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Déliberation - 2025.07 liste des deliberations du conseil municipal du 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07 liste des deliberations du conseil municipal du 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
= EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE DIX JUILLET (10/07/2025)
Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 04 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 18
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Arlette CAZORLA, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, M. Philémon DESSART, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux. ETAIENT REPRESENTES : 12
Mme Stéphanie GAYET (représentée par Madame Claudine MATALA), M. Guy LOURMEDE (Représenté par Monsieur Luc PORTES), Adjoints
Mme Nicole LAFFINEUR (représentée par Madame Pierrette ESQUIEU), M. Robert POMAREDE (représenté par Monsieur Philippe GARCIA), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par Monsieur Jean- Christophe THIERS), M. Michel ALBERGUCCI (représenté par Madame Any DELCHER), Mme Reine- Claude ORTALO (représentée par Madame Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Madame Danièle SCHATTEL), Mme Laure POUTEAU (représentée par Madame Sophie LOPEZ), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par Monsieur Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Madame Estelle HEMMAMI), M. Jean-Claude LORENZO (représenté par Madame Marie CAVALIE), Conseillers Municipaux.
ETAIENT ABSENTS : 3
M. Frédéric GENRIES, Mme Jessie COTINET, M. Franck BOUSQUET, Conseillers Municipaux.
Conseillers en exercice : 33 | RERGREE |
Présents : 18 | | ee
Votants : 30 | F6 KAL nas
î
Î
Formant nombre suffisant pour délibérer, le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Luc PORTES est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire suspend la séance de 19 heures 12 à 19 heures 13.
Monsieur VELA quitte la séance à 19h12 avant la présentation de la délibération numéro 9. __ LISTE DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 10 JUILLET 2025 à 18h30
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 00 — 10 juillet 2025
Procès-verbal de la séance du 08 Avril 2025
A l'unanimité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
01 — 10 juillet 2025
1. Détermination du nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Terres des Confluences dans le cadre d’un accord local
A l'unanimité,
PERSONNEL
02 — 10 juillet 2025
2. Délibération portant création d'emplois permanents
À 26 voix pour et 4 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. DUPARC, LORENZO),
03 — 10 juillet 2025
3. Délibération portant création d’un emploi saisonnier pour l’exercice 2025
A l'unanimité,
04 — 10 juillet 2025
4. Délibération portant adhésion à la convention d'assistance à la gestion d’un contrat d'assurance statutaire du personnel avec le CDG 82 A l'unanimité, 05 — 10 juillet 2025
5. Délibération portant désignation d’un coordonnateur communal A l'unanimité,
MARCHES PUBLICS
06 — 10 juillet 2025
6. Autorisation de signer les marchés : Travaux de rénovation de la façade sud du clocher du porche de l’Abbaye Saint Pierre
A l'unanimité,
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
07 — 10 juillet 2025
7. Convention de mandat — Projet de réalisation de travaux d'investissement d'éclairage public lié à l’enfouissement des réseaux rues Nowak et adjacentes avec le SDE 82
A l'unanimité,
ENFANCE -— PETITE ENFANCE -— AED/AESH
08 — 10 juillet 2025
8. Création d’un Accueil Jeunes (14 — 17 ans) et documents afférents (Projet Pédagogique, convention SDJES, Règlement intérieur)
A l'unanimité,
09 — 10 juillet 2025
9. Délibération portant création d’un Point Information Jeunesse (PIJ) au sein de l’accueil jeunes et document afférent (Convention d'accompagnement à la labellisation)
A l'unanimité,
10 — 10 juillet 2025
10. Délibération portant modification du projet éducatif de Moissac : Accueil collectif de mineurs 3-17 ans
A l'unanimité,
11 — 10 juillet 2025
11. Délibération portant sur l'inclusion des jeunes de l'IME à l'accueil de Loisirs sans Hébergement: Convention tripartite entre l'IME/SESSAD -— CCAS - MAIRIE
A l'unanimité, AFFAIRES CULTURELLES
12 — 10 juillet 2025
12. Règlement de la médiathèque
A l'unanimité,
FESTIVITES
13 — 10 juillet 2025
13. Fête de Pentecôte — Adhésion au réseau «Les plus belles fêtes de France »
A l'unanimité,
AFFICHÉ LE
+ 6 JU, 297
PAMIRIE DE MOISSAC
14. Décisions n°2025 — 123 à n°2025 - 133
La séance s'est terminée à 19 heures 24.