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Déliberation - AR CM20250627 017 Creation de postes pour avancements de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
juin,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD
jusqu’à
18h40,
Jean-Louis
CANTET,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD),
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Michel
GIRAUD
(Pouvoir
donné
à
Valérie
MARSAULT),
Nathalie
LALLEMAND
(Pouvoir
donné
à Jean-Louis
CANTET),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Thierry
BROSSARD
à
partir
de
18h40
(Pouvoir
donné
à Anne
FERRER).
Absents
: Gilbert
NASARRE,
Mathieu
POUGNAND
et Armand
ROQUIER
Secrétaire
de
séance
: Henri-Pierre
BABEAU
OBJET
: Création
de
postes
pour
avancements
de
grade
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
suite
à
la
réception
des
tableaux
de
propositions
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2025
et à la réalisation
en février
2025
des
entretiens
professionnels
avec
le personnel
communal,
trois
avancements
de
grade
sont
proposés,
fondés
sur
l’ancienneté
et
sans
condition
d’examen
professionnel.
Le
Maire
rappelle :
-
que
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
à
la
promotion
et
à
la
valorisation
des
parcours
professionnels
de
la
commune
d’Échiré,
ont
été
mises
en
œuvre
par
l’arrêté
municipal
n°136-2021
du
15
septembre
2021 ;
-
que
les
critères
fixant
les
priorités
de
la
commune
et
inscrits
dans
ces
lignes
directrices
de
gestion
sont
respectés
pour
les
trois
propositions
d’avancement
de
grade
concernées.
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
création
des
emplois
permanents
suivants
:
°
À
compter
du
1°
août
2025
:
o
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1*"° classe
à temps
non
complet,
à raison
de
31h00
hebdomadaires
(31/35ème).
°
À
compter
du
8 octobre
2025
:
o
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet.
Page
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20250627-CM20250627-017-DE Date
de
télétransmission
: 02/07/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/07/2025
CM20250627-017
°
À
compter
du
1°
novembre
2025 :
o
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe
à temps
non
complet,
à raison
de
27h00
hebdomadaires
(27/35ème).
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le 27 juin
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Henri-Pierre
BABEAU
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le
:
0
2
JUIL.
1075
Notifié
ou publié
le :
0
2
JUIL.
2075
Page
2/2