Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 494 La hall de recrutement KEOLIS ROISSY PAYS
Arrêté - 2022 010 Travaux entretien et durgence de voirie R
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
Arrêté - 2023 568 Raccordement electrique 18 rue dIle de Fr
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
Arrêté - 2023 062 Remplacement et pose dun nouveau poteau 0
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
Arrêté - 2023 494 La hall de recrutement Keolis Roissy Pays de France 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 494 La hall de recrutement Keolis Roissy Pays de France 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-494 VILLE DE SARCELLES
DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
RUTEMENT - KEOLIS ROIS E-FRANCE OUEST
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R 417-12, R 415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu Parrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière Edition),
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant la fréquentation importante qu’organise KEOLIS ROISSY-PAYS-DE-FRANCE OUEST, à Poccasion de la « Halle de Recrutement », le vendredi 18 novembre 2023,
Il convient de réglementer temporairement le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera totalement interdit sur quatre places de stationnement, le vendredi 18 novembre 2023:
> au plus près du 13 allée Auguste Rodin, de 06h00 à 13h00 et,
> au plus près du 43 avenue Paul Valéry, de 12h00 à 18h00.
Article 2 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de police seront mis en place par le Centre Technique Municipal pour concrétiser l'application du présent arrêté.
Article 3 : Tout véhicule en infraction avec Particle 1 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt-six octobre deux mille vingt-trois
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Stéphane YABAS