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Déliberation - 18 Personnel Communal Creation de postes
Déliberation - 18 Personnel Communal Creation de postes pour avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Personnel Communal Creation de postes pour avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
MHEDE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DP>>>P>D>D>DDPDDDDDDDDDDDD>DDDD>DD>ED>DDDD>DDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
2
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
2 octobre
2017
Date
d'affichage
:
2 octobre
2017
2017/10/09
N°18
Le
neuf
octobre
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
2 octobre
2017,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
-
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé{e)s
/ Absent{e]s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
;
M.
GUINOT
Jean
François
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel;
Mme
DUMASDELAGE
Chantal;
M.
LASCAUX
Laurent;
M.
MASDOUMIER
Pascal
;
Délégations
:
Mme
VILLEDARY
Véronique
à Mme
LAMANT
Marie-Line
;
M.
GUINOT
Jean
François
à M.
POINTIER
Emeric
; M.
LASCAUX
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
18
- Personnel
communal
- Création
de.postes
pour
avancement
de
grade
Monsieur
le Maire
indique
que
certains
agents
titulaires
de
la collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
suite
à la
réussite
d'un
concours,
d'un
examen
où
encore
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Sept
agents
de
la collectivité
réunissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade,
à
savoir
: * au service
administratif
:
o un
agent
du
service
comptabilité
actuellement
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
administratif
principal
de
1%"
classe.
O
* au
service
restauration
scolaire
:
o deux
agents
polyvalents
de
la restauration
scolaire
actuellement
adjoint
technique
réunissent
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
technique
principal
de
2ère
classe.
o un
cuisinier
actuellement
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
technique
principal
de
1%
classe.
+ aux
services
techniques:
o un
agent
polyvalent
actuellement
adjoint
technique
principal
de
2î"e
classe,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
technique
principal
de
1%"
classe.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20171009-2017_10_09_18-DE
le 19/10/2017
Res
joint
technique,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adioint
technique
principal
de
2°"
classe.
o un
agent
de
nettoyage
de
bâtiments
communaux
actuellement
adjoint
technique,
réunit
les
conditions
d'ancienneté
pour
un
avancement
de
grade
en
qualité
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
Monsieur
le Maire
précise
que
la Commission
Administrative
Paritaire
a émis
un
avis
favorable
pour
l'avancement
de
grade
cité
ci-dessus.
Afin
de
permettre
à ces
agents
de
changer
de
grade
et d'accéder
au
grade
supérieur,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'i
serait
souhaitable
de
procéder
à la
création
:
e d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
1 classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
e de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
+ de
trois
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
° d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
28.99
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
Monsieur
le Maire
indique
qu'i
convient
également
de
supprimer
le poste
suivant
:
* d'un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
+ de
deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
+ _ de
trois
postes
d'adjoint
technique,
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
+ d'un
poste
d'adjoint
technique,
d'une
durée
hebdomadaire
de
28.99
heures
à compter
du
30
Décembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseiïl
Municipal
à Punanimité
:
+ Accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire,
e Crée
les
sept
postes
au
30
Décembre
2017,
e< _
Supprime
les
sept
postes
au
31
Décembre
2017,
+ Modifie
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs,
+ Inscrit
les
crédits
nécessaires
et les
charges
sociales
se
rapportant
aux
postes
au
budget
2018
de
la collectivité
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet.
Pour
Extrait
Gonforme
En
Mairie,
le 12
juillet
2017
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens