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Déliberation - 2023 07 05 creation emplois permanents
Conseil Municipal - CM du 06.07.2023
Déliberation - 2023 07 06 creation 1 emplois saisonnier
unknown - 2023 07 14 piece
unknown - 2023 07 17 piece
Déliberation - 2023 07 liste des deliberations cm 06.07.2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 liste des deliberations cm 06.07.2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
SIX
JUILLET
(06/07/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le 30
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 23
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Conseillers
Municipaux. ETAIENT
REPRESENTES
: 7
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
EXCUSES
: 2
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIT
ABSENT
: 1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
AFFICHÉ
LE
Conseillers
en
exercice
:33
12
JUL.
2073
Présents
:23
Lena
Votants
:30
MAIRIE
DE
MOISSAC
Formant
nombre
suffisant
pour
délibérer,
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
de
rajouter
une
délibération
(décision
modificative
n°2)
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance.
Approuvé
à
l’unanimité. Monsieur
BOUSQUET
entre
en
séance
à
18
heures
50
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
2.
Et
représente
Madame
Estelle
HEMMAMI.
Madame
GAYET
quitte
la
séance
à
19
heures
25
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9.
Et
regagne
la
séance
à
19
heures
28
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
9.
Madame
DESCAMPS
quitte
la
séance
à
19
heures
49
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
16.
Et
regagne
la
séance
à
19
heures
51
pendant
la
présentation
de
la
délibération
numéro
17.
..
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
06
juillet
2023
à
18h30
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
00
— 06
juillet
2023
Procès-verbal
de
la
séance
du
23
mai
2023
A l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
12
JUIL.
2023
MAIRIE
DE
MOISSAC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
CONSEIL
MUNICIPAL
01- 06 juillet 2023 1.
Délibération
sur
le
maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
du
5°”°
adjoint
suite
au
retrait
de
ses
délégations
A
25
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
COTINET,
MM.
DUPARC,
LORENZO,
SEGARD),
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
Maire.
ELECTIONS 02- 06 juillet 2023 2.
Modification
des
bureaux
de
vote
A
27
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
PERSONNEL 03 — 06 juillet 2023 3.
Délibération
portant
modification
et approbation
du
tableau
des
effectifs
A
l'unanimité, 04
—
06
juillet
2023
4.
Création
d’un
emploi
non
permanent
-
Contrat
de
projet
catégorie
C
«
conseiller
numérique
France
Services
»
A
l'unanimité,
05
—
06
juillet
2023
5.
Délibération
portant
création
d'emplois
permanents
A
27
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
06
—
06
juillet
2023
6.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
saisonnier
pour
l'exercice
2023
A
l'unanimité,
FINANCES 07 — 06 juillet 2023 7.
Décision
Modificative
n°1
—
exercice
2023
-
Budget
Principal
À 27 voix pour et 5 voix contre (Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
08
—
06
juillet
2023
8.
Décision
Modificative
n°2
—
exercice
2023
-
Budget
Principal
A
l'unanimité,
MARCHES
PUBLICS
09 — 06 juillet 2023 9.
Convention
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
dispositif
d’insertion
sociale
pour
le
marché
de
la
mise
aux
normes
de
la
piste
d’athlétisme
A
l'unanimité,
10
—
06
juillet
2023
10.
Aménagement
de
la
rue
Guilleran,
de
la
rue
et
place
de
la
liberté,
rue
Falhière
- Approbation
et
inscription
du
projet
aux
politiques
contractuelles
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et Rural
Garonne
Quercy
Gascogne
A
l'unanimité,
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
11 — 06 juillet 2023 11.
OPAH-RU
(période
: 2019/2024)
Attribution
de
subventions
communales
à
des
propriétaires
occupants
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
12
JUIL.
2073
MAIRIE
DE
MOISSAC 12 — 06 juillet 2023 12.
Convention
de
mise
à
disposition
pour
l'occupation
d’un
terrain
de
15
m°?
situé
au
Fraysse-Bas
à
Moissac,
destiné
à
l'installation
d'un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
PSSA
82112
P.0300
«
Laujol
»,
avec
la
SA
ENEDIS
A
l'unanimité,
PATRIMOINE
COMMUNAL
— ACQUISITIONS
— VENTES
- LOCATIONS
13 — 06 juillet 2023 13.
Modification
du
règlement
intérieur
du
centre
culturel
«
Henri
ENA
»
- 24
rue
de
la
solidarité
A
27
voix
pour
et
5
voix
contre
(Mmes
CAVALIE,
HEMMAMI,
MM.
BOUSQUET,
DUPARC,
LORENZO),
ENFANCE
- PETITE
ENFANCE-
AFFAIRES
SCOLAIRES
14 — 06 juillet 2023 14.
Modification
du
règlement
intérieur
des
ALSH
Municipauts
12
JUIL.
2023
A
l'unanimité,
AFFICHÉ
LE
MAIRIE
DE
MOISSAC
15
—
06
juillet
2023
15.
Modification
du
projet
éducatif
de
l’accueil
collectif
de
mineurs
3
ans
-17
ans
A
l'unanimité,
16
—
06
juillet 2023
16.
Modification
du
projet
pédagogique
-
accueil
de
mineurs
12-17
ans
A
l'unanimité,
17
— 06
juillet
2023
17.
Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
d’un
Environnement
Numérique
de
Travail
(ENT—
école)
-
Année
scolaire
2023-
2024
A
l'unanimité,
18
—
06
juillet
2023
18.
Convention
d'objectifs
et
de
financement
pour
le
LAEP
(Lieu
d’Accueil
Enfants
Parents)
A
l'unanimité,
COMMERCE 19 — 06 juillet 2023 19.
Dispositif
d’aide
à
l'immobilier
pour
l'installation
de
commerçants
sur
la
commune
de
Moissac
A
l'unanimité, TOURISME 20-
06 juillet 2023
20.
Renouvellement
de
la
candidature
de
Moissac
au
statut
de
«
Commune
Touristique
»
A
l'unanimité,
AFFAIRES
CULTURELLES
21 — 06 juillet 2023 21.
Convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle
de
locaux
du
domaine
privé
A
l'unanimité,
ENVIRONNEMENT 22 — 06 juillet 2023 22.
Convention
de
partenariat
pour
la
stérilisation
et l’identification
des
chats
errants
à intervenir
avec
l'association
« Les
Amis
de
Kâli
»
- Campagne
2023
A
l'unanimité,
23
— 06 juillet 2023
23.
Convention
de
traitement
des
déchets
avec
le
SIRTOMAD
A
l'unanimité,
SERVICES
A
LA
POPULATION
24 — 06 juillet 2023 24.
Contrat
à intervenir
avec
La
Poste
pour
la
campagne
de
recensement
2024
A
l'unanimité,
25.
Décisions
n°
2023
—
47
à
n°
2023
—
62
AFFICHÉ
LE
12
JU.
2073
MAIRIE
DE
MOISSAC
La
séance
s’est
terminée
à
20
heures
22.