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Déliberation - 260305 DCM02v CFU VOTE modified
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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 34
III - Etats financiers
A - Bilan 37
B - Compte de résultat 41
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 44
D - Balance des comptes 45
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 72
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 74
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 76
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 78
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 79
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 84
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 86
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 87
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 89
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 90
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 91
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 92
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 93
B3 - Etat des provisions 95
B4 - Etat des charges transférées 97
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 98
B6 - Prêts 99
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 100
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 101
B7.3 - Etat des emprunts garantis 102
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 106
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 107
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 108
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 109
B7.8 - Autres engagements donnés 110
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B7.9 - Autres engagements reçus 111
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 112
B9 - Etat du personnel 114
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 117
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 118
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 119
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 120
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 121
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 122
C2.1 - Situation des AP 124
C2.2 - Situation des AE 125
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 126
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 133
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 140
D2 - Gestion des fonds européens 141
D3 - Actions de formation des élus 142
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 143
D5 - Identification des flux croisés 144
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 145
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 146
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 148
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 149
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 150
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 151
E - État des Contrôles du Compte Financier 152
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 7 904
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 132,50
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 158,15
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 321,31
3 Dépenses d’équipement brut / population 755,71
4 Encours de dette / population (2)(3) 826,70
5 DGF / population 87,69
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 57,52 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,80 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 12,35 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 5,20 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 62,57 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 5,07
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 10 066 038,01 10 253 322,58 20 319 360,59
Recettes réalisées (1) B 6 195 415,78 10 450 630,19 16 646 045,97
Restes à réaliser C 1 498 120,00 0,00 1 498 120,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 8 417 177,94 11 227 988,00 19 645 165,94
Dépenses réalisées (1) E 6 727 236,13 9 469 323,15 16 196 559,28
Restes à réaliser F 289 843,82 0,00 289 843,82
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -531 820,35 981 307,04 449 486,69
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 648 860,07 974 665,42 -674 194,65
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -2 180 680,42 1 955 972,46 -224 707,96
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 1 208 276,18 0,00 1 208 276,18
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -972 404,24 1 955 972,46 983 568,22
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 648 860,07 0,00 -531 820,35 0,00 -2 180 680,42
Fonctionnement 2 498 930,43 1 524 265,01 981 307,04 0,00 1 955 972,46
TOTAL I 850 070,36 1 524 265,01 449 486,69 0,00 -224 707,96
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 850 070,36 1 524 265,01 449 486,69 0,00 -224 707,96
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 289 843,82
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 32 256,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 255 234,01
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 353,81
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 498 120,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 498 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 1,16
Autres immobilisations incorporelles 382,06
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 7 391,73
Constructions 42 193,52
Réseaux et installations de voirie 14 373,68
Réseaux divers 4 623,90
Installations techniques, agencements et matériel 73,27
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 791,28
Immobilisations corporelles en cours 1 147,81
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 8 704,31
Immobilisations financières (nettes) 366,81
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 80 049,53
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 503,99
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 214,30
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 718,29
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 80 767,83
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 36 674,44
Neutralisations et régularisations -153,56
Réserves 30 317,00
Report à nouveau 974,67
Résultat de l'exercice 981,31
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 4 480,95
TOTAL FONDS PROPRES (I) 73 274,79
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 18,20
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 6 497,40
Dettes financières et autres emprunts 74,61
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 6 572,01
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 708,49
Autres dettes non financières 191,58
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 900,08
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 490,29
Comptes de régularisation (III) 2,74
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 80 767,83
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 728,95 721,75
Participations 39,93 304,72
Compensations, autres attributions et autres participations 433,76 378,52
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 7 226,10 7 023,47
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 262,55 1 222,42
Produits des cessions d'actifs 25,36 0,50
Autres produits de gestion 344,94 318,89
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 7,99 0,02
Reprises du financement rattaché à un actif 7,02 5,44
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10 076,59 9 975,74
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 802,98 2 802,51
Charges de personnel 4 924,61 4 724,57
Indemnités des élus (et membres du CESR) 116,85 119,77
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 166,10 8,70
Impôts et taxes 171,57 172,91
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 289,99 243,28
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 10,88 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 14,48 0,50
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 497,46 8 072,25
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 264,19 247,75
Autres charges 184,32 36,31
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 448,51 284,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 130,62 1 619,43
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 149,32 125,02
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -149,31 -125,01
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 981,31 1 494,43
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,03 0,00 5 724 729,00 24,56
TFPNB 83,69 0,00 63 915,00 -8,03
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,71 0,00 48 193,00 -50,38
TOTAL 5 836 837,00 22,56
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 112 148,00 44 046,36 39,28 32 256,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 163 085,94 5 617 969,13 78,43 255 234,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 350 000,00 311 124,85 88,89 2 353,81
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 625 233,94 5 973 140,34 78,33 289 843,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 749 900,00 747 076,08 99,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 749 900,00 747 076,08 99,62 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 8 375 133,94 6 720 216,42 80,24 289 843,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 42 044,00 7 019,71 16,70 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 42 044,00 7 019,71 16,70 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 417 177,94 6 727 236,13 79,92 289 843,82
001 Solde d’exécution négatif reporté 1 648 860,07
Total des dépenses de la section d’investissement 10 066 038,01 6 727 236,13 289 843,82
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 117 985,00 1 319 271,24 42,31 1 498 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 2 002 583,00 66,75 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 160,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 459 265,01 2 556 061,46 103,94 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 577 250,01 5 880 075,70 68,55 1 498 120,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 170 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 318 788,00 315 340,08 98,92 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 488 788,00 315 340,08 21,18 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 066 038,01 6 195 415,78 61,55 1 498 120,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 10 066 038,01 6 195 415,78 1 498 120,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 3 158 292,00 2 555 646,63 275 856,38 2 831 503,01 89,65 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
5 484 450,00 5 264 119,77 1 659,63 5 265 779,40 96,01 0,00
014 Atténuations de produits 176 000,00 175 916,00 0,00 175 916,00 99,95 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
584 158,00 213 113,97 367 942,00 581 055,97 99,47 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
9 402 900,00 8 208 796,37 645 458,01 8 854 254,38 94,17 0,00
66 Charges financières 183 300,00 127 341,95 21 980,34 149 322,29 81,46 0,00
67 Charges spécifiques 151 000,00 150 399,01 0,00 150 399,01 99,60 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
2 000,00 7,39 0,00 7,39 0,37 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 9 739 200,00 8 486 544,72 667 438,35 9 153 983,07 93,99 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 170 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
318 788,00 315 340,08 0,00 315 340,08 98,92 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 488 788,00 315 340,08 0,00 315 340,08 21,18 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
11 227 988,00 8 801 884,80 667 438,35 9 469 323,15 84,34 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 11 227 988,00 8 801 884,80 667 438,35
9 469 323,15 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 197 400,00 133 253,58 64 859,82 198 113,40 100,36 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 203 278,58 979 977,06 282 571,86 1 262 548,92 104,93 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 851 000,00 895 307,00 0,00 895 307,00 105,21 0,00
731 Fiscalité locale 6 439 900,00 6 505 369,99 1 336,00 6 506 705,99 101,04 0,00
74 Dotations et participations 1 204 000,00 1 202 637,88 0,00 1 202 637,88 99,89 0,00
75 Autres produits de gestion courante 287 400,00 330 634,59 12 141,74 342 776,33 119,27 0,00
Total des recettes de gestion des services 10 182 978,58 10 047 180,10 360 909,42 10 408 089,52 102,21 0,00
76 Produits financiers 0,00 11,29 0,00 11,29 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 3 000,00 27 517,76 0,00 27 517,76 917,26 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
25 300,00 7 991,91 0,00 7 991,91 31,59 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 10 211 278,58 10 082 701,06 360 909,42 10 443 610,48 102,28 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 42 044,00 7 019,71 0,00 7 019,71 16,70 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 42 044,00 7 019,71 0,00 7 019,71 16,70 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 10 253 322,58 10 089 720,77 360 909,42 10 450 630,19 101,92 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 974 665,42
Total des recettes de la section de fonctionnement 11 227 988,00 10 089 720,77 360 909,42 10 450 630,19 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 11 747,82 0,00 11 747,82 0,00
2031 Frais d'études 0,00 17 544,00 0,00 17 544,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 14 754,54 0,00 14 754,54 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 112 148,00 44 046,36 0,00 44 046,36 68 101,64
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 349 541,46 0,00 349 541,46 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 4 285 669,20 0,00 4 285 669,20 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 45 735,21 0,00 45 735,21 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 222 660,35 0,00 222 660,35 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 81 838,38 0,00 81 838,38 0,00
2138 Autres constructions 0,00 2 459,00 0,00 2 459,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 117 620,20 0,00 117 620,20 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 70 146,40 0,00 70 146,40 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 56 309,83 0,00 56 309,83 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 43 848,06 0,00 43 848,06 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 440,35 0,00 1 440,35 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 5 800,91 0,00 5 800,91 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 68 605,05 0,00 68 605,05 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 26 344,87 0,00 26 344,87 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 23 285,00 0,00 23 285,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 78 119,72 0,00 78 119,72 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 46 750,95 0,00 46 750,95 0,00
2188 Autres 0,00 76 794,19 0,00 76 794,19 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 7 163 085,94 5 617 969,13 0,00 5 617 969,13 1 545 116,81
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 311 124,85 0,00 311 124,85 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 350 000,00 311 124,85 0,00 311 124,85 38 875,15
Total des dépenses
d'équipement 7 625 233,94 5 973 140,34 0,00 5 973 140,34 1 652 093,60
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 731 463,08 0,00 731 463,08 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 913,00 0,00 913,00 0,00
16818 Autres prêteurs 0,00 14 700,00 0,00 14 700,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 749 900,00 747 076,08 0,00 747 076,08 2 823,92
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 749 900,00 747 076,08 0,00 747 076,08 2 823,92
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 8 375 133,94 6 720 216,42 0,00 6 720 216,42 1 654 917,52
13912 Régions 0,00 1 165,00 0,00 1 165,00 0,00
13913 Départements 0,00 4 278,71 0,00 4 278,71 0,00
13918 Autres 0,00 1 576,00 0,00 1 576,00 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 42 044,00 7 019,71 0,00 7 019,71 35 024,29
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 42 044,00 7 019,71 0,00 7 019,71 35 024,29
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
8 417 177,94 6 727 236,13 0,00 6 727 236,13 1 689 941,81
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 648 860,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 066 038,01 6 727 236,13 0,00 6 727 236,13 3 338 801,88
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
1318 Autres 0,00 1 576,00 0,00 1 576,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 7 605,00 0,00 7 605,00 0,00
1322 Régions 0,00 630 658,08 0,00 630 658,08 0,00
1323 Départements 0,00 608 196,67 0,00 608 196,67 0,00
1328 Autres 0,00 70 985,49 0,00 70 985,49 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 3 117 985,00 1 319 271,24 0,00 1 319 271,24 1 798 713,76
1641 Emprunts en euros 0,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 583,00 0,00 2 583,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 2 002 583,00 0,00 2 002 583,00 997 417,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 160,00 0,00 2 160,00 -2 160,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 525 036,48 0,00 525 036,48 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 506 759,97 0,00 506 759,97 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 524 265,01 0,00 1 524 265,01 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 459 265,01 2 556 061,46 0,00 2 556 061,46 -96 796,45
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -25 357,99 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 8 551 892,02 5 880 075,70 0,00 5 880 075,70 2 671 816,32
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 14 478,49 0,00 14 478,49 0,00
2111 Terrains nus 0,00 1 868,50 0,00 1 868,50 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 9 011,00 0,00 9 011,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 11 592,00 0,00 11 592,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 5 679,00 0,00 5 679,00 0,00
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 383,00 0,00 383,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 15 905,00 0,00 15 905,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 19 316,00 0,00 19 316,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 15 255,00 0,00 15 255,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 1 733,00 0,00 1 733,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 6 721,70 0,00 6 721,70 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 8 556,93 0,00 8 556,93 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 2 110,91 0,00 2 110,91 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 567,00 0,00 5 567,00 0,00
28161 Biens historiques et culturels immobiliers 0,00 66,00 0,00 66,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 28 548,76 0,00 28 548,76 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 8 621,57 0,00 8 621,57 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 17 481,80 0,00 17 481,80 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 9 001,76 0,00 9 001,76 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 33 077,21 0,00 33 077,21 0,00
28188 Autres 0,00 95 365,45 0,00 95 365,45 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 344 145,99 315 340,08 0,00 315 340,08 28 805,91
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 514 145,99 315 340,08 0,00 315 340,08 1 198 805,91
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
10 066 038,01 6 195 415,78 0,00 6 195 415,78 3 870 622,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 10 066 038,01 6 195 415,78 0,00 6 195 415,78 3 870 622,23
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
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Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 18 864,28 380,00 18 484,28 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 68 636,27 183,23 68 453,04 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 601 196,32 68 936,75 532 259,57 0,00
60621 Combustibles 0,00 420,80 0,00 420,80 0,00
60622 Carburants 0,00 25 210,92 0,00 25 210,92 0,00
60623 Alimentation 0,00 498 795,30 1 618,79 497 176,51 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2 237,37 425,00 1 812,37 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 49 312,57 1 770,31 47 542,26 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 24 458,10 763,33 23 694,77 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 12 128,51 932,40 11 196,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 12 517,85 0,00 12 517,85 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 8 696,07 143,18 8 552,89 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 14 753,63 600,00 14 153,63 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 33 672,75 27,87 33 644,88 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 153 921,66 1 298,17 152 623,49 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 26 655,14 0,00 26 655,14 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 6 837,46 0,00 6 837,46 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 7 789,43 0,00 7 789,43 0,00
61358 Autres 0,00 12 895,84 0,00 12 895,84 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 464,30 0,00 4 464,30 0,00
61521 Terrains 0,00 189 816,69 1 545,60 188 271,09 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 47 128,72 4 141,29 42 987,43 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 15 580,16 1 022,00 14 558,16 0,00
615231 Voiries 0,00 143 997,58 22 000,13 121 997,45 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 0,00 82 741,83 14 000,05 68 741,78 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 43 647,04 8 441,75 35 205,29 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 59 044,95 1 605,28 57 439,67 0,00
6156 Maintenance 0,00 167 519,69 25 383,20 142 136,49 0,00
6161 Multirisques 0,00 63 484,97 0,00 63 484,97 0,00
6168 Autres 0,00 22 942,32 0,00 22 942,32 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 41 585,60 57,00 41 528,60 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 29 483,44 6 330,00 23 153,44 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 135,00 135,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 14 547,60 0,00 14 547,60 0,00
6228 Divers 0,00 22 158,74 2 199,40 19 959,34 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 127 519,69 5 243,28 122 276,41 0,00
6238 Divers 0,00 38 390,28 540,00 37 850,28 0,00
6248 Divers 0,00 30 727,98 1 011,00 29 716,98 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 808,94 0,00 1 808,94 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 8 847,81 0,00 8 847,81 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 40 842,18 0,00 40 842,18 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 4 275,74 126,63 4 149,11 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 4 206,41 0,00 4 206,41 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 503,42 0,00 503,42 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 564,00 0,00 3 564,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 29 352,74 0,00 29 352,74 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 4 110,50 0,00 4 110,50 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
62876 Au GFP de rattachement 0,00 94 434,88 16 720,34 77 714,54 0,00
62878 A des tiers 0,00 5 389,12 3 868,00 1 521,12 0,00
6288 Autres 0,00 43 741,98 2 106,67 41 635,31 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 48 608,00 0,00 48 608,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 487,76 0,00 487,76 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assimilés 0,00 6 920,41 686,08 6 234,33 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 3 158 292,00 3 025 744,74 194 241,73 2 831 503,01 326 788,99
6218 Autre personnel extérieur 0,00 26 983,57 176,65 26 806,92 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 46 511,59 0,00 46 511,59 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 14 535,66 0,00 14 535,66 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 46 563,92 0,00 46 563,92 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 8 633,03 0,00 8 633,03 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 1 975 713,12 0,00 1 975 713,12 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 46 260,41 0,00 46 260,41 0,00
64113 NBI 0,00 10 297,38 0,00 10 297,38 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 497 965,63 0,00 497 965,63 0,00
64131 Rémunérations 0,00 1 080 164,81 0,00 1 080 164,81 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 26 970,92 0,00 26 970,92 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 525 490,98 0,00 525 490,98 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 696 411,70 0,00 696 411,70 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 42 655,44 0,00 42 655,44 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 153 120,92 300,00 152 820,92 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 915,00 0,00 915,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 805,04 0,00 805,04 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 35 522,00 0,00 35 522,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 25 939,82 723,52 25 216,30 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 4 060,00 0,00 4 060,00 0,00
6488 Autres 0,00 1 458,63 0,00 1 458,63 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 484 450,00 5 266 979,57 1 200,17 5 265 779,40 218 670,60
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 176 000,00 175 916,00 0,00 175 916,00 84,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 105 361,44 0,00 105 361,44 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 4 542,72 0,00 4 542,72 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 6 888,96 0,00 6 888,96 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 53,93 0,00 53,93 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 3 345,65 0,00 3 345,65 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 841,58 0,00 841,58 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 16 210,00 0,00 16 210,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 184 322,00 0,00 184 322,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 66 380,00 1 900,00 64 480,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 865,18 0,00 865,18 0,00
65888 Autres 0,00 11 644,51 1 000,00 10 644,51 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 584 158,00 583 955,97 2 900,00 581 055,97 3 102,03
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 9 402 900,00 9 052 596,28 198 341,90 8 854 254,38 548 645,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 144 653,93 0,00 144 653,93 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 21 980,34 19 311,98 2 668,36 0,00
6688 Autres 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
total chapitre 66 Charges financières 183 300,00 168 634,27 19 311,98 149 322,29 33 977,71
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 150 399,01 0,00 150 399,01 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 151 000,00 150 399,01 0,00 150 399,01 600,99
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 7,39 0,00 7,39 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 2 000,00 7,39 0,00 7,39 1 992,61
Total des dépenses réelles et
mixtes 9 739 200,00 9 371 636,95 217 653,88 9 153 983,07 585 216,93
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 10 879,50 0,00 10 879,50 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 14 478,49 0,00 14 478,49 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 289 982,09 0,00 289 982,09 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 344 145,99 315 340,08 0,00 315 340,08 28 805,91
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 514 145,99 315 340,08 0,00 315 340,08 1 198 805,91
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 11 253 345,99 9 686 977,03 217 653,88 9 469 323,15 1 784 022,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 11 253 345,99 9 686 977,03 217 653,88 9 469 323,15 1 784 022,84
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 197 218,58 0,00 197 218,58 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 894,82 0,00 894,82 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 197 400,00 198 113,40 0,00 198 113,40 -713,40
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 7 650,00 0,00 7 650,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 136 858,99 0,00 136 858,99 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 38 031,64 75,00 37 956,64 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 2 333,00 30,00 2 303,00 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 526 980,06 30 845,35 496 134,71 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 587 629,48 54 660,90 532 968,58 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 126,86 0,00 126,86 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 44 647,00 10 409,00 34 238,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 11 012,14 0,00 11 012,14 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 203 278,58 1 358 569,17 96 020,25 1 262 548,92 -59 270,34
73211 Attribution de compensation 0,00 393 565,00 0,00 393 565,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 143 934,00 0,00 143 934,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 185 244,00 0,00 185 244,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 172 564,00 0,00 172 564,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 851 000,00 895 307,00 0,00 895 307,00 -44 307,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 838 942,00 0,00 5 838 942,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 5 029,00 0,00 5 029,00 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 435 302,00 0,00 435 302,00 0,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 155 888,00 0,00 155 888,00 0,00
73143 Redevance des mines 0,00 52 553,49 0,00 52 553,49 0,00
73154 Droits de place 0,00 18 991,50 0,00 18 991,50 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 6 439 900,00 6 506 705,99 0,00 6 506 705,99 -66 805,99
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 489 534,00 0,00 489 534,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 143 626,00 0,00 143 626,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 59 952,00 0,00 59 952,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00
744 FCTVA 0,00 35 670,98 0,00 35 670,98 0,00
747888 Autres 0,00 45 177,38 5 245,00 39 932,38 0,00
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux
droits d'enregistrement ou la taxe de publicité
foncière
0,00 198,00 0,00 198,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 21 788,00 0,00 21 788,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 38 846,00 0,00 38 846,00 0,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 62 420,94 0,00 62 420,94 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 14 622,00 0,00 14 622,00 0,00
74888 Autres 0,00 295 884,58 0,00 295 884,58 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 1 204 000,00 1 207 882,88 5 245,00 1 202 637,88 1 362,12
752 Revenus des immeubles 0,00 258 041,09 10 074,00 247 967,09 0,00
757341 Communes membres du GFP 0,00 810,00 0,00 810,00 0,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 16,11 0,00 16,11 0,00
75888 Autres 0,00 93 983,13 0,00 93 983,13 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 287 400,00 352 850,33 10 074,00 342 776,33 -55 376,33
Total des recettes de gestion
des services 10 182 978,58 10 519 428,77 111 339,25 10 408 089,52 -225 110,94
7688 Autres 0,00 11,29 0,00 11,29 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 11,29 0,00 11,29 -11,29
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 2 159,77 0,00 2 159,77 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 25 357,99 0,00 25 357,99 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 28 357,99 27 517,76 0,00 27 517,76 840,23
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 991,91 0,00 991,91 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 25 300,00 7 991,91 0,00 7 991,91 17 308,09
Total des recettes réelles et
mixtes 10 236 636,57 10 554 949,73 111 339,25 10 443 610,48 -206 973,91
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 7 019,71 0,00 7 019,71 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 044,00 7 019,71 0,00 7 019,71 35 024,29
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 42 044,00 7 019,71 0,00 7 019,71 35 024,29
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 10 278 680,57 10 561 969,44 111 339,25 10 450 630,19 -171 949,62
002 Résultat de
fonctionnement reporté 974 665,42 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 11 253 345,99 10 561 969,44 111 339,25 10 450 630,19 802 715,80
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 5 754,48 4 596,00 1 158,48 1 541,48
Autres immobilisations incorporelles 526 694,65 144 631,20 382 063,45 371 193,09
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 7 417 852,66 26 118,00 7 391 734,66 7 058 377,70
Constructions 42 676 118,33 482 600,27 42 193 518,06 37 572 570,92
Réseaux et installations de voirie 14 380 610,32 6 934,00 14 373 676,32 14 187 642,72
Réseaux divers 4 628 143,83 4 246,66 4 623 897,17 4 523 739,28
Installations techniques, agencements et matériel 747 764,69 674 491,06 73 273,63 93 988,91
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 3 370 227,16 2 578 952,03 791 275,13 662 548,90
Immobilisations corporelles en cours 1 147 810,45 0,00 1 147 810,45 836 685,60
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 8 704 313,57 0,00 8 704 313,57 8 704 313,57
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 366 810,47 0,00 366 810,47 366 810,47
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 83 972 100,61 3 922 569,22 80 049 531,39 74 379 412,64
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission
européenne 64 742,47 0,00 64 742,47 208 193,74
Créances sur les redevables et comptes rattachés 352 026,32 3 494,26 348 532,06 300 402,78
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 90 726,04 7,39 90 718,65 85 807,49
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 507 494,83 3 501,65 503 993,18 594 404,01
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 214 300,83 0,00 214 300,83 844 840,50
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 214 300,83 0,00 214 300,83 844 840,50
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,84
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 84 693 896,27 3 926 070,87 80 767 825,40 75 818 657,99
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 5 642 193,45 5 642 193,45
Fonds globalisés 16 300 129,66 15 268 333,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 208 537,49 213 731,20
Rattachées à un actif non amortissable 14 523 577,44 13 206 132,20
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -153 559,82 -168 038,31
RÉSERVES 30 316 995,23 28 792 730,22
REPORT A NOUVEAU 974 665,42 1 004 505,28
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 981 307,04 1 494 425,15
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 4 480 945,86 4 480 945,86
TOTAL FONDS PROPRES (I) 73 274 791,77 69 934 958,26
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 18 202,23 25 202,23
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 18 202,23 25 202,23
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 6 497 400,64 5 226 195,36
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 74 611,36 87 641,36
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 6 572 012,00 5 313 836,72
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 708 492,27 333 427,93
Dettes fiscales et sociales 2 026,51 22 695,01
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 192,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 189 366,12 188 129,72
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 900 076,90 544 252,66
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 490 291,13 5 883 291,61
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 742,50 408,12
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 80 767 825,40 75 818 657,99
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 728 945,98 721 749,91 7 196,07
Participations 39 932,38 304 722,23 -264 789,85
Compensations, autres attributions et autres participations 433 759,52 378 523,64 55 235,88
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 7 226 096,99 7 023 469,26 202 627,73
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 1 262 548,92 1 222 421,07 40 127,85
Produits des cessions d'actifs 25 357,99 500,00 24 857,99
Autres produits de gestion 344 936,10 318 890,45 26 045,65
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 7 991,91 19,97 7 971,94
Reprises du financement rattaché à un actif 7 019,71 5 443,38 1 576,33
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 076 589,50 9 975 739,91 100 849,59
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 2 802 979,84 2 802 513,53 466,31
Charges de personnel 4 924 614,88 4 724 570,10 200 044,78
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 3 441 612,32 3 337 990,14 103 622,18
Dont charges sociales 1 483 002,56 1 386 579,96 96 422,60
Indemnités des élus (et membres du CESR) 116 847,05 119 766,73 -2 919,68
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 166 095,93 8 704,41 157 391,52
Impôts et taxes 171 574,29 172 912,25 -1 337,96
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 289 989,48 243 282,18 46 707,30
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 10 879,50 0,00 10 879,50
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 14 478,49 500,00 13 978,49
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 8 497 459,46 8 072 249,20 425 210,26
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 264 190,00 247 748,00 16 442,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 64 480,00 67 282,00 -2 802,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 199 710,00 180 466,00 19 244,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 184 322,00 36 309,59 148 012,41
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 448 512,00 284 057,59 164 454,41
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 130 618,04 1 619 433,12 -488 815,08
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 11,29 12,16 -0,87
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 11,29 12,16 -0,87
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 147 322,29 123 620,13 23 702,16
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 2 000,00 1 400,00 600,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 149 322,29 125 020,13 24 302,16
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -149 311,00 -125 007,97 -24 303,03
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 981 307,04 1 494 425,15 -513 118,11
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 5 130 317,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 130 317,08 0,00 5 130 317,08
10222 F.C.T.V.A. 0,00 8 821 851,87 0,00 0,00 0,00 525 036,48 0,00 9 346 888,35 0,00 9 346 888,35
10226 Taxe d'aménagement 0,00 5 139 711,22 0,00 0,00 0,00 506 759,97 0,00 5 646 471,19 0,00 5 646 471,19
10227 Versement pour sous densité 0,00 6 339,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 339,92 0,00 6 339,92
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 758 069,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 758 069,41 0,00 1 758 069,41
102296 Reprise sur taxe d'aménagement 457 639,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 639,21 0,00 457 639,21 0,00
Sous Total compte 10229 457 639,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 639,21 0,00 457 639,21 0,00
Sous Total compte 1022 457 639,21 15 725 972,42 0,00 0,00 0,00 1 031 796,45 457 639,21 16 757 768,87 0,00 16 300 129,66
10251 Dons et legs en capital 0,00 511 876,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 876,37 0,00 511 876,37
Sous Total compte 1025 0,00 511 876,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 876,37 0,00 511 876,37
Sous Total compte 102 457 639,21 21 368 165,87 0,00 0,00 0,00 1 031 796,45 457 639,21 22 399 962,32 0,00 21 942 323,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 28 792 730,22 0,00 0,00 0,00 1 524 265,01 0,00 30 316 995,23 0,00 30 316 995,23
Sous Total compte 106 0,00 28 792 730,22 0,00 0,00 0,00 1 524 265,01 0,00 30 316 995,23 0,00 30 316 995,23
Sous Total compte 10 457 639,21 50 160 896,09 0,00 0,00 0,00 2 556 061,46 457 639,21 52 716 957,55 0,00 52 259 318,34
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 004 505,28 1 524 265,01 1 494 425,15 0,00 0,00 1 524 265,01 2 498 930,43 0,00 974 665,42
Sous Total compte 11 0,00 1 004 505,28 1 524 265,01 1 494 425,15 0,00 0,00 1 524 265,01 2 498 930,43 0,00 974 665,42
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 494 425,15 1 494 425,15 0,00 0,00 0,00 1 494 425,15 1 494 425,15 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 1 494 425,15 1 494 425,15 0,00 0,00 0,00 1 494 425,15 1 494 425,15 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00 250,00
1312 Régions 0,00 38 077,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 077,15 0,00 38 077,15
1313 Départements 0,00 216 623,71 929,65 0,00 0,00 0,00 929,65 216 623,71 0,00 215 694,06
1318 Autres 0,00 37 685,50 1 576,00 0,00 0,00 1 576,00 1 576,00 39 261,50 0,00 37 685,50
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 131 0,00 292 386,36 2 505,65 0,00 0,00 1 826,00 2 505,65 294 212,36 0,00 291 706,71
1321 État et établissements nationaux 0,00 453 927,64 0,00 0,00 0,00 7 605,00 0,00 461 532,64 0,00 461 532,64
1322 Régions 0,00 4 301 787,85 0,00 0,00 0,00 630 658,08 0,00 4 932 445,93 0,00 4 932 445,93
1323 Départements 0,00 4 850 697,20 0,00 0,00 0,00 608 196,67 0,00 5 458 893,87 0,00 5 458 893,87
13251 GFP de rattachement 0,00 55 456,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 456,60 0,00 55 456,60
13258 Autres groupements 0,00 46,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,92 0,00 46,92
Sous Total compte 1325 0,00 55 503,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 503,52 0,00 55 503,52
1328 Autres 0,00 1 248 433,76 0,00 0,00 0,00 70 985,49 0,00 1 319 419,25 0,00 1 319 419,25
Sous Total compte 132 0,00 10 910 349,97 0,00 0,00 0,00 1 317 445,24 0,00 12 227 795,21 0,00 12 227 795,21
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 60 056,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 056,79 0,00 60 056,79
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 1 032 977,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 977,36 0,00 1 032 977,36
Sous Total compte 1346 0,00 1 032 977,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 032 977,36 0,00 1 032 977,36
1348 Autres 0,00 1 112 413,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 112 413,76 0,00 1 112 413,76
Sous Total compte 134 0,00 2 205 447,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 447,91 0,00 2 205 447,91
1383 Départements 0,00 30 625,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 625,79 0,00 30 625,79
1388 Autres 0,00 59 708,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 708,53 0,00 59 708,53
Sous Total compte 138 0,00 90 334,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 334,32 0,00 90 334,32
13912 Régions 28 811,12 0,00 0,00 0,00 1 165,00 0,00 29 976,12 0,00 29 976,12 0,00
13913 Départements 47 260,04 0,00 0,00 929,65 4 278,71 0,00 51 538,75 929,65 50 609,10 0,00
13918 Autres 2 584,00 0,00 0,00 1 576,00 1 576,00 0,00 4 160,00 1 576,00 2 584,00 0,00
Sous Total compte 1391 78 655,16 0,00 0,00 2 505,65 7 019,71 0,00 85 674,87 2 505,65 83 169,22 0,00
Sous Total compte 139 78 655,16 0,00 0,00 2 505,65 7 019,71 0,00 85 674,87 2 505,65 83 169,22 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13 78 655,16 13 498 518,56 2 505,65 2 505,65 7 019,71 1 319 271,24 88 180,52 14 820 295,45 0,00 14 732 114,93
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 0,00 25 202,23 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 25 202,23 0,00 18 202,23
Sous Total compte 1511 0,00 25 202,23 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 25 202,23 0,00 18 202,23
Sous Total compte 151 0,00 25 202,23 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 25 202,23 0,00 18 202,23
Sous Total compte 15 0,00 25 202,23 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 25 202,23 0,00 18 202,23
1641 Emprunts en euros 0,00 5 206 883,38 0,00 0,00 731 463,08 2 000 000,00 731 463,08 7 206 883,38 0,00 6 475 420,30
Sous Total compte 164 0,00 5 206 883,38 0,00 0,00 731 463,08 2 000 000,00 731 463,08 7 206 883,38 0,00 6 475 420,30
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 14 141,36 0,00 0,00 913,00 2 583,00 913,00 16 724,36 0,00 15 811,36
16818 Autres prêteurs 0,00 73 500,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00 14 700,00 73 500,00 0,00 58 800,00
Sous Total compte 1681 0,00 73 500,00 0,00 0,00 14 700,00 0,00 14 700,00 73 500,00 0,00 58 800,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 19 311,98 19 311,98 21 980,34 0,00 0,00 19 311,98 41 292,32 0,00 21 980,34
Sous Total compte 1688 0,00 19 311,98 19 311,98 21 980,34 0,00 0,00 19 311,98 41 292,32 0,00 21 980,34
Sous Total compte 168 0,00 92 811,98 19 311,98 21 980,34 14 700,00 0,00 34 011,98 114 792,32 0,00 80 780,34
Sous Total compte 16 0,00 5 313 836,72 19 311,98 21 980,34 747 076,08 2 002 583,00 766 388,06 7 338 400,06 0,00 6 572 012,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 145 965,12 0,00 0,00 0,00 14 478,49 0,00 160 443,61 0,00 160 443,61
193 Autres neutralisations et régularisation 314 003,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 003,43 0,00 314 003,43 0,00
Sous Total compte 19 314 003,43 145 965,12 0,00 0,00 0,00 14 478,49 314 003,43 160 443,61 153 559,82 0,00
Total classe 1 850 297,80 71 643 349,15 3 047 507,79 1 518 911,14 754 095,79 5 892 394,19 4 651 901,38 79 054 654,48 854 811,86 75 257 564,96
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 127 753,83 0,00 0,00 0,00 11 747,82 0,00 139 501,65 0,00 139 501,65 0,00
2031 Frais d'études 321 794,86 0,00 0,00 0,00 17 544,00 0,00 339 338,86 0,00 339 338,86 0,00
Sous Total compte 203 321 794,86 0,00 0,00 0,00 17 544,00 0,00 339 338,86 0,00 339 338,86 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204421 Biens mobiliers, matériel et études 5 754,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,48 0,00 5 754,48 0,00
Sous Total compte 20442 5 754,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,48 0,00 5 754,48 0,00
Sous Total compte 2044 5 754,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,48 0,00 5 754,48 0,00
Sous Total compte 204 5 754,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 754,48 0,00 5 754,48 0,00
2051 Concessions et droits similaires 49 629,60 0,00 0,00 16 530,00 14 754,54 0,00 64 384,14 16 530,00 47 854,14 0,00
Sous Total compte 205 49 629,60 0,00 0,00 16 530,00 14 754,54 0,00 64 384,14 16 530,00 47 854,14 0,00
Sous Total compte 20 504 932,77 0,00 0,00 16 530,00 44 046,36 0,00 548 979,13 16 530,00 532 449,13 0,00
2111 Terrains nus 2 566 900,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 868,50 2 566 900,19 1 868,50 2 565 031,69 0,00
2112 Terrains de voirie 124 551,39 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 129 551,39 0,00 129 551,39 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 432 212,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 212,39 0,00 432 212,39 0,00
2117 Bois et forêts 16 134,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 134,05 0,00 16 134,05 0,00
2118 Autres terrains 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00 0,00 168,00 0,00
Sous Total compte 211 3 139 966,02 0,00 0,00 0,00 5 000,00 1 868,50 3 144 966,02 1 868,50 3 143 097,52 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 925 213,68 0,00 0,00 0,00 349 541,46 0,00 4 274 755,14 0,00 4 274 755,14 0,00
Sous Total compte 212 3 925 213,68 0,00 0,00 0,00 349 541,46 0,00 4 274 755,14 0,00 4 274 755,14 0,00
21311 Bâtiments administratifs 1 082 778,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 778,58 0,00 1 082 778,58 0,00
21312 Bâtiments scolaires 9 122 590,73 0,00 0,00 0,00 4 285 669,20 0,00 13 408 259,93 0,00 13 408 259,93 0,00
21316 Équipements du cimetière 234 846,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 846,81 0,00 234 846,81 0,00
21318 Autres bâtiments publics 18 517 013,45 0,00 0,00 0,00 45 735,21 2 160,00 18 562 748,66 2 160,00 18 560 588,66 0,00
Sous Total compte 2131 28 957 229,57 0,00 0,00 0,00 4 331 404,41 2 160,00 33 288 633,98 2 160,00 33 286 473,98 0,00
21321 Immeubles de rapport 6 495,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,04 0,00 6 495,04 0,00
Sous Total compte 2132 6 495,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,04 0,00 6 495,04 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21351 Bâtiments publics 454 332,49 0,00 0,00 0,00 222 660,35 0,00 676 992,84 0,00 676 992,84 0,00
21352 Bâtiments privés 50 091,69 0,00 0,00 0,00 81 838,38 0,00 131 930,07 0,00 131 930,07 0,00
Sous Total compte 2135 504 424,18 0,00 0,00 0,00 304 498,73 0,00 808 922,91 0,00 808 922,91 0,00
2138 Autres constructions 8 112 426,42 0,00 0,00 0,00 2 459,00 0,00 8 114 885,42 0,00 8 114 885,42 0,00
Sous Total compte 213 37 580 575,21 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14 2 160,00 42 218 937,35 2 160,00 42 216 777,35 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 459 340,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 340,98 0,00 459 340,98 0,00
Sous Total compte 214 459 340,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 340,98 0,00 459 340,98 0,00
2151 Réseaux de voirie 13 755 690,95 0,00 0,00 0,00 117 620,20 0,00 13 873 311,15 0,00 13 873 311,15 0,00
2152 Installations de voirie 437 152,77 0,00 0,00 0,00 70 146,40 0,00 507 299,17 0,00 507 299,17 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 4 246,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 246,66 0,00 4 246,66 0,00
21534 Réseaux d'électrification 3 874 299,61 0,00 0,00 0,00 56 309,83 0,00 3 930 609,44 0,00 3 930 609,44 0,00
21538 Autres réseaux 649 439,67 0,00 0,00 0,00 43 848,06 0,00 693 287,73 0,00 693 287,73 0,00
Sous Total compte 2153 4 527 985,94 0,00 0,00 0,00 100 157,89 0,00 4 628 143,83 0,00 4 628 143,83 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 133 469,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 469,62 0,00 133 469,62 0,00
Sous Total compte 2156 133 469,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 469,62 0,00 133 469,62 0,00
215731 Matériel roulant 184 041,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 041,25 0,00 184 041,25 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 355 670,79 0,00 0,00 0,00 1 440,35 0,00 357 111,14 0,00 357 111,14 0,00
Sous Total compte 21573 539 712,04 0,00 0,00 0,00 1 440,35 0,00 541 152,39 0,00 541 152,39 0,00
21578 Autre matériel technique 6 486,73 0,00 0,00 0,00 5 800,91 0,00 12 287,64 0,00 12 287,64 0,00
Sous Total compte 2157 546 198,77 0,00 0,00 0,00 7 241,26 0,00 553 440,03 0,00 553 440,03 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 60 855,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 855,04 0,00 60 855,04 0,00
Sous Total compte 215 19 461 353,09 0,00 0,00 0,00 295 165,75 0,00 19 756 518,84 0,00 19 756 518,84 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21611 Biens sous-jacents 900,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 900,00 0,00 5 900,00 0,00
21612 Dépenses ultérieures immobilisées 91 173,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 173,23 0,00 91 173,23 0,00
Sous Total compte 2161 92 073,23 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 97 073,23 0,00 97 073,23 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 2162 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 216 92 073,23 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 102 073,23 0,00 102 073,23 0,00
21828 Autres matériels de transport 691 565,84 0,00 0,00 0,00 68 605,05 9 011,00 760 170,89 9 011,00 751 159,89 0,00
Sous Total compte 2182 691 565,84 0,00 0,00 0,00 68 605,05 9 011,00 760 170,89 9 011,00 751 159,89 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 67 047,98 0,00 0,00 0,00 26 344,87 0,00 93 392,85 0,00 93 392,85 0,00
21838 Autre matériel informatique 228 498,12 0,00 0,00 0,00 23 285,00 0,00 251 783,12 0,00 251 783,12 0,00
Sous Total compte 2183 295 546,10 0,00 0,00 0,00 49 629,87 0,00 345 175,97 0,00 345 175,97 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 179 381,70 0,00 0,00 0,00 78 119,72 0,00 257 501,42 0,00 257 501,42 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 560 213,86 0,00 0,00 0,00 46 750,95 0,00 606 964,81 0,00 606 964,81 0,00
Sous Total compte 2184 739 595,56 0,00 0,00 0,00 124 870,67 0,00 864 466,23 0,00 864 466,23 0,00
2188 Autres 1 233 328,59 0,00 0,00 2 770,94 76 794,19 0,00 1 310 122,78 2 770,94 1 307 351,84 0,00
Sous Total compte 218 2 960 036,09 0,00 0,00 2 770,94 319 899,78 9 011,00 3 279 935,87 11 781,94 3 268 153,93 0,00
Sous Total compte 21 67 618 558,30 0,00 0,00 2 770,94 5 617 969,13 13 039,50 73 236 527,43 15 810,44 73 220 716,99 0,00
2313 Constructions 836 685,60 0,00 0,00 0,00 311 124,85 0,00 1 147 810,45 0,00 1 147 810,45 0,00
Sous Total compte 231 836 685,60 0,00 0,00 0,00 311 124,85 0,00 1 147 810,45 0,00 1 147 810,45 0,00
Sous Total compte 23 836 685,60 0,00 0,00 0,00 311 124,85 0,00 1 147 810,45 0,00 1 147 810,45 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 8 704 313,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704 313,57 0,00 8 704 313,57 0,00
Sous Total compte 242 8 704 313,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704 313,57 0,00 8 704 313,57 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 4 480 945,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480 945,86 0,00 4 480 945,86
Sous Total compte 249 0,00 4 480 945,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 480 945,86 0,00 4 480 945,86
Sous Total compte 24 8 704 313,57 4 480 945,86 0,00 0,00 0,00 0,00 8 704 313,57 4 480 945,86 4 223 367,71 0,00
266 Autres formes de participation 359 861,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 861,71 0,00 359 861,71 0,00
Sous Total compte 26 359 861,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 861,71 0,00 359 861,71 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 1 948,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 948,76 0,00 1 948,76 0,00
Sous Total compte 27 6 948,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 948,76 0,00 6 948,76 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 89 196,60 0,00 0,00 0,00 11 592,00 0,00 100 788,60 0,00 100 788,60
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 679,00 0,00 5 679,00 0,00 5 679,00
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 679,00 0,00 5 679,00 0,00 5 679,00
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 4 213,00 0,00 0,00 0,00 383,00 0,00 4 596,00 0,00 4 596,00
Sous Total compte 280442 0,00 4 213,00 0,00 0,00 0,00 383,00 0,00 4 596,00 0,00 4 596,00
Sous Total compte 28044 0,00 4 213,00 0,00 0,00 0,00 383,00 0,00 4 596,00 0,00 4 596,00
Sous Total compte 2804 0,00 4 213,00 0,00 0,00 0,00 383,00 0,00 4 596,00 0,00 4 596,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 0,00 38 788,60 16 530,00 0,00 0,00 15 905,00 16 530,00 54 693,60 0,00 38 163,60
Sous Total compte 280 0,00 132 198,20 16 530,00 0,00 0,00 33 559,00 16 530,00 165 757,20 0,00 149 227,20
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 6 802,00 0,00 0,00 0,00 19 316,00 0,00 26 118,00 0,00 26 118,00
Sous Total compte 2812 0,00 6 802,00 0,00 0,00 0,00 19 316,00 0,00 26 118,00 0,00 26 118,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 6 495,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,04 0,00 6 495,04
Sous Total compte 28132 0,00 6 495,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 495,04 0,00 6 495,04
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 255,00 0,00 15 255,00 0,00 15 255,00
Sous Total compte 28135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 255,00 0,00 15 255,00 0,00 15 255,00
28138 Autres constructions 0,00 1 509,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,25 0,00 1 509,25
Sous Total compte 2813 0,00 8 004,29 0,00 0,00 0,00 15 255,00 0,00 23 259,29 0,00 23 259,29
28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 0,00 459 340,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 340,98 0,00 459 340,98
Sous Total compte 2814 0,00 459 340,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 340,98 0,00 459 340,98
28152 Installations de voirie 0,00 5 201,00 0,00 0,00 0,00 1 733,00 0,00 6 934,00 0,00 6 934,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 4 246,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 246,66 0,00 4 246,66
Sous Total compte 28153 0,00 4 246,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 246,66 0,00 4 246,66
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 107 956,14 0,00 0,00 0,00 6 721,70 0,00 114 677,84 0,00 114 677,84
Sous Total compte 28156 0,00 107 956,14 0,00 0,00 0,00 6 721,70 0,00 114 677,84 0,00 114 677,84
281572 Matériel technique scolaire 0,00 29,00 29,00 0,00 0,00 0,00 29,00 29,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 174 041,06 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 179 041,06 0,00 179 041,06
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 334 278,83 0,00 0,00 0,00 8 556,93 0,00 342 835,76 0,00 342 835,76
Sous Total compte 281573 0,00 508 319,89 0,00 0,00 0,00 13 556,93 0,00 521 876,82 0,00 521 876,82
281578 Autre matériel technique 0,00 1 219,33 0,00 29,00 0,00 2 110,91 0,00 3 359,24 0,00 3 359,24
Sous Total compte 28157 0,00 509 568,22 29,00 29,00 0,00 15 667,84 29,00 525 265,06 0,00 525 236,06
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 29 010,16 0,00 0,00 0,00 5 567,00 0,00 34 577,16 0,00 34 577,16
Sous Total compte 2815 0,00 655 982,18 29,00 29,00 0,00 29 689,54 29,00 685 700,72 0,00 685 671,72
28161 Biens historiques et culturels immobilie 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 96,00 0,00 96,00
Sous Total compte 2816 0,00 30,00 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 96,00 0,00 96,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 601 963,31 0,00 0,00 0,00 28 548,76 0,00 630 512,07 0,00 630 512,07
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28182 0,00 601 963,31 0,00 0,00 0,00 28 548,76 0,00 630 512,07 0,00 630 512,07
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 60 325,78 0,00 0,00 0,00 8 621,57 0,00 68 947,35 0,00 68 947,35
281838 Autre matériel informatique 0,00 214 999,49 0,00 0,00 0,00 17 481,80 0,00 232 481,29 0,00 232 481,29
Sous Total compte 28183 0,00 275 325,27 0,00 0,00 0,00 26 103,37 0,00 301 428,64 0,00 301 428,64
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 138 991,53 0,00 0,00 0,00 9 001,76 0,00 147 993,29 0,00 147 993,29
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 445 912,94 0,00 0,00 0,00 33 077,21 0,00 478 990,15 0,00 478 990,15
Sous Total compte 28184 0,00 584 904,47 0,00 0,00 0,00 42 078,97 0,00 626 983,44 0,00 626 983,44
28188 Autres 0,00 927 337,37 2 770,94 0,00 0,00 95 365,45 2 770,94 1 022 702,82 0,00 1 019 931,88
Sous Total compte 2818 0,00 2 389 530,42 2 770,94 0,00 0,00 192 096,55 2 770,94 2 581 626,97 0,00 2 578 856,03
Sous Total compte 281 0,00 3 519 689,87 2 799,94 29,00 0,00 256 423,09 2 799,94 3 776 141,96 0,00 3 773 342,02
Sous Total compte 28 0,00 3 651 888,07 19 329,94 29,00 0,00 289 982,09 19 329,94 3 941 899,16 0,00 3 922 569,22
Total classe 2 78 031 300,71 8 132 833,93 19 329,94 19 329,94 5 973 140,34 303 021,59 84 023 770,99 8 455 185,46 83 972 100,61 8 403 515,08
4011 Fournisseurs 0,00 33 871,12 2 622 310,19 2 588 439,07 0,00 0,00 2 622 310,19 2 622 310,19 0,00 0,00
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 4 763,49 0,00 3 928,94 0,00 0,00 0,00 8 692,43 0,00 8 692,43
Sous Total compte 4017 0,00 4 763,49 0,00 3 928,94 0,00 0,00 0,00 8 692,43 0,00 8 692,43
Sous Total compte 401 0,00 38 634,61 2 622 310,19 2 592 368,01 0,00 0,00 2 622 310,19 2 631 002,62 0,00 8 692,43
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,01 7 515 234,23 7 515 234,24 0,00 0,00 7 515 234,23 7 515 234,25 0,00 0,02
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 124 490,13 33 304,01 153 124,20 0,00 0,00 33 304,01 277 614,33 0,00 244 310,32
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 1 540 235,56 1 540 235,56 0,00 0,00 1 540 235,56 1 540 235,56 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 124 490,13 1 573 539,57 1 693 359,76 0,00 0,00 1 573 539,57 1 817 849,89 0,00 244 310,32
Sous Total compte 404 0,00 124 490,14 9 088 773,80 9 208 594,00 0,00 0,00 9 088 773,80 9 333 084,14 0,00 244 310,34
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 170 303,18 170 303,18 455 489,50 0,00 0,00 170 303,18 625 792,68 0,00 455 489,50
Sous Total compte 40 0,00 333 427,93 11 881 387,17 12 256 451,51 0,00 0,00 11 881 387,17 12 589 879,44 0,00 708 492,27
411 Redevables 134 545,65 0,00 203 629,37 302 972,48 0,00 0,00 338 175,02 302 972,48 35 202,54 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 28 154,92 0,00 76 096,38 102 501,30 0,00 0,00 104 251,30 102 501,30 1 750,00 0,00
4161 Créances douteuses 56 753,73 0,00 102 500,94 103 401,75 0,00 0,00 159 254,67 103 401,75 55 852,92 0,00
Sous Total compte 416 56 753,73 0,00 102 500,94 103 401,75 0,00 0,00 159 254,67 103 401,75 55 852,92 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 85 434,65 0,00 259 220,86 85 434,65 0,00 0,00 344 655,51 85 434,65 259 220,86 0,00
Sous Total compte 418 85 434,65 0,00 259 220,86 85 434,65 0,00 0,00 344 655,51 85 434,65 259 220,86 0,00
Sous Total compte 41 304 888,95 0,00 641 447,55 594 310,18 0,00 0,00 946 336,50 594 310,18 352 026,32 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 3 437 814,53 3 437 814,53 0,00 0,00 3 437 814,53 3 437 814,53 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 8 611,49 8 611,49 0,00 0,00 8 611,49 8 611,49 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 3 446 426,02 3 446 426,02 0,00 0,00 3 446 426,02 3 446 426,02 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 117 661,56 1 117 661,56 0,00 0,00 1 117 661,56 1 117 661,56 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 615 123,81 615 123,81 0,00 0,00 615 123,81 615 123,81 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 0,00 0,00 1 659,63 0,00 0,00 0,00 1 659,63 0,00 1 659,63
4387 Produits à recevoir 0,00 0,00 64 859,82 0,00 0,00 0,00 64 859,82 0,00 64 859,82 0,00
Sous Total compte 438 0,00 0,00 64 859,82 1 659,63 0,00 0,00 64 859,82 1 659,63 63 200,19 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 797 645,19 1 734 445,00 0,00 0,00 1 797 645,19 1 734 445,00 63 200,19 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 64 736,91 64 736,91 0,00 0,00 64 736,91 64 736,91 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 64 736,91 64 736,91 0,00 0,00 64 736,91 64 736,91 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44311 Dépenses 0,00 0,00 65 456,50 65 456,50 0,00 0,00 65 456,50 65 456,50 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 711,80 0,00 1 011 967,00 1 012 215,00 0,00 0,00 1 012 678,80 1 012 215,00 463,80 0,00
44316 Recettes - Contentieux 1 377,02 0,00 0,00 709,35 0,00 0,00 1 377,02 709,35 667,67 0,00
Sous Total compte 4431 2 088,82 0,00 1 077 423,50 1 078 380,85 0,00 0,00 1 079 512,32 1 078 380,85 1 131,47 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 18 318,20 18 318,20 0,00 0,00 18 318,20 18 318,20 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 18 418,20 18 418,20 0,00 0,00 18 418,20 18 418,20 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 8 214,79 8 214,79 0,00 0,00 8 214,79 8 214,79 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 60,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 60,00 60,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 60,00 0,00 8 214,79 8 274,79 0,00 0,00 8 274,79 8 274,79 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 2 269,57 208 374,45 206 104,88 0,00 0,00 208 374,45 208 374,45 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 538 317,00 538 317,00 0,00 0,00 538 317,00 538 317,00 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 4 400,00 0,00 230,00 4 400,00 0,00 0,00 4 630,00 4 400,00 230,00 0,00
Sous Total compte 4435 4 400,00 2 269,57 746 921,45 748 821,88 0,00 0,00 751 321,45 751 091,45 230,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 180 000,00 182 256,18 2 256,18 0,00 0,00 182 256,18 182 256,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 180 000,00 182 256,18 2 256,18 0,00 0,00 182 256,18 182 256,18 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 863,33 863,33 0,00 0,00 863,33 863,33 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 863,33 863,33 0,00 0,00 863,33 863,33 0,00 0,00
Sous Total compte 443 6 548,82 182 269,57 2 037 597,45 1 860 515,23 0,00 0,00 2 044 146,27 2 042 784,80 1 361,47 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 1 858,34 1 858,34 0,00 0,00 1 858,34 1 858,34 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 637,92 0,00 875,22 1 513,14 0,00 0,00 1 513,14 1 513,14 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 35 353,00 0,00 182 727,00 179 386,00 0,00 0,00 218 080,00 179 386,00 38 694,00 0,00
Sous Total compte 4456 35 990,92 0,00 185 460,56 182 757,48 0,00 0,00 221 451,48 182 757,48 38 694,00 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 30,08 30,08 0,00 0,00 30,08 30,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 30,08 30,08 0,00 0,00 30,08 30,08 0,00 0,00
Sous Total compte 445 35 990,92 0,00 185 490,64 182 787,56 0,00 0,00 221 481,56 182 787,56 38 694,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 106 806,54 106 806,54 0,00 0,00 106 806,54 106 806,54 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 22 695,01 22 695,01 366,88 0,00 0,00 22 695,01 23 061,89 0,00 366,88
4487 Produits à recevoir 15 654,00 0,00 24 687,00 15 654,00 0,00 0,00 40 341,00 15 654,00 24 687,00 0,00
Sous Total compte 448 15 654,00 22 695,01 47 382,01 16 020,88 0,00 0,00 63 036,01 38 715,89 24 320,12 0,00
Sous Total compte 44 208 193,74 204 964,58 2 442 013,55 2 380 867,12 0,00 0,00 2 650 207,29 2 585 831,70 64 375,59 0,00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 25 357,99 25 357,99 0,00 0,00 25 357,99 25 357,99 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 25 357,99 25 357,99 0,00 0,00 25 357,99 25 357,99 0,00 0,00
4643 Vacations encaissées à reverser 0,00 0,00 2 594,00 2 786,00 0,00 0,00 2 594,00 2 786,00 0,00 192,00
Sous Total compte 464 0,00 0,00 2 594,00 2 786,00 0,00 0,00 2 594,00 2 786,00 0,00 192,00
466 Excédents de versement 0,00 2 696,35 9 650,12 8 076,04 0,00 0,00 9 650,12 10 772,39 0,00 1 122,27
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 183 146,18 183 146,18 0,00 0,00 183 146,18 183 146,18 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 183 146,18 183 146,18 0,00 0,00 183 146,18 183 146,18 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 63 071,73 0,00 20 881,56 82 403,11 0,00 0,00 83 953,29 82 403,11 1 550,18 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 49,26 0,00 12 631,92 506,88 0,00 0,00 12 681,18 506,88 12 174,30 0,00
Sous Total compte 4672 63 120,99 0,00 33 513,48 82 909,99 0,00 0,00 96 634,47 82 909,99 13 724,48 0,00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Rece 13 596,50 0,00 -6 127,07 7 469,43 0,00 0,00 7 469,43 7 469,43 0,00 0,00
Sous Total compte 4675 13 596,50 0,00 -6 127,07 7 469,43 0,00 0,00 7 469,43 7 469,43 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 76 717,49 0,00 210 532,59 273 525,60 0,00 0,00 287 250,08 273 525,60 13 724,48 0,00
4686 Charges à payer 0,00 3 163,80 3 163,80 187 942,00 0,00 0,00 3 163,80 191 105,80 0,00 187 942,00
4687 Produits à recevoir 9 090,00 0,00 12 141,74 9 090,00 0,00 0,00 21 231,74 9 090,00 12 141,74 0,00
Sous Total compte 468 9 090,00 3 163,80 15 305,54 197 032,00 0,00 0,00 24 395,54 200 195,80 0,00 175 800,26
Sous Total compte 46 85 807,49 5 860,15 263 440,24 506 777,63 0,00 0,00 349 247,73 512 637,78 0,00 163 390,05
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 832 109,95 832 109,95 0,00 0,00 832 109,95 832 109,95 0,00 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 3 213,77 3 515,62 0,00 0,00 3 213,77 3 515,62 0,00 301,85
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 5 930 331,00 5 930 331,00 0,00 0,00 5 930 331,00 5 930 331,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 865 839,00 865 839,00 0,00 0,00 865 839,00 865 839,00 0,00 0,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 4 298 000,00 4 298 000,00 0,00 0,00 4 298 000,00 4 298 000,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 321 281,31 321 281,31 0,00 0,00 321 281,31 321 281,31 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 228,00 3 672 991,76 3 674 860,19 0,00 0,00 3 672 991,76 3 675 088,19 0,00 2 096,43
Sous Total compte 4713 0,00 228,00 15 088 443,07 15 090 311,50 0,00 0,00 15 088 443,07 15 090 539,50 0,00 2 096,43
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 180,12 5 531,68 5 542,58 0,00 0,00 5 531,68 5 722,70 0,00 191,02
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 8 186,01 8 474,01 0,00 0,00 8 186,01 8 474,01 0,00 288,00
Sous Total compte 47141 0,00 180,12 13 717,69 14 016,59 0,00 0,00 13 717,69 14 196,71 0,00 479,02
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 2 099,07 2 099,07 0,00 0,00 2 099,07 2 099,07 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 180,12 15 816,76 16 115,66 0,00 0,00 15 816,76 16 295,78 0,00 479,02
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 0,00 167,05 0,00 0,00 0,00 167,05 0,00 167,05
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 167,05 0,00 0,00 0,00 167,05 0,00 167,05
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 671 005,40 671 005,40 0,00 0,00 671 005,40 671 005,40 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 408,12 16 610 588,95 16 613 225,18 0,00 0,00 16 610 588,95 16 613 633,30 0,00 3 044,35
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 877 054,20 877 054,20 0,00 0,00 877 054,20 877 054,20 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 136 976,98 136 976,98 0,00 0,00 136 976,98 136 976,98 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 014 031,18 1 014 031,18 0,00 0,00 1 014 031,18 1 014 031,18 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 34,44 34,44 0,00 0,00 34,44 34,44 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 307 707,94 307 707,94 0,00 0,00 307 707,94 307 707,94 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 321 773,56 1 321 773,56 0,00 0,00 1 321 773,56 1 321 773,56 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,84 0,00 0,40 1,24 0,00 0,00 1,24 1,24 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,84 0,00 0,40 1,24 0,00 0,00 1,24 1,24 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,84 408,12 17 932 362,91 17 934 999,98 0,00 0,00 17 932 363,75 17 935 408,10 0,00 3 044,35
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 4 486,17 991,91 0,00 0,00 0,00 991,91 4 486,17 0,00 3 494,26
Sous Total compte 491 0,00 4 486,17 991,91 0,00 0,00 0,00 991,91 4 486,17 0,00 3 494,26
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 0,00 0,00 7,39 0,00 0,00 0,00 7,39 0,00 7,39
Sous Total compte 496 0,00 0,00 0,00 7,39 0,00 0,00 0,00 7,39 0,00 7,39
Sous Total compte 49 0,00 4 486,17 991,91 7,39 0,00 0,00 991,91 4 493,56 0,00 3 501,65
Total classe 4 598 891,02 549 146,95 38 405 714,54 38 854 284,83 0,00 0,00 39 004 605,56 39 403 431,78 507 494,83 906 321,05
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 203,90 203,90 0,00 0,00 203,90 203,90 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 203,90 203,90 0,00 0,00 203,90 203,90 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 1 171,86 1 171,86 0,00 0,00 1 171,86 1 171,86 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 1 375,76 1 375,76 0,00 0,00 1 375,76 1 375,76 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 842 457,32 0,00 15 680 446,66 16 311 336,33 0,00 0,00 16 522 903,98 16 311 336,33 211 567,65 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 519 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 51 842 457,32 0,00 16 381 822,42 17 012 712,09 0,00 0,00 17 224 279,74 17 012 712,09 211 567,65 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 283,18 0,00 1 122,06 1 122,06 0,00 0,00 3 405,24 1 122,06 2 283,18 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 100,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00 450,00 0,00
Sous Total compte 541 2 383,18 0,00 1 472,06 1 122,06 0,00 0,00 3 855,24 1 122,06 2 733,18 0,00
Sous Total compte 54 2 383,18 0,00 1 472,06 1 122,06 0,00 0,00 3 855,24 1 122,06 2 733,18 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 322 359,79 322 359,79 0,00 0,00 322 359,79 322 359,79 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 52 810,92 52 810,92 0,00 0,00 52 810,92 52 810,92 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 3 345,65 3 345,65 0,00 0,00 3 345,65 3 345,65 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 3 345,65 3 345,65 0,00 0,00 3 345,65 3 345,65 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 1 419,25 1 419,25 0,00 0,00 1 419,25 1 419,25 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 379 935,61 379 935,61 0,00 0,00 379 935,61 379 935,61 0,00 0,00
Total classe 5 844 840,50 0,00 16 763 230,09 17 393 769,76 0,00 0,00 17 608 070,59 17 393 769,76 214 300,83 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 18 864,28 380,00 18 864,28 380,00 18 484,28 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 18 864,28 380,00 18 864,28 380,00 18 484,28 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 68 636,27 183,23 68 636,27 183,23 68 453,04 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 601 196,32 68 936,75 601 196,32 68 936,75 532 259,57 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 669 832,59 69 119,98 669 832,59 69 119,98 600 712,61 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 420,80 0,00 420,80 0,00 420,80 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 25 210,92 0,00 25 210,92 0,00 25 210,92 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 498 795,30 1 618,79 498 795,30 1 618,79 497 176,51 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,37 425,00 2 237,37 425,00 1 812,37 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 526 664,39 2 043,79 526 664,39 2 043,79 524 620,60 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 49 312,57 1 770,31 49 312,57 1 770,31 47 542,26 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 458,10 763,33 24 458,10 763,33 23 694,77 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 128,51 932,40 12 128,51 932,40 11 196,11 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 12 517,85 0,00 12 517,85 0,00 12 517,85 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 98 417,03 3 466,04 98 417,03 3 466,04 94 950,99 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 8 696,07 143,18 8 696,07 143,18 8 552,89 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 14 753,63 600,00 14 753,63 600,00 14 153,63 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 33 672,75 27,87 33 672,75 27,87 33 644,88 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 153 921,66 1 298,17 153 921,66 1 298,17 152 623,49 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505 958,12 76 699,03 1 505 958,12 76 699,03 1 429 259,09 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524 822,40 77 079,03 1 524 822,40 77 079,03 1 447 743,37 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 26 655,14 0,00 26 655,14 0,00 26 655,14 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 6 837,46 0,00 6 837,46 0,00 6 837,46 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 7 789,43 0,00 7 789,43 0,00 7 789,43 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 12 895,84 0,00 12 895,84 0,00 12 895,84 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 20 685,27 0,00 20 685,27 0,00 20 685,27 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 27 522,73 0,00 27 522,73 0,00 27 522,73 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 464,30 0,00 4 464,30 0,00 4 464,30 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 189 816,69 1 545,60 189 816,69 1 545,60 188 271,09 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 47 128,72 4 141,29 47 128,72 4 141,29 42 987,43 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 15 580,16 1 022,00 15 580,16 1 022,00 14 558,16 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 62 708,88 5 163,29 62 708,88 5 163,29 57 545,59 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 143 997,58 22 000,13 143 997,58 22 000,13 121 997,45 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 82 741,83 14 000,05 82 741,83 14 000,05 68 741,78 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 226 739,41 36 000,18 226 739,41 36 000,18 190 739,23 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 479 264,98 42 709,07 479 264,98 42 709,07 436 555,91 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 43 647,04 8 441,75 43 647,04 8 441,75 35 205,29 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 59 044,95 1 605,28 59 044,95 1 605,28 57 439,67 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 102 691,99 10 047,03 102 691,99 10 047,03 92 644,96 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 167 519,69 25 383,20 167 519,69 25 383,20 142 136,49 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 749 476,66 78 139,30 749 476,66 78 139,30 671 337,36 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 63 484,97 0,00 63 484,97 0,00 63 484,97 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 22 942,32 0,00 22 942,32 0,00 22 942,32 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 86 427,29 0,00 86 427,29 0,00 86 427,29 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 41 585,60 57,00 41 585,60 57,00 41 528,60 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 29 483,44 6 330,00 29 483,44 6 330,00 23 153,44 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00 135,00 135,00 135,00 0,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 71 204,04 6 522,00 71 204,04 6 522,00 64 682,04 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 965 750,16 84 661,30 965 750,16 84 661,30 881 088,86 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 26 983,57 176,65 26 983,57 176,65 26 806,92 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 26 983,57 176,65 26 983,57 176,65 26 806,92 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00 0,00 1 134,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 14 547,60 0,00 14 547,60 0,00 14 547,60 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 15 681,60 0,00 15 681,60 0,00 15 681,60 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 22 158,74 2 199,40 22 158,74 2 199,40 19 959,34 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 37 840,34 2 199,40 37 840,34 2 199,40 35 640,94 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00 3 600,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 127 519,69 5 243,28 127 519,69 5 243,28 122 276,41 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 390,28 540,00 38 390,28 540,00 37 850,28 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 169 509,97 5 783,28 169 509,97 5 783,28 163 726,69 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 30 727,98 1 011,00 30 727,98 1 011,00 29 716,98 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 30 727,98 1 011,00 30 727,98 1 011,00 29 716,98 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,94 0,00 1 808,94 0,00 1 808,94 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 1 808,94 0,00 1 808,94 0,00 1 808,94 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 847,81 0,00 8 847,81 0,00 8 847,81 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 40 842,18 0,00 40 842,18 0,00 40 842,18 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 49 689,99 0,00 49 689,99 0,00 49 689,99 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,74 126,63 4 275,74 126,63 4 149,11 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206,41 0,00 4 206,41 0,00 4 206,41 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 503,42 0,00 503,42 0,00 503,42 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 564,00 0,00 3 564,00 0,00 3 564,00 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 29 352,74 0,00 29 352,74 0,00 29 352,74 0,00
62875 Aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 4 110,50 0,00 4 110,50 0,00 4 110,50 0,00
62876 Au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 94 434,88 16 720,34 94 434,88 16 720,34 77 714,54 0,00
62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 389,12 3 868,00 5 389,12 3 868,00 1 521,12 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 103 934,50 20 588,34 103 934,50 20 588,34 83 346,16 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 43 741,98 2 106,67 43 741,98 2 106,67 41 635,31 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 185 303,05 22 695,01 185 303,05 22 695,01 162 608,04 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 506 139,58 31 991,97 506 139,58 31 991,97 474 147,61 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 46 511,59 0,00 46 511,59 0,00 46 511,59 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 535,66 0,00 14 535,66 0,00 14 535,66 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 46 563,92 0,00 46 563,92 0,00 46 563,92 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 8 633,03 0,00 8 633,03 0,00 8 633,03 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 116 244,20 0,00 116 244,20 0,00 116 244,20 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 48 608,00 0,00 48 608,00 0,00 48 608,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 48 608,00 0,00 48 608,00 0,00 48 608,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 487,76 0,00 487,76 0,00 487,76 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 49 095,76 0,00 49 095,76 0,00 49 095,76 0,00
6378 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 6 920,41 686,08 6 920,41 686,08 6 234,33 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 6 920,41 686,08 6 920,41 686,08 6 234,33 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 172 260,37 686,08 172 260,37 686,08 171 574,29 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 975 713,12 0,00 1 975 713,12 0,00 1 975 713,12 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 46 260,41 0,00 46 260,41 0,00 46 260,41 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 10 297,38 0,00 10 297,38 0,00 10 297,38 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 497 965,63 0,00 497 965,63 0,00 497 965,63 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530 236,54 0,00 2 530 236,54 0,00 2 530 236,54 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 164,81 0,00 1 080 164,81 0,00 1 080 164,81 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 164,81 0,00 1 080 164,81 0,00 1 080 164,81 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 26 970,92 0,00 26 970,92 0,00 26 970,92 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 218,58 0,00 197 218,58 0,00 197 218,58
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 3 637 372,27 197 218,58 3 637 372,27 197 218,58 3 440 153,69 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 525 490,98 0,00 525 490,98 0,00 525 490,98 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 696 411,70 0,00 696 411,70 0,00 696 411,70 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 42 655,44 0,00 42 655,44 0,00 42 655,44 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 153 120,92 300,00 153 120,92 300,00 152 820,92 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 915,00 0,00 915,00 0,00 915,00 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 805,04 0,00 805,04 0,00 805,04 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 35 522,00 0,00 35 522,00 0,00 35 522,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,82 0,00 894,82 0,00 894,82
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 1 454 921,08 1 194,82 1 454 921,08 1 194,82 1 453 726,26 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 939,82 723,52 25 939,82 723,52 25 216,30 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 4 060,00 0,00 4 060,00 0,00 4 060,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 29 999,82 723,52 29 999,82 723,52 29 276,30 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,63 0,00 1 458,63 0,00 1 458,63 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 1 458,63 0,00 1 458,63 0,00 1 458,63 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 5 123 751,80 199 136,92 5 123 751,80 199 136,92 4 924 614,88 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 105 361,44 0,00 105 361,44 0,00 105 361,44 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 4 542,72 0,00 4 542,72 0,00 4 542,72 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 6 888,96 0,00 6 888,96 0,00 6 888,96 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 53,93 0,00 53,93 0,00 53,93 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 53,93 0,00 53,93 0,00 53,93 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 116 847,05 0,00 116 847,05 0,00 116 847,05 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 116 847,05 0,00 116 847,05 0,00 116 847,05 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345,65 0,00 3 345,65 0,00 3 345,65 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 841,58 0,00 841,58 0,00 841,58 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 4 187,23 0,00 4 187,23 0,00 4 187,23 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 16 210,00 0,00 16 210,00 0,00 16 210,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 16 210,00 0,00 16 210,00 0,00 16 210,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 184 322,00 0,00 184 322,00 0,00 184 322,00 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 184 322,00 0,00 184 322,00 0,00 184 322,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
657364 Caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 183 500,00 0,00 183 500,00 0,00 183 500,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 183 500,00 0,00 183 500,00 0,00 183 500,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 66 380,00 1 900,00 66 380,00 1 900,00 64 480,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 66 380,00 1 900,00 66 380,00 1 900,00 64 480,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 249 880,00 1 900,00 249 880,00 1 900,00 247 980,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 865,18 0,00 865,18 0,00 865,18 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 644,51 1 000,00 11 644,51 1 000,00 10 644,51 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 12 509,69 1 000,00 12 509,69 1 000,00 11 509,69 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 12 509,69 1 000,00 12 509,69 1 000,00 11 509,69 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 583 955,97 2 900,00 583 955,97 2 900,00 581 055,97 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 144 653,93 0,00 144 653,93 0,00 144 653,93 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 21 980,34 19 311,98 21 980,34 19 311,98 2 668,36 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 166 634,27 19 311,98 166 634,27 19 311,98 147 322,29 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 166 634,27 19 311,98 166 634,27 19 311,98 147 322,29 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 668 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 168 634,27 19 311,98 168 634,27 19 311,98 149 322,29 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 150 399,01 0,00 150 399,01 0,00 150 399,01 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 10 879,50 0,00 10 879,50 0,00 10 879,50 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 478,49 0,00 14 478,49 0,00 14 478,49 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 14 478,49 0,00 14 478,49 0,00 14 478,49 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 175 757,00 0,00 175 757,00 0,00 175 757,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 289 982,09 0,00 289 982,09 0,00 289 982,09 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 7,39 0,00 7,39 0,00 7,39 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 289 989,48 0,00 289 989,48 0,00 289 989,48 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 289 989,48 0,00 289 989,48 0,00 289 989,48 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 9 511 061,03 415 767,28 9 511 061,03 415 767,28 9 293 407,15 198 113,40
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00 7 650,00 0,00 7 650,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650,00 0,00 7 650,00 0,00 7 650,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 858,99 0,00 136 858,99 0,00 136 858,99
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 858,99 0,00 136 858,99 0,00 136 858,99
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 808,99 0,00 147 808,99 0,00 147 808,99
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 75,00 38 031,64 75,00 38 031,64 0,00 37 956,64
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 2 333,00 30,00 2 333,00 0,00 2 303,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 2 333,00 30,00 2 333,00 0,00 2 303,00
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 30 845,35 526 980,06 30 845,35 526 980,06 0,00 496 134,71
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 54 660,90 587 629,48 54 660,90 587 629,48 0,00 532 968,58
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 85 611,25 1 154 974,18 85 611,25 1 154 974,18 0,00 1 069 362,93
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,86 0,00 126,86 0,00 126,86
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 409,00 44 647,00 10 409,00 44 647,00 0,00 34 238,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 012,14 0,00 11 012,14 0,00 11 012,14
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 10 409,00 55 659,14 10 409,00 55 659,14 0,00 45 250,14
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 10 409,00 55 786,00 10 409,00 55 786,00 0,00 45 377,00
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 96 020,25 1 358 569,17 96 020,25 1 358 569,17 0,00 1 262 548,92
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 838 942,00 0,00 5 838 942,00 0,00 5 838 942,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 029,00 0,00 5 029,00 0,00 5 029,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 843 971,00 0,00 5 843 971,00 0,00 5 843 971,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 302,00 0,00 435 302,00 0,00 435 302,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 302,00 0,00 435 302,00 0,00 435 302,00
73141 Accise sur lélectricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 888,00 0,00 155 888,00 0,00 155 888,00
73143 Redevance des mines 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 553,49 0,00 52 553,49 0,00 52 553,49
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 441,49 0,00 208 441,49 0,00 208 441,49
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 991,50 0,00 18 991,50 0,00 18 991,50
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 991,50 0,00 18 991,50 0,00 18 991,50
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 506 705,99 0,00 6 506 705,99 0,00 6 506 705,99
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 565,00 0,00 393 565,00 0,00 393 565,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 934,00 0,00 143 934,00 0,00 143 934,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537 499,00 0,00 537 499,00 0,00 537 499,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 244,00 0,00 185 244,00 0,00 185 244,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 244,00 0,00 185 244,00 0,00 185 244,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 743,00 0,00 722 743,00 0,00 722 743,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 564,00 0,00 172 564,00 0,00 172 564,00
Sous Total compte 7333 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 564,00 0,00 172 564,00 0,00 172 564,00
Sous Total compte 733 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 564,00 0,00 172 564,00 0,00 172 564,00
7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00 64 246,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00 111 670,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 175 916,00 0,00 175 916,00 0,00 175 916,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 175 916,00 7 402 012,99 175 916,00 7 402 012,99 0,00 7 226 096,99
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 534,00 0,00 489 534,00 0,00 489 534,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 626,00 0,00 143 626,00 0,00 143 626,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 952,00 0,00 59 952,00 0,00 59 952,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 578,00 0,00 203 578,00 0,00 203 578,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 112,00 0,00 693 112,00 0,00 693 112,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 112,00 0,00 693 112,00 0,00 693 112,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00 0,00 163,00 0,00 163,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 670,98 0,00 35 670,98 0,00 35 670,98
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,00 45 177,38 5 245,00 45 177,38 0,00 39 932,38
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,00 45 177,38 5 245,00 45 177,38 0,00 39 932,38
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,00 45 177,38 5 245,00 45 177,38 0,00 39 932,38
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,00 45 177,38 5 245,00 45 177,38 0,00 39 932,38
7482 Compensation pour perte de taxe addition 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,00 0,00 198,00 0,00 198,00
748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 788,00 0,00 21 788,00 0,00 21 788,00
Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 788,00 0,00 21 788,00 0,00 21 788,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 846,00 0,00 38 846,00 0,00 38 846,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 420,94 0,00 62 420,94 0,00 62 420,94
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 054,94 0,00 123 054,94 0,00 123 054,94
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 622,00 0,00 14 622,00 0,00 14 622,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 884,58 0,00 295 884,58 0,00 295 884,58
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 884,58 0,00 295 884,58 0,00 295 884,58
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 759,52 0,00 433 759,52 0,00 433 759,52
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 5 245,00 1 207 882,88 5 245,00 1 207 882,88 0,00 1 202 637,88
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 074,00 258 041,09 10 074,00 258 041,09 0,00 247 967,09
757341 Communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 810,00 0,00 810,00
Sous Total compte 75734 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 810,00 0,00 810,00
Sous Total compte 7573 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 810,00 0,00 810,00
Sous Total compte 757 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,00 0,00 810,00 0,00 810,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,11 0,00 16,11 0,00 16,11
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 983,13 0,00 93 983,13 0,00 93 983,13
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 983,13 0,00 93 983,13 0,00 93 983,13
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 999,24 0,00 93 999,24 0,00 93 999,24
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 10 074,00 352 850,33 10 074,00 352 850,33 0,00 342 776,33
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,29 0,00 11,29 0,00 11,29
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,29 0,00 11,29 0,00 11,29
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,29 0,00 11,29 0,00 11,29
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 159,77 0,00 2 159,77 0,00 2 159,77
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 357,99 0,00 25 357,99 0,00 25 357,99
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 019,71 0,00 7 019,71 0,00 7 019,71
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 10300 - BALLANCOURT Exercice 2025
Page 71
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 537,47 0,00 34 537,47 0,00 34 537,47
7815 Reprises sur provisions pour risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 991,91 0,00 991,91 0,00 991,91
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991,91 0,00 7 991,91 0,00 7 991,91
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991,91 0,00 7 991,91 0,00 7 991,91
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 287 255,25 10 363 856,04 287 255,25 10 363 856,04 175 916,00 10 252 516,79
Total général 80 325 330,03 80 325 330,03 58 235 782,36 57 786 295,67 16 525 552,41 16 975 039,10 155 086 664,80 155 086 664,80 95 018 031,28 95 018 031,28
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 746 163,08 126 553,06 0,00 46 790,55 5 021 852,22 59 801,20 85 800,57 308 939,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 746 163,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 13 505,74 0,00 0,00 598,80 650,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 113 047,32 0,00 46 790,55 5 021 253,42 56 052,66 85 800,57 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 098,54 0,00 308 026,31
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 724 146,12 2 160,00 0,00 0,00 1 045 757,21 944,00 474,00 1 165,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 556 061,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 168 084,66 0,00 0,00 0,00 1 045 757,21 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 944,00 474,00 1 165,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 140 944,71 0,00 0,00 183 371,72 6 720 216,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 747 076,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 29 291,82 0,00 0,00 0,00 44 046,36
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 652,89 0,00 0,00 183 371,72 5 617 969,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 311 124,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 248,87 40 000,00 0,00 32 180,50 5 880 075,70
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 556 061,46
13 Subventions d'investissement 33 248,87 40 000,00 0,00 32 180,50 1 319 271,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002 583,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 785 188,85 1 427 516,29 0,00 206 689,34 2 758 476,88 1 581 312,15 877 561,63 0,00
011 Charges à caractère général 89 318,11 436 439,11 0,00 40 340,14 772 586,37 656 347,72 151 493,40 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 395,83 850 147,43 0,00 150 139,20 1 981 525,33 882 813,62 726 068,23 0,00
014 Atténuations de produits 175 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 369 229,23 140 600,75 0,00 16 210,00 4 365,18 42 150,81 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 149 322,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 7,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 435 689,15 338 509,05 0,00 4 368,81 577 238,22 440 408,04 350 920,87 0,00
013 Atténuations de charges 64 859,82 3 840,20 0,00 4 038,81 60 039,64 19 539,52 25 657,62 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 188 693,07 12 859,50 0,00 0,00 509 720,71 222 857,72 181 023,65 0,00
73 Impôts et taxes 895 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 487 941,49 0,00 0,00 0,00 0,00 1 109,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 778 936,92 166 471,09 0,00 0,00 3 858,61 138 809,44 114 561,82 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 717,14 144 160,36 0,00 330,00 3 619,26 58 092,36 29 677,78 0,00
76 Produits financiers 11,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 222,42 10 185,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 991,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 35 190,71 611 109,33 29 499,52 50 345,30 791 093,07 9 153 983,07
011 Charges à caractère général 34 746,91 415 848,09 24 928,83 50 345,30 159 109,03 2 831 503,01
012 Charges de personnel et frais assimilés 443,80 188 191,23 4 570,69 0,00 480 484,04 5 265 779,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 916,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 000,00 0,00 0,00 1 500,00 581 055,97
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 322,29
67 Charges spécifiques 0,00 70,01 0,00 0,00 150 000,00 150 399,01
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,39
RECETTES 5 439,32 91 654,01 17 666,33 20 818,00 160 898,68 10 443 610,48
013 Atténuations de charges 59,32 11 695,25 10,83 0,00 8 372,39 198 113,40
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 10 154,14 0,00 20 818,00 116 422,13 1 262 548,92
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 307,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 17 655,50 0,00 0,00 6 506 705,99
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202 637,88
75 Autres produits de gestion courante 5 380,00 46 695,27 0,00 0,00 36 104,16 342 776,33
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,29
77 Produits spécifiques 0,00 16 109,35 0,00 0,00 0,00 27 517,76
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 991,91
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Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 066 038,01 8 376 096,20 289 843,82 1 400 097,99
RECETTES 10 066 038,01 6 195 415,78 1 498 120,00 2 372 502,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 227 988,00 9 469 323,15 0,00 1 758 664,85
RECETTES 11 227 988,00 11 425 295,61 0,00 -197 307,61
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 066 038,01 8 376 096,20 289 843,82 1 400 097,99
RECETTES 10 066 038,01 6 195 415,78 1 498 120,00 2 372 502,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 227 988,00 9 469 323,15 0,00 1 758 664,85
RECETTES 11 227 988,00 11 425 295,61 0,00 -197 307,61
(1) Y compris les rattachements.
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Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 066 038,01 8 376 096,20 289 843,82 1 400 097,99
RECETTES 10 066 038,01 6 195 415,78 1 498 120,00 2 372 502,23
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 227 988,00 9 469 323,15 0,00 1 758 664,85
RECETTES 11 227 988,00 11 425 295,61 0,00 -197 307,61
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 21 294 026,01 17 845 419,35 289 843,82 3 158 762,84
TOTAL GENERAL DES RECETTES 21 294 026,01 17 620 711,39 1 498 120,00 2 175 194,62
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624751049A 15/04/2024 500 000,00 700 000,00 2 864,32 700 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 500 000,00 700 000,00 2 864,32 700 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires
(Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
11 620 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 11 620 000,00
287000G CAISSE D
EPARGNE IDF
PARIS
06/05/2022 01/08/2022 1 000 000,00 F 1,360 1,355 S C O A-1
4125955 CREDIT
AGRICOLE
11/06/2025 20/09/2025 1 000 000,00 F 3,190 3,271 T C A-1
4158871 CREDIT
AGRICOLE
09/07/2025 17/10/2025 1 000 000,00 F 3,190 3,190 T C A-1
460612G CAISSE D
EPARGNE IDF
PARIS
10/06/2023 25/06/2023 1 000 000,00 F 4,050 4,050 T C A-1
609443 CREDIT
AGRICOLE
30/06/2015 01/01/2016 1 000 000,00 F 1,400 1,400 S C A-1
A75100QB -002 CAISSE D
EPARGNE IDF
PARIS
21/12/2011 27/07/2012 1 000 000,00 F 3,470 3,470 S C A-1
A75100QB-001 CAISSE D
EPARGNE IDF
PARIS
21/04/2011 21/10/2011 1 000 000,00 F 4,070 4,070 S X Echéance constante A-1
A75100QB-003 CAISSE D
EPARGNE IDF
PARIS
22/07/2010 25/11/2012 920 000,00 F 3,320 3,320 S X Echéance constante A-1
MON500923EUR LA BANQUE
POSTALE
29/10/2014 01/02/2015 1 000 000,00 F 2,310 2,310 T C A-1
MON524049EUR/0525060/001 LA BANQUE
POSTALE
26/12/2018 01/05/2019 200 000,00 F 1,350 1,350 T C A-1
MON529932EUR LA BANQUE
POSTALE
12/12/2019 01/06/2020 500 000,00 F 0,640 0,642 S C A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON537877EUR LA BANQUE
POSTALE
17/06/2021 01/09/2021 1 000 000,00 F 0,670 0,673 S C A-1
MON54761EUR LA BANQUE
POSTALE
23/04/2024 01/09/2024 1 000 000,00 F 3,800 3,854 T C A-1
1643 Emprunts en devises
(total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une
option de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux
marchés de travaux et de
partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
147 000,00
1681 Autres emprunts (total)(9) 147 000,00
121-2018 CAF de
l'Essonne
28/08/2019 01/01/2020 147 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance constante F-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 11 767 000,00
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 475 420,28 731 463,08 144 653,93 0,00 22 227,84
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 475 420,28 731 463,08 144 653,93 0,00 22 227,84
287000G 0,00 A-1 766 666,69 11,17 F 1,355 66 666,66 11 025,00 0,00 4 312,50
4125955 0,00 A-1 966 666,66 14,50 F 3,271 33 333,34 15 817,08 0,00 85,66
4158871 0,00 A-1 983 333,33 14,58 F 3,190 16 666,67 7 975,00 0,00 6 447,93
460612G 0,00 A-1 833 333,30 12,50 F 4,050 66 666,68 35 437,50 0,00 562,50
609443 0,00 A-1 333 333,40 4,58 F 1,400 66 666,66 5 366,67 0,00 2 320,37
A75100QB -002 0,00 A-1 124 764,41 1,08 F 3,470 79 670,27 6 408,69 0,00 1 851,99
A75100QB-001 0,00 A-1 43 970,22 0,33 F 4,070 85 327,24 4 402,94 0,00 343,03
A75100QB-003 0,00 A-1 146 685,69 1,92 F 3,320 69 798,88 6 612,72 0,00 473,47
MON500923EUR 0,00 A-1 266 666,52 3,92 F 2,310 66 666,68 7 122,50 0,00 1 009,56
MON524049EUR/0525060/001 0,00 A-1 110 000,09 8,17 F 1,350 13 333,32 1 597,50 0,00 247,50
MON529932EUR 0,00 A-1 299 999,96 9,00 F 0,642 33 333,34 2 080,00 0,00 160,00
MON537877EUR 0,00 A-1 700 000,03 10,25 F 0,673 66 666,66 5 025,00 0,00 1 563,33
MON54761EUR 0,00 A-1 899 999,98 13,50 F 3,854 66 666,68 35 783,33 0,00 2 850,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 58 800,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 58 800,00 14 700,00 0,00 0,00 0,00
121-2018 0,00 F-1 58 800,00 3,08 F 0,000 14 700,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 534 220,28 746 163,08 144 653,93 0,00 22 227,84
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
121-2018 CAF de l'Essonne 147 000,00 58 800,00 1 10,00 0,00 0,000 0,00 0,00 0,90
TOTAL (F) 147 000,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,90
TOTAL GENERAL 147 000,00 58 800,00 0,00 0,00 0,00 0,90
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 99,07 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 475 420,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
500.00 €
07-07-2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Appareil de chauffage 10 20/12/1996
L Appareil de levage, ascenseurs 20 20/12/1996
L Autres agencements, équipements 26 20/12/1996
L Autres matériels et outillage de voirie 6 20/12/1996
L Bâtiments légers , abris 10 20/12/1996
L Camions et véhicules industriels 6 20/12/1996
L Coffres-fort 20 20/12/1996
L Equipements de cuisine 10 20/12/1996
L Equipements de garage et atelier 10 20/12/1996
L Equipements sportifs 10 20/12/1996
L Immeubles de rapport 10 20/12/1996
L Installations de voirie 10 20/12/1996
L Installations électriques et téléphonique 10 20/12/1996
L Logiciels 2 20/12/1996
L Matériels classiques 6 20/12/1996
L Matériels de bureaux, électriques 5 20/12/1996
L Matériels informatiques 3 20/12/1996
L Mobiliers 10 20/12/1996
L Plantations 20 20/12/1996
L Réseaux divers- réseaux assainissemens 60 20/12/1996
L Véhicules 6 20/12/1996
L 21352 15 01/01/2000
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 07/07/2022
L 2031 Frais d'études 5 07/07/2022
L 2032 Frais de recherche et de développement 5 07/07/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 07/07/2022
L 2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études 5 07/07/2022
L 2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations 15 07/07/2022
L 2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national 20 07/07/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 2 07/07/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 07/07/2022
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 07/07/2022
L 2132 Immeubles de rapport 15 07/07/2022
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 10 07/07/2022
L 2138 Autres constructions 10 07/07/2022
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 10 07/07/2022
L 21572 Matériel technique scolaire 6 07/07/2022
L 215731 Matériel roulant - Voirie 6 07/07/2022
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 6 07/07/2022
L 21828 Autres matériels de transport 6 07/07/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 07/07/2022
L 21838 Autre matériel informatique 3 07/07/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 8 07/07/2022
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 8 07/07/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 07/07/2022
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 27 000,00 0,00 7 000,00 20 000,00
Provisions pour litiges 27 000,00 0,00 7 000,00 20 000,00
Contentieux personnel 24/12/2019 27 000,00 0,00 7 000,00 20 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 2 000,00 991,91 1 008,09
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 2 000,00 991,91 1 008,09
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 01/03/2025 0,00 2 000,00 991,91 1 008,09
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 27 000,00 2 000,00 7 991,91 21 008,09
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 27 000,00 2 000,00 7 991,91 21 008,09
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 38 056 715,64 33 965 702,83 1 365 919,97
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
38 056 715,64 33 965 702,83 676 936,89 688 983,08
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURTA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
3 242 983,25 2 793 352,12 32,08 A F 1,350 F 1,350 A-1 38 612,67 66 845,69
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 801 672,15 1 658 189,02 52,08 A F 1,350 F 1,350 A-1 22 673,52 21 331,33
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
450 163,85 404 951,11 52,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 2 263,34 6 565,73
COOPERATION
ET FAMILLE
2018 X Echéance
constante
AA 60 lgts
BALLANCOURT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
930 335,42 781 902,76 32,08 A F 0,550 F 0,550 A-1 4 419,02 21 555,17
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
221 655,00 209 639,81 51,33 A F 1,200 F 1,200 A-1 2 536,20 1 710,45
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
250 912,00 214 686,89 31,33 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 214,44 6 120,61
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
975 476,00 852 496,51 31,33 A F 1,350 F 1,350 A-1 11 794,77 21 189,80
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
942 847,00 891 738,29 51,33 A F 1,200 F 1,200 A-1 10 788,17 7 275,66
EFIDIS 2018 X Durée
ajustable
LIBERATION-VEFA-20
lgts
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
213 080,00 213 080,00 6,33 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 876,58 0,00
EPITECH 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 190 995,00 2 182 218,50 78,83 A F 2,510 F 2,510 -1 54 993,97 8 776,50
ERIGERE 2020 C Aunette-VEFA-19
LGTS-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
133 000,00 133 000,00 33,50 A F 1,590 F 1,590 A-1 2 234,40 0,00
ERIGERE 2020 C Aunett-VEFA-19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
123 500,00 123 500,00 33,50 A F 0,440 F 0,440 A-1 0,00 0,00
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA-19 lgts
-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
113 719,00 102 348,95 33,50 A F 0,550 F 0,550 A-1 315,61 2 855,30
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA- 19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
271 708,00 256 902,72 53,50 A F 1,090 F 1,090 A-1 2 189,47 3 747,89
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA-19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
577 428,00 545 964,10 53,50 A F 1,090 F 1,090 A-1 4 653,00 7 964,95
ERIGERE 2020 X Echéance
constante
Aunette-VEFA-19
lgts-91610
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
268 051,00 244 789,61 33,50 A F 1,350 F 1,350 A-1 2 757,71 5 911,12
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 590 591,00 1 570 016,70 38,83 A F 3,110 F 3,110 A-1 49 467,38 20 574,30
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Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 716 598,00 2 669 639,56 38,83 A F 1,800 F 1,800 -1 48 898,76 46 958,44
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 551 975,00 1 545 758,24 78,83 A F 2,510 F 2,510 -1 38 954,57 6 216,76
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 654 997,00 1 633 589,61 38,83 A F 3,110 F 3,110 - 51 470,41 21 407,39
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 468 266,00 1 462 384,56 78,83 A F 2,510 F 2,510 - 36 853,48 5 881,44
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
4 106 523,00 4 046 937,27 38,83 A F 2,600 F 2,600 -1 106 769,60 59 585,73
ERIGERE 2022 X Echéance
constante
116 logements
lieudit"Les Gros"
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 740 000,00 1 721 384,77 38,83 A F 3,930 F 3,930 -1 68 382,00 18 615,23
ESSONNE
HABITAT SA
2015 X Echéance
constante
AUNETTE-CN-28 lgts
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
660 555,00 534 251,98 28,75 A F 0,800 F 0,800 A-1 4 392,94 14 865,90
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Durée
ajustable
AUNETTE-CN-28 logs
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 428 481,14 1 428 481,14 29,00 T F 1,600 F 1,600 A-1 22 719,84 0,00
ESSONNE
HABITAT SA
2015 X Durée
ajustable
AUNETTE-CN-28 lgts
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
461 336,00 410 144,58 38,75 A F 1,600 F 1,600 A-1 6 663,33 6 313,56
ESSONNE
HABITAT SA
2014 X Durée
ajustable
AUNETTE-CN-28 lgts
12 rue de l'Aunette
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
141 399,00 121 748,49 38,75 A F 0,800 F 0,800 A-1 992,54 2 319,11
ESSONNE
HABITAT SA
2014 X Durée
ajustable
LeRu-RH-213 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
2 662 500,00 750 041,02 3,08 A F 0,500 F 0,500 A-1 4 664,43 182 845,83
ESSONNE
HABITAT SA
2004 X Echéance
constante
ZAC TURELLE 4 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
126 101,36 66 034,68 13,25 A F 2,950 F 2,950 A-1 2 059,14 3 766,77
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Durée
ajustable
ZAC TURELLE 62 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
1 922 649,93 1 635 294,66 22,00 T F 1,490 F 1,490 A-1 33 193,89 58 728,55
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Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ESSONNE
HABITAT SA
2004 X Echéance
constante
ZAC TURELLE 66 lgts CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
420 029,54 322 029,23 28,25 A F 3,450 F 3,450 A-1 11 331,32 6 414,93
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de La Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
430 482,00 378 832,63 32,75 A F 0,550 F 0,550 A-1 2 141,02 10 443,50
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de la Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
177 396,00 165 875,11 52,75 A F 1,020 F 1,020 A-1 1 715,91 2 351,18
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de la Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
619 631,00 554 973,29 32,75 A F 1,350 F 1,350 - 7 671,43 13 280,66
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Durée
ajustable
12 log rue de la Vallée
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
255 343,00 238 759,88 52,75 A F 1,020 F 1,020 A-1 2 469,87 3 384,28
ESSONNE
HABITAT SA
2018 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
574 160,00 518 066,23 34,67 A F 1,350 F 1,350 A-1 7 149,44 11 521,63
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
110 047,00 103 276,62 54,67 A F 1,050 F 1,050 A-1 1 098,92 1 382,51
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
180 953,00 169 820,28 54,67 A F 1,050 F 1,050 A-1 1 806,98 2 273,30
ESSONNE
HABITAT SA
2020 X Echéance
constante
12 log rue de la Vallée
Construction
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
349 176,00 309 601,91 34,67 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 746,82 8 001,88
TOTAL
GENERAL
38 056 715,64 33 965 702,83 676 936,89 688 983,08
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 766 042,91
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 746 163,08
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 512 205,99
Recettes réelles de fonctionnement II 10 443 610,48
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 14,48
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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Page 107
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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Page 108
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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Page 109
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 66 010,00
Personnes de droit privé 62 510,00
Associations 62 510,00
ACAB 2 000,00
ALLIANCE JUDO BALLANCOURT 4 000,00
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000,00
AMIS PETITS FRERES DES PAUVRES 500,00
ANI MAT DE BALLANCOURT 500,00
AS COLLEGE LE SAUSSAY 500,00
ASS SOCIO EDUCATIVE DU COLLEGE 500,00
ASSOC DES PORTUGAIS 300,00
ASSOC SPORTIVE VOLLEY BALL 200,00
ASSOCIATION DES Parent Indépendants de Ballancourt 400,00
ATELIERS D ART GRAPHIQUES 800,00
BALLANCOURT PATCHWORK PASSION 300,00
BALLANCOURT VAL D ESSONNE 1 500,00
Ballancourt en transition 300,00
CLUB DE GYMNASTIQUE 1 500,00
CLUB IMAGES ET SONS 500,00
CLUB TERROT ET MOTOS ANCIENNES 300,00
CUBE 400,00
Comité de jumelage 1 000,00
FCPE COLLEGE LE SAUSSAY 400,00
FCPE91 ELEMENTAIRE MATERNELLE 400,00
FOOTBALL CLUB BALLANCOURTOIS 11 500,00
JEUNES SAPEURS POMPIERS JSP 1 000,00
KCEKS 300,00
KRISAOR 500,00
L ENSEMBLE 1 500,00
LA CARPE SAINT BLAISE 500,00
LE FIL D ARGENT 6 200,00
LR ACADEMY 300,00
MAISON DES JEUNES 350,00
MENDOZA DANCING CLUB 500,00
METIERS DU TERROIR ET DE 1 300,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 150,00
ORCHIDEE 91 500,00
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 VILLE de BALLANCOURT s/ ESSONNE - Budget Communal - CFU - 2025
Page 113
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
RANDGUIDES IV E J DE MONFORT 300,00
RANDO BALL 300,00
RENAISSANCE ET CULTURE 800,00
REPARTAGE 300,00
RUGBY CLUB BALLANCOURT 5 000,00
SOCIETE DE TENNIS DE TABLE 2 700,00
TAI-JITSU ET SELF FEMININE 900,00
TENNIS CLUB BALLANCOURT 5 000,00
TWIRLING BATON 1 000,00
UNION NATIONAL DES COMBATTANT 300,00
UNION SPORTIF DE BALLANCOURT 300,00
VEMAC 1 710,00
VTT BALLANCOURT 1 500,00
Z ING 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 500,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 3 500,00
CAISSE DES ECOLES 3 500,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif principal de 2 ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1 ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal de 2 ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 71,00 3,31 74,31 40,77 10,45 51,22
Adjoint technique C 36,00 3,31 39,31 18,77 10,45 29,22
Adjoint technique principal de 1 ère
classe
C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint technique principal de 2 ème
classe
C 19,00 0,00 19,00 9,00 0,00 9,00
Agent de mairise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maitrise principal C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
ATSEM principal de 2 ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM principale de 1 ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Educateur de jeunes enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,46 3,46 2,00 0,00 2,00
Adjoint du Patrimoine C 1,00 0,46 1,46 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des Bibliothèque 1 cl
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des Bibliothèque 2 cl
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 31,00 2,18 33,18 13,91 5,49 19,40
Adjoint d'animation C 22,00 1,27 23,27 9,00 5,49 14,49
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe
C 0,00 0,91 0,91 0,91 0,00 0,91
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Animateur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
133,00 5,95 138,95 79,68 17,94 97,62
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principale de 1 ère classe C S 0,00 A CDD L332-8 2°
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A CDD L332-8 2°
Adjoint technique C TECH 0,00 A CDD L332-8 2°
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 A CDD L332-8 2°
Educateur de jeunes enfants A S 0,00 A CDD L332-8 2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 648 860,07
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
124 595,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 524 265,01
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 524 265,01
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-1 524 265,01
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 791 944,00 753 182,79 289 843,82 1 043 026,61
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 2 423 788,00 1 321 778,54 1 498 120,00 2 819 898,54
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 631 844,00 568 595,75 1 208 276,18 1 776 871,93
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 648 860,07 -1 648 860,07
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 524 265,01 1 524 265,01 1 524 265,01
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -124 595,06 -124 595,06
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 652 276,87
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 791 944,00 I 753 182,79
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 749 900,00 746 163,08
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 749 900,00 731 463,08
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 14 700,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 42 044,00 7 019,71
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 42 044,00 7 019,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 423 788,00 III 1 321 778,54
Ressources propres externes de l’année (a) 935 000,00 1 031 796,45
10222 FCTVA 235 000,00 525 036,48
10226 Taxe d'aménagement (2) 700 000,00 506 759,97
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 488 788,00 289 982,09
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 12 440,00 11 592,00
28031 Frais d'études 2 952,00 5 679,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 383,00 383,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 16 156,00 15 905,00
28128 Autres aménagements de terrains 9 416,00 19 316,00
281352 Bâtiments privés 0,00 15 255,00
28152 Installations de voirie 1 733,00 1 733,00
281538 Autres réseaux 31,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 6 722,00 6 721,70
281572 Matériel technique scolaire 25,00 0,00
2815731 Matériel roulant 5 000,00 5 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 8 682,00 8 556,93
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281578 Autre matériel technique 1 695,00 2 110,91
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 567,00 5 567,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 66,00 66,00
281828 Autres matériels de transport 50 548,00 28 548,76
281831 Matériel informatique scolaire 12 217,00 8 621,57
281838 Autre matériel informatique 14 478,00 17 481,80
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 17 569,00 9 001,76
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 35 009,00 33 077,21
28188 Autres immo. corporelles 118 099,00 95 365,45
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 170 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2024-01 Construction d'une école élémentaire 21 5 580 970,00 0,00 0,00 4 833 333,89 0,00 4 833 333,89 4 206 725,60 626 608,29
2023-05 Création Maison Médicale 23 438 600,00 0,00 0,00 363 049,59 0,00 363 049,59 237 007,85 126 041,74
2023-04 Réhabilitations Gendarmerie 21 2 718 200,00 0,00 0,00 349 957,37 0,00 349 957,37 42 663,19 307 294,18
TOTAL 8 737 770,00 0,00 0,00 5 546 340,85 0,00 5 546 340,85 4 486 396,64 1 059 944,21
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2023-01 MPE G0-Gestion administrative du
contrat
011 118 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 11 513,40 1 486,60
2023-02 MPE G1-Gestion administrative de
l'énergie
011 106 700,00 0,00 0,00 12 600,00 0,00 12 600,00 12 233,92 366,08
2023-03 MPE G2-Gestion entretien
maintenance à garantie de résultat
011 232 000,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 26 219,33 780,67
TOTAL 456 700,00 0,00 0,00 52 600,00 0,00 52 600,00 49 966,65 2 633,35
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 44 046,36 0,00 0,00 0,00 0,00 44 046,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 354 541,46 0,00 0,00 0,00 0,00 354 541,46
A125 Constructions 4 638 362,14 0,00 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14
A130 Réseaux et installations de voirie 187 766,60 0,00 0,00 0,00 0,00 187 766,60
A135 Réseaux divers 100 157,89 0,00 0,00 0,00 0,00 100 157,89
A140 Installations techniques, agencements et matériel 7 241,26 0,00 0,00 0,00 0,00 7 241,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 899,78 0,00 0,00 0,00 0,00 329 899,78
A155 Immobilisations corporelles en cours 311 124,85 0,00 0,00 0,00 0,00 311 124,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 973 140,34 0,00 0,00 0,00 0,00 5 973 140,34
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 44 046,36 0,00 0,00 0,00 44 046,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 354 541,46 0,00 0,00 0,00 354 541,46
A125 Constructions 4 638 362,14 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14
A130 Réseaux et installations de voirie 187 766,60 0,00 0,00 0,00 187 766,60
A135 Réseaux divers 100 157,89 0,00 0,00 0,00 100 157,89
A140 Installations techniques, agencements et matériel 7 241,26 0,00 0,00 0,00 7 241,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 899,78 0,00 0,00 0,00 329 899,78
A155 Immobilisations corporelles en cours 311 124,85 0,00 0,00 0,00 311 124,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 973 140,34 0,00 0,00 0,00 5 973 140,34
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 44 046,36 0,00 0,00 0,00 44 046,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 354 541,46 0,00 0,00 0,00 354 541,46
A125 Constructions 4 638 362,14 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14
A130 Réseaux et installations de voirie 187 766,60 0,00 0,00 0,00 187 766,60
A135 Réseaux divers 100 157,89 0,00 0,00 0,00 100 157,89
A140 Installations techniques, agencements et matériel 7 241,26 0,00 0,00 0,00 7 241,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 899,78 0,00 0,00 0,00 329 899,78
A155 Immobilisations corporelles en cours 311 124,85 0,00 0,00 0,00 311 124,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 973 140,34 0,00 0,00 0,00 5 973 140,34
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 44 046,36 0,00 0,00 0,00 44 046,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 354 541,46 0,00 0,00 0,00 354 541,46
A125 Constructions 4 638 362,14 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14
A130 Réseaux et installations de voirie 187 766,60 0,00 0,00 0,00 187 766,60
A135 Réseaux divers 100 157,89 0,00 0,00 0,00 100 157,89
A140 Installations techniques, agencements et matériel 7 241,26 0,00 0,00 0,00 7 241,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 899,78 0,00 0,00 0,00 329 899,78
A155 Immobilisations corporelles en cours 311 124,85 0,00 0,00 0,00 311 124,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 973 140,34 0,00 0,00 0,00 5 973 140,34
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 44 046,36 0,00 0,00 0,00 44 046,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 354 541,46 0,00 0,00 0,00 354 541,46
A125 Constructions 4 638 362,14 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14
A130 Réseaux et installations de voirie 187 766,60 0,00 0,00 0,00 187 766,60
A135 Réseaux divers 100 157,89 0,00 0,00 0,00 100 157,89
A140 Installations techniques, agencements et matériel 7 241,26 0,00 0,00 0,00 7 241,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 899,78 0,00 0,00 0,00 329 899,78
A155 Immobilisations corporelles en cours 311 124,85 0,00 0,00 0,00 311 124,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 973 140,34 0,00 0,00 0,00 5 973 140,34
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 44 046,36 0,00 0,00 0,00 44 046,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 354 541,46 0,00 0,00 0,00 354 541,46
A125 Constructions 4 638 362,14 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14
A130 Réseaux et installations de voirie 187 766,60 0,00 0,00 0,00 187 766,60
A135 Réseaux divers 100 157,89 0,00 0,00 0,00 100 157,89
A140 Installations techniques, agencements et matériel 7 241,26 0,00 0,00 0,00 7 241,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 899,78 0,00 0,00 0,00 329 899,78
A155 Immobilisations corporelles en cours 311 124,85 0,00 0,00 0,00 311 124,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 973 140,34 0,00 0,00 0,00 5 973 140,34
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 44 046,36 0,00 0,00 0,00 44 046,36
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 354 541,46 0,00 0,00 0,00 354 541,46
A125 Constructions 4 638 362,14 0,00 0,00 0,00 4 638 362,14
A130 Réseaux et installations de voirie 187 766,60 0,00 0,00 0,00 187 766,60
A135 Réseaux divers 100 157,89 0,00 0,00 0,00 100 157,89
A140 Installations techniques, agencements et matériel 7 241,26 0,00 0,00 0,00 7 241,26
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 899,78 0,00 0,00 0,00 329 899,78
A155 Immobilisations corporelles en cours 311 124,85 0,00 0,00 0,00 311 124,85
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 973 140,34 0,00 0,00 0,00 5 973 140,34
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 554 069,35 0,00 0,00 0,00 0,00 1 554
069,35
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 253 479,89 0,00 0,00 0,00 0,00 253 479,89
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 7 780 329,10 0,00 0,00 0,00 0,00 7 780
329,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 1 641 112,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 641
112,54
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 963 362,20 0,00 0,00 0,00 0,00 963 362,20
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 343 217,02 0,00 0,00 0,00 0,00 343 217,02
5 Aménagement des territoires et habitat 752 054,04 0,00 0,00 0,00 0,00 752 054,04
6 Action économique 29 499,52 0,00 0,00 0,00 0,00 29 499,52
7 Environnement 50 345,30 0,00 0,00 0,00 0,00 50 345,30
8 Transports 974 464,79 0,00 0,00 0,00 0,00 974 464,79
TOTAL 14 341 933,75 0,00 0,00 0,00 0,00 14 341
933,75
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 554 069,35 0,00 0,00 0,00 1 554 069,35
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 253 479,89 0,00 0,00 0,00 253 479,89
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 780 329,10 0,00 0,00 0,00 7 780 329,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 641 112,54 0,00 0,00 0,00 1 641 112,54
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 963 362,20 0,00 0,00 0,00 963 362,20
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 343 217,02 0,00 0,00 0,00 343 217,02
5 Aménagement des territoires et habitat 752 054,04 0,00 0,00 0,00 752 054,04
6 Action économique 29 499,52 0,00 0,00 0,00 29 499,52
7 Environnement 50 345,30 0,00 0,00 0,00 50 345,30
8 Transports 974 464,79 0,00 0,00 0,00 974 464,79
TOTAL 14 341 933,75 0,00 0,00 0,00 14 341 933,75
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 554 069,35 0,00 0,00 0,00 1 554 069,35
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 253 479,89 0,00 0,00 0,00 253 479,89
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 780 329,10 0,00 0,00 0,00 7 780 329,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 641 112,54 0,00 0,00 0,00 1 641 112,54
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 963 362,20 0,00 0,00 0,00 963 362,20
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 343 217,02 0,00 0,00 0,00 343 217,02
5 Aménagement des territoires et habitat 752 054,04 0,00 0,00 0,00 752 054,04
6 Action économique 29 499,52 0,00 0,00 0,00 29 499,52
7 Environnement 50 345,30 0,00 0,00 0,00 50 345,30
8 Transports 974 464,79 0,00 0,00 0,00 974 464,79
TOTAL 14 341 933,75 0,00 0,00 0,00 14 341 933,75
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 554 069,35 0,00 0,00 0,00 1 554 069,35
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 253 479,89 0,00 0,00 0,00 253 479,89
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 780 329,10 0,00 0,00 0,00 7 780 329,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 641 112,54 0,00 0,00 0,00 1 641 112,54
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 963 362,20 0,00 0,00 0,00 963 362,20
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 343 217,02 0,00 0,00 0,00 343 217,02
5 Aménagement des territoires et habitat 752 054,04 0,00 0,00 0,00 752 054,04
6 Action économique 29 499,52 0,00 0,00 0,00 29 499,52
7 Environnement 50 345,30 0,00 0,00 0,00 50 345,30
8 Transports 974 464,79 0,00 0,00 0,00 974 464,79
TOTAL 14 341 933,75 0,00 0,00 0,00 14 341 933,75
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 554 069,35 0,00 0,00 0,00 1 554 069,35
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 253 479,89 0,00 0,00 0,00 253 479,89
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 780 329,10 0,00 0,00 0,00 7 780 329,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 641 112,54 0,00 0,00 0,00 1 641 112,54
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 963 362,20 0,00 0,00 0,00 963 362,20
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 343 217,02 0,00 0,00 0,00 343 217,02
5 Aménagement des territoires et habitat 752 054,04 0,00 0,00 0,00 752 054,04
6 Action économique 29 499,52 0,00 0,00 0,00 29 499,52
7 Environnement 50 345,30 0,00 0,00 0,00 50 345,30
8 Transports 974 464,79 0,00 0,00 0,00 974 464,79
TOTAL 14 341 933,75 0,00 0,00 0,00 14 341 933,75
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 554 069,35 0,00 0,00 0,00 1 554 069,35
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 253 479,89 0,00 0,00 0,00 253 479,89
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 780 329,10 0,00 0,00 0,00 7 780 329,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 641 112,54 0,00 0,00 0,00 1 641 112,54
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 963 362,20 0,00 0,00 0,00 963 362,20
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 343 217,02 0,00 0,00 0,00 343 217,02
5 Aménagement des territoires et habitat 752 054,04 0,00 0,00 0,00 752 054,04
6 Action économique 29 499,52 0,00 0,00 0,00 29 499,52
7 Environnement 50 345,30 0,00 0,00 0,00 50 345,30
8 Transports 974 464,79 0,00 0,00 0,00 974 464,79
TOTAL 14 341 933,75 0,00 0,00 0,00 14 341 933,75
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 554 069,35 0,00 0,00 0,00 1 554 069,35
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 253 479,89 0,00 0,00 0,00 253 479,89
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 7 780 329,10 0,00 0,00 0,00 7 780 329,10
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 1 641 112,54 0,00 0,00 0,00 1 641 112,54
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 963 362,20 0,00 0,00 0,00 963 362,20
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 343 217,02 0,00 0,00 0,00 343 217,02
5 Aménagement des territoires et habitat 752 054,04 0,00 0,00 0,00 752 054,04
6 Action économique 29 499,52 0,00 0,00 0,00 29 499,52
7 Environnement 50 345,30 0,00 0,00 0,00 50 345,30
8 Transports 974 464,79 0,00 0,00 0,00 974 464,79
TOTAL 14 341 933,75 0,00 0,00 0,00 14 341 933,75
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
CINEMA CINEMA SPIC
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM –
INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM -
FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
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Page 151
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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