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Déliberation - dcm2022 98 sieml appel de fonds relatif au cumul des depannages 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022 98 sieml appel de fonds relatif au cumul des depannages 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2022_98
SIEML - APPEL DE FONDS RELATIF AU CUMUL DES DEPANNAGES 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 18 octobre, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 12 octobre 2022, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................26
Pouvoir(s) : .................................05
Votants : ......................................31
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, DESNOËS Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, THEPAUT Michel, BURON Christelle, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, BOULEAU Pascal, LETHIELLEUX Jean- Michel, BERNIER Catherine, PERTUISEL Roselyne, BRICHET Stéphane, RIVENEAU Annie, JAMIN Grégoire, FOUIN Marion, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne ayant donné pouvoir à DESNOËS Estelle,
CHABIN Nathalie ayant donné pouvoir à BERNIER Catherine,
RICHARD Maud ayant donné pouvoir à RIVENEAU Annie,
FLAMENT Sophie ayant donné pouvoir à BOURRIER Alain,
BODIN Freddy ayant donné pouvoir à LEMAIRE Hélène,
Conseillers excusés :
ERMINE Benoît, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, PAULY- MOREAU Noémie, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, CHEVALIER Soizic
Conseillers absents :
MARTIN Alain, CHATILLON Jean-Yves, LEOST Marie-Hélène, GUILLOT Jean- François, BESSON Bernard
Secrétaire de séance : LETHIELLEUX Jean-Michel
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_98-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022 DELIBERATION N°DCM2022_98
SIEML - APPEL DE FONDS RELATIF AU CUMUL DES DEPANNAGES 2022
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 18 octobre 2022
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2022_98
SIEML - Appel de fonds relatif au cumul des dépannages 2022
Rapporteur : Véronique LANGLAIS
A la demande de la commune Les Hauts-d’Anjou, le SIEML effectue les dépannages sur le réseau d’éclairage public.
Pour la période du 1er septembre 2021 et le 31 aout 2022, le coût cumulé de ces dépannages s’élève à 5.607,22 € TTC, dont le détail est le suivant :
Au regard du règlement financier du SIEML, le montant du fonds de concours à verser par la collectivité est de 4.205,43 € TTC.
Vu le Code Général des collectivités locales ;
Vu les statuts du SIEML ;
Considérant la liste des opérations de dépannages des réseaux d’éclairage public réalisés entre le 1er septembre 2021 et le 31 aout 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le versement au SIEML des participations pour les opérations de dépannages susvisées ;
- De dire que cette participation sera imputée sur l’exercice 2022 du budget principal - D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 24 octobre 2022
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 octobre 2022
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 24 octobre 2022
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
049-200084903-20221018-DCM2022_98-DE
Date de télétransmission : 24/10/2022
Date de réception préfecture : 24/10/2022