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Convocation - convocation cm 15092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 15092026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
Le Crouais, le 5 septembre 2026
Référence : 09-26-180 Objet : Convocation Conseil Municipal Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le :
Mardi 15 septembre 2026
À 19h00
Salle
de
la
Mairie
L'ordre du jour est le suivant :
-
Finances — Reversement de l'excédent du budget lotissement vers le budget principal
-
Finances - Taxe sur la vacance des locaux d’habitation 2027 {(TVLH)
-
Finances
-
Délibération délimitant
le
périmètre
des
dépenses
à
imputer
au compte
623 "Fêtes et Cérémonies"
-
Finances — Soilicitation d’un fond de concours auprès de la CCSMM
-
Urbanisme — Délibération instituant le droit de préemption
-
Affaires scolaires et périscolaires — Tarifs périscolaires
-
Intercommunalité — Désignation des membres du CLECT {Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
-
Institution et vie politique — Désignation de référents thématiques communaux
-
Questions
diverses
Le Maire, Daniel CHICOINE
L'article L.2121-10 du CGCT précise désormais que : Toute
convocation
est faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du jour.
Elle
est
mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si
les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à
leur domicile ou à
une autre
adresse.
COMMUNE DE LE CROUAIS - Département d’Ille et Vilaine — 2, rue des Portes - 35290 LE CROUAIS
Tél. 02.99.09.68.88 — e-mail : mairie@lecrouais.bzh