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Déliberation - 07 liste des deliberations conseil municipal 07 juillet 2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 07 liste des deliberations conseil municipal 07 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
07 juillet
(07/07/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
01
juillet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-
Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
le
Maire),
Adjoint,
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Sophie
LOPEZ),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
Madame
DESCAMPS
Marie-Line
(représentée
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
M.
DUPARC
Robert
(représenté
par
Madame
Marie
CAVALIE),
M.
Ignace
VELA
(Représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux. AFFICHÉ
LE
Madame
CAZORLA
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Il
4
9
JUIL
207?
[HARIE
DE
MOISSAC
Madame
HEMMAMI
quitte
la
séance
à
19
heures
22
pendant
la
présentation
du
projet
de
délibération
n°
12
et
regagne
la
séance
pendant
le
débat
sur
la
même
délibération.
.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
07
juillet
2022
à
18h30
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
— 07
juillet
2022
Procès-verbal
de
la
séance
du
14
avril
2022
Procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2022
PERSONNEL 01 — O7 juillet 2022
1.
Délibération
portant
modification
de
la
délibération
n°3
du
14
avril
2022
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail.
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 02 — 07 juillet 2022
2.
Délibération
portant
modification
de
la
délibération
n°5
du
16
décembre
2021
relative
au
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
Expertise
et Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
À
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 03 — 07 juillet 2022
3.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.
332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique)
À
26
voix
pour,
6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
et
1 abstention
(M.
SEGARD).
AFFICHÉ
LE
12
JUIL.
2922
FINANCES
MAIRIE DE MOISSAC
04 — O7 juillet 2022
4.
Décision
Modificative
n°1
—
exercice
2022
-
Budget
Principal
À 27 voix
pour et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 05
—
07
juillet
2022
5.
Mise
à jour
n°4
du
catalogue
des
tarifs
A
27
voix
pour
et 6 voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
-— VENTES
- LOCATIONS
06
— 07 juillet
2022
6.
Vente
du
lot
7 du
lotissement
Belle-lle,
cadastré
section
BK
à
l'unanimité, 07
—
07
juillet
2022
7.
Vente
d’un
ensemble
immobilier,
sis
impasse
Charles
Baudelaire
à
la
société
KALILOG
à
l'unanimité, 08-—
07
juillet
2022
8.
Vente
d’un
terrain
cadastré
section
CO
n°439
—
427
-—
425
et
423
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
à
l'unanimité,
09 — 07 juillet 2022
9.
OPAH-RU
2019/2024
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
une
propriétaire
occupante,
Mme
REUTENAEUR
Cécile
Carmen
—
Dossier
Autonomie
à
l'unanimité,
10 — 07 juillet 2022
10.
OPAH-RU
2019/2024
- Attribution
d’une
subvention
communale
à
un
propriétaire
bailleur,
M.
EL
BAITAR
Mohamed
-
Actions
d'accompagnement
ville
: opération
façade
à l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
12
JUIL.
77?
11 — 07 juillet 2022
MAIRIE
DE MOISSAC
11.
OPAH-RU
2019/2024
-
Attribution
d’une
subvention
communale
à
des
propriétaires
bailleurs,
SCI
OPALE
représentée
par
M.
BENOIT
Gaël
-
Actions
d'accompagnement
ville
: opération
façade
à
l'unanimité,
12
—
07
juillet
2022
12.
Convention
pour
la
campagne
de
mécénat
populaire
à
intervenir
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
A
27
voix
pour
et
6
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
;: MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA), 13 — 07 juillet 2022
13.
Contrat
de
bail
pour
l'implantation
des
installations
de
communications
électroniques
sur
une
parcelle
sise
lieudit
« Borde
Vieille
»
82
200
Moissac,
cadastré
BD
277
—
avec
la SAS
FREE
MOBILE
à
l'unanimité, ENVIRONNEMENT 14 — O7 juillet 2022
14.
Déchets
: Convention
particulière
de
redevance
spéciale
-
Avenant
1
à
l'unanimité,
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
15 — O7 juillet 2022
15.
Jardins
familiaux
de
Moissac
: Approbation
du
Règlement
intérieur,
de
la
convention
et
de
la
redevance.
à
l'unanimité,
AFFAIRES
SCOLAIRES-
ENFANCE-
PETITE
ENFANCE-JEUNESSE
ET
SPORT
16 — 07 juillet 2022
16.
Convention
dotation
Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
(ALSH)
avec
la
CAF
pour
la période
de janvier
à
à
l'unanimité,
17
—
07 juillet
2022
17.
Convention
aide
au
fonctionnement
Bonus
accessibilité
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
avec
la
CAF
pour
l’année
2022.
A
27
voix
pour
et
6
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI
; MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO,
VELA),
AFFICHÉ
LE
12
JUIL.
2022
AFFAIRES
CULTURELLES
MAIRIE
DE
MOISSAC
18 — 07 juillet 2022
18.
Classement
monument
historique
de
la
parcelle
DI
19
de
l’église
Saint
Martin
à
l'unanimité,
19
—
07
juillet
2022
19.
Tourisme
: Pass
Tourisme
à
l'unanimité,
La
séance
s’est
terminée
à
19
heures
55.