Compte-Rendu - CM du 25012017

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Compte-Rendu - CM du 25012017 Document publié le Mercredi 25 janvier 2017 par la commune de Ploulec'h. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 25012017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE PLOULEC’H

DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

Amélie LOISEL, architecte du cabinet Laab Fauquert, a tout d’abord présenté aux conseillers le projet de salle socio-culturelle, dans sa phase quasi-définitive. Gildas KERNALEGUEN, paysagiste, a quant à lui, présenté le projet d’aménagement paysager aux abords de cette salle.

Après cette présentation, Yannick GAUTIER a proposé aux élus de reporter les deux premiers points inscrits à l’ordre du jour, relatifs au projet de salle, à une prochaine séance de conseil municipal pour deux raisons. La première : la commission a choisi de faire appel à un ergonome et le compte rendu de cette étude, reçue cette semaine, impose quelques aménagements à apporter au projet (au niveau de la cuisine et des locaux de rangement essentiellement). Par ailleurs, des élus de cette commission ont visité jusqu’à hier des salles équivalentes afin d’étudier les divers modes de chauffage et la commission doit maintenant se réunir pour choisir le chauffage et acter les dernières modifications.

CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LANNION TREGOR COMMUNAUTE

Yannick GAUTIER a présenté aux élus un projet de convention avec LTC afin de lui confier une mission de maîtrise d’œuvre pour l’opération d’aménagement des abords de la salle des fêtes (voie d’accès, parking et coulée verte). Le coût prévisionnel des travaux de cette opération est évalué à 270 000 € HT. La commune versera à LTC 11 327,40 € maximum pour la mise à disposition du bureau d’études de LTC. Le Maire est autorisé à signer cette convention.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : ELECTION D’UN REPRESENTANT POUR LA CLECT

Valérie LE DROUMAGUET est désignée pour représenter la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Lannion-Trégor Communauté.

3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC.

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : PROPOSITION D’UN COMMISSAIRE A LA CIID

Claude VAUDRY est proposé comme commissaire à la Commission Intercommunale des Impôts Directs. 3 abstentions : Jean ROUXEL, Martine LETELLIER et Rémy POMMELLEC.

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES DES CHARGES TRANSFEREES A LTC AU 01/01/2016

Jean-Marie BOURGOIN informe les élus que la CLECT a rendu ses conclusions sur les charges transférées à LTC au 1er janvier 2016, à savoir l’enseignement musical et le contingent d’incendie et de secours. Le Conseil approuve les attributions de compensation définitives.

CONVENTION SPORTS-TREGOR 22

Sonia STEPHAN MORVAN a présenté la convention pour l’année 2016/2017. La commune versera une subvention de 2 744 € pour 196 H d’interventions d’un éducateur sportif « basket » dans le cadre de l’association ESP « basket » et des Temps d’Activités Périscolaires. Elle souligne l’augmentation de 334 € résultant du désengagement progressif du Département. Le Maire est autorisé à signer cette convention avec Sports Trégor 22.

1 abstention : Sylvie LE LOEUFF.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

Une indemnité de 119,55 € sera versée à la Paroisse de Lannion, pour l’année 2016.

AVIS SUR LE NOUVEL ARRETE DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

Yannick GAUTIER a présenté ce nouvel arrêté qui élargit les secteurs de la commune affectés par le bruit, à savoir sur toute la longueur de la RD 786 (largeur : 100 mètres) et le long de la rue des Frères Lagadec, de la limite communale au giratoire de Bel Air (largeur : 30 mètres). Les élus émettent un avis favorable à cet arrêté qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme. QUESTIONS DIVERSES

1. IRM : Rémy POMMELLEC souhaiterait une participation de la commune à l’acquisition d’une IRM pour l’hôpital de Lannion. Jean-Marie BOURGOIN, tout en reconnaissant la nécessité d’un tel équipement pour l’avenir de l’hôpital de Lannion, se demande si la commune doit se substituer à l’Etat.

2. BRICOCASH : Jean-Marie BOURGOIN informe les élus que le permis modificatif de Bricocash a été refusé. Les propriétaires doivent déposer un nouveau permis modificatif qui respectera les règles d’urbanisme. Dans ce contexte, ils demandent à acheter trois petites parcelles communales en limite de leur propriété, le long de la RD 786.

3. Dépenses engagées : Jean-Marie BOURGOIN informe les élus qu’un devis a été signé avec le Syndicat de Voirie Plestin-Plouaret, pour des travaux à réaliser à Bel Air, au niveau de l’Intermarché, pour un montant HT de 9 913,57 €.

4. Commissions thématiques de LTC : Jean-Marie BOURGOIN participera à la commission n° 1 (affaires générales, projets, finances) ; Sylvie LE LOEUFF à la commission n° 4 (habitat, cadre de vie, foncier, déplacements) ; Sylvain CAMUS à la commission n° 3 (eau et assainissement, déchets ménagers, voirie) ; Yannnick GAUTIER à la commission n° 7 (SCOT et urbanisme).

5. Carrefour rue des Ecoles : les priorités sont remises dans leur configuration antérieure. Des écluses seront installées, provisoirement dans un premier temps, rue des Ecoles et route de Kerdaniel, afin de limiter la vitesse à l’approche de ce carrefour.

6. Commissions : les commissions « voirie », « bulletin » et « tourisme » se sont réunies dernièrement. Les propositions de la commission « voirie » seront étudiées en commission « finances » ; le bulletin devrait paraître courant mars ; au prochain conseil municipal, Thierry LE CALVEZ, en charge du tourisme, proposera aux élus de solliciter le label « Port d’Intérêt Patrimonial » pour le site du Yaudet.

7. Assainissement collectif : Jean ROUXEL informe les élus que les travaux d’assainissement collectif à Kerjean débuteront début mai pour une durée de deux mois à deux mois et demi.

8. Pontol : Yannick GAUTIER informe que des travaux d’enfouissement des réseaux électriques seront réalisés prochainement à Pontol.

9. Location des salles municipales : compte tenu des débordements survenus dernièrement avec plainte déposée en gendarmerie par les riverains, Jean-Marie BOURGOIN propose qu’au prochain conseil municipal soit voté le principe d’une caution « silence » pour toute occupation en soirée.