collectivités territoriales, à compter des comptes 2026.

Vu la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du C.C.A.S de la Ville de Hergnies ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 du C.C.A.S de la Ville de Hergnies ;Page 3 sur 6

Considérant que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière du C.C.A.S de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que Monsieur le Président doit quitter la séance et laisser la présidence à Madame Delphine CHARLEZ, dans l’attente de la nomination d’un Vice-Président, pour le vote du Compte Financier Unique (CFU) du C.C.A.S ;

Considérant les éléments susvisés ;

Le Compte Financier Unique du budget principal du C.C.A.S 2025 s'établit comme suit :

IN V E S T I S S E M E N T

Dépenses Prévu 108 760,17 €

Réalisé 500,00 €

Recettes Prévu 108 760,17 €

Réalisé 108 760,17 €

F O N C T I O N N E M E N T

Dépenses Prévu 68 876,01 €

Réalisé 60 244,73 €

Recettes Prévu 68 876,01 €

Réalisé 63 743,79 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 108 260,17 €

Fonctionnement : 3 499,06 €

Résultat global : 111 759,23 €

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour : − de prendre acte de la présentation du compte financier unique du CCAS pour l'exercice 2025 lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus,

− de constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

− d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, ET DONC,

− d’approuver le Compte Financier Unique du CCAS pour l'exercice 2025, − d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Page 4 sur 6

IV. 2026-07- Affectation des résultats 2025

Présentation de Monsieur le Président qui donne lecture des chiffres.

Après avoir adopté le Compte Financier Unique (CFU) de l’exercice 2025 du budget principal du C.C.A.S., il est proposé l’affectation suivante des résultats :

Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :

- un déficit de fonctionnement 2025 de : 11 517,16 € (-) - un excédent de fonctionnement 2024 reporté de : 15 016,22 € (+) SOIT un résultat de la section de fonctionnement de : 3 499,06 € (excédent).

- un résultat de la section d’investissement de : 108 260,17 € (excédent).

Le résultat global étant positif tout comme le résultat de la section d’investissement, l’affectation des résultats n’est pas obligatoire. Néanmoins, pour une information plus claire, l’affectation suivante est proposée.

Il est proposé au Conseil d’Administration : d’affecter les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2025 de la manière suivante :

- Ligne R 002 résultat de fonctionnement reporté 3 499,06 € - Ligne R 001 résultat d’investissement reporté 108 260,17 € - Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 14 voix pour : − De procéder à l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme ci-dessus.

V. 2026-08- Subventions de fonctionnement aux associations pour 2026

Présentation de ce point par Monsieur le président qui précise qu’une aide supplémentaire en denrées sur la commune sera donnée pour les restos du cœur en cas de besoin.

Vu le projet de budget primitif 2026,

Considérant que Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration du CCAS avoir reçu une nouvelle demande de subvention de fonctionnement 2026 pour l'Association APF France handicap d’un montant de 500 €, Monsieur le Président propose la somme de 100 €,

Considérant que Monsieur le Président informe les membres du Conseil d'Administration du CCAS qu’une subvention de fonctionnement de 100 € est habituellement attribuée pour l'Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP),

Considérant qu’il convient de tenir compte dans la subvention qui est attribuée à l’association « les restos du cœur » que la commune fournit un local et paie les dépenses afférentes (énergie, réparations, etc.) à celui- ci, et qu’elle met à disposition du personnel municipal et un véhicule pour le retrait des denrées,

Monsieur le Président propose également qu’une aide supplémentaire en denrées / produis soit faite à l’association « les restos du cœur » selon les besoins de l’antenne d’Hergnies de l’association (augmentation nombre de bénéficiaires au regard de la conjoncture actuelle, inflation, etc…) pour aider les foyers.

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 14 voix pour : - d’attribuer la subvention de 100 € à l'Association Française des Sclérosés En Plaques (AFSEP),

- d’attribuer la subvention de 100 € à l'Association APF France handicap, - d’attribuer la subvention de 200 € à l’association « les restos du cœur », Il est précisé que les crédits seront inscrits au BP 2026 qui sera soumis au vote, chapitre 65, article 65748.

- d’approuver le principe d’une aide supplémentaire en denrées / produits pour l’association « les restos du cœur »Page 5 sur 6

Il est précisé que les crédits seront inscrits au BP 2026 qui sera soumis au vote, chapitre 65, article 65134.

VI. 2026-09- Présentation et Approbation du Budget Primitif 2026

Monsieur le Président présente ce point et précise que le budget est prévu en fonction des ressources du CCAS.

Il est présenté au Conseil d'Administration les grandes lignes du budget CCAS pour 2026 en vue de son approbation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2, Vu la délibération n°2022-17 en date du 19 décembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et ses annexes,

Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil d'Administration du 22 avril 2026,

Vu l'envoi du projet de BP 2026 aux membres du Conseil d'Administration du CCAS 12 jours avant le vote du budget primitif 2026 (formalité M57) soit le 17/04/2026,

Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul d'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis,

Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel – le CCAS n’étant pas concerné par les dépenses de personnel car il n’emploie pas d’agent) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;

Considérant que Le budget primitif de l’année 2026 s’équilibre de la manière suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 75 374,01 € 127 536,18 €

Recettes 75 374,01 € 127 536,18 €

Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 14 voix pour : - De voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ET au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement selon le budget primitif 2026 joint en annexe,

- D'approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel : sans objet pour le CCAS) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

- D’approuver le budget primitif 2026 du CCAS.

➢ Informations diverses

− Fête des mères :

Le mercredi 27 mai à 16h00 aura lieu la fête des mères salle Pierre Delcourt.

− Prochaine réunion du CA CCAS :

Monsieur le Président demande si une date est prévue pour le prochain CA CCAS ? Madame Claire BERNA, DGS répond que non, l’Ordre du Jour étant moins important que celui du Conseil Municipal.

A l’ordre du jour du prochain CA CCAS, il y aura l’installation des nouveaux membres du CA CCAS et l’élection du Vice-Président.

Monsieur Frédéric VINCHENT demande s’il y des noms pour les futurs membres du CA CCAS ?Page 6 sur 6

Monsieur le Président répond qu’il y a des candidatures mais ce n’est pas terminé.

− Information de Madame Delphine CHARLEZ :

L’association Eté Indien financée par le département du Nord est une association qui pilote des programmes de prévention de la santé des jeunes séniors, pour des personnes autonomes mais avec des pertes cognitives. Le dossier est monté. Elle interviendra 1 fois par semaine pendant 6 mois sur la commune.

− Renouvellement du CCAS :

Monsieur le Président dit qu’à la précédente réunion, les membres qui souhaitaient se représenter pour le renouvellement du CCAS s’étaient manifestés, cela n’apparaît pas dans le Procès-Verbal. Il demande si les personnes présentes seraient de nouveau intéressées pour renouveler leur candidature pour ce mandat ?

A ce jour, Monsieur Bernard DURIEUX et Madame Marguerite RICHARD sont intéressés.

➢ Questions diverses

/

Fin de séance à 18h32

Fait à Hergnies, le 06/05/2026

Anthony MERIAUX,

Président du CCAS d'Hergnies