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Déliberation - PA03505123A0002 memoire en reponse Avis MRAe
Arrêté - PA03505123A0002 avis CEBR AEP
unknown - 202412OrganigrammeCST
unknown - Organigrammeoct2024
unknown - PA03505123A0002 avis Voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson-Sévigné.
Lien du pdf (unknown - PA03505123A0002 avis Voirie)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
MET, livre ei · e.lgellC!
OVE - Plateforme Nord-Est
Gestionnaire : Didier Pascoet
Tél : 02 23 62 29 72
AVIS DE LA VOIRIE SUR DEMANDE
D'AUTORISATION D'URBANISME
N° dossier : PA 35051 23A0002
Nom du demandeur: VIABILIS
Adresse des travaux: Route de Chantepie 'Le Hameau de la
Courriel : dve-pne@rennesmetr_opole.fr Monniais'
Commune: CESSON SEVIGNE
Nature des travaux : Projet de rénovation d'une partie des
constructions existantes et en démolissant une partie de
construction existante. Le projet permettra de créer des lots libres
PRESCRIPTIONS DE LA VOIRIE
Etat du domaine public
~ Toutes modifications du domaine_ public est à la charge du pétitionnaire
· ~ Remise en état du domaine public à charge du pétitionnaire.
~ Matérialiser physiquement la limite du domaine public/ privé (bordurettes, pavage, etc ... ).
~ Les eaux pluviales de ruissellement des propriétés riveraines ne devront en aucun cas s'écouler directement sur trottoir ou chaussée.
D Prévoir gargouille/ caniveau pavé jusqu'au fil d'eau du caniveau.
~ Réunion de chantier à prévoir avec le gestionnaire 1 mois avant le démarrage des travaux.
~ Un état des lieux devra être organisé au démarrage du chantier.
D le projet comporte des espaces communs qui n'ont pas vocation à être rétrocédés dans le domaine public. Toute demande de rétrocession devra impérativement être étudiée avant le démarrage des travaux et donner lieu, si elle est recevable, à la signature d'une convention avec les collectivités concernées.
[8] Favorable
0 Défavorable
'
Entrées charretières
[8] La Création/modification/entretien d'entrée charretière est à charge du pétitionnaire
~ La Suppression de l'ancienne entrée charretière est à la charge du pétitionnaire (création d'un trottoir à cet endroit)
~ Le Gabarit de l'entrée charretière est validé selon le plan PA4 de juin 2023
[8] La position de l'entrée charretière est validée
[8] Favo~able
0 Défavorable
Nivellement
~ Le projet doit s'implanter aux niveaux existants, en limite du domaine public.
~ La pente en long en fond de trottoir doit suivre la pente en long de la chaussée.
[8] Favorable
0 Défavorable
Saillies
~ Aucune porte ouvrant vers l'extérieur ne-doit faire saillie sur le domaine public sauf les locaux techniques
dont la réglementation l'impose et dispose d'une procédure d'accès sécurisé (ex: transformateurs. [8] Favorable
D Saillies conformes au règlement de voirie : □faire demande PCl0 □PCl0 déjà délivrée O Défavorable D Saillies NON conformes au règlement de voirie : . ~ Ouvrages privés sur domaine public interdit: .
AVIS DE LA VOIRIE
[8]Avis favorable D Avis défavorablê [8] Le projet n'est pas desservi par une voirie métropolitaine
Le Plan PA4 de juin 2023 est validé. L'ancienne entrée sera à supprimer (création d'un trottoir en lieu et place de
l'entrée actuelle)
Toute modification du domaine public est à la charge du pétitionnaire. Si dégradations; la remise en l'état est à la
charge du pétitionnaire.
Date : 18/01/2024
Nom Prénom : PASCOËT Didier Signature: MET mre en rie!genœ
DVE - Plateforme Nord-Est
Gestionnaire : Didier Pascoet
Tél : 02 23 62 29 72
Courriel : dve-pne@rennesmetropole.fr
AVIS DE LA VOIRIE SUR DEMANDE
D'AUTORISATION D'URBANISME
N° dossier : PA 35051 23A0002
Nom du demandeur: VIABILIS
Adresse des travaux: Route de Chantepie 'Le Hameau de la
Monniais'
Commune: CESSON SEVIGNE
Nature des travaux: Porjet de rénovation d'une partie des
constructions existantes et en démolissant une partie de
construction existante. Le projet permettra de créer des lots lihrP<;
FICHE DE LIAISON & D'INSTRUCTION DV
Le terrain
Situation juridigue du terrain Domanialité de la·voie d'accès au projet
□Projet situé dans un lotissement en vigueur Dvoie privée □Projet situé dans une ZAC non clôturée LJvoie privée communale
□Projet situé hors ZAC /hors lotissement. 181voie métropolitaine - 181 Ne sais pas 181 voie privée dont la rétrocession est envisagée par l'aménageur A.ml>nnnPIJr · # .. ..... .. -::1--· .
Destination des espaces communs Observations :
D PJ!; d'espaces communs
LJ Les espaces communs resteront propriété du
demandeur
181 La propriété, la gestion et l'entretien des espaces
communs seront transférés. Le dossier contient :
□Plan de division □Engagement à constituer une ASL
□Convention de rétrocession
Avis DV Plateforme
D Avis Défavorable 181 Avis Favorable 181 Le projet n'est pas desservi par une voirie métropolitaine
Avis des services hors délai réglementaire
À consulter visa du service Observations
□ DV EP/SL □ DV EP/SL
181 DV PAT □ DV PAT
Fin de vie· du dossier papier
181 À retourner à la Plateforme après instruction (suivi des travaux)
D À retourner à DV PAT après achèvement travaux (mises à jour BD voiries & suivi
rétrocessions)