Arrêté - 2022 010 Travaux entretien et durgence de voirie Roissy Pays de France

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Arrêté - 2022 010 Travaux entretien et durgence de voirie Roissy Pays de France Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2022 010 Travaux entretien et durgence de voirie Roissy Pays de France)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N°2023-010

\ / DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

#7 VILLE DE SARCELLES

LR ST

Objet: Travaux d'entretien et d'urgence de voiries, des équipements de sécurité, de signalisations horizontales, verticales, dynamiques ou autres mobiliers émergeants, des réseaux d'éclairage public, d'assainissement, de contrôles, de sondages et de dangers particuliers, sur les routes et dépendances intercommunales de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, sur la commune de Sarcelles

SARCELLES

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

Le Maire de la Ville de SARCELLES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12, R 4185-11 et R 411-8,

Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la Ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux d'entretien et d'urgence de voiries, des équipements de sécurité, de signalisations horizontales, verticales, dynamiques ou autres mobiliers émergeants, des réseaux d'éclairage public, d'assainissement, de contrôles, de sondages et de dangers particuliers, sur les routes et dépendances intercommunales de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, sur la commune de Sarcelles, que doit effectuer les entreprises COLAS IDF Normandie - Chaussée Jules César - BP 73 (95480) PIERRELAYE, CITEOS - 21 rue de l'Escouvrier - (95200} SARCELLES, ADX - 62 B avenue Henri Ginoux (92120) MONTROUGE, SIGNATURE - 105 rue des Trois Fontanot (92022) NANTERRE CEDEX et leurs sous-traitants, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - 1 boulevard Carnot (95400) VILLIERS-LE-BEL,

Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1 : Les entreprise COLAS, CITEOS, ADX, SIGNATURE et leurs sous-traitants, effectueront des travaux

d'entretien et d'urgence de voiries, des équipements de sécurité, de signalisations horizontales, verticales, dynamiques ou autres mobiliers émergeants, des réseaux d'éclairage public, d'assainissement, de contrôles, de sondages et de dangers particuliers, sur les routes et dépendances intercommunales de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, sur la commune de Sarcelles, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, du 1% janvier 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus.

Article 2 : La circulation des véhicules sera réduite sur l'emprise de chaque chantier, par demi-chaussée, et réglée

par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités.

En raison des travaux et de leur nature, la circulation pourra être déviée par les voies adjacentes.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit de chaque chantier et sur une distance de 20 mètres de part et d'autre de ceux-ci, pendant la durée des travaux.

Le stationnement sera généralement maintenu sur les évitements de stationnement existants, sur les voies intercommunales de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France mais sera interdit, selon les nécessités de chantier, à proximité immédiate des travaux et au fur et à mesure de leurs avancements.N°2023-010

(Suite n°2)

Article 4 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de chantier, conformes à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), seront mis en place et

gérés par les entreprises, et concrétiseront l'application du présent arrêté.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l'article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 6 : Les entreprises assureront durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passage de l'entreprise chargée du ramassage sur la Ville. A défaut, les sociétés collecteront, à leurs frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l'article 15 de l'arrêté

n°2008-525 du 25 février 2008.

Article 7 : Les entreprises interviendront dans un créneau horaire de 9HOO à 17H00, en tenant compte du calendrier hors chantier, afin de n'apporter aucune gêne au flux de circulation sur les routes départementales en

agglomération.

En cas de travaux de nuit, les horaires seront fixés précisément avec l'accord de la ville.

Article 8 : Les entreprises seront chargées d'assurer la sécurité pendant toute la durée des travaux.

Article 9 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 10 : Un panneau indiquant "la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux" sera mis en place bien en vue à proximité du chantier.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le six janvier deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

L'Adjoint Délég

à Stéphane YABANS