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Arrêté - 2024 18 Arrete occupation domaine public Juliette Cretinon
Document publié le Dimanche 22 septembre 2024 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 18 Arrete occupation domaine public Juliette Cretinon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE BERNEVILLE
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-18
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de BERNEVILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de Mlle Juliette Crétinon en date du 22 septembre 2024 sollicitant l'autorisation d'occuper une partie du trottoir devant son habitation sise 17 rue de l'Église, pour son activité de Fleuriste "La Grange Champêtre",
Vu l'intérêt de maintenir la sécurité et la libre circulation des piétons,
Considérant :
• que l'occupation demandée concerne une longueur de 11 mètres sur le trottoir
situé devant le 17 rue de l'Église,
• que cette occupation ne doit en aucun cas gêner la circulation des piétons, en
particulier les personnes à mobilité réduite,
ARRÊTE
Article 1 :
L’autorisation d’occuper une partie du trottoir sur une longueur de 11 mètres au 17
rue de l'Église est accordée à Mlle Juliette Crétinon, pour son activité de Fleuriste "La
Grange Champêtre". Cette occupation devra respecter les conditions fixées ci-
dessous.
Article 2 :
Cette autorisation est valable à compter du 23 septembre pour une durée de 1 an
renouvelable et pourra être renouvelée sous réserve de demande formelle et du respect
des présentes conditions.
Article 3 :
Mlle Crétinon s’engage à garantir la libre circulation des piétons, en particulier des
personnes à mobilité réduite sur le trottoir. Toute installation devra être sécurisée, et
la visibilité pour les usagers de la voie publique devra être préservée.
Article 4 :
L'installation ne devra pas entraver la circulation des véhicules et piétons ni créer de
gêne ou de danger pour les riverains ou les usagers de la voie publique. Des
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr dispositifs de signalisation devront être installés en cas de besoin pour sécuriser la
zone.
Article 5 :
En cas de non-respect des conditions de l’arrêté, l'autorisation pourra être suspendue
ou retirée sans préavis.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à Mlle Juliette Crétinon et affiché en mairie.
A BERNEVILLE, le 23 septembre 2024
Le Maire,
Julien BELLENGIER
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Mairie de Berneville – Place de la Mairie – 62123 BERNEVILLE – Tél : 03.21.58.19.27 – Email : mairie@berneville.fr