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Arrêté - 2021 14 Occupation du domaine public
Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Berneville.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 14 Occupation du domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
RéPuBLIQUE
FRANÇAISE
Recu
en
préfecture
le
18/06/2021
Affiché le
—
ID : 062-216201152-20210618-A
2021 _14-AR
MAIRIE DE |
’
BERNEVILLE
DÉPARTEMENT
DU
PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-14
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Autorisation
d'implantation
temporaire
d’un
dispositif de
cuisson
(rôtissoire)
Le
Maire
de
la
commune
de
BERNEVILLE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ensemble
les
articles
L.2211.1
à L.2216.1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en matière
de
sécurité
publique,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le code
de
l’Urbanisme,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
la demande
en
date
du
15 juin
2021,
par
laquelle
par
le
Gérant
de
la Société
Michel
SAUVAGE
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
pour
installer
un
dispositif
de
cuisson
(rôtissoire) Considérant
que
toute
occupation
du
domaine
public
nécessite
une
autorisation
individuelle
de
la
part
de
l'autorité
gestionnaire
de
ce
domaine
public.
ARRÊTE
Article
1 :
Monsieur
Michel
SAUVAGE,
gérant
de
la
société
Michel
SAUVAGE
est
autorisé
à
occuper
sur
le
domaine
public,
en
installant
un
dispositif
de
cuisson
(rôtissoire),
au
droit
de
son
établissement
situé
au
33
rue
d’Arras,
du
ler janvier
2021
au
31
décembre
2021.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel,
précaire
et
révocable
et
ne
pourra
en
aucun
cas
être
transférée
au
bénéfice
d’un
tiers.
Article
2:
L’autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
accordée
sous
réserve
du
respect
de
l’intégrité
des
sols.
L’occupant
est
tenu
de
respecter
les
normes
d’hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la
période
d’occupation
du
domaine
public.
L’occupant
assume
la
pleine
et
entière
responsabilité
de
l’occupation
du
domaine
public,
de
l’activité
commerciale
qui
y
est
exercée,
des
personnes
accueillies
sur
le
site
et
devra
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique.
Les
opérations
de
nettoyage
consécutives
à
l’occupation
du
domaine
public
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Article
3 : Le
titulaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
s’assurer
en
responsabilité
civile
contre
les
risques
inhérents
à
l’occupation
du
domaine
public
et
à
son
activité
commerciale.
L’occupant
du
domaine
public
est
seul
responsable
tant
envers
la
Ville
de
Berneville
ou
envers
un
tiers
de
tout
accident,
dégât
ou
dommage
de
quelque
nature
que
ce
soit pouvant
résulter
de
son
installation
ou
de
son
exploitation.
La
Ville
de
Berneville
ne
garantit
en
aucun
cas
les
dommages
causés
aux
mobiliers
et
aux
accessoires
contre
les
éventuelles
dégradations
occasionnées
par
les
passants,
les
consommateurs
ou
par
tout
évènement
ou
accident
survenu
sur
la voie
publique.
Page
1/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr Article
4
: Aucune
redevance
n’est
demandée
par
la commune
Article
5
: La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-
respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
6
: La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
de
respecter
les
dispositions
relatives
à
d’autres
réglementations
et
notamment
celles
au
titre
du
commerce
ou
de
l’hygiène
alimentaire. Article
7
: La
présente
autorisation
est
donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
8
: Monsieur
le
Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz
les
Loges,
Monsieur
le
Maire
de
Berneville,
Monsieur
le
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
du
présent
arrêté.
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Recu
en
préfecture
le
18/06/2021
Affiché
le
—
ID : 062-216201152-20210518-A 2021_14-AR
À
BERNEVILLE,
le 18 juin 2021
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
du
Maire
de
la Ville
de
Berneville
ou
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
par
courrier,
ou
par
l’application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
lien suivant
: http://www.telerecours.fr.
Page
2/2
Mairie
de
Berneville
— Place
de
la Mairie
—
62123
BERNEVILLE
-— Tél]
: 03.21.58.19.27
— Email
: mairie@berneville.fr